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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 07:13

 

Cet article reprend une intervention faite au cours

de la troisième journée d'études

des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique

Etrangers et Comparés.

Consacrée aux grands juristes, cette journée fera l'objet

d'une publication prochainement.

 

extrait:

Si l'on se place sur le terrain du droit étranger, la recherche fait immédiatement émettre un premier constat : le regard que nous posons sur l'histoire et sur la construction juridique d'un autre pays est inévitablement faussé, voire caricatural, en raison d’un désir légitime de synthèse. Dans l'exemple qui nous occupe, la personnalité que nous nous proposons d'étudier a vécu durant la période révolutionnaire américaine. Or, sur ce point précis, notre analyse française est fréquemment trop restrictive, puisqu'elle tend à limiter les débats et leur importance, pour leur préférer une approche plus générale et plus consensuelle. Dans cette perspective, on peut relever dans les ouvrages français quelques éléments sur la période dite fédéraliste, c'est-à-dire entre 1787 et 1800, puis une analyse, certes fouillée et précise, mais au fond orientée, des années 1800 à 1830. Cette relecture, sans être erronée, n’est que parcellaire et rend très imparfaitement compte de la réalité américaine de cette époque. Dans ce cadre, examiner la vie et l'œuvre d'un des acteurs américains implique de revenir sur les détails de cette histoire pour en comprendre toutes les finalités et peut-être aussi tous les silences.

Dans cette optique, sans être totalement inconnu, le nom de James Kent occupe une place restreinte dans la pensée juridique française. Seuls, quelques travaux spécialisés en droit américain l’évoquent, au demeurant dans une dimension souvent historique ou juridictionnelle. Pourtant, il fut un grand praticien, successivement avocat, juge, président, puis Chancelier de la Haute Cour de New York. Il a marqué son époque et surtout contribué à l'essor et au développement d'un véritable droit américain[1]. Mais, Kent est aussi un fédéraliste. Derrière ce dernier terme se cache un des paradoxes de l'histoire américaine. Pour le comprendre, il faut ouvrir une parenthèse et revenir sur les premières décennies de la république d'outre-atlantique.

Né en 1763, Kent voit se dérouler sa carrière au milieu des événements majeurs de l'indépendance, puis de la construction constitutionnelle des États-Unis d'Amérique. Ceci fournit une première explication à son relatif oubli. Pour passer à la postérité, à cette époque, il faut allier une connaissance politique, nécessaire, à une action politique majeure, ce que Kent refuse très tôt. Néanmoins, cette dimension historique à une autre conséquence. Les débats majeurs qui se succèdent impliquent la formation de partis opposés dont l'un est victorieux. Les années 1787-1789 symbolisent, outre le moment constituant américain, l'affrontement entre partisans et adversaires de la nouvelle constitution. Durant les années qui suivent, le théâtre politique retentit d'une nouvelle lutte, cette fois entre partisans d'un pouvoir fédéral fort, presque unitaire, les fédéralistes, et défenseurs d'une relative autonomie étatique, les républicains, surnommés par leurs ennemis les démocrates, en raison du lien de certains d'entre eux avec le peuple et les revendications du suffrage universel. En 1801, la victoire de Jefferson aux présidentielles consacre celles des républicains ; les fédéralistes, toujours présents, vont peu à peu perdre leur soutien et, devenus minoritaires, n’influeront plus réellement sur le cours des événements[2]. La guerre contre l'Angleterre, entre 1812 et 1814, voulue par le président républicain Madison, sera le dernier combat des fédéralistes, pacifistes. Les républicains au pouvoir adoptent au passage une partie de la vision fédéraliste (en développant l'État fédéral), tout en accentuant le lien avec le peuple jusqu'à l'adoption de constitutions étatiques démocratiques. En 1824, le parti républicain démocrate se scinde entre partisans d'un État fort mais limité démocratiquement les républicains, et défenseurs du suffrage universel, les démocrates. Le point culminant de cette évolution est la victoire de ce dernier courant avec l'élection du général Andrew Jackson à la présidence en 1828. Signalons au passage que cette élection marque les esprits aux États-Unis en raison de son contexte. En 1824, Jackson était arrivé en tête à la précédente présidentielle. Cependant, sa majorité étant seulement relative, le choix présidentiel avait été laissé au congrès qui avait préféré le second candidat, pour éviter Jackson. La victoire de 1828 est donc celle des démocrates, c'est-à-dire du suffrage universel.

Ces quelques repères historiques permettent de replacer globalement James Kent dans l'histoire de son pays. Rappelons qu'il est né en 1763, c'est-à-dire dans la colonie anglaise. Il suit des études de droit à Yale et obtient son diplôme en 1781. A cette date, il n’existe pas d’écoles d’avocat. La profession fonctionne sur le mode de la cooptation et de l'apprentissage. Grâce à son père, Kent est accepté dans le cabinet d’Egbert Benson (qui deviendra Attorney General de l'État de New York). Rapidement, il fait ses preuves et intègre le barreau en 1785. Il s'installe à Poughkeepsie, à côté de New York à cette date. Élu membre de la chambre de New York en 1790, il reste jusqu'en 1794. Puis, grâce à des appuis politiques, il occupe le poste de Master in Chancery en 1796, recorder (c'est-à-dire avocat occupant des fonctions de juge) l'année suivante, avant d'être nommé juge à partir du 6 février 1798. Il devient président de la Haute Cour de New York en 1804 et le restera jusqu'en 1814, date à laquelle il est nommé Chancelier de cette même cour. En 1823, il part en retraite forcée, donne des cours de droit et rédige ce qui restera son œuvre majeure, les Commentaries on American Law entre 1826 et 1830. Il meurt en 1847.

Cette rapide biographie met en exergue une coïncidence de dates, le départ de la vie publique et l'arrivée au pouvoir des républicains démocrates, tenants du suffrage universel, avec Jackson. C'est sans doute une explication centrale du relatif oubli qui entoure les travaux et la réflexion de James Kent. Les Commentaires sur le droit américain de Kent sont le résultat d'une expérience juridique, fondée sur un ensemble d'acquis. Leur relecture permet de souligner les deux aspects du travail de Kent : au travers de ces pages, on découvre à la fois un juriste brillant qui a contribué à la naissance d’un droit américain, fondé sur un Common Law revisité (I), et un constitutionnaliste, certes érudit, mais politiquement engagé ce qui a conduit à minimiser cette face de sa réflexion (II).



[1] Sur Kent, un seul ouvrage en langue française , J. de Cazotte, Une révolution réussie, le juge James Kent 1763 1847, à l'aube de la nation américaine, Maisonneuve et Larose, 1995, 310 p. Les travaux américains sont en revanche très nombreux : on citera John T. Horton, a Study in conservatism, 1763-1847, New-York, Appleton-century, pour les ouvrages et un article de Judith S. Kaye, Chief Justice of New-York, « Commentaries on Chancellor Kent », in Symposium Commemorating the Twohundredth anniversary of Chancellor Kent’s Ascension to the Bench, publié par la Chicago-Kent Law Review, 1998, vol. 74, 1. Les publications de sources comportent en particulier les mémoires et lettres de James Kent édités par son fils William, Memoirs and Letters of James Kent, Late Chancellor of the state of New-York, Little Brown Company, 1898, 341 p.

[2] Sur ces questions, J. S. Bassett, Th Federalist System, 1789-1801, BiblioBazaar, LLC, 2008, 360 p. ; J.H. Read, Power versus Liberty : Madison, Hamilton, Wilson and Jefferson,  University of Virginia Press, 2000, 201 p. et B. Mitchell, Alexander Hamilton, The National Adventure, 1788-1804, New-York, The Macmillan Company, 1962, 807 p.

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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 07:07

 

Cet article reprend une intervention faite aux journées d'études des

Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés.

Il sera publié dans le volume 2 de ces Cahiers.

 

extraits:

"Ces journées d’études initiées l’an passé ont pour fondement une invitation au voyage. Droit étranger et droit comparé, les travaux livrés ici ont pour dessein de décliner la thématique choisie dans différents systèmes juridiques. J’aimerais toutefois, dans cette intervention consacrée aux Etats-Unis, vous inviter à un double voyage. Au voyage spatial, j’ajouterai un voyage temporel car le sujet choisi, la laïcité, incite à rechercher les fondements de la conception américaine dans un passé aux multiples conséquences encore aujourd’hui.

Avant de commencer, le titre choisi, « la laïcité américaine, l’illusion démocratique », appelle deux remarques. D’une part, le terme de laïcité est expressément lié à la France, la transposition sans changement dans la conception juridique américaine pose un certain nombre de questions. Il s’agit donc de comparer les deux états de droit. D’autre part, l’idée d’illusion démocratique renvoie au cœur même de cette spécificité américaine. En 1639, quand Corneille crée l’Illusion comique, il propose au spectateur une mise en abyme, une pièce dans la pièce. L’auteur donne à voir une réalité qui n’est en fait qu’une illusion pour les spectateurs. En actualisant les recherches sur la laïcité américaine, la même impression domine et préside la présente intervention. L’illusion – ce que l’on voit au premier abord, ce que l’on donne à voir – et la réalité en matière de religion aux Etats-Unis font naître une curieuse résonance. La comparaison avec la France permet de souligner la spécificité américaine sur ce point  précis[1].

En droit français le terme de laïcité revêt un sens particulier et gouverne notre rapport aux questions religieuses en termes de législation. La situation américaine semble identique par certains côtés surtout si l’on s’attarde sur les décisions juridictionnelles récentes (§1). Néanmoins, le présent américain comporte aussi un autre aspect, moins visible peut-être mais tout aussi important. Parce que le passé de la république américaine a entretenu un lien prégnant avec la religion, son présent en conserve encore certaines traces, rendant beaucoup plus incertain le concept américain de laïcité (§2). De la sorte, on pourrait dire qu’à une laïcité proclamée comme respectant la sphère religieuse au nom des droits de tous répond une tolérance américaine face à toutes les religions au nom de la liberté de chacun.

(...)

Ainsi la pièce qui se joue devant nous peut à tout moment changer d’aspect. Les décors présents en coulisses peuvent remplacer le dispositif existant. De surcroît, et cet élément est essentiel, la machinerie censée garantir le bon fonctionnement, la Cour Suprême, est sujette à des revirements majeurs qui viennent modifier profondément la situation juridique. L’illusion est par conséquent parfaite si l’on ne regarde que le décor ; la réalité s’avère beaucoup plus complexe et la garantie juridique fragile…

Dans cette conclusion, j’évoquerai également deux points. Le premier est directement relié au sujet traité et concerne les évolutions potentielles des deux systèmes. Le second est plus général et porte sur la constitution américaine et sa perception.

Tout d’abord, pour en terminer avec la question de la laïcité dans cette approche comparée, j’aimerai simplement soulever la double évolution à laquelle nous sommes en train d’assister. Durant les dernières décennies, l’Amérique a abandonné une grande partie de ses principes religieux pour s’efforcer de concevoir un concept de laïcité relativement neutre. Il faut nuancer cette approche puisqu’elle est partiellement remise en cause par les dernières décisions sans être totalement abandonnée. A l’inverse, de manière générale, la France tend à  nuancer sa conception jusque là neutre et laïque. La nuance ne signifie pas abandon mais peut constituer le premier pas pour un rapprochement du système américain.

Ensuite, je préciserai que l’analyse de cette notion de laïcité me paraît symptomatique lorsque l’on regarde le système américain dans son ensemble. J’aimerais m’attarder un instant sur la constitution américaine et la perception que nous en avons. Il est fréquent de vanter sa stabilité en l’opposant à l’instabilité politique, institutionnelle et constitutionnelle de la France durant les deux derniers siècles. De manière provocatrice, et la notion de laïcité le démontre, je préfère au contraire évoquer l’instabilité américaine. La permanence constitutionnelle dissimule en réalité une réinterprétation constante des principes qui fondent la société américaine. Les institutions varient en fonction des élections et les principes, parce que fondés sur une interprétation jurisprudentielle, dépendent de la couleur de la Cour Suprême. Cet étrange constat explique les particularités du système américain dans son ensemble et rend presque impossible une approche parallèle des deux traditions. Laïcité française et laïcité américaine sont par conséquent très différentes dans leurs fondements parce qu’à la neutralité teintée d’hostilité initiale de l’une répond la tolérance parfois fragile et presque sous-tendue de religiosité de l’autre. Tel n’est pas le moindre des paradoxes de la République de Washington.



[1] Le concept de laïcité a fait l’objet de plusieurs études dans des manuels généraux et de nombreux articles; on soulignera toutefois deux colloques récents: le premier date de 2003; il a été publié dans la revue Tocqueville, 2003/1, vol. XXIV, le second date de 2005, édité sous le titre la Conception américaine de la laïcité , sous la direction d’E. Zoller, Dalloz, thèmes et commentaires.

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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 08:22

laquièze

 

 

Qu'est-ce que le régime parlementaire, sinon la "responsabilité habituelle du pouvoir" ? La responsabilité gouvernementale est au coeur du parlementarisme, la doctrine publiciste a confirmé ce point de vue, c'est le critère essentiel du régime parlementaire. Plus largement la responsabilité des ministres devant le Parlement renvoie à des relations entre exécutif et législatif qui sont de l'ordre de la confiance et de l'accord.

 

Faire l'étude des origines du régime parlementaire en France c'est en rechercher les débuts et les causes. L'ouvrage du Professeur Laquièze offre une relecture des deux monarchies de 1814 et 1830. En évoquant les pratiques parlementaires sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'auteur invite à poser un regard nouveau sur une période fondatrice en matière procédurale et politique.

 

ALain Laquièze, Les Origines du régime parlementaire en France, 1814-1848, P.U.F., Leviathan, 2002, 440 p.

 

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 08:35

 

revue tocqueville

 

 

Alexis de Tocqueville numéro spécial du Magazine littéraire, déc. 1986, 236, 98 p.

Antoine A., « Politique et religion chez Tocqueville », R. T., 1997, XVIII, 1, 37-46.

Aron R., « Idées politiques et vision historique de Tocqueville », R.F.S.P., 09 1960, 509-526.

Aron R., « Tocqueville retrouvé », R. T., automne 1979, 1, 8-23.

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Assoun P.-L., « Tocqueville et la légitimation de la modernité », in Tocqueville, de la Démocratie en Amérique, Ellipses, 1985, 136-171.

Bacot G., « l’Apport de Tocqueville aux idées décentralisatrices », R. T., XVI, 2, 1995, 187-211.

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Benoit J.-L., « Foi, providence et religion chez Tocqueville », Cahiers de philosophie politique et juridique, centre de publication université de Caen, 19, 1991, 119-134.

Benoît J.-L., « Préface », in OC XIV, Gallimard, 1998, 7-31.

Boesche R., « Tocqueville and Le Commerce », Journal of the History of Ideas, 44, 1983, 277-292.

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Brogan H., « Une amitié libérale, Tocqueville et Senior », OC, VI, 2, 1991, 15-58.

Brogan H., « Tocqueville and the American presidency », Journal of American studies, volume 15, 1981, 357-375.

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Chevallier J.-J., « Introduction », OC IX, Gallimard, 1959, 9-35.

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Ewald F., « Tocqueville libéralisme et démocratie », Magazine littéraire, déc. 1986, 16-17.

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Gibert P., « Introduction », OC XV, 2,  Gallimard, 1983, 247-258.

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Jardin A., « Introduction », OC III, 2,Gallimard, 1985, 11-29.

Jardin A., « Introduction », OC III, 3,Gallimard, 1990, 9-35.

Jardin A., « Introduction », OC VIII, 1, Gallimard, 1967, 9-42.

Jardin A., « Introduction », OC XI,  Gallimard, NRF, 1970, I-XXVIII.

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 15:20

jaume

 

 

 

Bibliographie indicative sur Tocqueville

Les ouvrages fondamentaux

 

le lieu d’édition est mentionné quand il ne s’agit pas de Paris

Alexis de Tocqueville, le livre du centenaire, 1859-1959, C.N.R.S., 1961, 191 p.

Antoine A., l’Impensé de la démocratie, Fayard, 2003, 410 p.

Aron R., Comte et Tocqueville, juges de l’Angleterre, Oxford Clarendon Press, 1965, 34 p.

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 07:27

 

démocratieenam

   

 

Collection Œuvres Complètes chez Gallimard, Paris (encore incomplète).

 

- OC I, 1,

De la Démocratie en Amérique, 1ère partie, 1992

(1ère 1961), 466 p.

 

- OC I, 2,

De la Démocratie en Amérique, 2nde partie, 1992

(1ère 1961), 428 p.

 

- OC II, 1,

l’Ancien régime et la révolution,

précédé de l’Etat social et politique de la France

avant et depuis 1789, 1952, 362 p.

 

- OC II, 2,

Notes sur la 2e  partie Ancien régime et révolution, 1980

(1ère 1953), 448 p.

 

- OC III, 1,

Ecrits et discours politiques, première partie,

1962, 557 p.

 

- OC III, 2,

Ecrits et discours politiques sous la Monarchie de juillet,

1985, 767 p.

 

- OC III, 3,

Ecrits et discours politiques sous la Seconde République,

1990, 490 p.

 

- OC IV, 1,

le Système pénitentiaire, 1984, 585 p.

 

- OC IV, 2,

Ecrits divers sur le système pénitentiaire, 1984, 373 p.

 

- OC V, 1,

Voyages en Sicile et aux Etats-Unis, 1957, 387 p.

 

- OC V, 2,

Voyages en Angleterre, Irlande, Suisse et Algérie,

1958, 244 p.

 

- OC VI, 1,

Correspondance anglaise (Reeve et Mill) 1954, 355 p.

 

- OC VI, 2,

Correspondance anglaise (Senior) 1991, 538 p.

 

- OC VI, 3,

Correspondance anglaise,  2003, 359 p.

 

- OC VII,

Correspondance étrangère, 1986, 398 p.

 

- OC VIII, 1,

Correspondance avec Beaumont, 1829-1848,

1967, 623 p.

 

- OC VIII, 2,

Correspondance avec Beaumont, 1848-1851,

1967, 470 p.

 

- OC VIII, 3,

Correspondance avec Beaumont, 1851-1859,

1967, 644 p.

 

- OC IX,

Correspondance avec Gobineau, 1959, 395 p.

 

- OC X ,

Correspondance et écrits locaux

1995, 762 p.

 

- OC XI,

Correspondance avec Royer-Collard et Ampère,

1970, 465 p.

 

- OC XII,

Souvenirs, Gallimard, 1964, 326 p.

 

- OC XIII, 1,

Correspondance avec Louis de Kergolay,

1977, 495 p.

 

- OC XIII, 2,

Correspondance avec Louis de Kergolay,

1977, 387 p.

 

- OC XIV,

Correspondance familiale,  1998, 700 p.

 

- OC XV, 1,

Correspondance avec Corcelle, 1983, 479 p.

 

- OC XV, 2,

Correspondance avec Corcelle et Mme Swetchine,

1983, 331 p.

 

- OC XVI,

Mélanges, 1989, 587 p.

 

- OC XVIII,

Correspondance avec les Circourt, 1983, 591 p.

 

 

reste à paraître :  - OC XVII, Correspondance à divers.

Chez le même éditeur, Bibliothèque de la Pléiade, existent 3 tomes d’œuvres, le 1er contenant les voyages et certains écrits politiques et académiques (Œuvres 1, 1991, 1675 p ), le 2nd, les 2 tomes de la Démocratie (Œuvres 2, 1992, 1191 p), le 3e l’état social et politique de la France, l’Ancien régime et la révolution et les Souvenirs (Œuvres 3, 2004, 1294 p.).

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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 15:02

 

 

parlement

 

Une étude remarquable pour redécouvrir le droit constitutionnel anglais

 

 Présentation de l'éditeur

Si l'on sait que l'Angleterre des XVIIe et XVIIIe siècles a été un formidable laboratoire des techniques constitutionnelles modernes, les conditions précises de cette élaboration sont dissimulées derrière un voile de confusion. Cela est spécialement vrai de ce qui est couramment tenu pour l'un des principaux legs de l'époque allant de la glorieuse révolution de 1689 jusqu'aux premières années du règne de Victoria : la responsabilité politique du cabinet. L'univers politique du grand XVIIIe siècle anglais est infiniment riche et fragmenté. Cette complexité a longtemps été dédaignée par l'histoire des régimes et des formes politiques. L'objet de cet ouvrage n'est pas de rétablir la vérité, qui ne se trouve nulle part, mais de faire apparaître les voies et moyens d'un processus déterminant pour l'histoire politique et constitutionnelle de l'Europe tout en suggérant les lignes de force de ce processus. L'histoire de la responsabilité politique n'est pas celle de l'assujettissement progressif d'une puissance exécutive sortie tout armée de la période Tudor et Stuart. Le cabinet est issu d'une crise du système ancien de la responsabilité exécutive, qui se meut d'une forme fixe et insusceptible de mise à l'épreuve - le trust - vers une forme plus effective. La formule du " cabinet responsable " apparaît dès lors comme un pléonasme : le cabinet est modelé par la responsabilité. Dans le sillage de ce premier combat, on lit le mouvement de renforcement continu de l'exécutif, qui n'est pas étranger - au contraire - à l'histoire de la responsabilité. Cette interdépendance entre responsabilité et pouvoir est également à l'œuvre dans l'histoire des formes de l'engagement de la responsabilité : elle conduit à douter de l'explication canonique d'un passage de la responsabilité de l'individuel au collectif (de la chute de Walpole à celle de North) et du pénal (l'impeachment) au politique (la censure parlementaire, elle-même rapidement asservie à la volonté de l'électorat après 1832). Il apparaît que les trois grandes formes répertoriées (procédure pénale, contrôle politique sur le fondement de la confiance, relations entre le ministère et le peuple) ne se succèdent pas élégamment, mais vivent et meurent les unes des autres, dans un processus complexe où le nouveau prend les traits de l'ancien, et où cet ancien ne dépérit jamais entièrement. D. B.
 
 
Denis Baranger, Parlementarisme des origines, P.U.F., Leviathan, 1999, 408 p.
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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 12:36

théoriebeaud

 

 

présentation par l'auteur:

 

La formule selon laquelle l'Union européenne serait une «Fédération d'États-nations» a connu un grand succès. Il est en effet tentant d'examiner la construction européenne au regard de la doctrine du fédéralisme. Mais une telle formule demeure ambiguë aussi longtemps qu'on ne définit pas précisément la notion de Fédération. C'est à une telle entreprise de définition que s'attache le présent ouvrage, dont l'hypothèse est que la Fédération n'est pas un État et qu'il faut donc l'arracher à l'emprise des concepts forgés par la théorie de l'État (la souveraineté ou la notion d'État fédéral, par exemple) si l'on veut comprendre sa véritable signification.
L'originalité de la Fédération réside dans le fait qu'elle est issue d'une libre association d'États qui entendent fonder un nouveau corps politique, tout en voulant rester eux-mêmes des entités politiques.
Cette juxtaposition des États-membres, les membres fondateurs, et de l'entité fédérale ainsi créée est le problème-clé de toute théorie de la Fédération. Ce pro­blème retentit sur tous les niveaux : formation de l'union fédérale, institutionnalisation de la fédération, admission de nouveaux membres, etc. À la différence, toutefois, des simples alliances ou des organisations internationales, dotées de la même structure juridique, la Fédération est une institution politique, par ailleurs dotée de finalités spécifiques et limitées. Elle est aussi une forme politique qui se conjugue avec diverses formes de gouvernement ; si la république fédérale (Suisse, États-Unis) est son type normal, elle peut aussi avoir comme type anormal l'union de monarchies, comme le montre le cas de l'Allemagne du XIXe siècle. Ainsi restituée dans toute sa complexité et toute sa richesse, la Fédération retrouve une place méritée sur l'échiquier des formations politiques, à égale distance de l'État et de l'Empire. Jugée à l'aune de cet étalon, il sera désormais possible de mesurer l'écart qui existe entre l'Union européenne telle qu'elle fonctionne et une véritable union fédérale.

O. B.

Olivier Beaud, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), ancien membre junior de l'Institut Universitaire de France (1993-1998), détaché au Centre Marc Bloch de Berlin (2001-2006), a déjà publié dans la même collection La puissance de l'État.

 

Olivier Beaud, Théorie de la Fédération P.U.F., Leviathan, 2009

 

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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 10:30

beaudpuissance

 

Olivier Beaud, La puissance de l'Etat,

P.U.F. Leviathan, 1994, 512 p.

 

 

  Ouvrage majeur sur la souveraineté en Droit Public.

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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 10:22

Un classique incontournable!

 

troperséparation

 

 

Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, LGDJ,  2009

 

 

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