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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 13:56

 

Ce livre en deux tomes est devenu, à juste titre, un classique aux Etats-Unis.

 

Il renouvelle le regard posé sur la démocratie américaine.

 

Un incontournable pour qui veut comprendre la pensée américaine récente!

 

 

 

ackerman1

 

 

 From distinguished legal scholar Ackerman (Law & Political Science/Yale; Reconstructing American Law, 1984, etc.)--an original and insightful study of the theoretical and historical evolution of the Constitution, and its meaning in modern times. Ackerman creates analytical categories that define both America's distinctive constitutional system and its transformative constitutional experiences. He says that while the American democratic system borrowed much from European theory, Americans have created a novel constitutional system that, unlike the British or German models, distinguishes between two types of politics. In ``normal politics,'' a politically disengaged populace permits interest groups to lobby democratically elected representatives while the representatives make policy, and in ``constitutional politics,'' society mobilizes to debate matters of fundamental principle. Ackerman sees three great transformative movements of constitutional politics--the establishment of the basic framework in the 1780's, the reforms of the Reconstruction Republicans in the 1860's, and those of the New Deal Democrats in the 1930's (who effected their sweeping reinterpretation of the Constitution by means of seminal Supreme Court decisions rather than by Constitutional amendments). Each of these movements, the author says, was characterized by legal creativity bordering on illegality (the framing of the Constitution did not use the amendment process of the then-regnant Articles of Confederation, and the Thirteenth and Fourteenth Amendments did not use the amendment process of Article Five of the Constitution), but, Ackerman argues, each was an authentic response to political crises of its time and was ultimately legitimized by the people. While Ackerman admires the Constitution, he is not blind to its faults or to its historical and imperfect compromises. However, he calls on private American citizens--those whose concern with government competes with other personal concerns--to work for the fulfillment of its egalitarian promises. A thoughtful, informative, and inspiring introduction to our national bedrock.

 

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ackerman2

 

 

In the second volume in his work We the People (volume I, Foundations, appeared in 1991), a noted Yale legal historian looks at the tangled history of constitutional amendments. Two myths sustain the American people, Ackerman suggests. The first holds that the federal government consistently ignores the will of the people, whose mandate must constantly be pressed against its compromised and uncompromising leaders. The second is that our Constitution is so artfully constructed that changing it, for good or bad, is nearly impossible. Drawing on subtle legal argument and a solid command of history, Ackerman goes on to suggest that although the first scenario may seem to be accurate, the second is certainly not; governments have frequently bent the Constitution to serve their ideological ends. He examines at length the development of the 13th and 14th amendments during Reconstruction, amendments that, under the strictest interpretation of constitutional procedure, should not have been passed, since 10 of the then 37 states refused to ratify it, causing Congress to intervene with martial law in those 10 states, all of them southern. While the Southern governments had forfeited their claim to legitimacy by rebelling, Ackerman writes, the people of the Southern states had not forfeited their right to be counted as constituent parts of the Union. Congressional coercion, then, and not our hallowed system of majoritarian consent, led to constitutional modification. A similar process occurred with much New Deal legislation, save that the New Dealers turned to the people to gain assent to ``a sweeping redefinition of the aims and methods of American government''a redefinition that has given constitutional purists and conservatives fits ever since. To reform the government today, Ackerman believes, supermajority, rather than slim-majority, rule would prevent one party or a chief executive from railroading constitutional changes through Congress. Readers well grounded in constitutional law will find Ackermans arguments fascinating and provocative.

 

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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 13:58

droiet

 

Le 1er avril dernier a eu lieu, à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims, la quatrième journée des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés. Le thème retenu: Droit et littérature.

Je me suis intéressé au mouvement américain qui depuis le début du XXe siècle développe des études sur cette question. Vous trouverez ci-dessous un extrait de cette intervention:

 

Droit et littérature, un mouvement juridique et démocratique.

 En droit français, la logique transversale en matière d'études s'avère relativement restreinte. De fait, les juristes français n'abordent que rarement des analyses concernant d'autres disciplines et les relations que peut entretenir la matière juridique avec ces dernières. De la sorte, l'étude d'un mouvement comme droit et littérature permet de mettre en lumière les différences notables entre l'approche française et la perspective américaine. Dans cette mesure, depuis une dizaine d'années, des universitaires français s'intéressent au rapprochement entre droit et littérature ; des colloques sont même organisés (on peut citer l'un des derniers qui s'est tenu à Paris entre le 25 et le 27 février 2010). Néanmoins, cet intérêt cache mal une approche encore parcellaire puisque, en France, dans la plupart des cas, le rapprochement entre droit et littérature se traduit par une étude des romans comportant une dimension juridique. Le fait que, aux États-Unis, le mouvement ait acquis une ampleur considérable, y compris parmi les praticiens du droit conduit à s'interroger sur les conséquences théoriques de ce rapprochement et la différence existant entre la France et les États-Unis sur ce point. On peut avancer une première hypothèse : l'analyse littéraire du droit est aussi un moyen d'améliorer la lisibilité du Common Law, ce qui naturellement explique son développement aux États-Unis et non en Europe (la Grande-Bretagne exceptée).

Le regard porté sur ce mouvement théorique doit donc avant tout être américain même si la dimension internationale ne peut être ignorée. Pour un juriste comparatiste, le mouvement droit et littérature est un véritable modèle. Né aux États-Unis, au début du XXe siècle, et repris au milieu des années 70, il a connu non seulement une postérité américaine impressionnante, mais également un succès quasi international par l'intégration d’une partie de sa logique dans de nombreux pays. Au regard des premiers développements, on aurait pu s'en étonner.

Deux personnalités s'étaient initialement penchées sur cette question, deux juristes pour être précis. Le premier, John Wigmore, est un enseignant en Droit, né en 1863. Après des études de Droit, il part enseigner au Japon et revient aux Etats-Unis en 1893. Spécialiste de la preuve en droit américain, il analyse le système juridique qu’il connaît et s’efforce d’en souligner les défauts. L’identité du second est encore plus révélatrice de l’importance du mouvement en question : il s’agit de Benjamin Nathan Cardozo, juge à la cour d'appel de New York avant de devenir juge à la Cour suprême. Dès le départ, le mouvement est donc le fait d’un enseignant et d’un praticien.

La poursuite de ce mouvement dans les années 70 avec la sortie de Legal imagination de James Boyd White[1] induit une véritable explosion au sein de nombreuses universités américaines. Les débats se multiplient[2], certains ont d'ailleurs la faveur des médias comme celui opposant Richard Posner et Richard Weisberg. La logique interne à ce mouvement, rapprocher le droit et la littérature, est même reprise par deux juges de la Cour suprême, Scalia et Breyer, qui échangent leurs analyses par livres interposés.

Une telle effervescence ne manque pas de surprendre au premier abord. Au fond, le mouvement en question prône simplement la relecture de romans comportant des éléments de droit. Simple jeu intellectuel ? Loin s'en faut. Cette première conception, défendue par Wigmore, intitulée le droit dans la littérature, n'est qu'un aspect de la question. Cardozo ne tarde pas à compléter cette première vision par une recherche sur le droit comme littérature. On pourrait penser que, dans ce dernier aspect, la question théorique est plus importante et donc plus intéressante. Pourtant, dans les deux cas, on assiste à l'édification d'une véritable théorie du droit. Lire le droit et lire des ouvrages parlant de droit impliquent d'étudier la société qui crée ce droit et dans laquelle il s'applique.

L'idée de Wigmore était déjà de sortir les juristes de leur approche trop professionnalisée et restreinte. La systématisation, à partir des années 70, accompagnée d'une volonté de clarifier (de démocratiser ?) le droit, signifie un questionnement beaucoup plus profond. Les juges sont toujours présents dans cette interrogation mais ils sont rejoints par des universitaires : le droit peut (et doit) être réexaminé (relu pourrait-on dire) dans une perspective démocratique. En franchissant l'Atlantique, l'approche atteint une dimension plus généraliste. De technique liée au Common Law, la double interprétation, littéraire et juridique, passe à moyen de théoriser, de problématiser la réflexion juridique dans son ensemble[3].

Les deux approches, le droit dans la littérature et le droit comme littérature, se nourrissent l'une l'autre sans toujours s'exclure pour renouveler le regard du juriste lui-même sur sa matière. C'est le sens même de la réflexion et de l'action juridiques qui est au cœur de ces nouveaux débats. Peut-on dans ce cas réduire ce mouvement à une simple approche comparatiste ou étrangère ? Assurément non. Derrière un mouvement comparatiste avec tous ses caractères (I), droit et littérature offre aussi un visage politique et juridique majeur en s'inscrivant dans des problématiques démocratiques (II).



[1] James Boyd White, the legal imagination, University of Chicago Press, 1985, 302 p.

[2] Ils sont encore très nombreux aujourd'hui comme le montre le grand nombre de publications : par exemple L. Ledwon, Law and literature : text and theory, Taylor and Francis, 1996, 501 p. ; P. Hanafin, A. Gearey, J. Brooker, Law and Literature, Wiley-Blackwell, 2004, 162 p.

[3] Les ouvrages ne manquent pas : P. Malaurie, Droit et littérature, anthologie,  Cujas, 1997, 342 p. ; F. Ost, Raconter la loi ; aux sources de l’imaginaire juridique, Odile Jacob, 2004, 443 p. ; F. Jongen, M. Verdussen, J. Malherbe, Droit et littérature, Anthemis, 2007, 288 p. ; J.-P. Masson, A. Berenboom, le Droit dans la littérature française, Bruylant, 2008, 431 p. ; A. Garapon, D. Salas, Imaginer la loi, le droit dans la littérature, Michalon, 2008, 302 p. On signalera un colloque récent : Colloque international sur « Droit & Littérature / Théories & Pratiques » du 25 au 27 février 2010 à l’Institut National d’Histoire de l’Art.

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18 avril 2010 7 18 /04 /avril /2010 14:22

La politique américaine en Méditerranée,

chronique d’une ambition.

 

 

 

Cet article reprend une intervention faite à Rabat en mars 2009, au cours d'un colloque en cours de publication.

 

Extraits:

"Le 4 novembre 2008, le candidat démocrate, Barack Obama, a remporté l'élection présidentielle américaine. Certes, cette désignation est en premier lieu un événement américain ; ses conséquences politiques et sociales sont majeures en ce qu’elle symbolise une véritable rupture dans une double optique : retour des démocrates au pouvoir après l’ère Bush et première présidence noire de l’Histoire. Néanmoins, il apparaît évident que le changement incarné par cette désignation ne peut pas être sans conséquence pour les autres pays. L'implication majeure des États-Unis dans les relations internationales, les modifications géopolitiques et historique induites par la disparition de la bipolarisation au début des années 90 et les conséquences, à tous niveaux, de la politique menée par le précédent président, républicain, au niveau international fait de cet événement américain un événement à portée potentiellement mondiale.

La présente intervention poursuit un dessein : tout en évoquant les relations entre l'Europe et les pays de la Méditerranée, ce colloque pose plus globalement la question de la place de la Méditerranée dans le monde. Or, l'action des États-Unis dans cette zone géographique s'inscrit dans une perspective singulière et ce au moins à trois niveaux. D'une part, historiquement parlant, les Etats-Unis sont intervenus en Méditerranée soit pour des raisons d'influence générale soit pour des motifs beaucoup plus particuliers. D'autre part, économiquement, la république américaine s'est efforcée de développer des liens privilégiés avec un espace géographique placé au cœur d'une zone d'échanges. Enfin, stratégiquement, la Méditerranée est vite apparue comme une zone clé tant au point de vue militaire (ceci principalement au moment de la guerre froide) qu'au point de vue commercial, la zone en question concentrant un espace immense en matière de ressources et de profits potentiels.

Une quatrième dimension ne peut pas être totalement négligée à la fois parce qu'elle est essentielle et parce qu'elle était caricaturée ces dernières années. Parler d'influence générale ne signifie pas nécessairement volonté d'expansion et de domination ; de ce point de vue, la politique d'influence n'est pas simplement assimilable à une politique de puissance. Or, une autre problématique est venue s'ajouter à la fin de la guerre froide. La disparition du bloc de l'Est, définitive en 1991, a conduit à une reconstruction mondiale autour d'un pôle apparemment unique : les États-Unis. Très vite cependant cette vision s'est avérée erronée puisqu'une planète dotée de multiples pôles a surgi. Deux idées sont donc venues s'ajouter aux trois approches jusque-là traditionnellement défendues : tout d'abord, la victoire sur le bloc soviétique en 1991 a semblé donner à l'Amérique un leadership mondial, la transformant en modèle politique et économique. Qui dit leadership dit systématisation de la politique d'influence. En effet, puisque le modèle américain était sorti victorieux, l'idée de proposer au monde, et particulièrement à certains pays, un modèle politique et économique, c'est-à-dire la démocratie libérale, a commencé à structurer la politique américaine. Cependant, proposer ce modèle a très rapidement soulevé la question de la réalisation, rapide, durable, dans tous les pays. Derrière une intention apparemment louable, on a ainsi pu trouver une volonté non plus de proposer mais d'imposer un modèle comme étant le meilleur. Évidemment, cette nouvelle approche s'est heurtée à des réactions potentiellement hostiles. Dans ce cadre, des théories ont commencé à être édifiées pour identifier un nouvel adversaire, enclin à rejeter le modèle idéal de démocratie libérale. Le discours américain a peu à peu stigmatisé l'axe du mal pour souligner les résistances de régimes nécessairement condamnables puisque hostiles au modèle parfait qui était proposé. C'est dans ce contexte que sont intervenus plusieurs attentats dont celui du 11 septembre, soulignant que cette fois c'était la sécurité des États-Unis qui était mise en jeu. Cette dernière dimension est venue s’ajouter aux précédentes et permet de mieux comprendre l’approche géostratégique des Etats-Unis et plus particulièrement les choix faits en Méditerranée.

C'est donc en se fondant sur ces différents aspects que nous voulons étudier la politique américaine en Méditerranée. Plus spécifiquement, il semble que l'élection de Barack Obama signifie un changement réel dans les choix stratégiques, voire dans le positionnement diplomatique et idéologique, de la république américaine. Assurément, il faut se garder de toute caricature : l'élection du candidat démocrate, pour importante qu'elle soit en ce qui concerne les lignes politiques globales, n'implique pas une révolution dans la perception américaine du monde. Cette intervention a pour but de souligner d'une part l'évident au renouveau incarné par Barack Obama ; dans quelles proportions ce renouveau peut-il toucher la politique à l'égard de la Méditerranée c'est toute la question. Mais dans le même temps on peut souligner que cette politique n'est pas née avec George Bush et s'inscrit donc dans une perspective plus large ; dans ce cas peut-on parler d'une continuité assumée par la politique annoncée pour le moment par Barack Obama ? Ces deux thèmes conduisent à voir certes la fin du projet global défendu par l'administration républicaine, mais non l'abandon d'une politique américaine volontariste en ce qui concerne la Méditerranée."

 

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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 07:13

 

Cet article reprend une intervention faite au cours

de la troisième journée d'études

des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique

Etrangers et Comparés.

Consacrée aux grands juristes, cette journée fera l'objet

d'une publication prochainement.

 

extrait:

Si l'on se place sur le terrain du droit étranger, la recherche fait immédiatement émettre un premier constat : le regard que nous posons sur l'histoire et sur la construction juridique d'un autre pays est inévitablement faussé, voire caricatural, en raison d’un désir légitime de synthèse. Dans l'exemple qui nous occupe, la personnalité que nous nous proposons d'étudier a vécu durant la période révolutionnaire américaine. Or, sur ce point précis, notre analyse française est fréquemment trop restrictive, puisqu'elle tend à limiter les débats et leur importance, pour leur préférer une approche plus générale et plus consensuelle. Dans cette perspective, on peut relever dans les ouvrages français quelques éléments sur la période dite fédéraliste, c'est-à-dire entre 1787 et 1800, puis une analyse, certes fouillée et précise, mais au fond orientée, des années 1800 à 1830. Cette relecture, sans être erronée, n’est que parcellaire et rend très imparfaitement compte de la réalité américaine de cette époque. Dans ce cadre, examiner la vie et l'œuvre d'un des acteurs américains implique de revenir sur les détails de cette histoire pour en comprendre toutes les finalités et peut-être aussi tous les silences.

Dans cette optique, sans être totalement inconnu, le nom de James Kent occupe une place restreinte dans la pensée juridique française. Seuls, quelques travaux spécialisés en droit américain l’évoquent, au demeurant dans une dimension souvent historique ou juridictionnelle. Pourtant, il fut un grand praticien, successivement avocat, juge, président, puis Chancelier de la Haute Cour de New York. Il a marqué son époque et surtout contribué à l'essor et au développement d'un véritable droit américain[1]. Mais, Kent est aussi un fédéraliste. Derrière ce dernier terme se cache un des paradoxes de l'histoire américaine. Pour le comprendre, il faut ouvrir une parenthèse et revenir sur les premières décennies de la république d'outre-atlantique.

Né en 1763, Kent voit se dérouler sa carrière au milieu des événements majeurs de l'indépendance, puis de la construction constitutionnelle des États-Unis d'Amérique. Ceci fournit une première explication à son relatif oubli. Pour passer à la postérité, à cette époque, il faut allier une connaissance politique, nécessaire, à une action politique majeure, ce que Kent refuse très tôt. Néanmoins, cette dimension historique à une autre conséquence. Les débats majeurs qui se succèdent impliquent la formation de partis opposés dont l'un est victorieux. Les années 1787-1789 symbolisent, outre le moment constituant américain, l'affrontement entre partisans et adversaires de la nouvelle constitution. Durant les années qui suivent, le théâtre politique retentit d'une nouvelle lutte, cette fois entre partisans d'un pouvoir fédéral fort, presque unitaire, les fédéralistes, et défenseurs d'une relative autonomie étatique, les républicains, surnommés par leurs ennemis les démocrates, en raison du lien de certains d'entre eux avec le peuple et les revendications du suffrage universel. En 1801, la victoire de Jefferson aux présidentielles consacre celles des républicains ; les fédéralistes, toujours présents, vont peu à peu perdre leur soutien et, devenus minoritaires, n’influeront plus réellement sur le cours des événements[2]. La guerre contre l'Angleterre, entre 1812 et 1814, voulue par le président républicain Madison, sera le dernier combat des fédéralistes, pacifistes. Les républicains au pouvoir adoptent au passage une partie de la vision fédéraliste (en développant l'État fédéral), tout en accentuant le lien avec le peuple jusqu'à l'adoption de constitutions étatiques démocratiques. En 1824, le parti républicain démocrate se scinde entre partisans d'un État fort mais limité démocratiquement les républicains, et défenseurs du suffrage universel, les démocrates. Le point culminant de cette évolution est la victoire de ce dernier courant avec l'élection du général Andrew Jackson à la présidence en 1828. Signalons au passage que cette élection marque les esprits aux États-Unis en raison de son contexte. En 1824, Jackson était arrivé en tête à la précédente présidentielle. Cependant, sa majorité étant seulement relative, le choix présidentiel avait été laissé au congrès qui avait préféré le second candidat, pour éviter Jackson. La victoire de 1828 est donc celle des démocrates, c'est-à-dire du suffrage universel.

Ces quelques repères historiques permettent de replacer globalement James Kent dans l'histoire de son pays. Rappelons qu'il est né en 1763, c'est-à-dire dans la colonie anglaise. Il suit des études de droit à Yale et obtient son diplôme en 1781. A cette date, il n’existe pas d’écoles d’avocat. La profession fonctionne sur le mode de la cooptation et de l'apprentissage. Grâce à son père, Kent est accepté dans le cabinet d’Egbert Benson (qui deviendra Attorney General de l'État de New York). Rapidement, il fait ses preuves et intègre le barreau en 1785. Il s'installe à Poughkeepsie, à côté de New York à cette date. Élu membre de la chambre de New York en 1790, il reste jusqu'en 1794. Puis, grâce à des appuis politiques, il occupe le poste de Master in Chancery en 1796, recorder (c'est-à-dire avocat occupant des fonctions de juge) l'année suivante, avant d'être nommé juge à partir du 6 février 1798. Il devient président de la Haute Cour de New York en 1804 et le restera jusqu'en 1814, date à laquelle il est nommé Chancelier de cette même cour. En 1823, il part en retraite forcée, donne des cours de droit et rédige ce qui restera son œuvre majeure, les Commentaries on American Law entre 1826 et 1830. Il meurt en 1847.

Cette rapide biographie met en exergue une coïncidence de dates, le départ de la vie publique et l'arrivée au pouvoir des républicains démocrates, tenants du suffrage universel, avec Jackson. C'est sans doute une explication centrale du relatif oubli qui entoure les travaux et la réflexion de James Kent. Les Commentaires sur le droit américain de Kent sont le résultat d'une expérience juridique, fondée sur un ensemble d'acquis. Leur relecture permet de souligner les deux aspects du travail de Kent : au travers de ces pages, on découvre à la fois un juriste brillant qui a contribué à la naissance d’un droit américain, fondé sur un Common Law revisité (I), et un constitutionnaliste, certes érudit, mais politiquement engagé ce qui a conduit à minimiser cette face de sa réflexion (II).



[1] Sur Kent, un seul ouvrage en langue française , J. de Cazotte, Une révolution réussie, le juge James Kent 1763 1847, à l'aube de la nation américaine, Maisonneuve et Larose, 1995, 310 p. Les travaux américains sont en revanche très nombreux : on citera John T. Horton, a Study in conservatism, 1763-1847, New-York, Appleton-century, pour les ouvrages et un article de Judith S. Kaye, Chief Justice of New-York, « Commentaries on Chancellor Kent », in Symposium Commemorating the Twohundredth anniversary of Chancellor Kent’s Ascension to the Bench, publié par la Chicago-Kent Law Review, 1998, vol. 74, 1. Les publications de sources comportent en particulier les mémoires et lettres de James Kent édités par son fils William, Memoirs and Letters of James Kent, Late Chancellor of the state of New-York, Little Brown Company, 1898, 341 p.

[2] Sur ces questions, J. S. Bassett, Th Federalist System, 1789-1801, BiblioBazaar, LLC, 2008, 360 p. ; J.H. Read, Power versus Liberty : Madison, Hamilton, Wilson and Jefferson,  University of Virginia Press, 2000, 201 p. et B. Mitchell, Alexander Hamilton, The National Adventure, 1788-1804, New-York, The Macmillan Company, 1962, 807 p.

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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 07:07

 

Cet article reprend une intervention faite aux journées d'études des

Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés.

Il sera publié dans le volume 2 de ces Cahiers.

 

extraits:

"Ces journées d’études initiées l’an passé ont pour fondement une invitation au voyage. Droit étranger et droit comparé, les travaux livrés ici ont pour dessein de décliner la thématique choisie dans différents systèmes juridiques. J’aimerais toutefois, dans cette intervention consacrée aux Etats-Unis, vous inviter à un double voyage. Au voyage spatial, j’ajouterai un voyage temporel car le sujet choisi, la laïcité, incite à rechercher les fondements de la conception américaine dans un passé aux multiples conséquences encore aujourd’hui.

Avant de commencer, le titre choisi, « la laïcité américaine, l’illusion démocratique », appelle deux remarques. D’une part, le terme de laïcité est expressément lié à la France, la transposition sans changement dans la conception juridique américaine pose un certain nombre de questions. Il s’agit donc de comparer les deux états de droit. D’autre part, l’idée d’illusion démocratique renvoie au cœur même de cette spécificité américaine. En 1639, quand Corneille crée l’Illusion comique, il propose au spectateur une mise en abyme, une pièce dans la pièce. L’auteur donne à voir une réalité qui n’est en fait qu’une illusion pour les spectateurs. En actualisant les recherches sur la laïcité américaine, la même impression domine et préside la présente intervention. L’illusion – ce que l’on voit au premier abord, ce que l’on donne à voir – et la réalité en matière de religion aux Etats-Unis font naître une curieuse résonance. La comparaison avec la France permet de souligner la spécificité américaine sur ce point  précis[1].

En droit français le terme de laïcité revêt un sens particulier et gouverne notre rapport aux questions religieuses en termes de législation. La situation américaine semble identique par certains côtés surtout si l’on s’attarde sur les décisions juridictionnelles récentes (§1). Néanmoins, le présent américain comporte aussi un autre aspect, moins visible peut-être mais tout aussi important. Parce que le passé de la république américaine a entretenu un lien prégnant avec la religion, son présent en conserve encore certaines traces, rendant beaucoup plus incertain le concept américain de laïcité (§2). De la sorte, on pourrait dire qu’à une laïcité proclamée comme respectant la sphère religieuse au nom des droits de tous répond une tolérance américaine face à toutes les religions au nom de la liberté de chacun.

(...)

Ainsi la pièce qui se joue devant nous peut à tout moment changer d’aspect. Les décors présents en coulisses peuvent remplacer le dispositif existant. De surcroît, et cet élément est essentiel, la machinerie censée garantir le bon fonctionnement, la Cour Suprême, est sujette à des revirements majeurs qui viennent modifier profondément la situation juridique. L’illusion est par conséquent parfaite si l’on ne regarde que le décor ; la réalité s’avère beaucoup plus complexe et la garantie juridique fragile…

Dans cette conclusion, j’évoquerai également deux points. Le premier est directement relié au sujet traité et concerne les évolutions potentielles des deux systèmes. Le second est plus général et porte sur la constitution américaine et sa perception.

Tout d’abord, pour en terminer avec la question de la laïcité dans cette approche comparée, j’aimerai simplement soulever la double évolution à laquelle nous sommes en train d’assister. Durant les dernières décennies, l’Amérique a abandonné une grande partie de ses principes religieux pour s’efforcer de concevoir un concept de laïcité relativement neutre. Il faut nuancer cette approche puisqu’elle est partiellement remise en cause par les dernières décisions sans être totalement abandonnée. A l’inverse, de manière générale, la France tend à  nuancer sa conception jusque là neutre et laïque. La nuance ne signifie pas abandon mais peut constituer le premier pas pour un rapprochement du système américain.

Ensuite, je préciserai que l’analyse de cette notion de laïcité me paraît symptomatique lorsque l’on regarde le système américain dans son ensemble. J’aimerais m’attarder un instant sur la constitution américaine et la perception que nous en avons. Il est fréquent de vanter sa stabilité en l’opposant à l’instabilité politique, institutionnelle et constitutionnelle de la France durant les deux derniers siècles. De manière provocatrice, et la notion de laïcité le démontre, je préfère au contraire évoquer l’instabilité américaine. La permanence constitutionnelle dissimule en réalité une réinterprétation constante des principes qui fondent la société américaine. Les institutions varient en fonction des élections et les principes, parce que fondés sur une interprétation jurisprudentielle, dépendent de la couleur de la Cour Suprême. Cet étrange constat explique les particularités du système américain dans son ensemble et rend presque impossible une approche parallèle des deux traditions. Laïcité française et laïcité américaine sont par conséquent très différentes dans leurs fondements parce qu’à la neutralité teintée d’hostilité initiale de l’une répond la tolérance parfois fragile et presque sous-tendue de religiosité de l’autre. Tel n’est pas le moindre des paradoxes de la République de Washington.



[1] Le concept de laïcité a fait l’objet de plusieurs études dans des manuels généraux et de nombreux articles; on soulignera toutefois deux colloques récents: le premier date de 2003; il a été publié dans la revue Tocqueville, 2003/1, vol. XXIV, le second date de 2005, édité sous le titre la Conception américaine de la laïcité , sous la direction d’E. Zoller, Dalloz, thèmes et commentaires.

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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 08:22

laquièze

 

 

Qu'est-ce que le régime parlementaire, sinon la "responsabilité habituelle du pouvoir" ? La responsabilité gouvernementale est au coeur du parlementarisme, la doctrine publiciste a confirmé ce point de vue, c'est le critère essentiel du régime parlementaire. Plus largement la responsabilité des ministres devant le Parlement renvoie à des relations entre exécutif et législatif qui sont de l'ordre de la confiance et de l'accord.

 

Faire l'étude des origines du régime parlementaire en France c'est en rechercher les débuts et les causes. L'ouvrage du Professeur Laquièze offre une relecture des deux monarchies de 1814 et 1830. En évoquant les pratiques parlementaires sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'auteur invite à poser un regard nouveau sur une période fondatrice en matière procédurale et politique.

 

ALain Laquièze, Les Origines du régime parlementaire en France, 1814-1848, P.U.F., Leviathan, 2002, 440 p.

 

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 08:35

 

revue tocqueville

 

 

Alexis de Tocqueville numéro spécial du Magazine littéraire, déc. 1986, 236, 98 p.

Antoine A., « Politique et religion chez Tocqueville », R. T., 1997, XVIII, 1, 37-46.

Aron R., « Idées politiques et vision historique de Tocqueville », R.F.S.P., 09 1960, 509-526.

Aron R., « Tocqueville retrouvé », R. T., automne 1979, 1, 8-23.

Assimacopoulou F., « Gobineau commenté par Tocqueville », R. T., 2001, XXII, 2, 197-219.

Assoun P.-L., « Tocqueville et la légitimation de la modernité », in Tocqueville, de la Démocratie en Amérique, Ellipses, 1985, 136-171.

Bacot G., « l’Apport de Tocqueville aux idées décentralisatrices », R. T., XVI, 2, 1995, 187-211.

Ball R. H., « Race in America, three nineteenth century French Liberals as critics of America Proceedings », Annual Meeting of the Western Society For French History, 1, 1973, 268-279.

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jaume

 

 

 

Bibliographie indicative sur Tocqueville

Les ouvrages fondamentaux

 

le lieu d’édition est mentionné quand il ne s’agit pas de Paris

Alexis de Tocqueville, le livre du centenaire, 1859-1959, C.N.R.S., 1961, 191 p.

Antoine A., l’Impensé de la démocratie, Fayard, 2003, 410 p.

Aron R., Comte et Tocqueville, juges de l’Angleterre, Oxford Clarendon Press, 1965, 34 p.

Aron R., Dix-huit leçons sur la société industrielle, Gallimard, 1967 (1ère 1962) 375 p.

Aron R, Essai sur les libertés, Tocqueville et Marx, Calmann-Lévy, 1965, 235 p.

Aron R., les Etapes de la pensée sociologique, Gallimard, 1969, 672 p.

Audier S., Tocqueville retrouvé,Vrin, EHESS, 2004, 319 p.

Beaumont G. de, l’Irlande sociale, politique et religieuse, Ch. Gosselin, 1842, 408p. et 349p.

Beaumont G. de, Lettres d’Amérique, P.U.F, publications de la Sorbonne, 1973, 221 p.

Beaumont G. de, Marie ou l’esclavage aux Etats-Unis, tableau de mœurs américaines, Ch. Gosselin, 1842 (5e édition), 588 p.

Benoit J.-L., Comprendre Tocqueville, A. Colin, Cursus, 2004, 216 p.

Benoit J.-L.,  Tocqueville moraliste,  Paris, Honoré Champion, 2004, 665 p.

Benoit J.-L.,  Tocqueville un destin paradoxal , Bayard, 2005, 372 p.

Birnbaum P., Sociologie de Tocqueville, P.U.F., SUP, Paris, 1970, 157 p.

Boesche R., The Strange Liberalism of Alexis de Tocqueville, Cornell University Press, Ithaca  London, New York, 1987, 288 p.

Capdevila N., Tocqueville et les frontières de la démocratie, P.U.F., 2007, 154 p.

Coenen-Huther J., Tocqueville, P.U.F., Que sais-je ? 1997, 128 p.

Cogniot G., la Question scolaire en 1848 et la loi Falloux, de l’enthousiasme à la conscience enchaînée, Hier et Aujourd’hui, Civilisation française, 1948, 242 p.

Coutant A., Une Critique républicaine de la Démocratie libérale, de la Démocratie en Amérique de Tocqueville, Mare et Martin, 2007, 561 p.

Coutant A. , Tocqueville et la constitution démocratique, Mare et Martin, 2008, 680 p.

Drescher S., Tocqueville and England, Harvard University Press, Cambridge, 1964, 263 p.

Duroselle J.-B., les Débuts du catholicisme social en France, 1822-1870,  P.U.F., Bibliothèque de la science politique, les grandes forces politiques, 1951, 787 p.

Eichtal E. d’, Tocqueville et  la démocratie libérale, Calmann-Lévy, 1897, 354 p.

Faguet E., Politiques et moralistes du XIXe siècle, 3e série, société française d’imprimerie et de librairie, Lecène Oudin et Cie,  1899, 381 p ; analyse de Tocqueville pp. 65-114.

Gargan E. T., Alexis de Tocqueville : The Critical Years, 1848-1851, Catholic University of America Press, Washington D.C., 1955, 324 p.

Gouirand P., Tocqueville, une certaine vision de la démocratie, L’Harmattan, 2005, 300 p.

Guellec L., l’Apprentissage de la liberté, Michalon, Le bien commun, 1996, 121 p.

Heimonet J.-M., Tocqueville et le devenir de la démocratie : la perversion de l’idéal, L’Harmattan, la philosophie en commun, 1999, 397 p.

Jardin A., Alexis de Tocqueville (1805-1859), Hachette, 1984, 522 p.

Jardin A. et Tudesq A.-J., la France des notables, volume 1er l’évolution générale 1815-1848, Seuil, point histoire, Nouvelle histoire de la France contemporaine, 1973, 254 p.

Jardin A., Histoire du libéralisme politique, de la crise de l’absolutisme à la constitution de 1875, Hachette, 1985, 437 p.

Jaume L., le Discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989, 508 p.

Jaume L., la Liberté et la loi,les origines philosophiques du libéralisme, Fayard, 2000, 390 p.

Jaume L., l’Individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, Fayard, 1997, 591 p.

Jaume L., Tocqueville, Fayard, 2008, 473 p.

Kahan A. S., Aristocratic liberalism, the Social and Political Thought of Jacob Burckhardt, John Stuart Mill and Alexis de Tocqueville, Transactions publishers New Brunswick (U.S.A.) and London (U.K.), 2001, (édition originale Oxford University Press, 1992) 242 p.

Keslassy E., le Libéralisme de Tocqueville à l’épreuve du paupérisme, L’Harmattan, 2000, 283 p.

Laboulaye E., l’Etat et ses limites, suivi d’essais politiques sur Tocqueville, l’instruction publique, les finances et le droit de pétition, Charpentier, 1865 (3e édition), 392 p.

La Fournière X. de, Alexis de Tocqueville un monarchiste indépendant, Perrin, 1981, 480 p.

Lahmer M., la Constitution américaine dans le débat français :1795-1848,L’Harmattan, 2001, 478 p.

Lamberti J.-C., la Notion d’individualisme chez Tocqueville P.U.F., 1970, 86 p.

Lamberti J.-C., Tocqueville et les deux démocraties, P.U.F., Sociologies, 1983, 325 p.

Leca A., Lecture critique d’Alexis de Tocqueville, P.U.A.M., 1988, 830 p.

L’Hommedé E., Un département français sous la monarchie de juillet, le conseil général de la Manche et Alexis de Tocqueville, Boivin, 1933, 364 p.

Lively J., The Social and Political Thought of Tocqueville, Clarendon Press, Oxford, 1962, 263 p.

Lunt D. C.-Pierson G. W., Tocqueville in America (abrégé de Tocqueville and Beaumont in America de Pierson), Anchor Books, Doubleday, Garden City, New York, 1959, 506 p.

Manent P., Histoire intellectuelle du libéralisme, dix leçons, Calmann-Levy, 1987, 250 p.

Manent P., les Libéraux, Gallimard, Tel, 2001, (1ère édition Hachette, 1986) 888 p.

Manent P., Tocqueville et la nature de la démocratie, Julliard, 1982, 183 p.

Mayer J.-P., Alexis de Tocqueville, traduction française, Gallimard, 1948, 189 p.

Mélonio F., Tocqueville, culturesfrance, la documentation française, 2007, 111 p.

Mélonio F., Tocqueville et les Français, Aubier, Histoires, 1993, 409 p.

Pierre-Marcel R., Essai politique sur Alexis de Tocqueville, le libéral, le démocrate, l’homme public, Thèse dirigée par A. Esmein, F. Alcan, 1910, 514 p.

Redier A., Comme disait Monsieur de Tocqueville, Librairie Perrin, 1925, 301 p.

Riviale P., Tocqueville ou l’intranquillité, L’Harmattan, 1997, 236 p.

Rollet J., Tocqueville, Montchrestien, clefs, Politique, 1998, 160 p.

Taupier M., la Décentralisation dans l’œuvre d’Alexis de Tocqueville, D.E.S. Science Politique, travaux de l’Université de Rennes, tome 28, 1967, pp 1-96.

 

 

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démocratieenam

   

 

Collection Œuvres Complètes chez Gallimard, Paris (encore incomplète).

 

- OC I, 1,

De la Démocratie en Amérique, 1ère partie, 1992

(1ère 1961), 466 p.

 

- OC I, 2,

De la Démocratie en Amérique, 2nde partie, 1992

(1ère 1961), 428 p.

 

- OC II, 1,

l’Ancien régime et la révolution,

précédé de l’Etat social et politique de la France

avant et depuis 1789, 1952, 362 p.

 

- OC II, 2,

Notes sur la 2e  partie Ancien régime et révolution, 1980

(1ère 1953), 448 p.

 

- OC III, 1,

Ecrits et discours politiques, première partie,

1962, 557 p.

 

- OC III, 2,

Ecrits et discours politiques sous la Monarchie de juillet,

1985, 767 p.

 

- OC III, 3,

Ecrits et discours politiques sous la Seconde République,

1990, 490 p.

 

- OC IV, 1,

le Système pénitentiaire, 1984, 585 p.

 

- OC IV, 2,

Ecrits divers sur le système pénitentiaire, 1984, 373 p.

 

- OC V, 1,

Voyages en Sicile et aux Etats-Unis, 1957, 387 p.

 

- OC V, 2,

Voyages en Angleterre, Irlande, Suisse et Algérie,

1958, 244 p.

 

- OC VI, 1,

Correspondance anglaise (Reeve et Mill) 1954, 355 p.

 

- OC VI, 2,

Correspondance anglaise (Senior) 1991, 538 p.

 

- OC VI, 3,

Correspondance anglaise,  2003, 359 p.

 

- OC VII,

Correspondance étrangère, 1986, 398 p.

 

- OC VIII, 1,

Correspondance avec Beaumont, 1829-1848,

1967, 623 p.

 

- OC VIII, 2,

Correspondance avec Beaumont, 1848-1851,

1967, 470 p.

 

- OC VIII, 3,

Correspondance avec Beaumont, 1851-1859,

1967, 644 p.

 

- OC IX,

Correspondance avec Gobineau, 1959, 395 p.

 

- OC X ,

Correspondance et écrits locaux

1995, 762 p.

 

- OC XI,

Correspondance avec Royer-Collard et Ampère,

1970, 465 p.

 

- OC XII,

Souvenirs, Gallimard, 1964, 326 p.

 

- OC XIII, 1,

Correspondance avec Louis de Kergolay,

1977, 495 p.

 

- OC XIII, 2,

Correspondance avec Louis de Kergolay,

1977, 387 p.

 

- OC XIV,

Correspondance familiale,  1998, 700 p.

 

- OC XV, 1,

Correspondance avec Corcelle, 1983, 479 p.

 

- OC XV, 2,

Correspondance avec Corcelle et Mme Swetchine,

1983, 331 p.

 

- OC XVI,

Mélanges, 1989, 587 p.

 

- OC XVIII,

Correspondance avec les Circourt, 1983, 591 p.

 

 

reste à paraître :  - OC XVII, Correspondance à divers.

Chez le même éditeur, Bibliothèque de la Pléiade, existent 3 tomes d’œuvres, le 1er contenant les voyages et certains écrits politiques et académiques (Œuvres 1, 1991, 1675 p ), le 2nd, les 2 tomes de la Démocratie (Œuvres 2, 1992, 1191 p), le 3e l’état social et politique de la France, l’Ancien régime et la révolution et les Souvenirs (Œuvres 3, 2004, 1294 p.).

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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 15:02

 

 

parlement

 

Une étude remarquable pour redécouvrir le droit constitutionnel anglais

 

 Présentation de l'éditeur

Si l'on sait que l'Angleterre des XVIIe et XVIIIe siècles a été un formidable laboratoire des techniques constitutionnelles modernes, les conditions précises de cette élaboration sont dissimulées derrière un voile de confusion. Cela est spécialement vrai de ce qui est couramment tenu pour l'un des principaux legs de l'époque allant de la glorieuse révolution de 1689 jusqu'aux premières années du règne de Victoria : la responsabilité politique du cabinet. L'univers politique du grand XVIIIe siècle anglais est infiniment riche et fragmenté. Cette complexité a longtemps été dédaignée par l'histoire des régimes et des formes politiques. L'objet de cet ouvrage n'est pas de rétablir la vérité, qui ne se trouve nulle part, mais de faire apparaître les voies et moyens d'un processus déterminant pour l'histoire politique et constitutionnelle de l'Europe tout en suggérant les lignes de force de ce processus. L'histoire de la responsabilité politique n'est pas celle de l'assujettissement progressif d'une puissance exécutive sortie tout armée de la période Tudor et Stuart. Le cabinet est issu d'une crise du système ancien de la responsabilité exécutive, qui se meut d'une forme fixe et insusceptible de mise à l'épreuve - le trust - vers une forme plus effective. La formule du " cabinet responsable " apparaît dès lors comme un pléonasme : le cabinet est modelé par la responsabilité. Dans le sillage de ce premier combat, on lit le mouvement de renforcement continu de l'exécutif, qui n'est pas étranger - au contraire - à l'histoire de la responsabilité. Cette interdépendance entre responsabilité et pouvoir est également à l'œuvre dans l'histoire des formes de l'engagement de la responsabilité : elle conduit à douter de l'explication canonique d'un passage de la responsabilité de l'individuel au collectif (de la chute de Walpole à celle de North) et du pénal (l'impeachment) au politique (la censure parlementaire, elle-même rapidement asservie à la volonté de l'électorat après 1832). Il apparaît que les trois grandes formes répertoriées (procédure pénale, contrôle politique sur le fondement de la confiance, relations entre le ministère et le peuple) ne se succèdent pas élégamment, mais vivent et meurent les unes des autres, dans un processus complexe où le nouveau prend les traits de l'ancien, et où cet ancien ne dépérit jamais entièrement. D. B.
 
 
Denis Baranger, Parlementarisme des origines, P.U.F., Leviathan, 1999, 408 p.
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