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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 08:13

PREMIÈRES RENCONTRES

Notariat-Université de Reims

 

Vendredi 1er Avril 2011

 

Dans les locaux de la Chambre Interdépartementale des Notaires

44, cours JB Langlet, Reims

 

LE CHAMPAGNE

 

 

9h30 Accueil

10h00 Ouverture des Rencontres

par le Président de l’Association Nationale Rencontres Notariat Université, Me Vetea  GRIMOD, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires,

M. Olivier DUPERON, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Reims,

Me Etienne CHARBONNEAUX, Notaire honoraire, Président de l’ARNU Reims, Président de séance.

 

 

10h30 Rapport introductif

M. Théodore GEORGOPOULOS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims, Directeur du diplôme «droit de la vigne et du vin».

 

11h00 Histoire de la délimitation Champagne,

Mme Claudine WOLIKOW, Maître de conférences à l’Université de Paris X Nanterre.

 

11h45 Le droit de plantation.

M. Philippe BELlARD, du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.

 

12h30 Clôture de la matinée.

Mme Cécile PERES, Professeur des Universités, Vice-Présidente de l’ARNU REIMS, Présidente de séance.

 

14h30 Les Marques de Champagne

Mme Céline TILLOY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims.

 

15h00 Successions et libéralités dans le vignoble champenois.

Me Emmanuel ROGE, notaire à Gueux

 

15h30 Questions et pause.

 

16h00 La règlementation communautaire en matière viticole,

M. Philippe MARTIN, député de la Marne.

 

16h45 Tables rondes par les étudiants : le divorce du viticulteur, l’article 555 du Code Civil et les vignes de champagne, les groupements de producteurs : aspects civils et fiscaux.

 

17h30 Clôture de la journée.

 

18h00 Ceux qui le souhaitent peuvent assister à la remise des diplômes à l’Hôtel de Ville de Reims, suivie d’un cocktail.

Entrée libre pour la journée, mais inscription souhaitée

E-mail: etienne.charbonneaux@orange.fr

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 14:14

Le lundi 2 mai 2011 est organisé à l’Université de Reims Champage-Ardenne, avec la participation du CEJESCO, de l’URCA et de l’ERAGE, un colloque sur le sujet suivant : « Quel statut pour l’enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ? »

 Y participeront des universitaires spécialistes du droit de la famille – J. Hauser, F. Granet, A. Goutenoire, M. Herzog-Evans, D. Sarcellet, N. Baillon-Wirtz, B. Bastard, M. Terestchenko, C. Brunetti-Pons-  mais aussi le directeur de l’ONED - P. Lacombe- et des membres du CEPS/ Instead du Luxembourg - M. Neyens, P. Hausman, J. Segura-, centre associé à cette journée.

  Entrée libre.

 

en voici le programme

 

Colloque Organisé par le CEJESCO de Reims et le CEPS Instead du Luxembourg,

Sous la présidence du Professeur Pierre Berlioz.

 

Le statut de l’enfant

depuis la

Convention Internationale

relative aux Droits de l’Enfant

Colloque international

Le 2 mai 2011

 

9h: Accueil des participants

 

De 9h30 à 13h :

 

Rapport introductif,

Dr. Hausmann, directeur du CEPS Instead

 

La dimension philosophique

de la Convention internationale

relative aux droits de

l’enfant,

M. Michel Terestchenko,

Maître de conférences à l’Université de Reims ;

 

Les politiques de protection de l’enfance,

M. Benoît Bastard, sociologue ;

 

L’application de la CIDE en droit interne,

M. Dominique Sarcelet,

avocat général à la Cour de

cassation,

Maître de conférences associé à l’Université de Reims,

membre du CEJESCO ;

 

L’enfant simplement conçu,

Mme Nathalie Baillon-Wirtz,

Maître de conférences à l’Université de

Reims, membre du CEJESCO ;

 

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant : une définition possible ?,

Mme Brunetti-Pons,

Maître de conférences à l’Université de Reims,

membre du CEJESCO,

Responsable du Centre de

recherche sur le couple : laboratoire du CEJESCO ;

 

Les enfants de détenus,

Mme Martine Herzog-Evans,

Professeur à l’Université de Reims,

Membre du CEJESCO.

 

De 13h à 14h30 : Pause déjeuner

 

De 14h30 à 18h:

 

Existe-t-il un statut de l’enfant en droit français ?,

Mme Adeline Gouttenoire,

Professeur à

l’Université de Bordeaux ;

 

Les droits de l’enfant

dans les législations européennes,

Mme Frédérique Granet,

Professeur à

l’Université de Strasbourg ;

 

Le statut social de l’enfant

en droit communautaire,

M. Michel Neyens,

Docteur en Droit,

Président

de la Caisse nationale des Prestations Familiales

du Luxembourg ;

 

L’application de la CIDE en droit Luxembourgeois,

Mme Jordane Segura,

Docteur en Droit,

Chargée d’études au CEPS Instead du Luxembourg ;

 

L’utilité d’un statut de l’enfant

pour la protection de l’enfance en danger,

M. Philippe Lacombe,

Directeur de l’ONED,

Professeur des Universités ;

 

Entre le juridique et le besoin affectif :

quelle place pour les parents ?,

M. François Edouard,

Président du Département

Droit de la famille et protection de l’enfance à l’UNAF.

 

Débat.

Rapport de synthèse,

M. Jean Hauser,

Professeur à l’Université de Bordeaux.

 

 

 

 

 

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 15:01

Plan du Cours dispensé dans le Master 2 Spécialistes de l'Intégration Communautaire et des Politiques Européennes de voisinage

 

La transparence de l’Etat  

 

Chapitre 1 Signification matérielle.

Section 1 principe

§ 1 Accès à l’information

A/ contenu du droit

B/ garantie

§ 2 consécration internationale et européenne

A/ les quatre textes européens.

B/ la question d'une reconnaissance internationale globale.

Section 2 mise en œuvre

§ 1 des législations transparentes.

A/ la Suède

B/ le Canada

C/ des exemples suivis.

1/ la Grande-Bretagne et le Freedom information Act.

2/ la Suisse et ses cantons.

§ 2 des législations en évolution.

A/ un manque de volonté politique.

1/ l'exemple américain une mutation potentiellement en cours.

2/ le cas français

B/ une évolution en cours.

1/ les premiers efforts en Afrique.

2/ Amérique centrale et l'Amérique du Sud.

3/ l'évolution asiatique.

§ 3 une opacité conservée.

Chapitre 2 signification formelle

Section 1 la transparence budgétaire

Section 2 transparence politique

Chapitre 3 les dangers et les protections.

Section 1 données sensibles et personnelles

§ 1 la protection des données personnelles.

§ 2 la protection des données sensibles.

Section 2 les limites de la transparence

§ 1 la communication d'État.

§ 2 l'utilisation privée de la transparence.

 

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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 15:16

 

 

Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l'Université Panthéon-Assas organise son traditionnel colloque annuel le jeudi 3 mars de 08h30 à 16h00.

 


Le thème retenu est

Société publique locale, un nouvel outil de la gestion publique locale

 
Pour plus d'informations allez sur http://www.masterterritorial.fr/

 

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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 17:03

Bruce A. Ackerman, We the people, Harvard University Press, vol. 1 Foundations,  et vol. 2 Transformations, 2000, 538 p. 

 

Robert Alan Dahl, A preface to democratic theory, University of Chicago Press, 2006,  176 p.

 

Robert Alan Dahl, On democracy, Yale University Press, 2000, 217 p.

 

Gottfried Dietze, American democracy: aspects of practical liberalism, Johns Hopkins University Press, 1993, 290 p.

 

Christian G. Fritz, American Sovereigns : the People and America’s Constitutional Tradition, before the Civil War, Cambridge University Press, 2008, 427 p.

 

William J. Keefe, American Democracy: institutions, politics, and policies, Harper & Row, 1990, 769 p.

 

Harold Joseph Laski, The American Democracy: a commentary and an interpretation, A. M. Kelly, 1977, 785 p.

 

Thomas E. Patterson, The American Democracy, McGraw-Hill Higher Education, 2008, 624 p.

 

Sean Wilentz, The Rise of American Democracy: Jefferson to Lincoln, W.W. Norton & Co., 2008, 496 p.

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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 13:29

Le Numéro 18 des Cahiers de Psychologie politique vient de paraître en ligne.

Pour le consulter, suivre ce lien:

http://lodel.irevues.inist.fr/cahierspsychologiepolitique/index.php?id=1743

 

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 05:46

Lancée en 2007, la collection droit et science politique des éditions Mare et Martin offre aux universitaires et aux docteurs qualifiés par le CNU la possibilité de publier leurs travaux. Son succès nécessite une évolution dans son fonctionnement et dans son organisation avec, entre autres, la création d'une bibliothèque des thèses. Ce changement a conduit à modifier la présentation de la ligne éditoriale.

 

 

 

COLLECTIONS « DROIT & SCIENCE POLITIQUE »

 

Sous la direction de Fabrice Defferrard (Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de Droit de Reims) et d’Arnaud Coutant (Maître de conférences à l’Université de Reims), les collections « Droit & Science politique » des Editions Mare & Martin ont pour dessein la publication de travaux universitaires (ouvrages individuels ou collectifs rédigés par des enseignants-chercheurs) dans les différentes disciplines du droit et de la science politique : droit privé, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique.

Une « Bibliothèque des Thèses » a également été créée en vue de permettre la publication et la diffusion la plus étendue des travaux des jeunes chercheurs souhaitant embrasser la carrière universitaire. A cet égard, les auteurs doivent cumulativement satisfaire les conditions suivantes :

- Être titulaire d’un doctorat de droit ou de science politique.

- Exercer les fonctions d’enseignants-chercheurs en poste au sein d’une université française ou étrangère (Professeur ou Maître de conférences). La qualification par le Conseil National des Universités aux fonctions de Maître de conférences est également suffisante.

- Obtenir une promesse de préface de leur directeur ou directrice de recherche.

 

Tous les projets de publication (accompagnés d’un curriculum vitae et, pour les thèses de doctorat, du rapport de soutenance) devront être adressés aux Editions Mare & Martin (11, Rue Martel – 75010 – PARIS), à l’intention de M. Gaël Martin, Directeur des Editions Mare & Martin et/ou de M. Fabrice Defferrard, Responsable éditorial. Ceux-ci feront l’objet d’un examen attentif et leur auteur recevra une réponse personnalisée.

Pour tout renseignement complémentaire, rendez-vous sur le site internet des Editions Mare & Martin : www.mareetmartin.com.

 

 

 

 

 

 

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10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 05:31

 

Le deuxième volume des CRADPEC, Cahiers Rémois Annuels de Droit et de Politique, Etudes comparées, vient de paraître.
Il reprend les contributions de la journée organisée en 2008 à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims sur le thème de la laïcité.

 

laicites

 

 présentation sur chapitre.com

 

La lecture de cet ouvrage au titre dual – Laïcité(s) – pourra apparaître consternante au juriste français entendant exclure Dieu de la sphère publique : les laïcités ici évoquées apparaissent teintées d’une suspecte religiosité. Qu’il s’agisse de l’Italie, de l’Irlande, du Japon, de l’Espagne, d’Israël, des Etats-Unis, des pays du Maghreb ou encore de la Pologne, le concept de laïcité semble à ce point noyé dans un océan de religiosité que la spécificité du système français s’en trouve soulignée. La laïcité appartient à la catégorie de ces standards aussi utiles que problématiques ; polysémique en diable, cette  notion se décline subtilement, au point que nombre d’Etats arborent une laïcité  fort théologique. L’analyse des différents pays évoqués en amont révèle combien le sentiment religieux est prégnant, au point que la religion constitue le plus souvent le ciment identitaire premier. Reste à identifier le degré de compatibilité de la « chose religieuse » avec la « chose démocratique  et libérale » ; espérons que les contributions ici présentes aident à clarifier la place que l’on doit assigner à l’idéologie religieuse pour que ses postulats soient compatibles avec ceux de tout Etat se prétendant Etat de droit.

 

www.mareetmartin.com

www.chapitre.com

www.droitdesreligions.net

 

 

 

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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 09:27

Un exemple d'ouvrage sur cette question pour relire l'histoire de ce droit entre 1830 et 1920:

Elizabeth Frost-Knappman, Kathryn Cullen-DuPont, Women's suffrage in America, Infobase Publishing, 2005, 496 p.

 

women's suffrage in america

 

présentation sur books.google.fr
"At the start of the 19th century, women had severely limited rights. They had no control of their earnings, could not divorce a husband, had no claim of property, could not speak at public meetings, and could not vote. The women's suffrage movement, a political campaign that sought to address these problems, began around 1800 and culminated in 1920 with the passage of the 19th Amendment, giving women the right to vote. Led by women such as Susan B. Anthony, Lucy Stone, and Elizabeth Cady Stanton, the members of this movement petitioned Congress, marched, and gave speeches in the face of public disapproval in an effort to achieve their goals. Women's suffrage in America, Updated Edition provides hundreds of first-hand accounts of the women's movement--diary entries, letters, speeches, and newspaper accounts--that illustrate how historical events appeared to those who lived through them. Among the eyewitness testimonies included are those of Susan B. Anthony, Sojourner Truth, Lucretia Mott, Frederick Douglass, Helen Keller, and John Quincy Adams. In addition to firsthand accounts, each chapter provides an introductory essay and a chronology of events. Critical documents such as the Declaration of Sentiments at Seneca Falls, the Emancipation Address of the Women's National League, the Constitution of the National American Women's Suffrage Association, and the 19th Amendment are paired with capsule biographies of more than 100 key figures, making this reference extremely engaging and easy to use. This updated edition contains a great deal of new material, including additions to each chronology section, new primary source quotations, and an expanded appendix. Women's Suffrage in America,Updated Edition provides new information about individual topics, including court cases and legislation, and more than 20 additional black-and-white photographs".
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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 06:53

Il s'agit d'un grand classique qui date déjà de 1955 (mais le propos est résolument moderne!!).

le droit fiscal peut parfois faire sourire....

 

 

" Dans la libre République de Socratie dont la fiscalité décadente était devenue, comme la nôtre, parfaitement inapplicable à force de complexité, un parlementaire intelligent obtint certain jour un succès inouï qui, de la gauche à la droite, lui valut les ovations enthousiastes de tous ses collègues. Il venait d'exposer qu'il était possible de supprimer purement et simplement les 53 impôts et 448 taxes qui paralysaient l'économie socratienne et de les remplacer par une seule contribution dont le texte tenait en deux lignes :

 

Article 1er (et dernier) : « tout possesseur de parapluie devra acquitter une contribution annuelle de 1000 F. »

 

Durant la suspension de séance, l'auteur du projet fut joyeusement congratulé par ses amis et adversaires politiques, émerveillés d'un projet qui alliait heureusement la simplicité, l'équité, le réalisme et le rendement. Puis à la reprise, le Président du Conseil se leva de son banc, et après avoir éloquemment vanté les mérites du génial projet et adressé ses éloges à son auteur, il se fit l'interprète des scrupules du ministre des forces armées en demandant que l'on voulût bien, avant toute discussion au fond, déclarer solennellement que serait exonéré de toute taxe le parapluie de l'escouade. Tous votèrent comme un seul homme, à main levée, et la suite des débats fut remise à huitaine.

 

La semaine suivante le premier parlementaire qui apparut à la tribune était un membre de la gauche. Il demanda une réduction de taxe en faveur des parapluies de coton habituellement utilisés par les employés et ouvrières d'usine pour se rendre à leur travail. Le caractère professionnel du parapluie de coton apparut avec évidence à la majorité, malgré l'intervention d'un membre de l'extrême droite qui avait cru voir dans cet amendement une attaque dirigée contre l'industrie de la soie. Ce propos malheureux inspira à un nouvel élu de gauche une proposition tendant précisément à compenser la perte subie sur les parapluies de coton par une majoration sur ceux recouverts de soie et utilisés par les bourgeois dans leurs promenades, proposition qui fit rebondir la discussion.

 

Mais un membre de l'extrême gauche, faisant surenchère, déclara que le parapluie professionnel devait être exonéré totalement et non partiellement, car n'étant qu'un vulgaire pépin, on ne pouvait lui appliquer le vocable de parapluie. Il demanda une exonération analogue en faveur des économiquement faibles, des vieux travailleurs et des enfants des écoles et, on ne sut pas trop pourquoi une majoration sur les pépins qui traditionnellement, pendent au bras des flics en bourgeois.

 

Un représentant de la droite lui succéda à la tribune et obtint une réduction de 75% pour tout parapluie, de soie ou de coton, utilisé en guise de canne par les glorieux mutilés de la dernière guerre. On accéda ensuite au désir de la gauche d'obtenir le même avantage au profit des résistants.

 

Un autre parlementaire fit observer qu'un parapluie de coton pouvait être orné d'une poignée de prix qui, en augmentant sa valeur, le rendait plus précieux qu'un parapluie de soie. Il apparaissait donc qu'une taxe complémentaire et progressive devrait être déterminée et appliquée en fonction du prix de la poignée.

 

Un juriste demanda s'il y aurait transfert de la taxe dans le cas de cession d'un parapluie, si ce transfert de taxe devait s'opérer à l'amiable ou par l'intermédiaire de l'administration et, dans ce dernier cas, lequel du vendeur ou de l'acquéreur, devrait faire les démarches nécessaires. Un modéré fit part de ses scrupules : il lui paraissait juste d'exonérer partiellement les pauvres et de majorer légèrement les riches, mais il reprochait au projet de n'avoir pas prévu le cas des parapluies réparés et recouverts de neuf. Il proposa un taux dégressif tenant compte de la vétusté de l'engin et du nombre de réparations. Une commission, sitôt constituée, élabora en quelques jours un barème général qui comportait néanmoins 19 dérogations en plus ou en moins parmi lesquelles on notait :

 

- parapluie brisé par un cocu sur la tête d'un rival : 20 % de réduction sur la réduction prévue au barème ;

- parapluie brisé sur la tête d'un adversaire politique : 10 % de majoration sur la réduction prévue au barème (sur présentation de la carte du parti) ;

- parapluie brisé sur la tête d'un malandrin : 20 % de majoration (sur présentation du certificat de police).

 

Un autre député déclara qu'il ne lui paraissait pas équitable qu'un parapluie ayant déjà été frappé par de nombreuses taxes annuelles continuât, après la mort de son possesseur, à être taxé entre les mains de l'héritier direct. Il s'ensuivit une discussion assez vive à l'issue de laquelle le gouvernement, ayant posé la question de confiance, faillit être renversé.

 

A l'ouverture de la séance suivante, un parlementaire du département où se trouvait la plus grosse usine de parapluies, s'indigna que l'on songeât à détruire cette industrie en lui faisant injustement supporter tout le poids de la fiscalité socratienne. Il demanda quelles raisons interdisaient d'appliquer des taxes identiques aux imperméables. Cette intervention véhémente produisit une grosse impression et le principe d'une taxe sur les imperméables fut finalement votée à une majorité confortable.

 

Un autre parlementaire demanda alors quelles dispositions le ministre des finances entendrait prendre à l'encontre de ceux qui, ne portant ni parapluie ni imperméable, bafoueraient ouvertement les lois de la République. Ce propos lui valut les protestations indignés des députés paysans. Le suivant fit observer que, s'il est vrai qu'un parapluie peut servir d'ombrelle, une ombrelle peut servir de parapluie. Il convenait donc d'envisager une taxe sur les ombrelles ; cela le fit traiter de mufle et de misogyne. Néanmoins, il obtint le vote d'une sévère pénalité à l'encontre des fraudeurs portant engin à usage mixte.

 

D'amendement en amendement, la discussion dura plusieurs semaines dans une Chambre de plus en plus nerveuse où l'on échangea d'abord des quolibets, puis des injures, enfin des coups.

 

Quand le projet fut voté, il comprenait 1245 articles. En gros, tout possesseur de parapluie ou d'imperméable devait être porteur d'une carte d'identité fiscale comportant d'un côté son état civil, sa photographie, ses empreintes digitales ; de l'autre côté la photographie (face et profil) du pépin ou de l'imper, sa date d'achat, son origine, son prix, sa description sommaire, le nombre de réparations, leur prix, l'adresse du réparateur etc. La carte prévoyait en outre l'inscription des déclarations annuelles faites au fisc, des paiements acquittés au percepteur, des amendes encourues, des réductions obtenues et de leur motif, des mentions relatives aux cessions et successions, des objets du même type possédés par les différents membres de la famille, etc, le tout orné de cachets et tampons multiples qui rendaient la carte pratiquement indéchiffrable.

 

L'administration créa des brigades de vérification. Les unes furent composées d'experts en pépins, les autres, éminents spécialistes de l'imper. Mais leurs inquisitions successives soulevèrent de telles protestations chez ceux qui possédaient á la fois imper et pépin, que, dans un but d'apaisement , un haut fonctionnaire des finances crut judicieux de constituer un corps d'inspecteurs d'élite á double compétence que l'on désigna de bivalents. Ces derniers, qui relevaient en une seule visite un nombre deux fois plus élevé d'infractions, firent de tels ravages qu'ils provoquèrent bientôt une véritable panique dans la population socratienne.

 

Enfin, un royaume voisin, gros exportateur d'imperméables, constatant la diminution de sa production due aux restrictions que s'imposaient les socratiens pour échapper à l'impôt éleva une protestation qui ne fut pas entendue. En manière de représailles, il dressa une barrière douanière à l'importation des tuyaux de pipe dont vivaient des milliers de socratiens. Il y eut débauchage et crise économique cruelle. C'est au bout de six mois seulement de ce régime fiscal qu'eut lieu en Socratie le coup d'Etat qui amena la chute de la République et l'avènement d'un dictateur : le Général Sabrocler. "

 

(Extrait de l'ouvrage de René Macard, Garde à Vous, Fisc ! le Seuil -1955 - page 107)

 

 

 

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