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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 13:01

 

 

 

 

Emmanuel Jeuland, professeur à l’Université Paris 1, vient de se voir décerner le premier prix Olivier Debouzy, prix de l’agitateur des idées juridiques, par le Club des Juristes, pour son essai intitulé La Fable du ricochet – Approche juridique des liens de paroles, publié aux Editions Mare et Martin à Paris (www.mareetmartin.com).

Le jury était présidé par François Terré, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, membre de l’Institut et composé de :

- Gilles August, Avocat à la Cour, co-fondateur du cabinet August & Debouzy

- Marie-Anne Barbat-Layani, Directrice adjointe du cabinet du Premier Ministre, Ancienne élève de l’ENA

- Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

- Capucine Fandre, Présidente de Séance publique, Présidente de l’Association française des conseils en lobbying

- Edouard Guillaud, Amiral, Chef d’état-major des armées

- Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

- Pierre Louette, Directeur exécutif, Secrétaire général du groupe France Telecom-Orange, Ancien élève de l’ENA

- Philippe Meyer, Ecrivain, producteur à France Culture et France Inter

- Nicolas Molfessis, Professeur à l’université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club des juristes,

La cérémonie de remise du prix a lieu jeudi 5 mai à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, en présence d’un nombreux public et de votre serviteur.

 

Pour plus d'informations rendez-vous sur le site www.mareetmartin.com

 

 

 

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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 15:51

à lire:

 

Jean-Michel BELORGEY - L’Etat entre transparence et secret

Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.25-32

La démocratie s’est largement construite contre le secret des pouvoirs et la transparence imposée aux activités privées. Au fur et à mesure que la réflexion s’approfondit, il apparaît cependant de plus en plus clairement que transparence et secret, notamment de l’action publique, doivent faire l’objet d’un dosage et d’une articulation. Ce qui n’exclut pas qu’il faille éliminer les angles morts des dispositifs de régulation des institutions, et veiller à ce que le droit ne soit pas dépassé dans son effort d’organisation de la transparence nécessaire et de la protection des secrets légitimes par l’explosion des technologies.

Référence électronique : Jean-Michel BELORGEY, "L’Etat entre transparence et secret", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°97, 2001, p.25-32. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-Etat-entre-transparence-et.html

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 08:13

PREMIÈRES RENCONTRES

Notariat-Université de Reims

 

Vendredi 1er Avril 2011

 

Dans les locaux de la Chambre Interdépartementale des Notaires

44, cours JB Langlet, Reims

 

LE CHAMPAGNE

 

 

9h30 Accueil

10h00 Ouverture des Rencontres

par le Président de l’Association Nationale Rencontres Notariat Université, Me Vetea  GRIMOD, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires,

M. Olivier DUPERON, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Reims,

Me Etienne CHARBONNEAUX, Notaire honoraire, Président de l’ARNU Reims, Président de séance.

 

 

10h30 Rapport introductif

M. Théodore GEORGOPOULOS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims, Directeur du diplôme «droit de la vigne et du vin».

 

11h00 Histoire de la délimitation Champagne,

Mme Claudine WOLIKOW, Maître de conférences à l’Université de Paris X Nanterre.

 

11h45 Le droit de plantation.

M. Philippe BELlARD, du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.

 

12h30 Clôture de la matinée.

Mme Cécile PERES, Professeur des Universités, Vice-Présidente de l’ARNU REIMS, Présidente de séance.

 

14h30 Les Marques de Champagne

Mme Céline TILLOY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims.

 

15h00 Successions et libéralités dans le vignoble champenois.

Me Emmanuel ROGE, notaire à Gueux

 

15h30 Questions et pause.

 

16h00 La règlementation communautaire en matière viticole,

M. Philippe MARTIN, député de la Marne.

 

16h45 Tables rondes par les étudiants : le divorce du viticulteur, l’article 555 du Code Civil et les vignes de champagne, les groupements de producteurs : aspects civils et fiscaux.

 

17h30 Clôture de la journée.

 

18h00 Ceux qui le souhaitent peuvent assister à la remise des diplômes à l’Hôtel de Ville de Reims, suivie d’un cocktail.

Entrée libre pour la journée, mais inscription souhaitée

E-mail: etienne.charbonneaux@orange.fr

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 14:14

Le lundi 2 mai 2011 est organisé à l’Université de Reims Champage-Ardenne, avec la participation du CEJESCO, de l’URCA et de l’ERAGE, un colloque sur le sujet suivant : « Quel statut pour l’enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ? »

 Y participeront des universitaires spécialistes du droit de la famille – J. Hauser, F. Granet, A. Goutenoire, M. Herzog-Evans, D. Sarcellet, N. Baillon-Wirtz, B. Bastard, M. Terestchenko, C. Brunetti-Pons-  mais aussi le directeur de l’ONED - P. Lacombe- et des membres du CEPS/ Instead du Luxembourg - M. Neyens, P. Hausman, J. Segura-, centre associé à cette journée.

  Entrée libre.

 

en voici le programme

 

Colloque Organisé par le CEJESCO de Reims et le CEPS Instead du Luxembourg,

Sous la présidence du Professeur Pierre Berlioz.

 

Le statut de l’enfant

depuis la

Convention Internationale

relative aux Droits de l’Enfant

Colloque international

Le 2 mai 2011

 

9h: Accueil des participants

 

De 9h30 à 13h :

 

Rapport introductif,

Dr. Hausmann, directeur du CEPS Instead

 

La dimension philosophique

de la Convention internationale

relative aux droits de

l’enfant,

M. Michel Terestchenko,

Maître de conférences à l’Université de Reims ;

 

Les politiques de protection de l’enfance,

M. Benoît Bastard, sociologue ;

 

L’application de la CIDE en droit interne,

M. Dominique Sarcelet,

avocat général à la Cour de

cassation,

Maître de conférences associé à l’Université de Reims,

membre du CEJESCO ;

 

L’enfant simplement conçu,

Mme Nathalie Baillon-Wirtz,

Maître de conférences à l’Université de

Reims, membre du CEJESCO ;

 

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant : une définition possible ?,

Mme Brunetti-Pons,

Maître de conférences à l’Université de Reims,

membre du CEJESCO,

Responsable du Centre de

recherche sur le couple : laboratoire du CEJESCO ;

 

Les enfants de détenus,

Mme Martine Herzog-Evans,

Professeur à l’Université de Reims,

Membre du CEJESCO.

 

De 13h à 14h30 : Pause déjeuner

 

De 14h30 à 18h:

 

Existe-t-il un statut de l’enfant en droit français ?,

Mme Adeline Gouttenoire,

Professeur à

l’Université de Bordeaux ;

 

Les droits de l’enfant

dans les législations européennes,

Mme Frédérique Granet,

Professeur à

l’Université de Strasbourg ;

 

Le statut social de l’enfant

en droit communautaire,

M. Michel Neyens,

Docteur en Droit,

Président

de la Caisse nationale des Prestations Familiales

du Luxembourg ;

 

L’application de la CIDE en droit Luxembourgeois,

Mme Jordane Segura,

Docteur en Droit,

Chargée d’études au CEPS Instead du Luxembourg ;

 

L’utilité d’un statut de l’enfant

pour la protection de l’enfance en danger,

M. Philippe Lacombe,

Directeur de l’ONED,

Professeur des Universités ;

 

Entre le juridique et le besoin affectif :

quelle place pour les parents ?,

M. François Edouard,

Président du Département

Droit de la famille et protection de l’enfance à l’UNAF.

 

Débat.

Rapport de synthèse,

M. Jean Hauser,

Professeur à l’Université de Bordeaux.

 

 

 

 

 

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 15:01

Plan du Cours dispensé dans le Master 2 Spécialistes de l'Intégration Communautaire et des Politiques Européennes de voisinage

 

La transparence de l’Etat  

 

Chapitre 1 Signification matérielle.

Section 1 principe

§ 1 Accès à l’information

A/ contenu du droit

B/ garantie

§ 2 consécration internationale et européenne

A/ les quatre textes européens.

B/ la question d'une reconnaissance internationale globale.

Section 2 mise en œuvre

§ 1 des législations transparentes.

A/ la Suède

B/ le Canada

C/ des exemples suivis.

1/ la Grande-Bretagne et le Freedom information Act.

2/ la Suisse et ses cantons.

§ 2 des législations en évolution.

A/ un manque de volonté politique.

1/ l'exemple américain une mutation potentiellement en cours.

2/ le cas français

B/ une évolution en cours.

1/ les premiers efforts en Afrique.

2/ Amérique centrale et l'Amérique du Sud.

3/ l'évolution asiatique.

§ 3 une opacité conservée.

Chapitre 2 signification formelle

Section 1 la transparence budgétaire

Section 2 transparence politique

Chapitre 3 les dangers et les protections.

Section 1 données sensibles et personnelles

§ 1 la protection des données personnelles.

§ 2 la protection des données sensibles.

Section 2 les limites de la transparence

§ 1 la communication d'État.

§ 2 l'utilisation privée de la transparence.

 

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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 15:16

 

 

Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l'Université Panthéon-Assas organise son traditionnel colloque annuel le jeudi 3 mars de 08h30 à 16h00.

 


Le thème retenu est

Société publique locale, un nouvel outil de la gestion publique locale

 
Pour plus d'informations allez sur http://www.masterterritorial.fr/

 

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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 17:03

Bruce A. Ackerman, We the people, Harvard University Press, vol. 1 Foundations,  et vol. 2 Transformations, 2000, 538 p. 

 

Robert Alan Dahl, A preface to democratic theory, University of Chicago Press, 2006,  176 p.

 

Robert Alan Dahl, On democracy, Yale University Press, 2000, 217 p.

 

Gottfried Dietze, American democracy: aspects of practical liberalism, Johns Hopkins University Press, 1993, 290 p.

 

Christian G. Fritz, American Sovereigns : the People and America’s Constitutional Tradition, before the Civil War, Cambridge University Press, 2008, 427 p.

 

William J. Keefe, American Democracy: institutions, politics, and policies, Harper & Row, 1990, 769 p.

 

Harold Joseph Laski, The American Democracy: a commentary and an interpretation, A. M. Kelly, 1977, 785 p.

 

Thomas E. Patterson, The American Democracy, McGraw-Hill Higher Education, 2008, 624 p.

 

Sean Wilentz, The Rise of American Democracy: Jefferson to Lincoln, W.W. Norton & Co., 2008, 496 p.

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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 13:29

Le Numéro 18 des Cahiers de Psychologie politique vient de paraître en ligne.

Pour le consulter, suivre ce lien:

http://lodel.irevues.inist.fr/cahierspsychologiepolitique/index.php?id=1743

 

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 05:46

Lancée en 2007, la collection droit et science politique des éditions Mare et Martin offre aux universitaires et aux docteurs qualifiés par le CNU la possibilité de publier leurs travaux. Son succès nécessite une évolution dans son fonctionnement et dans son organisation avec, entre autres, la création d'une bibliothèque des thèses. Ce changement a conduit à modifier la présentation de la ligne éditoriale.

 

 

 

COLLECTIONS « DROIT & SCIENCE POLITIQUE »

 

Sous la direction de Fabrice Defferrard (Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de Droit de Reims) et d’Arnaud Coutant (Maître de conférences à l’Université de Reims), les collections « Droit & Science politique » des Editions Mare & Martin ont pour dessein la publication de travaux universitaires (ouvrages individuels ou collectifs rédigés par des enseignants-chercheurs) dans les différentes disciplines du droit et de la science politique : droit privé, droit public, histoire du droit et des institutions et science politique.

Une « Bibliothèque des Thèses » a également été créée en vue de permettre la publication et la diffusion la plus étendue des travaux des jeunes chercheurs souhaitant embrasser la carrière universitaire. A cet égard, les auteurs doivent cumulativement satisfaire les conditions suivantes :

- Être titulaire d’un doctorat de droit ou de science politique.

- Exercer les fonctions d’enseignants-chercheurs en poste au sein d’une université française ou étrangère (Professeur ou Maître de conférences). La qualification par le Conseil National des Universités aux fonctions de Maître de conférences est également suffisante.

- Obtenir une promesse de préface de leur directeur ou directrice de recherche.

 

Tous les projets de publication (accompagnés d’un curriculum vitae et, pour les thèses de doctorat, du rapport de soutenance) devront être adressés aux Editions Mare & Martin (11, Rue Martel – 75010 – PARIS), à l’intention de M. Gaël Martin, Directeur des Editions Mare & Martin et/ou de M. Fabrice Defferrard, Responsable éditorial. Ceux-ci feront l’objet d’un examen attentif et leur auteur recevra une réponse personnalisée.

Pour tout renseignement complémentaire, rendez-vous sur le site internet des Editions Mare & Martin : www.mareetmartin.com.

 

 

 

 

 

 

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10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 05:31

 

Le deuxième volume des CRADPEC, Cahiers Rémois Annuels de Droit et de Politique, Etudes comparées, vient de paraître.
Il reprend les contributions de la journée organisée en 2008 à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims sur le thème de la laïcité.

 

laicites

 

 présentation sur chapitre.com

 

La lecture de cet ouvrage au titre dual – Laïcité(s) – pourra apparaître consternante au juriste français entendant exclure Dieu de la sphère publique : les laïcités ici évoquées apparaissent teintées d’une suspecte religiosité. Qu’il s’agisse de l’Italie, de l’Irlande, du Japon, de l’Espagne, d’Israël, des Etats-Unis, des pays du Maghreb ou encore de la Pologne, le concept de laïcité semble à ce point noyé dans un océan de religiosité que la spécificité du système français s’en trouve soulignée. La laïcité appartient à la catégorie de ces standards aussi utiles que problématiques ; polysémique en diable, cette  notion se décline subtilement, au point que nombre d’Etats arborent une laïcité  fort théologique. L’analyse des différents pays évoqués en amont révèle combien le sentiment religieux est prégnant, au point que la religion constitue le plus souvent le ciment identitaire premier. Reste à identifier le degré de compatibilité de la « chose religieuse » avec la « chose démocratique  et libérale » ; espérons que les contributions ici présentes aident à clarifier la place que l’on doit assigner à l’idéologie religieuse pour que ses postulats soient compatibles avec ceux de tout Etat se prétendant Etat de droit.

 

www.mareetmartin.com

www.chapitre.com

www.droitdesreligions.net

 

 

 

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