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Le 7e salon du livre juridique se tiendra le 10 octobre 2015 dans les salons du Conseil constitutionnel (de 10h à 18h) Entrée libre et gratuite

Je serai présent sur le stand de la maison Mare et Martin

Programme:

Rencontre avec les auteurs et dédicaces (de 10h à 18h)

Vente sur place des ouvrages juridiques

Remise des prix du livre juridique (11h30) par Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement

Visite du Conseil constitutionnel (14h30 à 16h30) avec Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

Tirage au sort des «packs-livres juridiques étudiants» (17h00)

~~Je viens de publier un article à la RFDC n°102 Juillet 2015

En voici les premières lignes

L’amendement fantôme, l’autre 13e révision de la Constitution américaine. présentation

L’année 2015 marque le 150e anniversaire de l’abolition de l’esclavage aux États-Unis. Ratifié en 1865, le XIIIe amendement, c’est-à-dire la 13e révision de la Constitution américaine, opère une triple transformation au regard du droit applicable. D’une part, cet amendement consacre juridiquement l’abolition de l’esclavage et la victoire du Gouvernement fédéral sur les États du Sud. D’autre part, cette révision s’intègre dans la procédure dite de reconstruction qui transformera en profondeur la Fédération américaine entre 1865 et 1877. Enfin, ce texte constitue un premier pas vers une démocratie fédérale en intégrant une dimension en lien avec les droits fondamentaux dans la Constitution fédérale. Ce bref rappel qui concerne la révision adoptée après la guerre civile permet de comprendre l’importance de cette transformation au regard de l’histoire constitutionnelle des États-Unis. Cependant, un autre XIIIe amendement aurait pu être adopté quatre ans plus tôt, avec des conséquences très différentes pour l’ensemble du droit américain. Au début de l’année 1861, c’est-à-dire avant le déclenchement militaire de la guerre civile, une proposition d’amendement est débattue devant le Congrès américain. Cette proposition est même adoptée par les deux chambres. Le texte, renvoyé devant les États pour ratification, ne sera examiné que par trois d’entre eux. Relativement peu connu, ce texte, s’il avait été adopté, aurait constitué un véritable retournement dans la perspective américaine : cet amendement fantôme, surnommé ainsi en raison justement de son inexistence paradoxale, consacrait l’esclavage en lui conférant une protection constitutionnelle. Afin d’analyser cette tentative de révision, il est nécessaire de se replacer dans le contexte américain. Cette proposition constitue une ultime conciliation entre les États du Nord et les États du Sud, au nom de la Fédération et de sa garantie. Son échec conduit à s’interroger sur le texte lui-même, la procédure utilisée et son maintien en l’état, sans véritable existence, mais sans véritable suppression non plus, en droit américain. Qualifier cet amendement de fantôme se révèle pertinent à un double titre, d’une part, parce qu’il n’est que l’ombre de la révision qui était nécessaire à cette époque, d’autre part, parce que, bien qu’il n’ait jamais été ratifié, il continue d’exister à travers une procédure toujours en cours, sans véritable espoir d’être consacré mais sans disparition programmée.

Je viens de publier un nouvel article à la RFDC (n°101, avril 2015)

~~Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage.

en voici les premières lignes:

~~En droit constitutionnel, il est devenu traditionnel d'évoquer la justice constitutionnelle comme étant l'un des moyens les plus efficaces afin de garantir les droits fondamentaux. Les exemples, en France et à l'étranger, sont multiples à cet égard. Pourtant, une telle réaction, qui pourrait presque être qualifiée de naturelle, est avant tout dictée par notre conception de la modernité juridique. L'un des exemples de ces institutions protectrices des droits fondamentaux, la Cour suprême des États-Unis, offre sur ce point précis une phase beaucoup plus sombre qu'illustre parfaitement un arrêt rendu en 1857, l'arrêt Dred Scott v. Sandford . Dans sa décision, c'est tout simplement l'esclavage que la haute juridiction américaine consacre et protège. Nous sommes à un moment crucial dans l'histoire américaine. En 1850, un compromis favorable à l'esclavage est venu placer la fédération face à son principal démon depuis sa création : l'esclavage. Durant plusieurs décennies, les États américains s'étaient efforcés d'oublier cette question en privilégiant l'organisation fédérale et sa logique. Dans cette mesure, l'esclavage était devenu un problème parmi d'autres, qui pouvait être réglé entre les États au moyen de compromis successifs. Avec les années 1850, cette manière consensuelle d'aborder l'institution particulière s'efface. Dred Scott est le symbole de cette transformation. L'analyse de cette espèce permet non seulement d'en comprendre la logique en rappelant le contexte particulier qui a présidé à sa rédaction (I), mais aussi et surtout d'en tirer des leçons utiles sur les principes fédéralistes américains et la place de la Cour fédérale dans l'édifice institutionnel (II).