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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 15:51

à lire:

 

Jean-Michel BELORGEY - L’Etat entre transparence et secret

Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.25-32

La démocratie s’est largement construite contre le secret des pouvoirs et la transparence imposée aux activités privées. Au fur et à mesure que la réflexion s’approfondit, il apparaît cependant de plus en plus clairement que transparence et secret, notamment de l’action publique, doivent faire l’objet d’un dosage et d’une articulation. Ce qui n’exclut pas qu’il faille éliminer les angles morts des dispositifs de régulation des institutions, et veiller à ce que le droit ne soit pas dépassé dans son effort d’organisation de la transparence nécessaire et de la protection des secrets légitimes par l’explosion des technologies.

Référence électronique : Jean-Michel BELORGEY, "L’Etat entre transparence et secret", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°97, 2001, p.25-32. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-Etat-entre-transparence-et.html

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 15:01

Plan du Cours dispensé dans le Master 2 Spécialistes de l'Intégration Communautaire et des Politiques Européennes de voisinage

 

La transparence de l’Etat  

 

Chapitre 1 Signification matérielle.

Section 1 principe

§ 1 Accès à l’information

A/ contenu du droit

B/ garantie

§ 2 consécration internationale et européenne

A/ les quatre textes européens.

B/ la question d'une reconnaissance internationale globale.

Section 2 mise en œuvre

§ 1 des législations transparentes.

A/ la Suède

B/ le Canada

C/ des exemples suivis.

1/ la Grande-Bretagne et le Freedom information Act.

2/ la Suisse et ses cantons.

§ 2 des législations en évolution.

A/ un manque de volonté politique.

1/ l'exemple américain une mutation potentiellement en cours.

2/ le cas français

B/ une évolution en cours.

1/ les premiers efforts en Afrique.

2/ Amérique centrale et l'Amérique du Sud.

3/ l'évolution asiatique.

§ 3 une opacité conservée.

Chapitre 2 signification formelle

Section 1 la transparence budgétaire

Section 2 transparence politique

Chapitre 3 les dangers et les protections.

Section 1 données sensibles et personnelles

§ 1 la protection des données personnelles.

§ 2 la protection des données sensibles.

Section 2 les limites de la transparence

§ 1 la communication d'État.

§ 2 l'utilisation privée de la transparence.

 

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27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 04:48

 

 

Ce cours est dispensé dans le cadre du Master 2

Spécialistes de l'intégration communautaire et

de la politique européenne de voisinage

 

 

 

Cet enseignement propose une étude précise des différents dispositifs existant pour garantir la transparence de l'État, non seulement au niveau français, mais aussi dans de nombreux autres pays de l'Union européenne comme extérieurs à l'Union.

 

 

Le but est d'analyser la mise en place d'une véritable transparence avec ses instruments, étatiques, démocratiques, et leur garantie juridictionnelle. La transparence en question passe par une  plus grande accessibilité à l'ensemble des informations détenues par l'État sur les individus.

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