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Un classique français incontournable!!

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Les traits par lesquels on caractérise l'Etat, spécialement l'Etat constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'Etat, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'Etat, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'Etat ne pourraient même pas être énoncées.
Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours Juridique et au droit. Les concepts de la "théorie de l'Etat" sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'Etat lui-même.
C'est pourquoi la théorie générale de l'Etat ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'Etat ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'Etat, telle qu'on la concevait en Allemagne au XIXe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'Etat. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'Etat, mais le pouvoir politique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'Etat n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'Etat ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'Etat, au lieu d'analyser l'Etat au moyen des théories de l'Etat, de comprendre les théories de l'Etat, c'est-à-dire l'Etat, par le droit.
Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces "théories" de l'Etat, parmi les plus importantes : définition de l'Etat, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'Etat, théorie de l'interprétation.

La première Constitution française constitue un véritable symbole pour notre histoire constitutionnelle tout comme pour notre droit actuel. A la frontière de la Monarchie et de la République, le régime proclame des droits et libertés avec son célèbre préambule, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'il s'agisse d'histoire, le texte s'inscrit aussi dans notre droit positif, la déclaration fait partie de notre bloc de constitutionnalité, quant au régime, il est le premier exemple de balance des pouvoirs tenté en France. Le destin de cette constitution illustre l'instabilité qui va marquer le XIXe siècle français....

Le livre qui suit permet de retracer les principales circonstances qui ont accompagné la mise en place de cette constitution.

 Présentation du livre sur books.google.fr :

 Fille de la Révolution, la première Constitution de notre histoire sera vite emportée par la Révolution. Dessinée dès 1789 dans ses élélments essentiels, modifiée et parachevée en 1791, elle n'est que la première née de la Révolution : c'est dire qu'elle met fin à l'Ancien Régime, mais aussi qu'elle n'introduit dans l'organisation des pouvoirs publics qu'un ordre très éphémère qui disparaît avec la monarchie en 1792. Son éclat et son échec nous sont donnés ensemble. Son échec, de l'incapacité à survivre aux temps qu'elle s'était chargée d'inaugurer. L'histoire de son élaboration, de juin 1789 à septembre 1791, est inséparable de la Révolution elle-même dont elle épouse les premières années. C'est ce long travail que François Fuet et Ran Halévi retracent dans ce livre : ils en étudient l'ambition, la profondeur, les inspirations intellectuelles et les enjeux politiques : ils en restituent le décor, les conditions, les acteurs, les tensions. Mais ils tentent aussi d'en sonder les origines, en exhumant les débats et les projets constitutionnels qui divisèrent l'opinion dans les dernières années de l'Ancien Régime et à la veille de 1789. Si bien qu'ils racontent l'histoire d'un double échec : celui de la monarchie et celui de la révolution.

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Qu'est-ce que le régime parlementaire, sinon la "responsabilité habituelle du pouvoir" ? La responsabilité gouvernementale est au coeur du parlementarisme, la doctrine publiciste a confirmé ce point de vue, c'est le critère essentiel du régime parlementaire. Plus largement la responsabilité des ministres devant le Parlement renvoie à des relations entre exécutif et législatif qui sont de l'ordre de la confiance et de l'accord.

Faire l'étude des origines du régime parlementaire en France c'est en rechercher les débuts et les causes. L'ouvrage du Professeur Laquièze offre une relecture des deux monarchies de 1814 et 1830. En évoquant les pratiques parlementaires sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'auteur invite à poser un regard nouveau sur une période fondatrice en matière procédurale et politique.

ALain Laquièze, Les Origines du régime parlementaire en France, 1814-1848, P.U.F., Leviathan, 2002, 440 p.

présentation par l'auteur:

La formule selon laquelle l'Union européenne serait une «Fédération d'États-nations» a connu un grand succès. Il est en effet tentant d'examiner la construction européenne au regard de la doctrine du fédéralisme. Mais une telle formule demeure ambiguë aussi longtemps qu'on ne définit pas précisément la notion de Fédération. C'est à une telle entreprise de définition que s'attache le présent ouvrage, dont l'hypothèse est que la Fédération n'est pas un État et qu'il faut donc l'arracher à l'emprise des concepts forgés par la théorie de l'État (la souveraineté ou la notion d'État fédéral, par exemple) si l'on veut comprendre sa véritable signification.
L'originalité de la Fédération réside dans le fait qu'elle est issue d'une libre association d'États qui entendent fonder un nouveau corps politique, tout en voulant rester eux-mêmes des entités politiques.
Cette juxtaposition des États-membres, les membres fondateurs, et de l'entité fédérale ainsi créée est le problème-clé de toute théorie de la Fédération. Ce pro­blème retentit sur tous les niveaux : formation de l'union fédérale, institutionnalisation de la fédération, admission de nouveaux membres, etc. À la différence, toutefois, des simples alliances ou des organisations internationales, dotées de la même structure juridique, la Fédération est une institution politique, par ailleurs dotée de finalités spécifiques et limitées. Elle est aussi une forme politique qui se conjugue avec diverses formes de gouvernement ; si la république fédérale (Suisse, États-Unis) est son type normal, elle peut aussi avoir comme type anormal l'union de monarchies, comme le montre le cas de l'Allemagne du XIXe siècle. Ainsi restituée dans toute sa complexité et toute sa richesse, la Fédération retrouve une place méritée sur l'échiquier des formations politiques, à égale distance de l'État et de l'Empire. Jugée à l'aune de cet étalon, il sera désormais possible de mesurer l'écart qui existe entre l'Union européenne telle qu'elle fonctionne et une véritable union fédérale.

O. B.

Olivier Beaud, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), ancien membre junior de l'Institut Universitaire de France (1993-1998), détaché au Centre Marc Bloch de Berlin (2001-2006), a déjà publié dans la même collection La puissance de l'État.

Olivier Beaud, Théorie de la Fédération P.U.F., Leviathan, 2009

Un classique incontournable!

Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, LGDJ,  2009