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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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25 février 2017 6 25 /02 /février /2017 10:58

Une autre contribution parue dans l'étude coordonnée par le Professeur Catherine Puigelier, l'oeuvre doctorale, Mare et Martin 2017

en voici les premières lignes

 

« La souris est un animal qui, tué en quantité suffisante et dans des conditions contrôlées, produit une thèse de doctorat ». Cette citation de Woody Allen peut aisément servir d’entrée en matière pour qui s’intéresse au doctorat et à son encadrement. En effet, elle est tout à la fois caricaturale, en insistant sur un aspect restrictif de la recherche, significative de l’opinion répandue concernant les chercheurs qui sont d’abord et avant tout des scientifiques en blouse blanche dans des laboratoires, révélatrice car elle est l’une des rares à traiter directement de ce diplôme si mal connu et pourtant si essentiel qu’est le doctorat.

Les multiples réformes qui ont vu le jour depuis plus de 30 ans ont cherché à façonner un nouveau doctorat en l’insérant dans une perspective sociale et professionnelle. Notre propos vise d’abord et avant tout à comprendre ce que signifie réellement le doctorat en matière d’encadrement et de travail humain.

Assurément, la réforme européenne connue sous l’acronyme LMD a eu une conséquence inattendue, placer le doctorat comme un résultat final, un but à atteindre, lorsqu’on poursuit des études supérieures. Cette énième réforme a été suivie par un questionnement, plus général, sur la place que devait occuper ce diplôme dans notre société. On a ainsi évoqué la nécessaire professionnalisation du doctorat, la mise en valeur de ce niveau d’études en lien avec le monde du travail, la volonté d’associer doctorat et expertise, au service de l’économie et du politique.

Pourtant, dans les nombreuses analyses qui ont été menées, dans les différents travaux qui ont cherché à éclairer la place du doctorat, un élément a souvent été omis, ou minoré : le facteur humain. De fait, lorsqu’on évoque le doctorat, on oublie que, derrière le diplôme, se trouvent nécessairement deux individus, d’un côté l’étudiant, le doctorant, qui rédige la thèse et la soutient, de l’autre, l’enseignant, le directeur de thèse, qui comme son nom l’indique dirige et prépare le doctorant.

Cet article a pour ambition de mettre en exergue cet étrange dialogue entre deux personnes autour d’une idée, entre deux chercheurs autour d’une thèse. De manière évidente, le doctorat implique une action majeure et principale du doctorant, ce qui sous-entend une inscription de ce dernier dans une perspective universitaire et dans une approche de recherche (I). Néanmoins, pour en comprendre toutes les dimensions, il est indispensable aussi de s’intéresser à cet autre personnage, qui reste dans l’ombre, le directeur de la thèse, qui, lui aussi, occupe une position singulière au niveau universitaire et en matière de recherche (II)

 
 

 

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25 février 2017 6 25 /02 /février /2017 10:11

Voici un article original...

demandé par un collègue et ami, Fabrice Defferrard, il s'inscrit dans un ouvrage commun sur le droit saisi par la science fiction.

cette contribution applique la logique constitutionnelle à certaines oeuvres de science fiction.

ci-après l'introduction de la contribution

 

Lorsque Fabrice Defferrard m’a présenté son projet d’ouvrage sur le droit saisi par la science-fiction, j’ai immédiatement fait le lien avec un souvenir télévisuel. Dans la franchise Star Trek, les officiers qui servent sur les différents vaisseaux sont passés par une école, l’académie de Star Fleet, qui dispense un certain nombre d’enseignements. Parmi ces derniers, au cours de quelques épisodes, ont été évoqués l’exobiologie, l’exolinguistique ou encore l’exoscience. Dans la même perspective, comment ne pas imaginer un cours de droit constitutionnel des exo-sociétés à destination des futurs officiers qui, au cours de leur carrière, seront amenés à rencontrer des civilisations différentes ? C’est en partant de cette idée que je me suis efforcé de concevoir une présentation, brève, de ce qui pourrait ressembler à une matière constitutionnelle par son contenu et fortement liée à la science-fiction par ses références. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient d’opérer un certain nombre de précisions.

En premier lieu, il fallait obéir aux restrictions imposées par le sujet lui-même. L’idée d’étudier les exo-sociétés implique de ne s’intéresser qu’aux sociétés extraterrestres. Ceci conduit à écarter un grand nombre d’ouvrages et d’œuvres en science-fiction, concentrés sur les voyages dans le temps ou les évolutions purement terrestres.

En second lieu, la présente contribution ne vise pas à recenser l’ensemble des exemples présents dans les œuvres de science-fiction. Pour permettre une analyse, il était nécessaire de faire des choix tout en conservant la diversité spécifique aux œuvres de ce type. En effet, la science-fiction est présente non seulement dans la littérature, au sens classique du terme, et dans le cinéma mais aussi dans les séries télévisées et dans la bande dessinée.

Pour ce travail, nous avons utilisé des romans de science-fiction, comme Fondation d’Asimov, Les Dépossédés (titre original : The Dispossessed) datant de 1974, partie du Cycle de l'Ekumen d’Ursula K. Le Guin, des films, comme la saga Star Wars, des séries télévisées, comme Star Trek, Stargate SG1 ou Cosmos 1999, ou encore des bandes dessinées comme Valérian ou Luc Orient.

En se fondant sur ces exemples, tirés des différentes branches de la science-fiction, on peut établir un certain nombre de points concernant la place du droit constitutionnel dans la science-fiction et les conséquences induites par une analyse du droit constitutionnel à partir de la science-fiction.

De manière très traditionnelle, le plan s’intéresse à deux aspects différents, la théorie et la pratique en matière constitutionnelle. Ce qui est beaucoup moins traditionnel, c’est l’ordre choisi. En effet, contrairement à l’approche habituelle qui privilégie les éléments théoriques pour examiner ensuite des exemples en pratique, l’idée ici est de partir de la pratique observée pour en tirer des éléments de théorie qui permettront d’étendre beaucoup plus généralement la problématique et d’en tirer des enseignements instructifs pour le rapprochement entre droit constitutionnel et science-fiction

 

 

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10 décembre 2016 6 10 /12 /décembre /2016 15:04

la Revue française de droit constitutionnel vient de publier mon article sur le district de Columbia, une anomalie au cœur des institutions américaines

ci-après l'intro de l'article:

Le 24 janvier 1791, le président des États-Unis, George Washington, rédige une proclamation officielle pour consacrer l’existence du District fédéral. Dans cette proclamation, il décrit les limites de ce District en évoquant des côtés qui mesurent 10 Miles (environ 16 km). La forme retenue est celle d’un losange, « a diamond-shaped area », pour reprendre l’expression américaine. Assurément, cette expression est d’ailleurs beaucoup plus riche de sens puisqu’elle fait référence à un diamant, allusion qui disparaît dans la traduction française.

Ce District, prévu par la constitution de 1787, constitue le cœur du pouvoir fédéral puisqu’il doit accueillir le Gouvernement fédéral (traduction littérale du terme américain Federal Government), c’est-à-dire les trois institutions, le président, le congrès et la cour suprême.

Ces premiers éléments semblent d’abord et avant tout historiques, n’ayant pas de conséquence juridique moderne. Ce n’est qu’une apparence. Il suffit de faire un constat pour le comprendre : aujourd’hui, les habitants du District de Columbia, c’est-à-dire entre autres de Washington, n’ont pas le droit de voter pour des représentants ou des sénateurs qui agiraient politiquement en leur nom.

Cette exception qui fait sortir les habitants du District du corps électoral américain soulève à l’évidence un problème juridique et démocratique majeur. Si on s’en tient à cette approche, des citoyens américains se trouvent soumis à des règles juridiques sur lesquelles ils n’ont aucun pouvoir.

Pour comprendre cette anomalie, et pour en appréhender toutes les dimensions car certaines évolutions ont été mises en œuvre pour restreindre les conséquences pratiques du principe initial, il est nécessaire d’insister sur la forme des institutions américaines. L’union américaine est d’abord une fédération, historiquement et institutionnellement. Au fur et à mesure des réformes, des transformations, en tenant compte d’une histoire qui s’étend sur plus de deux siècles, l’union est aussi devenue démocratique, en appliquant un suffrage universel pour la désignation de ses représentants politiques et en instituant une protection constitutionnelle des droits fondamentaux.

Le District de Columbia fournit un exemple des difficultés inhérentes à la forme fédérale d’une démocratie. La principale question réside dans la forme fédérale et ses conséquences institutionnelles. De la sorte, le District fédéral apparaît comme une anomalie nécessaire lorsqu’on utilise la fédération comme point de départ du raisonnement. Dans une perspective fédérale, l’organisation de ce District doit correspondre à une exception au cœur même des institutions (I). Cependant, cette exception, si on adopte un point de vue démocratique, apparaît comme une anomalie critiquable et critiquée, à juste titre. La critique en question a d’ailleurs conduit à une succession de réformes, plus ou moins abouties, pour tenter de trouver un équilibre satisfaisant entre les deux concepts de fédération et de démocratie (II).

 
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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 03:48

Je viens de publier un nouvel article à la RFDC (n°101, avril 2015)

~~Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage.

en voici les premières lignes:

~~En droit constitutionnel, il est devenu traditionnel d'évoquer la justice constitutionnelle comme étant l'un des moyens les plus efficaces afin de garantir les droits fondamentaux. Les exemples, en France et à l'étranger, sont multiples à cet égard. Pourtant, une telle réaction, qui pourrait presque être qualifiée de naturelle, est avant tout dictée par notre conception de la modernité juridique. L'un des exemples de ces institutions protectrices des droits fondamentaux, la Cour suprême des États-Unis, offre sur ce point précis une phase beaucoup plus sombre qu'illustre parfaitement un arrêt rendu en 1857, l'arrêt Dred Scott v. Sandford . Dans sa décision, c'est tout simplement l'esclavage que la haute juridiction américaine consacre et protège. Nous sommes à un moment crucial dans l'histoire américaine. En 1850, un compromis favorable à l'esclavage est venu placer la fédération face à son principal démon depuis sa création : l'esclavage. Durant plusieurs décennies, les États américains s'étaient efforcés d'oublier cette question en privilégiant l'organisation fédérale et sa logique. Dans cette mesure, l'esclavage était devenu un problème parmi d'autres, qui pouvait être réglé entre les États au moyen de compromis successifs. Avec les années 1850, cette manière consensuelle d'aborder l'institution particulière s'efface. Dred Scott est le symbole de cette transformation. L'analyse de cette espèce permet non seulement d'en comprendre la logique en rappelant le contexte particulier qui a présidé à sa rédaction (I), mais aussi et surtout d'en tirer des leçons utiles sur les principes fédéralistes américains et la place de la Cour fédérale dans l'édifice institutionnel (II).

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 12:42

Vient de paraître :

« les XVIIIe et XXIe amendements, la dimension constitutionnelle de la prohibition aux Etats-Unis », Revue de la recherche juridique, 2014-1, XXXIX- 151, pp. 455-482.

 

ci-après les premières lignes :

 

« La prohibition est une période particulièrement célèbre dans l'Histoire américaine non seulement en raison des événements survenus entre 1920 et 1933 mais aussi et surtout par les traces qu'elle a laissées dans l'imaginaire américain. Elle possède ses héros et ses figures, Al Capone, Eliott Ness, elle a même nourri la création artistique, en particulier cinématographique, the Untouchables (les incorruptibles) de Brian de Palma ou dans un registre plus léger, comme toile de fond, Some like it hot (certains l'aiment chaud) de Billy Wilder. À ce titre, la prohibition fait partie du mythe américain. Elle a même son langage particulier puisqu'elle a conduit à identifier les partisans et les adversaires de la mesure. Avant d'entrer dans cette étude, on peut ainsi procéder à quelques précisions sémantiques. En effet, au cours des débats qui agitent les États-Unis sur cette question, des termes spécifiques sont utilisés. Premier exemple, en langage courant, la tempérance est assimilée à une approche modérée de la consommation d'alcool. Or, le terme a un autre sens dans le débat sur l'alcool aux États-Unis puisque les sociétés de tempérance qui vont se créer au XIXe siècle défendent la prohibition intégrale. De même, il faut faire la distinction entre les deux camps qui vont s'affronter, d'un côté les Dry, favorables à la prohibition totale, de l'autre côté les Wet, défendant la liberté en la matière.

En Histoire constitutionnelle américaine, la révision opérée en 1919 est également restée dans les mémoires pour des raisons évidemment très différentes. Le premier aspect est attendu : le XVIIIe Amendement est le seul à avoir été supprimé par une révision ultérieure, consacrée par le XXIe Amendement. Mais l’intérêt de ces révisions ne s’arrête pas là. Juridiquement, les deux textes comportent des éléments singuliers.

Plus d’une décennie sépare la ratification du XVIIIe Amendement, le 16 janvier 1919, de celle du  XXIe le 5 décembre 1933. On peut, tout d’abord, étudier les modalités d'adoption de cette révision, en essayant de comprendre le contexte qui a conduit, dans un premier temps, à interdire plus ou moins globalement le commerce d'alcool, et, dans un second temps, à supprimer cette interdiction fédérale. Néanmoins, en examinant plus précisément les procédures suivies, les textes eux-mêmes, les conséquences juridiques et politiques, on découvre ensuite plusieurs aspects qui conduisent à insister sur les deux amendements en raison des mécanismes utilisés. »

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 16:27

 

je viens de publier un nouvel article sur des questions conceptuelles en particulier les deux régimes miroirs de démocratie fédérale et fédération démocratique.

 

Federal Democracy versus Democratic Federation : The United States of America and The European Union
JLSS Vol. 2 No. 2 GSTF Journal of Law and Social Sciences (JLSS) (ISSN: 2251-2853)

1ères lignes:
The Atlantic Ocean bounds two Unions of States. The First has existed since 1787 in its constitutional form and has undergone multiple both legal and historical changes. The United States of America is a Federation of 50 States. The Political Regime is based on a Democratic system. To build these two aspects, Federation and Democracy, the Union of States had to cross many crises, between the States and the Federal Government as the nullification, between the States themselves, as the Civil War or between the Federal powers. Each crisis changed the balance of powers and implied a redefinition of legal concepts. Much more recent, the European Union took a Federal form since 1992 and the Treaty of Maastricht. This development is not complete because specific elements remain. Its democratic character comes from the Member States and, in part, the operating mode chosen. From a general point of view, the two Unions are the result of an alliance between two legal concepts, the Federation and the Democracy. However, because of singular developments and specific events, the miscellany is very different. The purpose of this contribution is to highlight the differences and common points of the two systems to show two models of collaboration between States, the United States constitute a Federal Democracy while the European Union offers an example of Democratic Federation. To do this, we must first redefine the two concepts in connection with their American and European concepts, before considering the two examples involving Federation and democracy to distinguish them.

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 07:01

Mon nouvel article vient de paraître à la Revue française de droit constitutionnel 2013 - n° 94
il s'intitule: "le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union, La place des Etats dans la fédération américaine".
en voici les premières lignes.

 

 

Le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union,

La place des Etats dans la fédération américaine.

 

 

Amendment XI - Judicial Limits

The Judicial power of the United States shall not be construed to extend to any suit in law or equity, commenced or prosecuted against one of the United States by Citizens of another State, or by Citizens or Subjects of any Foreign State. 

 

 

Malgré sa brièveté, le XIe Amendement occupe une place aussi singulière que majeure en Droit constitutionnel américain. En raison des circonstances de sa naissance, au regard également de ses conséquences immédiates, mais aussi et peut-être surtout à cause de son étrange modernité sans cesse rappelée dans le droit constitutionnel américain récent, cette révision constitutionnelle illustre la spécificité et la vitalité du fonctionnement juridique de la République de Washington.

Premier élément à relever, le XIe Amendement est la première modification constitutionnelle opérée après la ratification et l’adoption du Bill of Rights. Rappelons que le Bill of Rights était une condition de celle-ci. La campagne de ratification entraîne un véritable débat, dont la presse elle-même se fait l’écho. Les partisans et adversaires s’affrontent par journaux interposés et dans chaque État. Certaines de ces lettres sont passées à la postérité comme symbolisant une analyse complète du nouveau texte fondamental ; il s’agit naturellement des Federalist Papers, série d’articles publiés par Hamilton, Madison et Jay pour la ratification dans l’État de New-York. Les nombreux articles édités à cette occasion forment un ensemble particulièrement riche en matière de principes et de concepts politiques et juridiques. Si l’on parcourt les ouvrages reprenant l’ensemble des débats en question, on ne peut qu’être frappé de leur profondeur juridique et de leur spécificité. Dans tous ces documents, dans tous ces débats, au cœur de chaque querelle, une question semble dominer : le caractère fédéral ou national de la Constitution.

Au travers de ce débat primordial, c'est le centre même du projet de Philadelphie qui est en cause. Les Conventionnels ont-ils voulu concevoir un gouvernement national ou une Fédération, un système centralisé réduisant au minimum les compétences étatiques ou un dispositif global garantissant les niveaux étatiques et leur gouvernement ? La réponse de Philadelphie s'inspire des deux approches. De la sorte, le débat sur le Bill of Rights acquiert une autre dimension. Dans une alliance étatique, un tel texte peut sembler déplacé. En revanche, dans un système centralisé, il est indispensable. Son intégration dans le système américain est nécessaire car le gouvernement est suffisamment étendu pour être dangereux, mais cette intégration elle-même, dans cette première période, est obligatoirement limitée, car elle ne peut viser que le gouvernement lui-même.

Or, par son contenu, le nouvel amendement, adopté en 1795, s’inscrit dans la même problématique car il soulève des questions sur la place des États fédérés dans l'Union et sur les fondements juridiques du système politique envisagé. Non seulement la querelle est majeure, mais elle se poursuit dans le temps puisque des décisions relativement récentes (en 2006 par exemple) ont démontré les étonnantes potentialités de ce texte. Cette pérennité qui est une illustration parfaite du droit constitutionnel américain et de son fonctionnement a un corollaire : les interprétations qui en ont été faites sont particulièrement diverses. Afin d’essayer d’appréhender toutes les dimensions de ce texte, nous nous intéressons dans un premier temps à son contexte historique (I) avant d’examiner, dans un second temps ses conséquences juridiques plus lointaines (II). De manière topique, cet Amendement illustre la propension américaine à réutiliser les textes en les réinterprétant en vue de leur donner un nouveau sens (...).

 

bonne lecture!

 
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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 07:01

titre de l'article:

Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession, les reconstructions de l'Union (1865-1877)

 

 

Cet article vient de paraître dans la Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif, 2012/2, pp. 939-965

 

 

extrait:

" Texte fondamental et fondateur en droit, la Constitution d'un pays est aussi le reflet de ses principales caractéristiques, à un moment donné. La rédaction d'un tel texte obéit à des règles différentes en fonction des États mais se place toujours dans des circonstances historiques et politiques particulières qui influencent son contenu. De nombreuses études ont été menées sur les périodes de basculement constitutionnel c'est-à-dire sur ces instants particuliers dans l'histoire juridique d'une nation, instants de déséquilibre, de conflits et de transition. Ces dernières années, suite à des mouvements révolutionnaires, des transitions constitutionnelles ont été initiées dans plusieurs États. Il est même relativement aisé d’évoquer des phases de transitions, géographiquement définies, en fonction des périodes historiques.
Mais ce type de transition ne concerne pas seulement un État et son fonctionnement interne. Par le passé, des modifications constitutionnelles sont aussi intervenues à l'intérieur de structures ayant une tout autre nature juridique comme les Fédérations d’États. Dans un dispositif fédéral, par définition, il peut exister des Constitutions à plusieurs niveaux : au niveau fédéral tout d'abord puisqu'il s'agit du texte fondamental qui régit l'ensemble de la structure, au niveau des États ensuite puisque, dans les États fédérés, dans de nombreux cas, des Constitutions ont été mises en place. Qu'advient-il de ces textes lorsque des conflits majeurs surviennent au sein de l'organisation fédérale ? La question a une résonance pratique puisqu’elle s'est posé dans le courant du XIXe siècle aux États-Unis. Plus précisément, la question d'une modification éventuelle des Constitutions des États fédérés est apparue au centre du débat politique au lendemain de la Guerre de sécession. À cette date, le contenu même des Constitutions des États du Sud, vaincus à l'issue du conflit, a fait l'objet de multiples débats, juridiques et politiques.
L'utilisation du pluriel dans le titre de cet article est essentielle . Au premier abord, on pourrait y voir simplement une référence aux multiples Constitutions étatiques modifiées dans la Fédération américaine de l'après Guerre de sécession. 11 États ont ainsi été réintégrés au prix de modifications constitutionnelles majeures. Néanmoins, ce pluriel rend compte aussi de la spécificité de cette phase de l'Histoire américaine. La réintégration en question qui intervient au cours d'une phase dénommée Reconstruction est l'occasion de multiples transitions constitutionnelles, dans les Constitutions des États et dans la Constitution fédérale elle-même. Sur ce dernier point, le pluriel est également nécessaire car, bien que l'on évoque fréquemment la Reconstruction américaine , son étude a révélé une telle diversité dans son déroulement, dans ses principes, voire dans ses initiateurs, que parler de Reconstructions comme d'un phénomène pluriel paraît plus judicieux sur de nombreux points. Le présent article a pour dessein de réexaminer les différentes modifications constitutionnelles intervenues aux États-Unis entre 1865 et 1877 ainsi que leurs conséquences.
Une première précision, chronologique, paraît indispensable. Les deux bornes évoquées, 1865 et 1877, sont habituellement conférées pour définir la Reconstruction historiquement parlant. Avec la victoire du Nord, en 1865, s'achève un conflit juridique, politique et militaire commencé en 1860 et 1861. L'élection présidentielle de 1860 en est le catalyseur, mais les tensions entre les États ne font que croître depuis 1850. Deux tendances marquées apparaissent : d'un côté les partisans du Sud, favorables à l'esclavage et à sa consécration, et favorables à une certaine indépendance des États, de l'autre, les représentants du Nord, pour la plupart abolitionnistes, et attachés à l'Union. Entre les deux, des positions médianes, plus ou moins engagées, existent. À cet égard, les candidatures de 1860 fournissent un tableau pertinent. Quatre candidats sont en lice : un candidat républicain, Lincoln, hostile à l'esclavage, un candidat démocrate du Sud, Breckenridge, favorable à l'esclavage, un candidat démocrate du Nord, Douglas, en faveur d'une position médiane, et un candidat unioniste, Bell, qui prône avant tout le maintien de la Fédération au besoin en passant par un nouveau compromis. Lincoln l'emporte en nombre de grands électeurs. Mais, il est largement minoritaire dans les États du Sud. De surcroît, en voix, il n'obtient pas la majorité absolue. Le conflit juridique déclenché par les Déclarations de sécession des 11 États du Sud se transforme en guerre en 1861.
En 1865, la victoire du Nord devrait en toute logique conduire à la consécration des volontés du Nord : abolition de l'esclavage et soumission des États à l'Union. Dans les faits, cette approche semble par trop simpliste. La phase de Reconstruction proprement dite, entre 1865 et 1870, met déjà en lumière certaine failles du raisonnement (I). La seconde partie, entre 1870 et 1877, relativise considérablement les résultats pratiques de la transition constitutionnelle globale (II)."
 

 

 

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 06:58

Cet article est paru dans la Revue Française de Droit constitutionnel en 2011

Revue française de droit constitutionnel
2011/4 (n° 88), pp. 681-707
extrait:

" « Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen sont un produit direct de la philosophie du XVIIIe siècle et du mouvement d'esprit qu'elle a développé. Ce sont les principaux axiomes dégagés par les philosophes et les publicistes, comme les fondements d'une organisation politique juste et rationnelle, que proclamèrent solennellement les auteurs des constitutions nouvelles destinées à en faire l'application (…). Ce ne sont pas des articles de loi précis et exécutoires. Ce sont purement et simplement des déclarations de principes (…). La constitution de 1848, sous le titre de préambule et en huit articles, contient une véritable déclaration des droits et aussi des devoirs ; mais moins encore peut-être que celle de 1793 et de l'an III, cette déclaration n'a pas eu d'influence sur le développement de notre droit constitutionnel ». Cette citation est tirée des Eléments de droit constitutionnel français et comparé d'Adhémar Esmein. Elle illustre une position longtemps défendue par les publicistes français, visant à limiter l'importance juridique des textes introductifs des constitutions. Dans le même développement, Esmein compare les déclarations et les garanties des droits pour mettre en lumière l'importance revêtue, à ses yeux, par les secondes vis-à-vis des premières. Au regard des discussions et évolutions actuelles, et si l'on se réfère au droit positif, cette prise de position semble appartenir à l'histoire. Si l’on s’intéresse aux textes républicains récents, la question de la valeur du texte introductif occupe même une place particulière dans les études constitutionnelles. Ainsi, la valeur du préambule de 1958 a longtemps fait débat jusqu’à l’action prétorienne du conseil constitutionnel en 1971 ; celle du texte de 1946 a donné lieu à plusieurs travaux. Ce dernier exemple nous intéresse particulièrement car des différences majeures ont été soulignées entre les deux projets constitutionnels, concernant justement les textes introductifs. A cette date, certains n’ont pas hésité à souligner le changement survenu, un préambule remplaçant une déclaration des droits, et la faiblesse juridique du premier en comparaison de la seconde. Au premier abord, il serait aisé de faire une distinction entre des textes récents, dont les préambules sont importants, et les constitutions mises en place entre 1789 et 1848, qui, tout en comportant des textes introductifs, n'impliqueraient sur ce point précis aucune conséquence juridique majeure. Immédiatement, cette approche peut être nuancée puisque l'un de ces textes, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, occupe une place essentielle dans notre édifice juridique. On pourrait n'y voir qu'une exception à un principe global. Mais, une autre attitude n'est-elle pas justement possible ? Les débats qui ont conduit à l'adoption des différentes constitutions françaises sont autant d'indices et de jalons, permettant de comprendre l'essor de la pensée juridique au travers des questions abordées. Dans cette optique, opérer une relecture d'un des textes constitutionnels permet, dans un premier temps, d'étudier les conceptions juridiques des rédacteurs. Le choix de 1848 est d'autant plus pertinent, si l'on adopte ce point de vue, qu’un changement majeur s'est produit au cours de la discussion. L'examen de ce changement, dans un second temps, offre un regard renouvelé sur les débats juridiques concernant les textes introductifs mais également un prisme d'étude tenant compte à la fois des convictions politiques et juridiques et du contexte historique".

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11 juin 2012 1 11 /06 /juin /2012 04:39

Je viens de publier un article sur les élections présidentielles américaines en évoquant principalement les présidents élus sans majorité dans l'Histoire de l'Union.

références: RFDC 2012/2

Pour le consulter:

 

http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-2-page-35.htm

 

 

 

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