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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 06:53

La Maison Fayard a créé une collection concernant les constitutions de la France. au fil des années, les textes ont donc été étudiés par des historiens et constitutionnalistes prestigieux. L'analyse de la Constitution de 1795 a été confiée au Professeur Michel Troper. Son ouvrage comporte une analyse profondément originale de ce régime mais également des documents d'études essentiels (débats constituants, etc.).

 

1795

 

 

 

La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est dotée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'Etat ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cependant, une analyse rigoureuse des débats à la Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant. La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...).

 

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Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans bibliographie complémentaire
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