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Plan du Cours dispensé dans le Master 2 Spécialistes de l'Intégration Communautaire et des Politiques Européennes de voisinage
La transparence de l’Etat
Chapitre 1 Signification matérielle.
Section 1 principe
§ 1 Accès à l’information
A/ contenu du droit
B/ garantie
§ 2 consécration internationale et européenne
A/ les quatre textes européens.
B/ la question d'une reconnaissance internationale globale.
Section 2 mise en œuvre
§ 1 des législations transparentes.
A/ la Suède
B/ le Canada
C/ des exemples suivis.
1/ la Grande-Bretagne et le Freedom information Act.
2/ la Suisse et ses cantons.
§ 2 des législations en évolution.
A/ un manque de volonté politique.
1/ l'exemple américain une mutation potentiellement en cours.
2/ le cas français
B/ une évolution en cours.
1/ les premiers efforts en Afrique.
2/ Amérique centrale et l'Amérique du Sud.
3/ l'évolution asiatique.
§ 3 une opacité conservée.
Chapitre 2 signification formelle
Section 1 la transparence budgétaire
Section 2 transparence politique
Chapitre 3 les dangers et les protections.
Section 1 données sensibles et personnelles
§ 1 la protection des données personnelles.
§ 2 la protection des données sensibles.
Section 2 les limites de la transparence
§ 1 la communication d'État.
§ 2 l'utilisation privée de la transparence.
