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  • : Le blog de arnaud.coutant.over-blog.com
  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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18 décembre 2011 7 18 /12 /décembre /2011 16:08

David Armitage, The Declaration of Independence: A Global History, Harvard University Press, 2008, 300 p.

Carl Lotus Becker, The Declaration of Independence: A Study in the History of Political Ideas, BiblioLife, 2008 (1ère édition Harcourt, Brace and Co., 1922, 286 p.), 300 p.

Julian P. Boyd, Declaration of Independence: The Evolution of the Text , DIANE Publishing Company, 2010, 102 p.

William Hogeland, Declaration: The Nine Tumultuous Weeks When America Became Independent, May 1-July 4, 1776, Simon and Schuster, 2010, 273 p.

 Gary John Kornblith, Slavery and sectional strife in the early American republic, 1776-1821, Rowman & Littlefield, 2009, 165 p.

Pauline Maier, American Scripture: Making the Declaration of Independence, Paw Prints, 2008, 304 p.

Allen Jayne, Jefferson's Declaration of Independence: Origins, Philosophy, and Theology, University Press of Kentucky, 2000, 320 p.

Garry Wills, Inventing America: Jefferson's Declaration of Independence, Houghton Mifflin Harcourt, 2002, 398 p.

Scott D. Gerber, To Secure These Rights: The Declaration of Independence and Constitutional Interpretation, New-York University Press, 1996, 256 p.

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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 15:58

                                                  Voici la présentation de mon nouveau livre paru le 15 octobre dernier!

 

 

amerique-des-etats.jpg

 

 

L'Amérique des États

Depuis plusieurs mois, l'Union des États européens doit faire face à une crise financière, politique et sociale majeure. La réaction des institutions démontre le poids déterminant des États dans la structure européenne. Un autre système, de taille comparable, existe dans le monde. Les États-Unis d'Amérique, qui recouvre un État au niveau international composé de 50 états au niveau interne, ont connu de multiples conflits et difficultés durant leurs deux siècles d'existence.

Le présent ouvrage a pour dessein de parcourir cette histoire constitutionnelle américaine en insistant sur les distorsions juridiques, nées de la prise en compte des États dans le fonctionnement général. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des États ont livré plusieurs batailles, juridiques, mais également militaires, dont la plus connue est évidemment la guerre de sécession.

Ce livre reprend les principaux événements de ces confrontations successives et en donne une analyse juridique. Tour à tour sont examinés la discussion constituante de 1787 et son rapport tant critiqué à l'esclavage, le dispositif de désignation présidentielle, qui a conduit à l'élection d'un président minoritaire, George Walker Bush en 2000, ou encore les différents compromis entre États qui ont été rendus nécessaires par les querelles juridiques et politiques portant sur l'influence des différents acteurs de la Fédération.

Deux autres crises sont également analysées : la guerre de sécession mais aussi l'un de ces prémisses, la crise de l'annulation en 1828. Enfin, les droits appliqués ont été souvent touchés par cette prise en compte de l'influence des États, influence qui explique par exemple la politique de ségrégation raciale et la difficile reconnaissance du droit de vote des femmes. Ces différentes études permettent de souligner les nombreuses contradictions nées de l'utilisation dans un même système des concepts juridiques de Démocratie et de Fédération.

À la lecture de cet ouvrage, c'est un droit américain incroyablement riche qui apparaît ; néanmoins, cette richesse même cache une grande instabilité et une perpétuelle remise en cause des fondements. L’exemple américain de Démocratie fédérale illustre les difficultés inhérentes au fonctionnement de ce type de système juridique et, dans le même temps, son étonnante adaptabilité.

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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 04:52

Au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier - 75001 Paris

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel vous convient au

3e SALON

DU LIVRE

JURIDIQUE

 

Rencontre avec les auteurs et dédicaces

(de 10h à 18h)

Les manuels et ouvrages juridiques seront en vente.

de 10h à 18h

 

15 octobre 2011

ENTRÉE LIBREwww.salondulivrejuridique.fr - www.leclubdesjuristes.com - www.conseil-constitutionnel.fr

Remise du prix du livre juridique (11h30)

par Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

et des Libertés

Visite du Conseil constitutionnel (14h30 à 16h30)

avec Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

Tirage au sort des « pack-livres juridiques

étudiants » (17h)

 

Cocktail de clôture

 

Avec la présence, notamment, de :

Laurent AYNES, Bernard BEIGNIER, Alain BENABENT, Xavier BIOY, Thierry BONNEAU, Julien BOUDON, Bernard BOULOC, Michel BOUVIER, Dominique BUREAU, Rémy CABRILLAC, Dominique CARREAU, Didier CHAUVAUX, Marie-Anne COHENDET, Arlette DARMON, Florence DEBOISSY, Pierre DELVOLVE, Philippe DIDIER, Pierre ESPUGLAS, Muriel FABRE-MAGNAN, Christiane FERAL-SCHUHL, Simon-Louis FORMERY, Emmanuel GAILLARD, Pierre-Yves GAUTIER, Bruno GENEVOIS, Michel GERMAIN, Jean GICQUEL, Daniel GUTMANN, Emmanuel JEULAND, Jean-Claude KROSS, Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Bettina LAVILLE, Paul LE CANNU, Jean-Jacques LIARD, Marceau LONG, Philippe MALAURIE, Philippe MALINVAUD, Bertrand MATHIEU, Christine MAUGÜE, Denis MAZEAUD, Elsa PESKINE, Loïc PHILIP, Hugues PORTELLI, Emmanuel PUTMAN, Jean-Emmanuel RAY, Judith ROCHFELD, Dominique ROUSSEAU, Jacques-Henri STAHL, Bernard STIRN, Philippe STOFFEL-MUNCK, François TERRE, Elisabeth ZOLLER...

 

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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 07:00

publié ce matin:

 

article du monde.fr

13 septembre 2011

 

Etats-Unis : duel au soleil entre candidats à l'investiture républicaine

 

Les républicains ne se font pas de cadeaux. Favori de la course à l'investiture du parti, Rick Perry a essuyé lundi 9 septembre de vives critiques de la part de son principal rival, Mitt Romney, au cours d'un débat passionné centré sur la question de la retraite, à un peu plus d'un an de l'élection présidentielle américaine.

 

M. Perry, qui a reçu plus tôt dans la journée le soutien du gouverneur de la Louisiane, Bobby Jindal, a été attaqué sur ses positions concernant la sécurité sociale, l'emploi et sur ses réalisations au poste de gouverneur du Texas, auquel il a succédé à Georges W. Bush en 2000. Contraint d'adopter une stratégie défensive, Rick Perry a tenté d'assouplir sa position concernant le programme de retraite de la sécurité sociale, qu'il avait violemment critiqué précédemment. Il avait qualifié ce programme de "mensonge monstrueux" et de chaîne de Ponzi, un circuit financier frauduleux qui consiste à rémunérer des investissements grâce à des fonds apportés par de nouveaux entrants. Un système qui a notamment été utilisé par le financier Bernard Madoff.

 

"Je pense que le terme de chaîne de Ponzi est totalement exagéré, inutile et de nature à provoquer l'inquiétude de nombreuses personnes", a jugé Mitt Romney, ancien gouverneur du Massachusetts. "Nous n'allons pas supprimer ce programme, a répliqué Perry. Plutôt que de tenter d'effrayer les seniors comme vous et d'autres personnes le font, il est temps d'avoir un débat légitime sur les moyens d'ajuster ce programme pour qu'il ne fasse pas faillite."

 

SOUTIEN DU TEA PARTY

 

Ce thème de la sécurité sociale a une résonnance particulière en Floride, lieu du débat de lundi soir. Cet Etat affiche le deuxième plus fort taux de personnes âgées aux Etats-Unis et sera déterminant dans la désignation du candidat républicain l'an prochain. Entré dans la course à l'investiture le mois dernier, Rick Perry a le soutien des conservateurs du Tea Party en raison de ses positions sur la réduction de la puissance publique et des dépenses fédérales. Il a rapidement devancé M. Romney, jusqu'alors favori dans les sondages.

 

Rick Perry a également été attaqué sur son bon bilan en termes d'emploi dans son Etat, le Texas, ainsi que sur sa position sur la lutte contre l'immigration clandestine. Pour Mitt Romney, les chiffres flatteurs de créations d'emplois au Texas tiennent d'abord à l'absence d'impôt sur le revenu, aux ressources naturelles et à d'autres facteurs plutôt qu'à la politique menée par Perry.

 

Ce débat est le cinquième de la campagne présidentielle dans le camp républicain. Il sera suivi par un autre la semaine prochaine à Orlando, toujours en Floride

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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 13:01

 

 

 

 

Emmanuel Jeuland, professeur à l’Université Paris 1, vient de se voir décerner le premier prix Olivier Debouzy, prix de l’agitateur des idées juridiques, par le Club des Juristes, pour son essai intitulé La Fable du ricochet – Approche juridique des liens de paroles, publié aux Editions Mare et Martin à Paris (www.mareetmartin.com).

Le jury était présidé par François Terré, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, membre de l’Institut et composé de :

- Gilles August, Avocat à la Cour, co-fondateur du cabinet August & Debouzy

- Marie-Anne Barbat-Layani, Directrice adjointe du cabinet du Premier Ministre, Ancienne élève de l’ENA

- Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

- Capucine Fandre, Présidente de Séance publique, Présidente de l’Association française des conseils en lobbying

- Edouard Guillaud, Amiral, Chef d’état-major des armées

- Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

- Pierre Louette, Directeur exécutif, Secrétaire général du groupe France Telecom-Orange, Ancien élève de l’ENA

- Philippe Meyer, Ecrivain, producteur à France Culture et France Inter

- Nicolas Molfessis, Professeur à l’université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club des juristes,

La cérémonie de remise du prix a lieu jeudi 5 mai à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, en présence d’un nombreux public et de votre serviteur.

 

Pour plus d'informations rendez-vous sur le site www.mareetmartin.com

 

 

 

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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 15:51

à lire:

 

Jean-Michel BELORGEY - L’Etat entre transparence et secret

Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.25-32

La démocratie s’est largement construite contre le secret des pouvoirs et la transparence imposée aux activités privées. Au fur et à mesure que la réflexion s’approfondit, il apparaît cependant de plus en plus clairement que transparence et secret, notamment de l’action publique, doivent faire l’objet d’un dosage et d’une articulation. Ce qui n’exclut pas qu’il faille éliminer les angles morts des dispositifs de régulation des institutions, et veiller à ce que le droit ne soit pas dépassé dans son effort d’organisation de la transparence nécessaire et de la protection des secrets légitimes par l’explosion des technologies.

Référence électronique : Jean-Michel BELORGEY, "L’Etat entre transparence et secret", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°97, 2001, p.25-32. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-Etat-entre-transparence-et.html

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 08:13

PREMIÈRES RENCONTRES

Notariat-Université de Reims

 

Vendredi 1er Avril 2011

 

Dans les locaux de la Chambre Interdépartementale des Notaires

44, cours JB Langlet, Reims

 

LE CHAMPAGNE

 

 

9h30 Accueil

10h00 Ouverture des Rencontres

par le Président de l’Association Nationale Rencontres Notariat Université, Me Vetea  GRIMOD, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires,

M. Olivier DUPERON, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Reims,

Me Etienne CHARBONNEAUX, Notaire honoraire, Président de l’ARNU Reims, Président de séance.

 

 

10h30 Rapport introductif

M. Théodore GEORGOPOULOS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims, Directeur du diplôme «droit de la vigne et du vin».

 

11h00 Histoire de la délimitation Champagne,

Mme Claudine WOLIKOW, Maître de conférences à l’Université de Paris X Nanterre.

 

11h45 Le droit de plantation.

M. Philippe BELlARD, du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.

 

12h30 Clôture de la matinée.

Mme Cécile PERES, Professeur des Universités, Vice-Présidente de l’ARNU REIMS, Présidente de séance.

 

14h30 Les Marques de Champagne

Mme Céline TILLOY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims.

 

15h00 Successions et libéralités dans le vignoble champenois.

Me Emmanuel ROGE, notaire à Gueux

 

15h30 Questions et pause.

 

16h00 La règlementation communautaire en matière viticole,

M. Philippe MARTIN, député de la Marne.

 

16h45 Tables rondes par les étudiants : le divorce du viticulteur, l’article 555 du Code Civil et les vignes de champagne, les groupements de producteurs : aspects civils et fiscaux.

 

17h30 Clôture de la journée.

 

18h00 Ceux qui le souhaitent peuvent assister à la remise des diplômes à l’Hôtel de Ville de Reims, suivie d’un cocktail.

Entrée libre pour la journée, mais inscription souhaitée

E-mail: etienne.charbonneaux@orange.fr

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 14:14

Le lundi 2 mai 2011 est organisé à l’Université de Reims Champage-Ardenne, avec la participation du CEJESCO, de l’URCA et de l’ERAGE, un colloque sur le sujet suivant : « Quel statut pour l’enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ? »

 Y participeront des universitaires spécialistes du droit de la famille – J. Hauser, F. Granet, A. Goutenoire, M. Herzog-Evans, D. Sarcellet, N. Baillon-Wirtz, B. Bastard, M. Terestchenko, C. Brunetti-Pons-  mais aussi le directeur de l’ONED - P. Lacombe- et des membres du CEPS/ Instead du Luxembourg - M. Neyens, P. Hausman, J. Segura-, centre associé à cette journée.

  Entrée libre.

 

en voici le programme

 

Colloque Organisé par le CEJESCO de Reims et le CEPS Instead du Luxembourg,

Sous la présidence du Professeur Pierre Berlioz.

 

Le statut de l’enfant

depuis la

Convention Internationale

relative aux Droits de l’Enfant

Colloque international

Le 2 mai 2011

 

9h: Accueil des participants

 

De 9h30 à 13h :

 

Rapport introductif,

Dr. Hausmann, directeur du CEPS Instead

 

La dimension philosophique

de la Convention internationale

relative aux droits de

l’enfant,

M. Michel Terestchenko,

Maître de conférences à l’Université de Reims ;

 

Les politiques de protection de l’enfance,

M. Benoît Bastard, sociologue ;

 

L’application de la CIDE en droit interne,

M. Dominique Sarcelet,

avocat général à la Cour de

cassation,

Maître de conférences associé à l’Université de Reims,

membre du CEJESCO ;

 

L’enfant simplement conçu,

Mme Nathalie Baillon-Wirtz,

Maître de conférences à l’Université de

Reims, membre du CEJESCO ;

 

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant : une définition possible ?,

Mme Brunetti-Pons,

Maître de conférences à l’Université de Reims,

membre du CEJESCO,

Responsable du Centre de

recherche sur le couple : laboratoire du CEJESCO ;

 

Les enfants de détenus,

Mme Martine Herzog-Evans,

Professeur à l’Université de Reims,

Membre du CEJESCO.

 

De 13h à 14h30 : Pause déjeuner

 

De 14h30 à 18h:

 

Existe-t-il un statut de l’enfant en droit français ?,

Mme Adeline Gouttenoire,

Professeur à

l’Université de Bordeaux ;

 

Les droits de l’enfant

dans les législations européennes,

Mme Frédérique Granet,

Professeur à

l’Université de Strasbourg ;

 

Le statut social de l’enfant

en droit communautaire,

M. Michel Neyens,

Docteur en Droit,

Président

de la Caisse nationale des Prestations Familiales

du Luxembourg ;

 

L’application de la CIDE en droit Luxembourgeois,

Mme Jordane Segura,

Docteur en Droit,

Chargée d’études au CEPS Instead du Luxembourg ;

 

L’utilité d’un statut de l’enfant

pour la protection de l’enfance en danger,

M. Philippe Lacombe,

Directeur de l’ONED,

Professeur des Universités ;

 

Entre le juridique et le besoin affectif :

quelle place pour les parents ?,

M. François Edouard,

Président du Département

Droit de la famille et protection de l’enfance à l’UNAF.

 

Débat.

Rapport de synthèse,

M. Jean Hauser,

Professeur à l’Université de Bordeaux.

 

 

 

 

 

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 15:01

Plan du Cours dispensé dans le Master 2 Spécialistes de l'Intégration Communautaire et des Politiques Européennes de voisinage

 

La transparence de l’Etat  

 

Chapitre 1 Signification matérielle.

Section 1 principe

§ 1 Accès à l’information

A/ contenu du droit

B/ garantie

§ 2 consécration internationale et européenne

A/ les quatre textes européens.

B/ la question d'une reconnaissance internationale globale.

Section 2 mise en œuvre

§ 1 des législations transparentes.

A/ la Suède

B/ le Canada

C/ des exemples suivis.

1/ la Grande-Bretagne et le Freedom information Act.

2/ la Suisse et ses cantons.

§ 2 des législations en évolution.

A/ un manque de volonté politique.

1/ l'exemple américain une mutation potentiellement en cours.

2/ le cas français

B/ une évolution en cours.

1/ les premiers efforts en Afrique.

2/ Amérique centrale et l'Amérique du Sud.

3/ l'évolution asiatique.

§ 3 une opacité conservée.

Chapitre 2 signification formelle

Section 1 la transparence budgétaire

Section 2 transparence politique

Chapitre 3 les dangers et les protections.

Section 1 données sensibles et personnelles

§ 1 la protection des données personnelles.

§ 2 la protection des données sensibles.

Section 2 les limites de la transparence

§ 1 la communication d'État.

§ 2 l'utilisation privée de la transparence.

 

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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 15:16

 

 

Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l'Université Panthéon-Assas organise son traditionnel colloque annuel le jeudi 3 mars de 08h30 à 16h00.

 


Le thème retenu est

Société publique locale, un nouvel outil de la gestion publique locale

 
Pour plus d'informations allez sur http://www.masterterritorial.fr/

 

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