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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 07:57

 

 

1848constit

 

 

La collection d'Histoire des Constitutions de Fayard comporte un volume pour cette république (que pour ma part je connais bien!!).

Le livre en question est très agréable à lire; il souligne les spécificités de ce régime tout en l'inscrivant dans une continuité constitutionnelle parfois remise en cause.

l'histoire de la création et du fonctionnement de cette loi fondamentale permet de retracer un contexte tumultueux tout en multipliant les références aux grandes figures politiques (Lamartine, Hugo, Tocqueville).

 

 

 ci-après la présentation du livre sur le site de la FNAC

 

On a beaucoup ironisé sur la Constitution de la IIe République, car elle n'a pu garantir ni elle-même ni la République. On a reproché à ses membres d'être restés trop fidèles à des principes (assemblée unique, président de la République élu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menaçait. C'est injuste: chaque principe a été examiné dans son fondement (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, égalité des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont même prophétisé en termes très clairs. Mais les conditions économiques et sociales étant ce qu'elles étaient _ une paysannerie déprimée par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les émeutes inquiétaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arrêter la montée de Louis Napoléon que les élections partielles plaçaient en tête des suffrages? Ce n'était pas par des textes constitutionnels qu'il était possible d'y parvenir. Les hommes de 1848 ont apporté beaucoup à la pensée constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage. En deux siècles, treize constitutions se sont succédé en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'où l'intérêt d'une Histoire des Constitutions, conçue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un révélateur des idées et des forces politiques en France depuis la Révolution. François Luchaire, agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel, président honoraire de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a été membre du Conseil constitutionnel.

 

 

www.fnac.com

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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 06:40

La première Constitution française constitue un véritable symbole pour notre histoire constitutionnelle tout comme pour notre droit actuel. A la frontière de la Monarchie et de la République, le régime proclame des droits et libertés avec son célèbre préambule, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'il s'agisse d'histoire, le texte s'inscrit aussi dans notre droit positif, la déclaration fait partie de notre bloc de constitutionnalité, quant au régime, il est le premier exemple de balance des pouvoirs tenté en France. Le destin de cette constitution illustre l'instabilité qui va marquer le XIXe siècle français....

Le livre qui suit permet de retracer les principales circonstances qui ont accompagné la mise en place de cette constitution.

 

 

1791

 

 

 

 Présentation du livre sur books.google.fr :

 

 Fille de la Révolution, la première Constitution de notre histoire sera vite emportée par la Révolution. Dessinée dès 1789 dans ses élélments essentiels, modifiée et parachevée en 1791, elle n'est que la première née de la Révolution : c'est dire qu'elle met fin à l'Ancien Régime, mais aussi qu'elle n'introduit dans l'organisation des pouvoirs publics qu'un ordre très éphémère qui disparaît avec la monarchie en 1792. Son éclat et son échec nous sont donnés ensemble. Son échec, de l'incapacité à survivre aux temps qu'elle s'était chargée d'inaugurer. L'histoire de son élaboration, de juin 1789 à septembre 1791, est inséparable de la Révolution elle-même dont elle épouse les premières années. C'est ce long travail que François Fuet et Ran Halévi retracent dans ce livre : ils en étudient l'ambition, la profondeur, les inspirations intellectuelles et les enjeux politiques : ils en restituent le décor, les conditions, les acteurs, les tensions. Mais ils tentent aussi d'en sonder les origines, en exhumant les débats et les projets constitutionnels qui divisèrent l'opinion dans les dernières années de l'Ancien Régime et à la veille de 1789. Si bien qu'ils racontent l'histoire d'un double échec : celui de la monarchie et celui de la révolution.

 

 

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5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 06:54

 

 

 

justice presse

 

  

Les 3 et 4 juin 2010 ont eu lieu à Reims des journées d'études sur le thème Justice, Presse et Politique, des relations tumultueuses. Ces rencontres ont été organisées sous l'égide des Facultés de Droit et de Lettres de Reims, avec le concours des étudiants du parcours journalisme européen, et le soutien du Barreau de Reims et de la ville de Reims.

Les débats ont été filmés et sont disponibles sur le site des journées:

http://justicepressepolitique.blogspot.com/

Je suis intervenu lors de la première journée sur un thème historique et juridique: les procès politiques de 1830 et 1849, procès qui illustrent les relations complexes, dès cette époque, entre la justice, la presse (et sa liberté limitée) et l'action politique (marquée par des révolutions répétées et des changements de régime).

 Les différentes interventions feront l'objet d'une publication.

  

 

extraits:

 

La dépendance de la justice, les procès politiques de 1830 et 1849.

  

Le principe d'une justice indépendante se trouve au cœur de nos régimes politiques contemporains ; les réformes successives sont même souvent examinées à l'aune de ce principe fondamental et fondateur. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi. 

Durant le XIXe siècle, à la suite des multiples révolutions et changements de régimes intervenus en France, une justice spécifiquement politique a existé. Deux exemples sont significatifs non seulement de sa logique mais également de ses excès : les procès de 1830 et de 1849. Le premier vise les ministres de Charles X poursuivis pour les ordonnances qui ont déclenché la révolution. Il se déroule du 15 au 21 décembre 1830 et concerne quatre accusés : Peyronnet, Chantelauze, Guernon-Ranville et Polignac ; les autres personnes poursuivies s’étant exilées, leur jugement n’est pas intégré à la présente audience[1]. Le second concerne les acteurs socialistes ouvriers et parlementaires des émeutes de mai 1848. Il s’ouvre le 7 mars à Bourges et s’achève le 2 avril 1849. Sont jugés, directement, Courtais, Degré, Larger, Borme, Thomas, Villain, Blanqui, Albert, Barbès, Sobrier, Raspail, Flotte et Quentin, et par contumace Louis Blanc[2], Seigneuret, Houneau, Caussidière, Laviron et Chancel[3].

Dans les deux cas, les questions juridiques sont certes traitées, mais, la justice s'apparente beaucoup plus à un instrument du pouvoir, parfois maladroit, qu'à une structure indépendante et juste. Le statut de la presse à cette date n'en fait pas un acteur mais un témoin (potentiellement engagé) ; dans ce cadre, la presse d'opposition et la presse de gouvernement s'affrontent, brouillant un peu plus l'image de la justice mais rappelant aussi les dangers d'une collusion avec le pouvoir en place.

Rendre compte en parallèle de ces deux procès politiques invite dans un premier temps à mettre en exergue les écarts de cette  justice particulière au regard du droit applicable (I) ; une telle étude conduit également, dans un second temps, à souligner les relations complexes que les deux instances illustrent entre le pouvoir et l’opinion publique au travers justement d’une procédure juridictionnelle (II).



[1] On trouvera le compte-rendu de cette instance ainsi que les pièces la précédant entre autres dans Procès des Ministres de Charles X, (ensuite Procès des Ministres), Lequien Fils, 1831, Paris, 700 p. On peut compléter ce document avec des ouvrages de l’époque comme le témoignage de certains accusés (par exemple Peyronnet, Questions de juridiction parlementaire ou examen juridique de l’accusation et du jugement contre les derniers ministres de Charles X , Louis Janet, Paris, 1831, 156 p.) ou des commentaires ultérieurs Léon de Lanzac de Laborie, Le Procès des ministres de Charles X, Discours prononcé à l’ouverture de la conférence le 21 novembre 1887, Alcan-Lévy, Paris, 1887, 64 p.

[2] L. A. Loubère, Louis Blanc, his life and his contribution to the rise of French Jacobin-Socialism, Buffalo, Northwestern University Press, 1965.

[3] Les différentes interventions durant le procès et ses minutes sont reproduites dans Procès des accusés du 15 mai, Editeurs associés, 1849, Paris, 143 p. Il n’existe pas de commentaires spécifiques mais les nombreuses histoires de la Deuxième République comportent des références à ce procès ; on peut citer parmi les anciennes Pierre de la Gorce, Histoire de la Seconde République Française, Plon Nourrit, Paris, 1909, voir le Tome 2, pp. 124 et suiv. ou surtout Paul Bastid, Doctrines et institutions politiques de la Seconde République, Hachette, 1945, tome 2, pp. 191 et suiv. ;  parmi les plus récentes, Sylvie Aprile, La IIe République et le Second Empire, 1848-1870, du Prince Président à Napoléon III, Pygmalion, 2000, p. 145.

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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 06:53

La Maison Fayard a créé une collection concernant les constitutions de la France. au fil des années, les textes ont donc été étudiés par des historiens et constitutionnalistes prestigieux. L'analyse de la Constitution de 1795 a été confiée au Professeur Michel Troper. Son ouvrage comporte une analyse profondément originale de ce régime mais également des documents d'études essentiels (débats constituants, etc.).

 

1795

 

 

 

La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est dotée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'Etat ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cependant, une analyse rigoureuse des débats à la Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant. La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...).

 

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29 mai 2010 6 29 /05 /mai /2010 07:53

Fréquemment, l'histoire américaine est abordée à partir des écrits fédéralistes; la constitution américaine apparaît comme une construction voulue par quelques grands acteurs de l'histoire américaine. Il s'agit d'une vision partielle et partiale. Aujourd'hui, la redécouverte de l'Amérique constitutionnelle est rendue possible par la diffusion des écrits des opposants à la constitution fédérale. Ces antifédéralistes n'ont pas seulement marqué les débats constituants de 1787; ils ont aussi influencé l'histoire américaine dans les décennies suivantes. L'ouvrage de Cornell permet de mieux comprendre le compromis de Philadelphie et sa signification pour la jeune Amérique.

 

theothersfounders

 

 

 

 Saul Cornell, The Other Founders: Anti-Federalism and the Dissenting Tradition in America, 1788-1828 , The University of North Carolina Press , 1999, 352 p.; 978-0807847862

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 06:59

La constitution américaine date de 1787. Sa longévité s'explique en grande partie par son interprétation aisée et par son adaptabilité. On peut consulter aujourd'hui aisément les débats qui ont présidé à sa rédaction et qui ont accompagné sa ratification.

Deux volumes permettent de se rendre compte de la complexité des discussions; ce texte est un compromis entre deux factions rivales. Les deux ouvrages présentés ici contiennent de nombreuses interventions favorables ou non à la ratification; leur lecture conduit à poser un regard différent sur la plus ancienne constitution écrite actuellement en application.

 

debate1

 

 

 

 The Debate on the Constitution: Federalist and Antifederalist Speeches, Articles, and Letters During the Struggle over Ratification, Part One/September 1787/ February 1788

 

 

debate2

 

 The Debate on the Constitution: Federalist and Antifederlist Speeches, Articles, and Letters During the Struggle over Ratification, Part Two/January/ August 1788

 

 

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 12:16

L'accès aux sources est l'un des premiers problèmes de la recherche.

Dans cette perspective, lorsqu'on s'intéresse au droit américain, certaines publications sont incontournables. Placés sous l'égide de la Library of America, les ouvrages en question facilitent l'accès à certains documents. Les discours les plus célèbres ont ainsi été reproduits dans deux tomes :

 

TOME 1

 

speeches1

 

 

 Public speeches have profoundly shaped American history and culture, transforming not only our politics but also our language and our sense of national identity. This volume (the first of an unprecedented two-volume collection) gathers the unabridged texts of 45 eloquent and dramatic speeches delivered by 32 American public figures between 1761 and 1865, beginning with James Otis's denunciation of unrestrained searches by British customs officials-hailed by John Adams as the beginning of the American Revolution-and ending with Abraham Lincoln's Second Inaugural Address. Rich in literary allusions, vivid imagery, and emotional appeals, political oratory flourished during this period in Congress and at campaign rallies, public meetings, and reform conventions, and reached a wider audience through newspapers and pamphlets.

Included are Patrick Henry's "liberty or death" speech, George Washington's appeal to mutinous army officers, and Henry Lee's eulogy of Washington. Speeches by John Randolph and Henry Clay capture the political passions of the early republic, while three addresses by Daniel Webster-his first Bunker Hill oration, his second reply to Hayne, and his controversial endorsement of the Compromise of 1850-demonstrate the eloquence that made him the most renowned orator of his time.

Speeches by figures who did not hold office are included as well: union leader Ely Moore attacking economic aristocracy; woman's rights speeches by Elizabeth Cady Stanton and Sojourner Truth; Henry Highland Garnet's incendiary call for slave rebellion; Frederick Douglass's scathing "What to the Slave Is the Fourth of July?" John C. Calhoun's defense of slavery, Charles Sumner's "The Crime Against Kansas," Alexander Stephens' "Corner-Stone" speech, and several speeches by Abraham Lincoln reflect the sectional conflicts that culminated in the Civil War. Each volume contains biographical and explanatory notes, and an index

 

 

TOME 2

 

speeches2

 

 

 

 Public speeches have profoundly shaped American history and culture, transforming not only our politics but also our language and our sense of national identity. This volume (the second of an unprecedented two-volume collection) gathers the unabridged texts of 83 eloquent and dramatic speeches delivered by 45 American public figures between 1865 and 1997, beginning with Abraham Lincoln's last speech on Reconstruction and ending with Bill Clinton's heartfelt tribute to the Little Rock Nine. During this period American political oratory continued to evolve, as a more conversational style, influenced by the intimacy of radio and television, emerged alongside traditional forms of rhetoric.

Included are speeches on Reconstruction by Thaddeus Stevens and African-American congressman Robert Brown Elliott, Frederick Douglass's brilliant oration on Abraham Lincoln, and Oliver Wendell Holmes's "touched with fire" Memorial Day Address. Speeches by Robert Ingersoll and William Jennings Bryan capture the fervor of 19th-century political conventions, while Theodore Roosevelt and Carl Schurz offer opposing views on imperialism. Ida B. Wells and Mary Church Terrell denounce the cruelty of lynching and the injustice of Jim Crow; Susan B. Anthony, Elizabeth Cady Stanton, and Carrie Chapman Catt advocate the enfranchisement of women; and Woodrow Wilson and Henry Cabot Lodge present conflicting visions of the League of Nations.

Also included are wartime speeches by George Patton and Dwight Eisenhower; an address on the atomic bomb by J. Robert Oppenheimer; Richard Nixon's "Checkers Speech"; Malcolm X's "The Ballot or the Bullet"; Barry Goldwater's speech to the 1964 Republican convention; Mario Savio urging Berkeley students to stop "the machine"; Barbara Jordan defending the Constitution during Watergate; and an extensive selection of speeches by Franklin Roosevelt, Martin Luther King, John F. Kennedy, and Ronald Reagan.

 

 

 À la lecture de ces différents travaux, c'est une histoire américaine vivante et marquée par des personnalités majeures qui surgit. Les grandes thématiques juridiques sont autant d'occasions d'affrontements entre des figures historiques qui par leur position ont contribué à édifier l'actuel système américain.

 

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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 13:56

 

Ce livre en deux tomes est devenu, à juste titre, un classique aux Etats-Unis.

 

Il renouvelle le regard posé sur la démocratie américaine.

 

Un incontournable pour qui veut comprendre la pensée américaine récente!

 

 

 

ackerman1

 

 

 From distinguished legal scholar Ackerman (Law & Political Science/Yale; Reconstructing American Law, 1984, etc.)--an original and insightful study of the theoretical and historical evolution of the Constitution, and its meaning in modern times. Ackerman creates analytical categories that define both America's distinctive constitutional system and its transformative constitutional experiences. He says that while the American democratic system borrowed much from European theory, Americans have created a novel constitutional system that, unlike the British or German models, distinguishes between two types of politics. In ``normal politics,'' a politically disengaged populace permits interest groups to lobby democratically elected representatives while the representatives make policy, and in ``constitutional politics,'' society mobilizes to debate matters of fundamental principle. Ackerman sees three great transformative movements of constitutional politics--the establishment of the basic framework in the 1780's, the reforms of the Reconstruction Republicans in the 1860's, and those of the New Deal Democrats in the 1930's (who effected their sweeping reinterpretation of the Constitution by means of seminal Supreme Court decisions rather than by Constitutional amendments). Each of these movements, the author says, was characterized by legal creativity bordering on illegality (the framing of the Constitution did not use the amendment process of the then-regnant Articles of Confederation, and the Thirteenth and Fourteenth Amendments did not use the amendment process of Article Five of the Constitution), but, Ackerman argues, each was an authentic response to political crises of its time and was ultimately legitimized by the people. While Ackerman admires the Constitution, he is not blind to its faults or to its historical and imperfect compromises. However, he calls on private American citizens--those whose concern with government competes with other personal concerns--to work for the fulfillment of its egalitarian promises. A thoughtful, informative, and inspiring introduction to our national bedrock.

 

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ackerman2

 

 

In the second volume in his work We the People (volume I, Foundations, appeared in 1991), a noted Yale legal historian looks at the tangled history of constitutional amendments. Two myths sustain the American people, Ackerman suggests. The first holds that the federal government consistently ignores the will of the people, whose mandate must constantly be pressed against its compromised and uncompromising leaders. The second is that our Constitution is so artfully constructed that changing it, for good or bad, is nearly impossible. Drawing on subtle legal argument and a solid command of history, Ackerman goes on to suggest that although the first scenario may seem to be accurate, the second is certainly not; governments have frequently bent the Constitution to serve their ideological ends. He examines at length the development of the 13th and 14th amendments during Reconstruction, amendments that, under the strictest interpretation of constitutional procedure, should not have been passed, since 10 of the then 37 states refused to ratify it, causing Congress to intervene with martial law in those 10 states, all of them southern. While the Southern governments had forfeited their claim to legitimacy by rebelling, Ackerman writes, the people of the Southern states had not forfeited their right to be counted as constituent parts of the Union. Congressional coercion, then, and not our hallowed system of majoritarian consent, led to constitutional modification. A similar process occurred with much New Deal legislation, save that the New Dealers turned to the people to gain assent to ``a sweeping redefinition of the aims and methods of American government''a redefinition that has given constitutional purists and conservatives fits ever since. To reform the government today, Ackerman believes, supermajority, rather than slim-majority, rule would prevent one party or a chief executive from railroading constitutional changes through Congress. Readers well grounded in constitutional law will find Ackermans arguments fascinating and provocative.

 

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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 13:58

droiet

 

Le 1er avril dernier a eu lieu, à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims, la quatrième journée des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés. Le thème retenu: Droit et littérature.

Je me suis intéressé au mouvement américain qui depuis le début du XXe siècle développe des études sur cette question. Vous trouverez ci-dessous un extrait de cette intervention:

 

Droit et littérature, un mouvement juridique et démocratique.

 En droit français, la logique transversale en matière d'études s'avère relativement restreinte. De fait, les juristes français n'abordent que rarement des analyses concernant d'autres disciplines et les relations que peut entretenir la matière juridique avec ces dernières. De la sorte, l'étude d'un mouvement comme droit et littérature permet de mettre en lumière les différences notables entre l'approche française et la perspective américaine. Dans cette mesure, depuis une dizaine d'années, des universitaires français s'intéressent au rapprochement entre droit et littérature ; des colloques sont même organisés (on peut citer l'un des derniers qui s'est tenu à Paris entre le 25 et le 27 février 2010). Néanmoins, cet intérêt cache mal une approche encore parcellaire puisque, en France, dans la plupart des cas, le rapprochement entre droit et littérature se traduit par une étude des romans comportant une dimension juridique. Le fait que, aux États-Unis, le mouvement ait acquis une ampleur considérable, y compris parmi les praticiens du droit conduit à s'interroger sur les conséquences théoriques de ce rapprochement et la différence existant entre la France et les États-Unis sur ce point. On peut avancer une première hypothèse : l'analyse littéraire du droit est aussi un moyen d'améliorer la lisibilité du Common Law, ce qui naturellement explique son développement aux États-Unis et non en Europe (la Grande-Bretagne exceptée).

Le regard porté sur ce mouvement théorique doit donc avant tout être américain même si la dimension internationale ne peut être ignorée. Pour un juriste comparatiste, le mouvement droit et littérature est un véritable modèle. Né aux États-Unis, au début du XXe siècle, et repris au milieu des années 70, il a connu non seulement une postérité américaine impressionnante, mais également un succès quasi international par l'intégration d’une partie de sa logique dans de nombreux pays. Au regard des premiers développements, on aurait pu s'en étonner.

Deux personnalités s'étaient initialement penchées sur cette question, deux juristes pour être précis. Le premier, John Wigmore, est un enseignant en Droit, né en 1863. Après des études de Droit, il part enseigner au Japon et revient aux Etats-Unis en 1893. Spécialiste de la preuve en droit américain, il analyse le système juridique qu’il connaît et s’efforce d’en souligner les défauts. L’identité du second est encore plus révélatrice de l’importance du mouvement en question : il s’agit de Benjamin Nathan Cardozo, juge à la cour d'appel de New York avant de devenir juge à la Cour suprême. Dès le départ, le mouvement est donc le fait d’un enseignant et d’un praticien.

La poursuite de ce mouvement dans les années 70 avec la sortie de Legal imagination de James Boyd White[1] induit une véritable explosion au sein de nombreuses universités américaines. Les débats se multiplient[2], certains ont d'ailleurs la faveur des médias comme celui opposant Richard Posner et Richard Weisberg. La logique interne à ce mouvement, rapprocher le droit et la littérature, est même reprise par deux juges de la Cour suprême, Scalia et Breyer, qui échangent leurs analyses par livres interposés.

Une telle effervescence ne manque pas de surprendre au premier abord. Au fond, le mouvement en question prône simplement la relecture de romans comportant des éléments de droit. Simple jeu intellectuel ? Loin s'en faut. Cette première conception, défendue par Wigmore, intitulée le droit dans la littérature, n'est qu'un aspect de la question. Cardozo ne tarde pas à compléter cette première vision par une recherche sur le droit comme littérature. On pourrait penser que, dans ce dernier aspect, la question théorique est plus importante et donc plus intéressante. Pourtant, dans les deux cas, on assiste à l'édification d'une véritable théorie du droit. Lire le droit et lire des ouvrages parlant de droit impliquent d'étudier la société qui crée ce droit et dans laquelle il s'applique.

L'idée de Wigmore était déjà de sortir les juristes de leur approche trop professionnalisée et restreinte. La systématisation, à partir des années 70, accompagnée d'une volonté de clarifier (de démocratiser ?) le droit, signifie un questionnement beaucoup plus profond. Les juges sont toujours présents dans cette interrogation mais ils sont rejoints par des universitaires : le droit peut (et doit) être réexaminé (relu pourrait-on dire) dans une perspective démocratique. En franchissant l'Atlantique, l'approche atteint une dimension plus généraliste. De technique liée au Common Law, la double interprétation, littéraire et juridique, passe à moyen de théoriser, de problématiser la réflexion juridique dans son ensemble[3].

Les deux approches, le droit dans la littérature et le droit comme littérature, se nourrissent l'une l'autre sans toujours s'exclure pour renouveler le regard du juriste lui-même sur sa matière. C'est le sens même de la réflexion et de l'action juridiques qui est au cœur de ces nouveaux débats. Peut-on dans ce cas réduire ce mouvement à une simple approche comparatiste ou étrangère ? Assurément non. Derrière un mouvement comparatiste avec tous ses caractères (I), droit et littérature offre aussi un visage politique et juridique majeur en s'inscrivant dans des problématiques démocratiques (II).



[1] James Boyd White, the legal imagination, University of Chicago Press, 1985, 302 p.

[2] Ils sont encore très nombreux aujourd'hui comme le montre le grand nombre de publications : par exemple L. Ledwon, Law and literature : text and theory, Taylor and Francis, 1996, 501 p. ; P. Hanafin, A. Gearey, J. Brooker, Law and Literature, Wiley-Blackwell, 2004, 162 p.

[3] Les ouvrages ne manquent pas : P. Malaurie, Droit et littérature, anthologie,  Cujas, 1997, 342 p. ; F. Ost, Raconter la loi ; aux sources de l’imaginaire juridique, Odile Jacob, 2004, 443 p. ; F. Jongen, M. Verdussen, J. Malherbe, Droit et littérature, Anthemis, 2007, 288 p. ; J.-P. Masson, A. Berenboom, le Droit dans la littérature française, Bruylant, 2008, 431 p. ; A. Garapon, D. Salas, Imaginer la loi, le droit dans la littérature, Michalon, 2008, 302 p. On signalera un colloque récent : Colloque international sur « Droit & Littérature / Théories & Pratiques » du 25 au 27 février 2010 à l’Institut National d’Histoire de l’Art.

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18 avril 2010 7 18 /04 /avril /2010 14:22

La politique américaine en Méditerranée,

chronique d’une ambition.

 

 

 

Cet article reprend une intervention faite à Rabat en mars 2009, au cours d'un colloque en cours de publication.

 

Extraits:

"Le 4 novembre 2008, le candidat démocrate, Barack Obama, a remporté l'élection présidentielle américaine. Certes, cette désignation est en premier lieu un événement américain ; ses conséquences politiques et sociales sont majeures en ce qu’elle symbolise une véritable rupture dans une double optique : retour des démocrates au pouvoir après l’ère Bush et première présidence noire de l’Histoire. Néanmoins, il apparaît évident que le changement incarné par cette désignation ne peut pas être sans conséquence pour les autres pays. L'implication majeure des États-Unis dans les relations internationales, les modifications géopolitiques et historique induites par la disparition de la bipolarisation au début des années 90 et les conséquences, à tous niveaux, de la politique menée par le précédent président, républicain, au niveau international fait de cet événement américain un événement à portée potentiellement mondiale.

La présente intervention poursuit un dessein : tout en évoquant les relations entre l'Europe et les pays de la Méditerranée, ce colloque pose plus globalement la question de la place de la Méditerranée dans le monde. Or, l'action des États-Unis dans cette zone géographique s'inscrit dans une perspective singulière et ce au moins à trois niveaux. D'une part, historiquement parlant, les Etats-Unis sont intervenus en Méditerranée soit pour des raisons d'influence générale soit pour des motifs beaucoup plus particuliers. D'autre part, économiquement, la république américaine s'est efforcée de développer des liens privilégiés avec un espace géographique placé au cœur d'une zone d'échanges. Enfin, stratégiquement, la Méditerranée est vite apparue comme une zone clé tant au point de vue militaire (ceci principalement au moment de la guerre froide) qu'au point de vue commercial, la zone en question concentrant un espace immense en matière de ressources et de profits potentiels.

Une quatrième dimension ne peut pas être totalement négligée à la fois parce qu'elle est essentielle et parce qu'elle était caricaturée ces dernières années. Parler d'influence générale ne signifie pas nécessairement volonté d'expansion et de domination ; de ce point de vue, la politique d'influence n'est pas simplement assimilable à une politique de puissance. Or, une autre problématique est venue s'ajouter à la fin de la guerre froide. La disparition du bloc de l'Est, définitive en 1991, a conduit à une reconstruction mondiale autour d'un pôle apparemment unique : les États-Unis. Très vite cependant cette vision s'est avérée erronée puisqu'une planète dotée de multiples pôles a surgi. Deux idées sont donc venues s'ajouter aux trois approches jusque-là traditionnellement défendues : tout d'abord, la victoire sur le bloc soviétique en 1991 a semblé donner à l'Amérique un leadership mondial, la transformant en modèle politique et économique. Qui dit leadership dit systématisation de la politique d'influence. En effet, puisque le modèle américain était sorti victorieux, l'idée de proposer au monde, et particulièrement à certains pays, un modèle politique et économique, c'est-à-dire la démocratie libérale, a commencé à structurer la politique américaine. Cependant, proposer ce modèle a très rapidement soulevé la question de la réalisation, rapide, durable, dans tous les pays. Derrière une intention apparemment louable, on a ainsi pu trouver une volonté non plus de proposer mais d'imposer un modèle comme étant le meilleur. Évidemment, cette nouvelle approche s'est heurtée à des réactions potentiellement hostiles. Dans ce cadre, des théories ont commencé à être édifiées pour identifier un nouvel adversaire, enclin à rejeter le modèle idéal de démocratie libérale. Le discours américain a peu à peu stigmatisé l'axe du mal pour souligner les résistances de régimes nécessairement condamnables puisque hostiles au modèle parfait qui était proposé. C'est dans ce contexte que sont intervenus plusieurs attentats dont celui du 11 septembre, soulignant que cette fois c'était la sécurité des États-Unis qui était mise en jeu. Cette dernière dimension est venue s’ajouter aux précédentes et permet de mieux comprendre l’approche géostratégique des Etats-Unis et plus particulièrement les choix faits en Méditerranée.

C'est donc en se fondant sur ces différents aspects que nous voulons étudier la politique américaine en Méditerranée. Plus spécifiquement, il semble que l'élection de Barack Obama signifie un changement réel dans les choix stratégiques, voire dans le positionnement diplomatique et idéologique, de la république américaine. Assurément, il faut se garder de toute caricature : l'élection du candidat démocrate, pour importante qu'elle soit en ce qui concerne les lignes politiques globales, n'implique pas une révolution dans la perception américaine du monde. Cette intervention a pour but de souligner d'une part l'évident au renouveau incarné par Barack Obama ; dans quelles proportions ce renouveau peut-il toucher la politique à l'égard de la Méditerranée c'est toute la question. Mais dans le même temps on peut souligner que cette politique n'est pas née avec George Bush et s'inscrit donc dans une perspective plus large ; dans ce cas peut-on parler d'une continuité assumée par la politique annoncée pour le moment par Barack Obama ? Ces deux thèmes conduisent à voir certes la fin du projet global défendu par l'administration républicaine, mais non l'abandon d'une politique américaine volontariste en ce qui concerne la Méditerranée."

 

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