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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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5 octobre 2020 1 05 /10 /octobre /2020 14:58

Une autre contribution parue cet été dans L’argent, dirigé par Franck Laffaille

Argent et stabilité juridique, Le cas des Etats Confédérés d’Amérique

 

http://www.mareetmartin.com/livre/largent

 

en voici les premières lignes :

 

« Not worth a continental » (expression que l’on peut traduire par « Même pas la valeur d’un continental) illustre parfaitement la complexité du rapport des Américains à leur monnaie au cours de leur histoire. Le Continental est le billet de banque émis par le congrès continental, durant la guerre d’indépendance.

L’histoire coloniale du papier-monnaie était déjà compliquée pour les habitants de l’Amérique du Nord. Si on excepte la Pennsylvanie, les autres tentatives de création de papier-monnaie dans les colonies britanniques avaient conduit à des échecs retentissants. Le parlement britannique était même intervenu en 1751 pour réguler la circulation du papier-monnaie et en limiter l’usage[1].

Avec la guerre d’indépendance, la principale question du congrès qui représente les nouveaux États américains concerne le financement des hostilités. Pour ce faire, les représentants des États en guerre décident de faire imprimer des billets pour financer le conflit. Connus sous le nom de « Continental Currency »[2], puis « Continentals », les billets se déprécient très rapidement pour deux raisons principales : d’une part, le maintien d’autres billets au niveau des différents États, les populations ayant plus confiance dans ces instruments locaux que dans le papier monnaie continental, d’autre part, le contexte de guerre et ses conséquences, les Britanniques ayant choisi d’inonder les anciennes colonies de contrefaçons… A la fin de l’année 1778, le Continental n’a plus qu’un septième de sa valeur faciale. En 1780, ce taux tombe à 1/40… Malgré plusieurs tentatives, le congrès finit par en interdire la circulation en mai 1781. Certains comme Benjamin Franklin voient même dans cette dépréciation systématique de la monnaie une forme d’impôt déguisé payé par la population américaine pour financer la guerre[3]

Ce premier épisode est significatif en lui-même. D’abord, il montre qu’il existe aux États-Unis, dès la naissance du pays, une méfiance vis-à-vis du papier-monnaie et de son utilisation ; le fait que le terme soit entré dans le langage courant pour désigner un objet sans valeur constitue un symbole certain. Ensuite, il fournit déjà un cadre plus général pour comprendre les difficultés rencontrées aux États-Unis pour mettre en place une monnaie commune ; dès cette époque, il y a une concurrence entre un pouvoir confédéral et un pouvoir étatique, la question d’une monnaie unique entraînant presque automatiquement celle de la confiance dans le système politique. Enfin, il marque profondément les esprits et devient un symbole politique autour duquel des responsables majeurs de la jeune Amérique vont s’affronter ; Thomas Jefferson ne cessera d’affirmer tout au long de son existence sa méfiance à l’encontre du papier-monnaie et du système bancaire[4]. De fait, un simple regard sur l’histoire monétaire et financière des États-Unis suffit pour comprendre les réticences en la matière. Malgré de multiples tentatives, durant la période révolutionnaire (the Bank of North America en 1782), dans les premières années de fonctionnement de la fédération (la banque fédérale créée en 1791 à l’initiative d’Alexander Hamilton), ou encore avec la république d’Andrew Jackson (la querelle autour de cette banque marque profondément la présidence de ce général symbolique), il faut attendre le début du XXe siècle pour voir naître une banque fédérale, sous le nom de réserve fédérale, en 1907. Elle ne devient une véritable banque centrale qu’après 1929[5]

La période révolutionnaire est connue pour un phénomène d’hyperinflation en lien justement avec ce papier-monnaie et sa fragilité. Du point de vue institutionnel, cette période historique se caractérise par une incertitude concernant le lieu réel du pouvoir politique. Est-il entre les mains des différents États ? Est-il concentré, au contraire, entre les mains d’un congrès continental qui représenterait les États dans le conflit ? Le fait que la guerre d’indépendance commence d’abord dans les différents États avec des déclarations individuelles (on pense à la Virginie) est suffisant pour comprendre que, à cette époque, c’est bien le niveau étatique qui est mis en avant. Certes, le congrès continental est nécessaire pour mener la guerre. Mais les habitants des anciennes colonies refusent de lui donner des pouvoirs importants. Or, le premier de ces pouvoirs est évidemment celui de battre monnaie, ce qui renvoie à la théorie étatique et à la naissance même de la forme étatique.

L’autre période d’hyperinflation la plus connue aux États-Unis intervient entre 1861 et 1865 et a pour cadre la Confédération des États du Sud[6]. Est-ce surprenant ? Au regard des circonstances, on peut en douter. De fait, les principales interrogations semblent similaires. Les États du Sud ont choisi de faire sécession à l’automne 1860 et au printemps 1861 parce qu’ils refusaient les pouvoirs, excessifs selon eux, qui avaient été confiés au gouvernement fédéral (la querelle autour de l’esclavage entrait exactement dans ces discussions puisque les États du Sud craignaient de voir le gouvernement fédéral abolir cette institution). La guerre qui se déclenche leur pose un problème pratique : pour pouvoir résister aux troupes fédérales, les États sécessionnistes doivent s’unir derrière un gouvernement, du moins dans la perspective militaire. Autrement dit, tout en affirmant leur indépendance et leur souveraineté, les États sécessionnistes sont contraints de donner un pouvoir relativement important à un gouvernement confédéral. Le parallèle est d’autant plus saisissant que, pour financer le conflit, le gouvernement confédéral va avoir recours au papier-monnaie.

L’étude des circonstances qui ont conduit à mettre en place les billets confédérés et de l’évolution de cette monnaie nous permet de mieux comprendre le rapport entre la stabilité de l’État, au niveau politique et juridique, et le rapport à l’argent dans les formes choisies pour son utilisation. Y a-t-il un lien entre une instabilité étatique et une monnaie fragile ou défaillante ? La réponse semble évidente au regard de l’exemple de la guerre civile. Durant cette période, au sein de la Confédération des États du Sud, les monnaies apparaissent sous de multiples formes, ce qui constitue un premier indice au regard de leur valeur et de la confiance qui leur est accordée (I). Comment s’étonner dans ce cas des effets à moyen terme de cette fragilité initiale sur l’argent et sur sa valeur (II) ?

 

 

 

[1] Joseph Ernst, Money and Politics in America, 1755-1775: A Study in the Currency Act of 1764 and the Political Economy of Revolution, UNC Press Books, 2014 (réédition, 1973), 422 p.

[2] Farley Grubb, “Creating the U.S. Dollar Currency Union, 1748-1811: A Quest for Monetary Stability or a Usurpation of State Sovereignty for Personal Gain?”, The American Economic Review, Vol. 93, No. 5 (Dec., 2003), p. 1778-1798; Robert Friedberg, Ira S. Friedberg, Arthur Friedberg, Paper Money of the United States: A Complete Illustrated Guide with Valuations : the Standard Reference Work on Paper Money, Coin & Currency Institute, 2010, 304 p.; p. 11.

[3] Ben Baack, "America's first monetary policy: inflation and seigniorage during the Revolutionary War", Financial Historical Review, Volume 15, 2, October 2008 , p. 107-121; James Willard Hurst, A Legal History of Money in the United States, 1774-1970, Beard Books, 2001, 367 p.; Ralph Volney Harlow, “Aspects of Revolutionary Finance, 1775-1783”, The American Historical Review, Vol. 35, No. 1 (Oct., 1929), p. 46-68.

[4] Voir par exemple une lettre à John Adams du 24 janvier 1814, https://founders.archives.gov/documents/Jefferson/03-07-02-0083#RFH66054618140124100_5

[5] Friedberg, Paper Money of the United States.

[6] John Christopher Schwab, “Prices in the Confederate States, 1861-65”, Political Science Quarterly, Vol. 14, No. 2 (Jun., 1899), p. 281-304; sur le régime et les questions financières,  John Christopher Schwab, The Confederate States of America, 1861-1865: A Financial and Industrial History of the South During the Civil War, Yale University Press, 1913, 332 p.; Milton Friedman, “Price, Income, and Monetary Changes in Three Wartime Periods”, The American Economic Review, Vol. 42, No. 2, Papers and Proceedings of the Sixty-fourth Annual Meeting of the American Economic Association (May, 1952), p. 612-625.

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5 octobre 2020 1 05 /10 /octobre /2020 14:54

Une contribution publiée dans un ouvrage commun :

 

Un portrait naturaliste du Code civil, Les Rougon-Macquart d’Émile Zola

Paru dans Le Code en toutes lettres, écriture et réécritures du code civil au XIXe siècle, Classiques garnier, 2020

 

 

https://classiques-garnier.com/le-code-en-toutes-lettres-ecriture-et-reecritures-du-code-civil-au-xixe-siecle.html

 

 

Premières lignes de la contribution:

 

 

Les Rougon-Macquart, histoire naturelle et sociale d’une famille sous le Second Empire forment une vaste fresque rédigée par Zola entre 1871 et 1893. 20 romans illustrent les péripéties vécues par différents membres de cette famille. Qu’il s’agisse du monde paysan ou du monde ouvrier, d’une histoire de village ou de la vie d’une ville, d’une déchéance personnelle ou de la destruction d’une famille, le contenu est fréquemment pessimiste et sombre tout en incarnant une part importante du mouvement naturaliste.

Nous avons choisi le terme portrait dans le titre de cette contribution à dessein : l’histoire du mot naturalisme connaît un tournant au milieu du xixe siècle avec un transfert vers le monde de la peinture. En 1863, un critique d’art, Jules Antoine Castagnary, évoque l’existence d’une école naturaliste en ces termes :

 

« L’art est l’expression de la vie sous tous ses modes et à tous ses degrés, et son unique but est de reproduire la nature en l’amenant à son maximum de puissance et d’intensité : c’est la vérité s’équilibrant avec la science »[1].

 

La formule s’applique parfaitement au portrait littéraire de la société que Zola souhaite réaliser par l’intermédiaire de ses 20 romans. Cette logique apparaît dès les premières lignes de la préface du premier roman. À ce titre, on constate que l’œuvre dans son ensemble est pensée dès le départ dans une forme d’intégralité. Il s’agit d’évoquer une famille mais dans un dessein spécifique que l’auteur présente.

 

« Je veux expliquer comment une famille, un petit groupe d'êtres, se comporte dans une société, en s'épanouissant pour donner naissance à dix, à vingt individus, qui paraissent, au premier coup d'œil, profondément dissemblables, mais que l'analyse montre intimement liés les uns aux autres. L'hérédité a ses lois, comme la pesanteur.

Je tâcherai de trouver et de suivre, en résolvant la double question des tempéraments et des milieux, le fil qui conduit mathématiquement d'un homme à un autre homme. Et quand je tiendrai tous les fils, quand j'aurai entre les mains tout un groupe social, je ferai voir ce groupe à l'œuvre, comme acteur d'une époque historique, je le créerai agissant dans la complexité de ses efforts, j'analyserai à la fois la somme de volonté de chacun de ses membres et la poussée générale de l'ensemble »[2].

 

La logique de Zola, d’abord et avant tout scientifique, se fonde sur des règles, biologiques et sociales, qui gouverneraient la société. Les Rougon-Macquart ont donc été rédigés pour offrir une démonstration scientifique.

Or, dans de nombreux romans, le droit intervient, parfois de manière liminaire, parfois de manière principale. Un texte est même fréquemment évoqué, le code civil[3]. Sans parfois de références précises, le code apparaît au cours de l’action, pour appuyer tel ou tel raisonnement, ou pour servir de cadre général.

L’objet de la présente contribution est de montrer que, au-delà de la simple utilisation romanesque du code civil (I), le document est utilisé par Zola dans un dessein beaucoup plus général qui intègre la dimension juridique dans la perspective naturaliste (II).

 

 

[1] Pagès, Alain, Pottier, Jean-Michel, Les Soirées de Médan (Émile Zola, Guy de Maupassant, Joris-Karl Huysmans, Paul Alexis, Léon Hennique, Henry Céard), Paris, Flammarion, 2015, 367 p.; p. ix.

[2] Zola, Émile, La Fortune des Rougon (1871), Paris, G. Charpentier, 1879, 385 p. ; préface p. 1.

[3] Code civil des Français, de l’imprimerie de la République, 1804, 579 p.

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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 06:05

Vient de paraître dans la Revue Considérant

Les présidents du Mont Rushmore, Les « élus » de l’Amérique

 

https://classiques-garnier.com/considerant-2020-revue-du-droit-imagine-n-2-varia.html

en voici les premières lignes

« J’ai toujours voulu faire une séquence de poursuite sur les visages des présidents du Mont Rushmore », propos d’Alfred Hitchcock, rapporté par le scénariste de La Mort aux trousses, Ernest Lehman[1].

 

La scène est célèbre. À la fin de La Mort aux trousses (North by Northwest en version originale), Roger Thornhill (Cary Grant) et Eve Kendall (Eva Marie-Saint) courent au milieu des têtes des présidents américains, sculptées sur le Mont Rushmore, pour échapper à des espions. Le but d’Hitchcock était de montrer la victoire de la démocratie sur l’autel de la démocratie… car telle serait la signification de ce monument.

Situé dans le Dakota du Sud, l’endroit en question est aujourd’hui un parc national qui accueille plus de 2 millions de visiteurs par an[2]. À l’origine du projet, en 1923, on trouve un historien natif de cet État, Doane Robinson, qui espère créer un lieu touristique propre à développer économiquement la région. Avant de commencer les travaux, il faut résoudre deux questions : d’une part, obtenir les autorisations nécessaires au niveau fédéral et au niveau fédéré, d’autre part, trouver les moyens de financer le projet. En 1925, l’aspect administratif est résolu. Deux ans plus tard, un budget ayant été réuni, les travaux peuvent commencer. Le projet initial prévoyait quatre sculptures monumentales représentant des portraits des présidents en pied. Le coût global étant trop important, Gutzon Borglum[3], le sculpteur, se résout à ne réaliser que des visages. Le premier livré est celui de George Washington, le 4 juillet 1930. Les trois autres sont inaugurés par le président Franklin Delano Roosevelt, le 30 août 1936 pour Thomas Jefferson, le 17 septembre 1937 pour Abraham Lincoln et le 2 juillet 1939 pour Theodore Roosevelt. Borglum meurt le 6 mars 1941, à Chicago, laissant son fils Lincoln terminer les derniers détails.

Au-delà des difficultés du travail lui-même, on peut relever plusieurs modifications significatives en ce qui concerne l’encadrement et l’organisation du monument. En 1933, Roosevelt rattache le Mont Rushmore au service des parcs nationaux, entraînant de fait la nomination d’un ingénieur, Julian Spotts, pour superviser les travaux. En retour, Borglum réussit à faire nommer une nouvelle commission avec la même compétence, en 1938, dans la perspective de retrouver une totale liberté dans la réalisation. Son but est de compléter les visages en ajoutant derrière le monument une vaste salle ouverte au public pour accueillir les grands documents de l’histoire américaine. La réaction hostile du congrès face à des dépenses supplémentaires met un terme à ce projet. Un autre aspect a été abandonné pour des raisons identiques, une sculpture qui devait comporter une liste de dates en lien avec les transformations géographiques de l’union.

Finalement, le monument comporte seulement les visages de quatre présidents, de gauche à droite : Jefferson, Washington, Roosevelt et Lincoln. Tous les quatre ont été élus pour occuper la fonction présidentielle.

Au-delà de son aspect touristique, cette immense réalisation constitue un véritable symbole aux États-Unis. Elle a été conçue pour célébrer quatre individus qui, dans l’imaginaire du pays, s’inscrivent dans une histoire commune en grande partie mythifiée.

Les sculptures du Mont Rushmore nous fournissent l’occasion idéale d’explorer l’idée d’élus aux États-Unis, non seulement au regard de l’histoire personnelle des individus et de leur contribution à la construction des États-Unis (I), mais aussi en raison de la force symbolique qu’ils représentent, en véhiculant une certaine image de ce pays (II).

 

[1] Donald Spoto, La Vraie vie d’Alfred Hitchcock, Ramsay, 1994, p. 420.

[2] Kate Conley, Engineering Mount Rushmore, North Star Editions, 2018, 48 p.; Alicia Z. Klepeis, Building Mount Rushmore, Cavendish Square Publishing, LLC, 2017, 32 p.; Jesse Larner, Mount Rushmore: An Icon Reconsidered, Basic Books, 2003, 304 p.; Rex Alan Smith, The Carving of Mount Rushmore, Abbeville Press, 1985, 415 p.; John Taliaferro, Great White Fathers: The Story of the Obsessive Quest to Create Mount Rushmore, PublicAffairs, 2002, 453 p.; Teresa Bergman, Exhibiting Patriotism: Creating and Contesting Interpretations of American Historic Sites, Left Coast Press Inc (15 janvier 2013), 192 p.

[3] Howard Shaff, Gutzon Borglum, Audrey Karl Shaff, Six Wars at a Time: The Life of Gutzon Borglum, Sculptor of Mt. Rushmore, Center for Western Studies, 1985, 379 p.; Willadene Price, Gutzon Borglum, artist and patriot, Rand McNally, 1972, 224 p.

 

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21 décembre 2019 6 21 /12 /décembre /2019 10:55

Pour célébrer le centenaire de la prohibition aux Etats-Unis, mon nouvel article sur la question et son actualité (publié dans la revue Jus Vini).

en voici les premières lignes

 

Situé dans le comté de Grafton, dans l’État du New Hampshire, le village d’Ellsworth n’offre pas, au premier abord, un visage très différent de celui de ses voisins. Pourtant, cette petite communauté de 83 habitants est singulière dans cet État américain du Nord-est puisqu’il s’agit d’une des deux dernières localités prohibitionnistes (avec le village de Monroe – 788 habitants – situé dans le même comté)…

Loin d’être une exception, cet exemple reflète au contraire une dimension souvent méconnue du système américain en ce qui concerne le commerce et la consommation d’alcool : la persistance de la prohibition avec toutes ses conséquences.

Dans l’imaginaire collectif, la prohibition de l’alcool aux États-Unis renvoie à une période précise, les années 1920. Initiée avec le XVIIIe amendement, adopté en 1919, cette interdiction de la fabrication, du commerce et du transport de l’alcool est au cœur du système juridique jusqu’à l’adoption d’une nouvelle révision constitutionnelle, le XXIe amendement, en 1933. Trop souvent, le regard étranger s’arrête à cette dimension historique. Mais, il s’agit d’une surinterprétation du texte de 1933. De fait, l’abandon de la prohibition, qui est consacré à cette date, ne concerne que le niveau fédéral. Le niveau fédéré, étatique par conséquent, demeure en charge de la politique en la matière. Au regard de la situation actuelle, aux États-Unis, on peut difficilement parler de détail… En effet, c’est même cette origine – une révision constitutionnelle qui s’intègre dans une transformation des niveaux juridiques américains entre gouvernement fédéral et États fédérés – qui explique la rare complexité qui caractérise le système américain actuel.

Certes, il n’existe plus d’État prohibitionniste. Le dernier à avoir abandonné cette politique est le Mississippi, la décision remontant aux années 1960. Néanmoins, certains États ont choisi de laisser au niveau local la liberté d’agir. Cette première précision est loin d’épuiser le sujet, car le singulier est inadéquat : il faut parler des niveaux locaux puisque, là aussi, les réglementations et dispositions peuvent varier en fonction des États. De surcroît, les pratiques divergent, lorsqu’on examine l’application des textes et leurs conséquences. En résumé, aux États-Unis, il existe, d’un côté, des États qui ne pratiquent plus la prohibition et, de l’autre, des États qui l’autorisent au niveau des comtés, ou des municipalités, ou de certains districts, créant ainsi des zones potentiellement dry, en fonction du choix des habitants de ces régions. En pratique, on constate par conséquent la présence de comtés wet, c’est-à-dire ne pratiquant pas la prohibition, et de comtés dry, ayant choisi d’interdire la fabrication et/ou le transport et/ou le commerce de l’alcool, mais aussi la possibilité dans des comtés wet d’avoir des municipalités dry, et inversement…

Dernier point remarquable, les particularismes ne s’arrêtent pas là car les réglementations, qu’elles soient locales ou étatiques, peuvent facilement être qualifiées d’instables. Pour ne prendre que deux exemples, dans les années récentes, deux Etats ont lancé des procédures pour mettre fin aux prohibitions locales. En Arkansas, en 2014, le référendum qui devait valider cette mutation s’est soldé par un échec. A l’inverse, en 2015, le congrès du Wisconsin a officiellement tourné la page de la prohibition.

Le dessein de cet article est de présenter un tableau le plus fidèle possible des dispositions actuellement en application[1]. Dans cette optique, nous avons choisi d’insister sur une caractéristique majeure, l’écart entre la théorie – ce que les textes prévoient, ce qui conduit à mettre en exergue une première série de particularités (I) – et la pratique, qui révèle une étonnante complexité juridique, teintée parfois d’incertitudes (II).

 

[1] Les principales sources de cet article se trouvent dans les textes des différents Etats (le site https://law.justia.com/codes/ est à ce titre précieux). On notera l'importance des sources numériques en ce qui concerne l'accès. Les sites officiels des Etats fournissent des documents de mise à jour et des mises en perspective. Ceci s'explique d'autant plus en raison du caractère très changeant des dispositions et des différences étatiques… D'autres éléments sont issus de la presse étatique ou locale, pour rendre compte des évolutions en cours. D'un point de vue général, sur l'alcool aux Etats-Unis, on peut consulter entre autres Scott C. Martin, The SAGE Encyclopedia of Alcohol: Social, Cultural, and Historical Perspectives, SAGE Publications, 2014, 1704 p.; et les deux livres de Richard P. Mendelson, From Demon to Darling, a Legal History of Wine in America, University of California Press, 2009, 300 p.; Wine Law in America: Law and Policy, Wolters Kluwer Law & Business, 2014, 512 p.

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15 décembre 2019 7 15 /12 /décembre /2019 14:19

Un ouvrage vient de sortir sur l'arrière grand père de Tocqueville

Avec une introduction de Jean-Louis Benoit

en voici la présentation:

 


Jean-Louis BENOÎT, Christian et Marish LIPPI, De Malherbes à Boissy d'Anglas et de Boissy à TocquevilleEssai sur la vie, les écrits et les opinions de M. de Malesherbes, adressé à mes enfants, par le comte de Boissy-d'Anglas, 1818-1821. Introduction par Jean-Louis Benoît et présentation du texte de Boissy réalisée par Christian et Maris Lippi. Chicoutimi : Livre inédit, Les Classiques des sciences sociales, 2019, 485 pp. [Autorisation accordée par l'auteur le 3 décembre 2019 de diffuser ce livre en libre accès à tous dans Les Classiques des sciences sociales.Livre téléchargeable !
 

Essai sur la vie, les écrits et les opinions de M. de Malesherbes,

Adressé à mes enfants [1]

Par le comte de Boissy-d'Anglas, Pair de France, Membre de l'Académie royale des inscriptions et belles lettres, Grand Officier de l'ordre Royal de la Légion d'honneur.

1819.

Exemplaire du livre de Boissy d'Anglas, dédicacé par l'auteur
et adressé à Hervé de Tocqueville

De Malherbes à Boissy d'Anglas

et de Boissy à Tocqueville.

Table des matières

Biographie de Boissy d'Anglas

Note sur la présente édition

INTRODUCTION

La polémique

Le jugement de Boissy

Le jugement de Rosanbo et de ses proches

Le jugement de la fraction la plus droitière de l'idéologie française

L'intérêt du texte de Boissy

Pour finir

L'intervention de Louis VI de Rosanbo dans La Quotidienne

Chateaubriand juge le livre de Boissy d'Anglas

Article Malesherbes dans la dictionnaire de Michaud

Tocqueville lecteur de Boissy d'Anglas

Fragment de la lettre d'Alexis à Mme de Swetchine

Volume I

Avis préliminaire

Première partie

Conclusion

Notes de fin Volume 1

Volume II

Lettres et notices

Première lettre de M. de Malesherbes

Deuxième lettre de M. de Malesherbes

Troisième lettre de M. de Malesherbes

Discussion sur l'organisation du pouvoir

Sur Étienne Montgolfier

Sur M. Necker

Sur Monsieur Dupont de Nemours

Sur M. Servan

Lettre de M. Servan

Discours de Boissy-D'Anglas

Affaire Monnérat

Note Supplémentaire

Notes de fin

Volume III

FIN

 

BIBLIOGRAPHIE

REMERCIEMENTS

Notes de fin

Notes de fin du volume I

Notes de fin du volume II

Notes de fin du volume III

 De Malherbes à Boissy d'Anglas

et de Boissy à Tocqueville.

INTRODUCTION

Retour à la table des matières

Ce livre de Boissy d'Anglas a connu une histoire assez singulière ; il est très intéressant de le présenter au lecteur parce qu'il joue un important rôle d'intermédiaire entre la vie et l'œuvre de Malesherbes et Alexis de Tocqueville, son arrière-petit-fils, particulièrement attaché à cette filiation qui a marqué sa réflexion et l'engagement de toute sa vie, comme il l'a souvent rappelé, mais en privé, tant le caractère de ce lien lui était précieux : « C'est parce que je suis le petit-fils de Malesherbes, écrit-il, que j'ai écrit tout ce que j'ai écrit [1]. »

La parution de cette nouvelle édition est également très importante d'un point de vue éditorial ; ce sont les années d'études consacrées à la vie et à l'œuvre d'Alexis de Tocqueville qui m'ont conduit à considérer que la redécouverte de Malesherbes – la découverte d'un autre Malherbe - qu'il fit à la préfecture de Metz, bouleversa totalement sa vie, provoquant en lui une gigantesque crise existentielle, mais également une révolution copernicienne, une véritable mue idéologique qui dura trois années au terme desquelles Alexis avait constitué l'ensemble de son corpus idéologique dès 1824 et dont le voyage aux États-Unis allait constituer la vérification épistémologique [2] : «  Il y a déjà près de dix ans que je pense une partie de ce que je t'exposais tout à l'heure. Je n'ai été en Amérique que pour m'éclairer sur ce point. Le système pénitencier n'était qu'un prétexte : je l'ai pris comme un passeport qui devait me faire pénétrer partout aux États-Unis», écrivait Alexis de Tocqueville à son cousin Camille d'Orglandes, le 29 novembre 1834 [3].

Le compte est exact, la mue idéologique entamée en 1821 était achevée en 1824.

Dans les années 1980, au moment où je m'engageais dans cette voie, une telle approche était quasi inexistante, rien ou presque n'avait encore était fait en ce sens. Dans sa biographie qui fait encore référence, André Jardin [4] est très discret sur cet aspect capital ; Malesherbes y est bien évoqué mais l'importance de son rôle et de la filiation avec Alexis n'y apparaissent guère. À l'inverse la place de Malesherbes dans l'édification du corpus tocquevillien et dans la nature même de ses engagements politiques m'a conduit à approfondir les différents aspects et le caractère polymorphique de son œuvre et de ses engagements. Ces recherches concernant Malesherbes m'ont d'abord conduit vers les travaux de Pierre Grosclaude, qui font autorité en la matière, puis au livre de Boissy d'Anglas Essai sur la vie les écrits et les opinions de M de Malesherbes adressé à mes enfants [5].

Les difficultés ne faisaient que commencer : où pouvoir consulter ce livre qui était alors quasi introuvable, il n'existait dans le répertoire national des bibliothèques que deux exemplaires de l'ouvrage, un à la BNF, dans l'édition en trois volumes, et un autre, en deux volumes à la bibliothèque universitaire de Poitiers, ouverte au prêt inter-bibliothèques. Je fis donc la requête, le prêt me fut refusé. Le livre en est aujourd'hui exclu. Je n'avais qu'à venir m'installer à Poitiers pendant un temps pour faire mes recherches...

À la BNF les choses n'étaient guère plus faciles ; il était difficile d'obtenir les livres dans la journée, il fallait les retenir à l'avance (internet n'existait pas alors), venir à Paris sans être assuré de pouvoir consulter les trois volumes de l'ouvrage ; en outre, je n'avais le droit qu'à un tirage très limité de photocopies et le 3e volume qui était le plus important pour ma recherche n'était, le plus souvent, pas consultable pour des raisons diverses qui variaient d'une fois sur l'autre.

Les ouvrages, monographie et biographies se succèdent du début du siècle jusqu'à la parution de l'ouvrage de Boissy d'Anglas – 1818-1819- :

Une Notice historique sur Chrétien-Guillaume Lamoignon-Malesherbes, par Jean-Baptiste Dubois, extraite du "Magasin encyclopédique"... Seconde édition. [6]

Un Mémoires sur M. de Malesherbes et sur le XVIIIe siècle.. par « un ancien habitant de Malesherbes ». [7]

Une Vie de Chrétien-Guillaume Lamoignon Malesherbes...par Martainville, en 1802. [8]

Les Malesherbiana, ou Recueil d'anecdotes et pensées de Chrétien-Guillaume de Lamoignon-Malesherbes, par C..., d'Aval... (Cousin, d'Avalon), 1802. [9]

Un Malesherbes, par De L'Isle de Sales, 1803. [10]

Une Vie ou Éloge historique de M. de Malesherbes, suivie de la vie du premier président de Lamoignon son bisaïeul, écrites l'une et l'autre d'après les Mémoires du temps et les papiers de la famille, par Gaillard, en 1805. [11]

Une Notice historique sur Chrétien-Guillaume Lamoignon-Malesherbes, par Jean-Baptiste Dubois, extraite du "Magasin encyclopédique"... Seconde édition, 1806. [12]

Un Éloge de Chrétien-Guillaume Lamoignon-Malesherbes,... par Pierre Chas, 1808. [13]

-   Une monographie : Un Chapitre de la vie de M. de Malesherbes, sur les protestants..., par Hutteau, 1818 [14]

L'ouvrage de Boissy d'Anglas prend place parmi ceux des biographes soucieux de faire l'éloge de Malesherbes, mais il fait date, par sa qualité, par les liens de proximité que l'auteur avait entretenus avec Malesherbes et surtout parce qu'il provoque de vives réactions au sein de la famille des descendants de Malesherbes et qu'il joue sans doute, par son contenu et ses révélations, un rôle majeur dans le déclanchement de la gigantesque crise existentielle qui saisit Tocqueville en 1821.

 

[1]       André Jardin

[2]       Voir à ce sujet la lettre qu'Alexis adresse à son cousin Camille d'Orglandes le 29 décembre 1834 in Quarto, p. 309-313.

[3]       Tocqueville, O.C. XIII, 1, Correspondance d'Alexis de Tocqueville et de Louis de Kergorlay, p. 374, Lettres choisies, Quarto, Paris Gallimard/Quarto, 2003, p. 311.

[4]       André Jardin, Alexis de Tocqueville, Pluriel/Hachette, 1984.

[5]       Op. cit.

[6]       Publication : Paris : Impr. du Magasin encyclopédique, (s. d.,), In-8 ° (La 1re édition a paru dans le "Magasin encyclopédique". - Ouvrage différent mais publié sous le même titre par le même auteur. Dubois avait déjà fait paraître, du vivant de Malesherbes, en 1788, une monographie : Notice historique sur M. de Lamoignon de Malesherbes, insérée dans la "Collection de portraits d'hommes illustres vivants" [Texte imprimé] ; par M. D. B. Publication : Paris : Impr. de Monsieur, 1788, In-8.

[7]       Publication : (Paris,) : Impr. de Fain, (s. d.,), In-8 °.

[8]       Publication : Paris : Barba, an X-1802, In-12.

[9]       Publication : Paris : Pillot, an X-1802, In-18.

[10]      Publication : Paris : L. Duprat-Letellier, 1803, In-8 °.

[11]      Publication : Paris : Xhrouet, 1805, In-8 °.

[12]      Publication : Paris : Potey, 1806, In-8 °.

[13]      Publication : Paris : Bossange, Masson et Besson, In-8 °

[14]      Publication : Paris : Plancher, In-8 °

 

[1]       Titre(s) : Essai sur la vie, les écrits et les opinions de M. de Malesherbes, adressé à mes enfants [Texte imprimé]; par le Cte de Boissy d'Anglas,...

         Publication : Paris : Treuttel et Würtz, 1819-1821

         Description matérielle : 3 vol. in-8 °

         Texte imprimé, monographie

         Auteur(s) : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826)

         Notice n° : FRBNF30122759

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25 novembre 2019 1 25 /11 /novembre /2019 15:29

 

Né en 1805, mort en 1859, Alexis de Tocqueville est un témoin privilégié des soubresauts politiques et sociaux qui marquent la première moitié du XIXe siècle français. En un peu plus de 50 ans, il assiste à la chute d’un empire, à l’avènement et à la disparition de deux monarchies et d’une république, au rétablissement d’un autre empire. Auteur reconnu, devenu célèbre principalement pour deux ouvrages, la Démocratie en Amérique, dont les deux tomes paraissent en 1835 et 1840, et l’Ancien régime et la révolution, publié en 1856, il est aussi un acteur, député sous la monarchie de juillet et la deuxième république et même brièvement ministre. Une abondante correspondance permet de mieux comprendre cet aristocrate passionné par la politique et conscient de l’évolution démocratique de la société française. Ses lettres nous font entrer dans le quotidien d’un penseur politique engagé, en ajoutant un caractère intimiste qui n’en rend que plus attachant le portrait final.

https://www.editions-ellipses.fr/accueil/188-10454-tocqueville-9782340034433.html#/1-format_disponible-broche

 

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1 novembre 2019 5 01 /11 /novembre /2019 11:02

vient de paraître

 

 

Le présent ouvrage permet une étude de son oeuvre, dans son ensemble, qui fait apparaître une réflexion juridique originale, fondée sur un concept, la démocratie, et ses multiples déclinaisons (institutionnelles, politiques, territoriales). Les chapitres sont construits à partir d’une déclinaison thématique pour mieux illustrer la cohérence de sa pensée. Sont successivement examinés la démocratie, la séparation des pouvoirs, l’organisation territoriale, les libertés et droits fondamentaux, les droits sociaux et la place du pouvoir judiciaire. Les nombreux voyages de l’auteur ont nourri une réflexion d’autant plus intéressante qu’elle s’appuie sur une expérience politique de près de 15 ans, sous trois régimes différents

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1 novembre 2019 5 01 /11 /novembre /2019 10:59

et une autre nouveauté!

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d'arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l'exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d'auteur sur ces oeuvres. Mais elles appellent pourtant une réflexion nouvelle : revente de jeux dématérialisés, droits des "joueurs-créateurs" sur leurs productions. D'autres sont inédites. Les atteintes portées à l'avatar du joueur sont-elles susceptibles d'être réprimées par le droit ? L'a e-sport est-il un sport ? Les joueurs disposent-ils d'un droit de propriété sur les objets virtuels acquis en cours de partie ? Reposant sur de nombreuses références du secteur, l'ouvrage s'adresse aux amateurs de jeux vidéo et aux juristes désireux de découvrir des problématiques souvent méconnues. Objet vidéoludique, le jeu vidéo n'en est pas moins un objet juridique

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1 novembre 2019 5 01 /11 /novembre /2019 10:31

Ce livre vient de sortir!

à ne pas manquer! 

« Les règles et les lois sont les piliers de la société. J’aime les règlements ». C’est ainsi que le physicien Sheldon Cooper, l’un des personnages principaux de la série télévisée The Big Bang Theory, exprime sa passion pour l’univers du droit. Il consacre d’ailleurs aux subtilités juridiques une énergie au moins aussi enthousiaste que celle dont il fait preuve, dans sa mission de chercheur à l’université Caltech, pour comprendre les lois régissant le cosmos. Et l’existence n’est guère paisible pour ses amis – Leonard, Howard, Raj, Amy, Bernadette et, bien entendu, Penny – qui doivent subir son attirance infinie, sinon démesurée, pour la « norme », les « contrats » et tout ce qui touche à la « procédure ». Fort d’une pensée juridique originale, parfois excentrique, mais toujours cohérente, c’est donc à un véritable voyage dans les espaces du droit auquel nous invite Sheldon Cooper. Car The Big Bang Theory n’est pas seulement l’une des séries comiques les plus populaires des débuts du XXIe siècle. Elle constitue une réflexion ambitieuse sur les moyens et les fins du droit dans une société complexe à la recherche inlassable son point d’équilibre.

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2 septembre 2019 1 02 /09 /septembre /2019 13:49

Comme chaque année, le conseil constitutionnel accueille le salon du livre juridique!

une belle occasion de découvrir les nouveautés et d'échanger avec les auteurs.

https://www.salondulivrejuridique.fr/

12 octobre 2019

de 10h à 18h

Entrée libre et gratuite

10h00 à 18h00 : Rencontres avec les auteurs et dédicaces

11h30 : Remise des prix du livre juridique et du livre de la pratique juridique

14h30 et 17h30 : Tirage au sort des « packs livres juridiques étudiants »

15H30 : Remise des lots de la chasse aux trésors (nombreux lots à gagner)

 

19 éditeurs juridiques

Vente sur place de livres et codes à prix Salon

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

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