bonjour
quelques adresses intéressantes pour préparer les oraux de concours de la fonction publique.
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vient de paraître aux éditions Mare et Martin:
L'actuelle constitution américaine date de 1787. Sa longévité qui s’explique par son adaptabilité a une conséquence essentielle en matière constitutionnelle : contrairement à la France, le droit constitutionnel et l’histoire constitutionnelle se mêlent intimement aux États-Unis. Le droit applicable s’inspire de plus de 200 ans de débats, de discussions et de conflits.
Le présent ouvrage est le premier tome d’une histoire constitutionnelle américaine qui a pour but de présenter les principaux textes et de les analyser. S’inspirant des travaux documentaires, assez répandus aux États-Unis, ce livre reproduit en langue originale les textes constitutionnels, c’est-à-dire les articles de la confédération, la constitution américaine ou encore les amendements, les interventions des pouvoirs constitués, les discours présidentiels les plus marquants, certaines lois et naturellement les grands arrêts rendus par la Cour suprême. Chaque document est accompagné d’un commentaire qui reprend le contexte et fournit une analyse juridique.
Ce premier tome s’ouvre avec la Déclaration d’indépendance en 1776 et se termine à la veille de la guerre de Sécession en 1860. Cette longue période correspond à l’édification d’une fédération, qui doit tenir compte de nombreuses tensions internes et d’une expansion territoriale ininterrompue.
Ce voyage dans le droit américain permet de mieux comprendre la richesse juridique de ce système qui a su allier débats historiques et questionnements politiques. Dans cette mesure, au-delà des contradictions nées de la pratique, cette étude illustre l’incroyable vitalité d’un droit sans cesse en évolution.
titre de l'article:
Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession, les reconstructions de l'Union (1865-1877)
Cet article vient de paraître dans la Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif, 2012/2, pp. 939-965
extrait:
" Texte fondamental et fondateur en droit, la Constitution d'un pays est aussi le reflet de ses principales caractéristiques, à un moment donné. La rédaction d'un tel texte obéit à des règles
différentes en fonction des États mais se place toujours dans des circonstances historiques et politiques particulières qui influencent son contenu. De nombreuses études ont été menées sur les
périodes de basculement constitutionnel c'est-à-dire sur ces instants particuliers dans l'histoire juridique d'une nation, instants de déséquilibre, de conflits et de transition. Ces dernières
années, suite à des mouvements révolutionnaires, des transitions constitutionnelles ont été initiées dans plusieurs États. Il est même relativement aisé d’évoquer des phases de transitions,
géographiquement définies, en fonction des périodes historiques.
Mais ce type de transition ne concerne pas seulement un État et son fonctionnement interne. Par le passé, des modifications constitutionnelles sont aussi intervenues à l'intérieur de
structures ayant une tout autre nature juridique comme les Fédérations d’États. Dans un dispositif fédéral, par définition, il peut exister des Constitutions à plusieurs niveaux : au niveau
fédéral tout d'abord puisqu'il s'agit du texte fondamental qui régit l'ensemble de la structure, au niveau des États ensuite puisque, dans les États fédérés, dans de nombreux cas, des
Constitutions ont été mises en place. Qu'advient-il de ces textes lorsque des conflits majeurs surviennent au sein de l'organisation fédérale ? La question a une résonance pratique puisqu’elle
s'est posé dans le courant du XIXe siècle aux États-Unis. Plus précisément, la question d'une modification éventuelle des Constitutions des États fédérés est apparue au centre du débat politique
au lendemain de la Guerre de sécession. À cette date, le contenu même des Constitutions des États du Sud, vaincus à l'issue du conflit, a fait l'objet de multiples débats, juridiques et
politiques.
L'utilisation du pluriel dans le titre de cet article est essentielle . Au premier abord, on pourrait y voir simplement une référence aux multiples Constitutions étatiques modifiées dans la
Fédération américaine de l'après Guerre de sécession. 11 États ont ainsi été réintégrés au prix de modifications constitutionnelles majeures. Néanmoins, ce pluriel rend compte aussi de la
spécificité de cette phase de l'Histoire américaine. La réintégration en question qui intervient au cours d'une phase dénommée Reconstruction est l'occasion de multiples transitions
constitutionnelles, dans les Constitutions des États et dans la Constitution fédérale elle-même. Sur ce dernier point, le pluriel est également nécessaire car, bien que l'on évoque fréquemment la
Reconstruction américaine , son étude a révélé une telle diversité dans son déroulement, dans ses principes, voire dans ses initiateurs, que parler de Reconstructions comme d'un phénomène pluriel
paraît plus judicieux sur de nombreux points. Le présent article a pour dessein de réexaminer les différentes modifications constitutionnelles intervenues aux États-Unis entre 1865 et 1877 ainsi
que leurs conséquences.
Une première précision, chronologique, paraît indispensable. Les deux bornes évoquées, 1865 et 1877, sont habituellement conférées pour définir la Reconstruction historiquement parlant. Avec
la victoire du Nord, en 1865, s'achève un conflit juridique, politique et militaire commencé en 1860 et 1861. L'élection présidentielle de 1860 en est le catalyseur, mais les tensions entre les
États ne font que croître depuis 1850. Deux tendances marquées apparaissent : d'un côté les partisans du Sud, favorables à l'esclavage et à sa consécration, et favorables à une certaine
indépendance des États, de l'autre, les représentants du Nord, pour la plupart abolitionnistes, et attachés à l'Union. Entre les deux, des positions médianes, plus ou moins engagées, existent. À
cet égard, les candidatures de 1860 fournissent un tableau pertinent. Quatre candidats sont en lice : un candidat républicain, Lincoln, hostile à l'esclavage, un candidat démocrate du Sud,
Breckenridge, favorable à l'esclavage, un candidat démocrate du Nord, Douglas, en faveur d'une position médiane, et un candidat unioniste, Bell, qui prône avant tout le maintien de la Fédération
au besoin en passant par un nouveau compromis. Lincoln l'emporte en nombre de grands électeurs. Mais, il est largement minoritaire dans les États du Sud. De surcroît, en voix, il n'obtient pas la
majorité absolue. Le conflit juridique déclenché par les Déclarations de sécession des 11 États du Sud se transforme en guerre en 1861.
En 1865, la victoire du Nord devrait en toute logique conduire à la consécration des volontés du Nord : abolition de l'esclavage et soumission des États à l'Union. Dans les faits, cette
approche semble par trop simpliste. La phase de Reconstruction proprement dite, entre 1865 et 1870, met déjà en lumière certaine failles du raisonnement (I). La seconde partie, entre 1870 et
1877, relativise considérablement les résultats pratiques de la transition constitutionnelle globale (II)."
Cet article est paru dans la Revue Française de Droit constitutionnel en 2011
Revue française de droit constitutionnel
2011/4 (n° 88), pp. 681-707
extrait:
" « Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen sont un produit direct de la philosophie du XVIIIe siècle et du mouvement d'esprit qu'elle a développé. Ce sont les principaux axiomes
dégagés par les philosophes et les publicistes, comme les fondements d'une organisation politique juste et rationnelle, que proclamèrent solennellement les auteurs des constitutions nouvelles
destinées à en faire l'application (…). Ce ne sont pas des articles de loi précis et exécutoires. Ce sont purement et simplement des déclarations de principes (…). La constitution de 1848, sous
le titre de préambule et en huit articles, contient une véritable déclaration des droits et aussi des devoirs ; mais moins encore peut-être que celle de 1793 et de l'an III, cette déclaration n'a
pas eu d'influence sur le développement de notre droit constitutionnel ». Cette citation est tirée des Eléments de droit constitutionnel français et comparé d'Adhémar Esmein. Elle illustre une
position longtemps défendue par les publicistes français, visant à limiter l'importance juridique des textes introductifs des constitutions. Dans le même développement, Esmein compare les
déclarations et les garanties des droits pour mettre en lumière l'importance revêtue, à ses yeux, par les secondes vis-à-vis des premières. Au regard des discussions et évolutions actuelles, et
si l'on se réfère au droit positif, cette prise de position semble appartenir à l'histoire. Si l’on s’intéresse aux textes républicains récents, la question de la valeur du texte introductif
occupe même une place particulière dans les études constitutionnelles. Ainsi, la valeur du préambule de 1958 a longtemps fait débat jusqu’à l’action prétorienne du conseil constitutionnel en 1971
; celle du texte de 1946 a donné lieu à plusieurs travaux. Ce dernier exemple nous intéresse particulièrement car des différences majeures ont été soulignées entre les deux projets
constitutionnels, concernant justement les textes introductifs. A cette date, certains n’ont pas hésité à souligner le changement survenu, un préambule remplaçant une déclaration des droits, et
la faiblesse juridique du premier en comparaison de la seconde. Au premier abord, il serait aisé de faire une distinction entre des textes récents, dont les préambules sont importants, et les
constitutions mises en place entre 1789 et 1848, qui, tout en comportant des textes introductifs, n'impliqueraient sur ce point précis aucune conséquence juridique majeure. Immédiatement, cette
approche peut être nuancée puisque l'un de ces textes, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, occupe une place essentielle dans notre édifice juridique. On pourrait n'y voir
qu'une exception à un principe global. Mais, une autre attitude n'est-elle pas justement possible ? Les débats qui ont conduit à l'adoption des différentes constitutions françaises sont autant
d'indices et de jalons, permettant de comprendre l'essor de la pensée juridique au travers des questions abordées. Dans cette optique, opérer une relecture d'un des textes constitutionnels
permet, dans un premier temps, d'étudier les conceptions juridiques des rédacteurs. Le choix de 1848 est d'autant plus pertinent, si l'on adopte ce point de vue, qu’un changement majeur s'est
produit au cours de la discussion. L'examen de ce changement, dans un second temps, offre un regard renouvelé sur les débats juridiques concernant les textes introductifs mais également un prisme
d'étude tenant compte à la fois des convictions politiques et juridiques et du contexte historique".
le 13 octobre prochain, je serai au Conseil constitutionnel pour participer au salon du livre juridique.
vous trouverez ci-après les informations concernant cette journée.
4ème édition du Salon du Livre juridique
Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel organisent le samedi 13 octobre prochain de 10h à 18h, la 4ème édition du Salon du Livre juridique au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier
– 75001 Paris. Entrée libre
Cette année encore les principaux éditeurs juridiques ont répondu présent à l'instar de Lexis Nexis, Lextenso Editions, Dalloz, Economica, Les Editions Francis Lefebvre, Hachette, Mare et Martin,
Nane Editions, Les Editions A. Pedone, PUF, la Revue Banque, les Editions du Seuil, la Société de législation comparée, Wolters Kluwer...
Près de 160 auteurs seront présents tout au long de la journée pour présenter leurs ouvrages, rencontrer le public et dédicacer leurs livres, notamment : Bernard AUDIT, Laurent AYNES, Jacques
BEGUIN, Bernard BEIGNER, Alain BENABENT, Bernard BOULOC, Jean-Michel BRUGUIERE, Loïc CADIET, Guy CARCASSONNE, Pierre DELVOLVE, Guillaume DRAGO, Yves GAUDEMET, Pierre-Yves GAUTIER, Bruno
GENEVOIS, Pascale GONOD, Mattias GUYOMAR, Christophe JAMIN, Emmanuel JEULAND, Franck LAFFAILLE, Laurent LEVENEUR, Marceau LONG, Philippe MALAURIE, Bertrand MATHIEU, Denis MAZEAUD, Jacqueline
MORAND-DEVILLER, Didier REBUT, Judith ROCHFELD, Jean ROSSETTO, Dominique ROUSSEAU, Bernard STIRN, Philippe STOFFEL-MUNCK, François TERRE, Bernard TEYSSIE, Michel TROPER, Didier TRUCHET, Michel
VIVANT, Elisabeth ZOLLER...
Plusieurs événements rythmeront cette journée.
Le prix du livre juridique (qui récompense un ouvrage paru dans les douze derniers mois) sera remis à 11h30 par Madame TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Des visites du Conseil constitutionnel se dérouleront avec Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel, de 14h30 à 16h30.
Douze « packs livres juridiques étudiants » sont à gagner en fonction de chaque niveau d'études. Un tirage au sort est organisé à 17 h. Les gagnants remportent ainsi la sélection de leurs livres
pour l'année universitaire.
L'entrée du salon du livre juridique est libre.
Programme : http://www.salondulivrejuridique.fr/
Accès : M° Palais-Royal Musée du Louvre ou M° Pyramides