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« l’intervention économique des collectivités locales et le droit de la concurrence » au Bulletin juridique des collectivités locales, février 2004.

extraits:

" L’avis Société Jean-Louis Bernard Consultants[1] marque un tournant dans l’approche française de l’intervention publique dans l’économie. Il s’agit en effet pour le Conseil d’Etat de mettre fin au statut particulier de la personne publique dans le cadre des marchés publics et des délégations de service public[2]. Cependant, la manière d’aborder la question conduit aussi à y voir la consécration d’une orientation nouvelle du droit administratif vers la concurrence au sein d’ailleurs d’une évolution générale. Or, ceci implique un renouvellement du rapport à la jurisprudence traditionnelle en matière d’intervention publique dont l’un des aspects les plus originaux se trouve illustré dans le socialisme municipal.  

Sous ce terme, conféré par le commissaire du gouvernement Josse en 1930[3], réside une jurisprudence particulière voulant faire de l’interventionnisme économique des personnes publiques locales une exception. L’avis Société Jean-Louis Bernard Consultants paraît à première vue devoir remettre en cause totalement cette jurisprudence par son principe.  

Toutefois, une analyse plus nuancée permet de comprendre que, loin d’un abandon intégral, cette évolution doit conduire à une approche innovante de ces développements devenus classiques. Dans cette perspective, si la prise en compte originelle de cette jurisprudence semble la condamner (I), l’application ultérieure conduit à une adaptation aux potentialités multiples (II). (...)

Le 16 juin 2007, s'est tenue à la Faculté de Droit de Reims la première journée d'études de Droit et Politique Étrangers et Comparés (support des CRADPEC : Cahiers Rémois Annuels de Droit & Politique Étrangers & Comparés). Le thème retenu - régimes politiques contemporains - a permis, par son caractère volontairement générique, de procéder à l'analyse de systèmes politiques et constitutionnels d'États aussi différents que la Belgique, l'Irlande, l'Israël, l'Italie, le Maroc, la Pologne, ou encore la IIe République française à l'aune du « modèle américain ».

Laurent Beurdeley : Le Maroc : une monarchie gouvernante en mutation !

Arnaud Coutant : La Constitution de la IIe République française et l'influence américaine, le paradoxe quarante-huitard.

Franck Durand : Le contrôle parlementaire par la voie des questions et des commissions en Irlande.
Olivier Dupéron : La forme de l'État belge : un fédéralisme atypique pour éviter la disparition de l'État.
Anne Jussiaume : La Constitution israélienne.
Franck Laffaille : Instabilité gouvernementale et loi électorale en Italie.
Régis Matuszewicz : La consolidation du système partisan polonais 1989-2007, un processus non abouti.

Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d’une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu’est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d’une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l’ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l’égide d’un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique.


Emmanuel Jeuland est professeur de droit privé à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il mène des recherches concernant les liens de droit et la justice.

Illustration de couverture :
Hans Holbein le Jeune, « les Ambassadeurs », 1533.
Huile sur panneau de bois, 209x207cm,
National Gallery, Londres. (DR)

Emmanuel Jeuland, La Fable du Ricochet, Mare et Martin, 2009, 349 p.

Suite à la révolution de février 1848, la Deuxième République est instaurée en France. Durant trois ans, son fonctionnement est marqué par des crises multiples, en raison de l'affrontement entre les deux pouvoirs établis par sa Constitution. Le 2 décembre 1851, par un coup d'état, le Président de la République l'emporte définitivement sur l'Assemblée.

La brièveté du régime, son issue et certains aspects de sa pratique ont conduit à condamner son texte constitutionnel,  tenu pour responsable des difficultés institutionnelles, ce qui explique le désintérêt relatif des constitutionnalistes pour cette période.

Pourtant, au regard des événements, une contradiction semble patente : le suffrage universel, fondement de la République, a amené au pouvoir ses principaux ennemis, un Président bonapartiste et une Assemblée monarchiste. Le présent ouvrage propose une relecture de la Constitution, dans sa préparation et dans sa mise en œuvre, pour comprendre les raisons de cette distorsion entre régime et corps électoral, entre République et Démocratie.

En tenant compte d'un contexte historique aux conséquences essentielles, ce livre dresse un tableau nouveau de la République de 1848, sans doute loin de son image traditionnelle, mais aux incidences majeures en matière de théorie juridique.

Arnaud Coutant, 1848, quand la république combattait la démocratie.

Mare et Martin, 2009, ISBN 9782849340660   prix : 25 Euros

Pour un commentaire:

http://www.nonfiction.fr/articleprint-3194-la_constitution_de_1848__la_republique_contre_elle_meme_.htm

Auteur français du XIX^e siècle, Alexis de Tocqueville est principalement connu pour son analyse de la démocratie américaine. Pourtant, une telle approche amène à délaisser une carrière politique particulièrement riche qui le conduit aux postes de député puis de ministre ; il devient même en 1848 membre de l’Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Deuxième République française. L’ouvrage Tocqueville et la Constitution démocratique propose de revisiter l'œuvre juridique et l'expérience politique de ce penseur pour en montrer, au-delà de l'aspect historique, la surprenante actualité. Analysant et essayant de mettre en pratique l'idée de démocratie, Tocqueville est contraint d'adapter certains de ses principes aux réalités politiques ; l’étude de ses nombreux écrits et d’une correspondance fournie permet de comprendre ses choix et de dresser le portrait d’un acteur engagé dans un monde politique en révolution. Invitant à redécouvrir la Monarchie de juillet et la République de 1848, cette biographie offre également un regard sur la question démocratique et sur ses conséquences. Comment concilier la souveraineté du peuple, c'est-à-dire le suffrage universel, et la défense des libertés fondamentales, voici tout le paradoxe de la réflexion tocquevillienne.

Arnaud Coutant, Tocqueville et la Constitution démocratique,

Paris, Mare et Martin, 2008, 680 p., 24 euros.