Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de arnaud.coutant.over-blog.com
  • Le blog de arnaud.coutant.over-blog.com
  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
  • Contact

Recherche

22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 12:17

Comme chaque année, le salon du livre juridique se prépare activement.

je serai présent sur le stand de la maison Mare et Martin afin de présenter mon nouveau livre, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, tome 2 1860-1937.


 le 12 octobre, Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel s’associent cette année pour la cinquième fois consécutive dans l’organisation du seul Salon du livre juridique en France.

Ce Salon est l’occasion d’une part pour les étudiants de choisir début octobre les manuels qui guideront leurs révisions tout au long de l’année universitaire et pour les plus chanceux (tirage au sort à 17h) de profiter de douze « packs livres juridiques étudiants ».

D’autre part pour tous ceux qui le souhaitent - professionnels du droit ou non – le Salon permet de s’informer et échanger librement avec les auteurs, mais également de profiter d’une visite du Conseil constitutionnel avec son président, Jean-Louis Debré.

Dans ce contexte sont présentes toutes les maisons d’édition juridique française (et désormais certaines étrangères).

De même sont présents au cours de la journée pour signer les livres et parler à leurs lecteurs plus de 160 auteurs. Entre 2500 et 3000 visiteurs sont attendus sur cette journée.

Plus d'informations :
Date :
Le 12 octobre 2013 de 10h à 18h

Lieu :
Au Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 Paris
M° Palais-Royal Musée du Louvre ou M° Pyramides

Sites internet :
www.salondulivrejuridique.fr
www.leclubdesjuristes.com
www.conseil-constitutionnel.fr
http://cnb.avocat.fr

Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans actualités
commenter cet article
5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 16:27

 

je viens de publier un nouvel article sur des questions conceptuelles en particulier les deux régimes miroirs de démocratie fédérale et fédération démocratique.

 

Federal Democracy versus Democratic Federation : The United States of America and The European Union
JLSS Vol. 2 No. 2 GSTF Journal of Law and Social Sciences (JLSS) (ISSN: 2251-2853)

1ères lignes:
The Atlantic Ocean bounds two Unions of States. The First has existed since 1787 in its constitutional form and has undergone multiple both legal and historical changes. The United States of America is a Federation of 50 States. The Political Regime is based on a Democratic system. To build these two aspects, Federation and Democracy, the Union of States had to cross many crises, between the States and the Federal Government as the nullification, between the States themselves, as the Civil War or between the Federal powers. Each crisis changed the balance of powers and implied a redefinition of legal concepts. Much more recent, the European Union took a Federal form since 1992 and the Treaty of Maastricht. This development is not complete because specific elements remain. Its democratic character comes from the Member States and, in part, the operating mode chosen. From a general point of view, the two Unions are the result of an alliance between two legal concepts, the Federation and the Democracy. However, because of singular developments and specific events, the miscellany is very different. The purpose of this contribution is to highlight the differences and common points of the two systems to show two models of collaboration between States, the United States constitute a Federal Democracy while the European Union offers an example of Democratic Federation. To do this, we must first redefine the two concepts in connection with their American and European concepts, before considering the two examples involving Federation and democracy to distinguish them.

Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans articles
commenter cet article
27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 07:23

Dans une certaine indifférence (du moins en France) la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt stupéfiant au niveau des symboles le 25 juin 2013.

L'arrêt SHELBY COUNTY, ALABAMA v. HOLDER, ATTORNEY GENERAL, ET AL. annule tout simplement l'une des principales dispositions du Voting Right Act de 1965 texte qui avait mis fin à la ségrégation raciale dans les Etats du Sud.

Ce texte prévoyait la nécessaire saisine du pouvoir fédéral avant toute modification des règles électorales. Ceci avait pour but évident de surveiller les Etats ségrégationnistes et d'éviter toute nouvelle disposition restreignant le droit des Noirs à voter. Les dispositions en question sont malheureusement bien connues, comme les tests passés avant l'inscription sur les registres électoraux et donnant une latitude totale pour rejeter le vote des Noirs.

Pour autant, l'arrêt en question doit être lu avec prudence.

Certes c'est un symbole immense et on pourrait y voir une réouverture de la politique ségrégationniste. Mais d'une part il semble difficilement envisageable aujourd'hui de voir renaître une politique de ce type à une telle échelle; d'autre part, les motivations de la Cour mettent en lumière une tout autre logique. La cour insiste sur le caractère décalé de cette surveillance 50 ans après puisque le texte fait toujours référence à des pratiques évidemment abandonnées. De plus elle relève le traitement inégalitaire vis-à-vis des Etats puisque le texte vise avant tout 9 Etats du Sud, les Etats ségrégationnistes.

de manière plus significative, la décision en question obéit à la logique néofédéraliste qui caractérise la juridiction suprême américaine depuis l'ère Rehnquist. Il faut interpréter la constitution fédérale pour restaurer la place des Etats. Les Etats-Unis sont une fédération et, à ce titre, les Etats doivent disposer d'une compétence étendue et protégée par la constitution et par la cour.

Le raisonnement est intéressant et confirme les tendances juridictionnelles américianes.

Pour autant le symbole demeure dérangeant : c'est bel et bien la politique de déségrégation qui est effacée ici. Assurément les temps ont changé. Ceci ne fait que confirmer l'étonnante adaptabilité du système américain et ses dangers.

 

Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans actualités
commenter cet article
4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 07:01

Mon nouvel article vient de paraître à la Revue française de droit constitutionnel 2013 - n° 94
il s'intitule: "le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union, La place des Etats dans la fédération américaine".
en voici les premières lignes.

 

 

Le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union,

La place des Etats dans la fédération américaine.

 

 

Amendment XI - Judicial Limits

The Judicial power of the United States shall not be construed to extend to any suit in law or equity, commenced or prosecuted against one of the United States by Citizens of another State, or by Citizens or Subjects of any Foreign State. 

 

 

Malgré sa brièveté, le XIe Amendement occupe une place aussi singulière que majeure en Droit constitutionnel américain. En raison des circonstances de sa naissance, au regard également de ses conséquences immédiates, mais aussi et peut-être surtout à cause de son étrange modernité sans cesse rappelée dans le droit constitutionnel américain récent, cette révision constitutionnelle illustre la spécificité et la vitalité du fonctionnement juridique de la République de Washington.

Premier élément à relever, le XIe Amendement est la première modification constitutionnelle opérée après la ratification et l’adoption du Bill of Rights. Rappelons que le Bill of Rights était une condition de celle-ci. La campagne de ratification entraîne un véritable débat, dont la presse elle-même se fait l’écho. Les partisans et adversaires s’affrontent par journaux interposés et dans chaque État. Certaines de ces lettres sont passées à la postérité comme symbolisant une analyse complète du nouveau texte fondamental ; il s’agit naturellement des Federalist Papers, série d’articles publiés par Hamilton, Madison et Jay pour la ratification dans l’État de New-York. Les nombreux articles édités à cette occasion forment un ensemble particulièrement riche en matière de principes et de concepts politiques et juridiques. Si l’on parcourt les ouvrages reprenant l’ensemble des débats en question, on ne peut qu’être frappé de leur profondeur juridique et de leur spécificité. Dans tous ces documents, dans tous ces débats, au cœur de chaque querelle, une question semble dominer : le caractère fédéral ou national de la Constitution.

Au travers de ce débat primordial, c'est le centre même du projet de Philadelphie qui est en cause. Les Conventionnels ont-ils voulu concevoir un gouvernement national ou une Fédération, un système centralisé réduisant au minimum les compétences étatiques ou un dispositif global garantissant les niveaux étatiques et leur gouvernement ? La réponse de Philadelphie s'inspire des deux approches. De la sorte, le débat sur le Bill of Rights acquiert une autre dimension. Dans une alliance étatique, un tel texte peut sembler déplacé. En revanche, dans un système centralisé, il est indispensable. Son intégration dans le système américain est nécessaire car le gouvernement est suffisamment étendu pour être dangereux, mais cette intégration elle-même, dans cette première période, est obligatoirement limitée, car elle ne peut viser que le gouvernement lui-même.

Or, par son contenu, le nouvel amendement, adopté en 1795, s’inscrit dans la même problématique car il soulève des questions sur la place des États fédérés dans l'Union et sur les fondements juridiques du système politique envisagé. Non seulement la querelle est majeure, mais elle se poursuit dans le temps puisque des décisions relativement récentes (en 2006 par exemple) ont démontré les étonnantes potentialités de ce texte. Cette pérennité qui est une illustration parfaite du droit constitutionnel américain et de son fonctionnement a un corollaire : les interprétations qui en ont été faites sont particulièrement diverses. Afin d’essayer d’appréhender toutes les dimensions de ce texte, nous nous intéressons dans un premier temps à son contexte historique (I) avant d’examiner, dans un second temps ses conséquences juridiques plus lointaines (II). De manière topique, cet Amendement illustre la propension américaine à réutiliser les textes en les réinterprétant en vue de leur donner un nouveau sens (...).

 

bonne lecture!

 
Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans articles
commenter cet article
7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 12:12

bonjour
quelques adresses intéressantes pour préparer les oraux de concours de la fonction publique.


http://alain.laurent-faucon.over-blog.com/article-16337765.html
http://concoursattache.canalblog.com/
http://www.vocationfonctionnaire.fr/reussir-les-concours-se-preparer-aux-epreuves-orales-article00157.html


Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com
commenter cet article
25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 08:27

 

vient de paraître aux éditions Mare et Martin:

 

 

138x190_couv-1-.jpg

 

Histoire constitutionnelle des États-Unis

Une fédération non démocratique 1776-1860

Arnaud Coutant

L'actuelle constitution américaine date de 1787. Sa longévité qui s’explique par son adaptabilité a une conséquence essentielle en matière constitutionnelle : contrairement à la France, le droit constitutionnel et l’histoire constitutionnelle se mêlent intimement aux États-Unis. Le droit applicable s’inspire de plus de 200 ans de débats, de discussions et de conflits.

Le présent ouvrage est le premier tome d’une histoire constitutionnelle américaine qui a pour but de présenter les principaux textes et de les analyser. S’inspirant des travaux documentaires, assez répandus aux États-Unis, ce livre reproduit en langue originale les textes constitutionnels, c’est-à-dire les articles de la confédération, la constitution américaine ou encore les amendements, les interventions des pouvoirs constitués, les discours présidentiels les plus marquants, certaines lois et naturellement les grands arrêts rendus par la Cour suprême. Chaque document est accompagné d’un commentaire qui reprend le contexte et fournit une analyse juridique.

Ce premier tome s’ouvre avec la Déclaration d’indépendance en 1776 et se termine à la veille de la guerre de Sécession en 1860. Cette longue période correspond à l’édification d’une fédération, qui doit tenir compte de nombreuses tensions internes et d’une expansion territoriale ininterrompue.

Ce voyage dans le droit américain permet de mieux comprendre la richesse juridique de ce système qui a su allier débats historiques et questionnements politiques. Dans cette mesure, au-delà des contradictions nées de la pratique, cette étude illustre l’incroyable vitalité d’un droit sans cesse en évolution.

ISBN : 9782849341049

 

Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans ouvrages
commenter cet article
6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 07:01

titre de l'article:

Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession, les reconstructions de l'Union (1865-1877)

 

 

Cet article vient de paraître dans la Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif, 2012/2, pp. 939-965

 

 

extrait:

" Texte fondamental et fondateur en droit, la Constitution d'un pays est aussi le reflet de ses principales caractéristiques, à un moment donné. La rédaction d'un tel texte obéit à des règles différentes en fonction des États mais se place toujours dans des circonstances historiques et politiques particulières qui influencent son contenu. De nombreuses études ont été menées sur les périodes de basculement constitutionnel c'est-à-dire sur ces instants particuliers dans l'histoire juridique d'une nation, instants de déséquilibre, de conflits et de transition. Ces dernières années, suite à des mouvements révolutionnaires, des transitions constitutionnelles ont été initiées dans plusieurs États. Il est même relativement aisé d’évoquer des phases de transitions, géographiquement définies, en fonction des périodes historiques.
Mais ce type de transition ne concerne pas seulement un État et son fonctionnement interne. Par le passé, des modifications constitutionnelles sont aussi intervenues à l'intérieur de structures ayant une tout autre nature juridique comme les Fédérations d’États. Dans un dispositif fédéral, par définition, il peut exister des Constitutions à plusieurs niveaux : au niveau fédéral tout d'abord puisqu'il s'agit du texte fondamental qui régit l'ensemble de la structure, au niveau des États ensuite puisque, dans les États fédérés, dans de nombreux cas, des Constitutions ont été mises en place. Qu'advient-il de ces textes lorsque des conflits majeurs surviennent au sein de l'organisation fédérale ? La question a une résonance pratique puisqu’elle s'est posé dans le courant du XIXe siècle aux États-Unis. Plus précisément, la question d'une modification éventuelle des Constitutions des États fédérés est apparue au centre du débat politique au lendemain de la Guerre de sécession. À cette date, le contenu même des Constitutions des États du Sud, vaincus à l'issue du conflit, a fait l'objet de multiples débats, juridiques et politiques.
L'utilisation du pluriel dans le titre de cet article est essentielle . Au premier abord, on pourrait y voir simplement une référence aux multiples Constitutions étatiques modifiées dans la Fédération américaine de l'après Guerre de sécession. 11 États ont ainsi été réintégrés au prix de modifications constitutionnelles majeures. Néanmoins, ce pluriel rend compte aussi de la spécificité de cette phase de l'Histoire américaine. La réintégration en question qui intervient au cours d'une phase dénommée Reconstruction est l'occasion de multiples transitions constitutionnelles, dans les Constitutions des États et dans la Constitution fédérale elle-même. Sur ce dernier point, le pluriel est également nécessaire car, bien que l'on évoque fréquemment la Reconstruction américaine , son étude a révélé une telle diversité dans son déroulement, dans ses principes, voire dans ses initiateurs, que parler de Reconstructions comme d'un phénomène pluriel paraît plus judicieux sur de nombreux points. Le présent article a pour dessein de réexaminer les différentes modifications constitutionnelles intervenues aux États-Unis entre 1865 et 1877 ainsi que leurs conséquences.
Une première précision, chronologique, paraît indispensable. Les deux bornes évoquées, 1865 et 1877, sont habituellement conférées pour définir la Reconstruction historiquement parlant. Avec la victoire du Nord, en 1865, s'achève un conflit juridique, politique et militaire commencé en 1860 et 1861. L'élection présidentielle de 1860 en est le catalyseur, mais les tensions entre les États ne font que croître depuis 1850. Deux tendances marquées apparaissent : d'un côté les partisans du Sud, favorables à l'esclavage et à sa consécration, et favorables à une certaine indépendance des États, de l'autre, les représentants du Nord, pour la plupart abolitionnistes, et attachés à l'Union. Entre les deux, des positions médianes, plus ou moins engagées, existent. À cet égard, les candidatures de 1860 fournissent un tableau pertinent. Quatre candidats sont en lice : un candidat républicain, Lincoln, hostile à l'esclavage, un candidat démocrate du Sud, Breckenridge, favorable à l'esclavage, un candidat démocrate du Nord, Douglas, en faveur d'une position médiane, et un candidat unioniste, Bell, qui prône avant tout le maintien de la Fédération au besoin en passant par un nouveau compromis. Lincoln l'emporte en nombre de grands électeurs. Mais, il est largement minoritaire dans les États du Sud. De surcroît, en voix, il n'obtient pas la majorité absolue. Le conflit juridique déclenché par les Déclarations de sécession des 11 États du Sud se transforme en guerre en 1861.
En 1865, la victoire du Nord devrait en toute logique conduire à la consécration des volontés du Nord : abolition de l'esclavage et soumission des États à l'Union. Dans les faits, cette approche semble par trop simpliste. La phase de Reconstruction proprement dite, entre 1865 et 1870, met déjà en lumière certaine failles du raisonnement (I). La seconde partie, entre 1870 et 1877, relativise considérablement les résultats pratiques de la transition constitutionnelle globale (II)."
 

 

 

Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans articles
commenter cet article
6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 06:58

Cet article est paru dans la Revue Française de Droit constitutionnel en 2011

Revue française de droit constitutionnel
2011/4 (n° 88), pp. 681-707
extrait:

" « Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen sont un produit direct de la philosophie du XVIIIe siècle et du mouvement d'esprit qu'elle a développé. Ce sont les principaux axiomes dégagés par les philosophes et les publicistes, comme les fondements d'une organisation politique juste et rationnelle, que proclamèrent solennellement les auteurs des constitutions nouvelles destinées à en faire l'application (…). Ce ne sont pas des articles de loi précis et exécutoires. Ce sont purement et simplement des déclarations de principes (…). La constitution de 1848, sous le titre de préambule et en huit articles, contient une véritable déclaration des droits et aussi des devoirs ; mais moins encore peut-être que celle de 1793 et de l'an III, cette déclaration n'a pas eu d'influence sur le développement de notre droit constitutionnel ». Cette citation est tirée des Eléments de droit constitutionnel français et comparé d'Adhémar Esmein. Elle illustre une position longtemps défendue par les publicistes français, visant à limiter l'importance juridique des textes introductifs des constitutions. Dans le même développement, Esmein compare les déclarations et les garanties des droits pour mettre en lumière l'importance revêtue, à ses yeux, par les secondes vis-à-vis des premières. Au regard des discussions et évolutions actuelles, et si l'on se réfère au droit positif, cette prise de position semble appartenir à l'histoire. Si l’on s’intéresse aux textes républicains récents, la question de la valeur du texte introductif occupe même une place particulière dans les études constitutionnelles. Ainsi, la valeur du préambule de 1958 a longtemps fait débat jusqu’à l’action prétorienne du conseil constitutionnel en 1971 ; celle du texte de 1946 a donné lieu à plusieurs travaux. Ce dernier exemple nous intéresse particulièrement car des différences majeures ont été soulignées entre les deux projets constitutionnels, concernant justement les textes introductifs. A cette date, certains n’ont pas hésité à souligner le changement survenu, un préambule remplaçant une déclaration des droits, et la faiblesse juridique du premier en comparaison de la seconde. Au premier abord, il serait aisé de faire une distinction entre des textes récents, dont les préambules sont importants, et les constitutions mises en place entre 1789 et 1848, qui, tout en comportant des textes introductifs, n'impliqueraient sur ce point précis aucune conséquence juridique majeure. Immédiatement, cette approche peut être nuancée puisque l'un de ces textes, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, occupe une place essentielle dans notre édifice juridique. On pourrait n'y voir qu'une exception à un principe global. Mais, une autre attitude n'est-elle pas justement possible ? Les débats qui ont conduit à l'adoption des différentes constitutions françaises sont autant d'indices et de jalons, permettant de comprendre l'essor de la pensée juridique au travers des questions abordées. Dans cette optique, opérer une relecture d'un des textes constitutionnels permet, dans un premier temps, d'étudier les conceptions juridiques des rédacteurs. Le choix de 1848 est d'autant plus pertinent, si l'on adopte ce point de vue, qu’un changement majeur s'est produit au cours de la discussion. L'examen de ce changement, dans un second temps, offre un regard renouvelé sur les débats juridiques concernant les textes introductifs mais également un prisme d'étude tenant compte à la fois des convictions politiques et juridiques et du contexte historique".

Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans articles
commenter cet article
29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 04:39

le 13 octobre prochain, je serai au Conseil constitutionnel pour participer au salon du livre juridique.

vous trouverez ci-après les informations concernant cette journée.




4ème édition du Salon du Livre juridique

Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel organisent le samedi 13 octobre prochain de 10h à 18h, la 4ème édition du Salon du Livre juridique au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier – 75001 Paris. Entrée libre


Cette année encore les principaux éditeurs juridiques ont répondu présent à l'instar de Lexis Nexis, Lextenso Editions, Dalloz, Economica, Les Editions Francis Lefebvre, Hachette, Mare et Martin, Nane Editions, Les Editions A. Pedone, PUF, la Revue Banque, les Editions du Seuil, la Société de législation comparée, Wolters Kluwer...


Près de 160 auteurs seront présents tout au long de la journée pour présenter leurs ouvrages, rencontrer le public et dédicacer leurs livres, notamment : Bernard AUDIT, Laurent AYNES, Jacques BEGUIN, Bernard BEIGNER, Alain BENABENT, Bernard BOULOC, Jean-Michel BRUGUIERE, Loïc CADIET, Guy CARCASSONNE,  Pierre DELVOLVE, Guillaume DRAGO, Yves GAUDEMET, Pierre-Yves GAUTIER, Bruno GENEVOIS, Pascale GONOD, Mattias GUYOMAR, Christophe JAMIN, Emmanuel JEULAND, Franck LAFFAILLE, Laurent LEVENEUR, Marceau LONG, Philippe MALAURIE, Bertrand MATHIEU, Denis MAZEAUD, Jacqueline MORAND-DEVILLER, Didier REBUT, Judith ROCHFELD, Jean ROSSETTO, Dominique ROUSSEAU, Bernard STIRN, Philippe STOFFEL-MUNCK, François TERRE, Bernard TEYSSIE, Michel TROPER, Didier TRUCHET, Michel VIVANT, Elisabeth ZOLLER...

 

Plusieurs événements rythmeront cette journée.

Le prix du livre juridique (qui récompense un ouvrage paru dans les douze derniers mois) sera remis à 11h30 par Madame TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Des visites du Conseil constitutionnel se dérouleront avec Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel, de 14h30 à 16h30.

Douze « packs livres juridiques étudiants » sont à gagner en fonction de chaque niveau d'études. Un tirage au sort est organisé à 17 h. Les gagnants remportent ainsi la sélection de leurs livres pour l'année universitaire.

L'entrée du salon du livre juridique est libre.

Programme : http://www.salondulivrejuridique.fr/


Accès : M° Palais-Royal Musée du Louvre ou M° Pyramides

Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans actualités
commenter cet article
15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 07:25

 

voici les éléments de bibliographie donnés en cours .

 

Droit constitutionnel [Broché]

Bernard Chantebout (Auteur)

Broché: 656 pages

Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 30e édition (2 septembre 2013)

Collection : Sirey Université

Prix conseillé :            EUR 34,00

 

Droit constitutionnel [Broché]

Francis Hamon

Editeur : LGDJ; Édition : 34e édition (septembre 2013)

Collection : MANUELS

Prix conseillé :            EUR 34,50

 

Institutions politiques et droit constitutionnel [Broché]

Bertrand Mathieu (Auteur), Philippe Ardant (Auteur)

Broché: 662 pages

Editeur : LGDJ; Édition : 25e édition (20 août 2013)

Collection : Manuels

Prix conseillé :            EUR 34,50

 

Droit constitutionnel [Broché]

Pierre Pactet (Auteur), Bérengère Mélin-Soucramanien (Auteur)

Broché: 638 pages

Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 32e édition (2 septembre 2013)

Collection : Sirey Université

Prix conseillé :            EUR 34,00

 

des bibliographies thématiques seront fournies dans les différentes fiches de TD.

Bon courage

Repost 0
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans Droit constitutionnel L1
commenter cet article