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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 07:38

Au coeur des commémorations multiples, 70e anniversaire du débarquement, centenaire de la grande guerre, la date d'aujourd'hui est passée quelque peu inaperçue. Pourtant, nous fêtons aujourd'hui un anniversaire constitutionnel : il y a deux cents ans, le 4 juin 1814 était officiellement consacrée la charte constitutionnelle qui instaurait la Restauration monarchique. symbole de la fin de la Révolution, ce texte posait plus de questions qu'il n'en réglait en raison du compromis à l'origine de sa rédaction.

son interprétation donnera naissance au premier régime parlementaire français avant qu'une nouvelle crise en 1830 n'amène son remplacement par un autre texte parlementaire, une autre charte.

pour des développements complets sur ce texte voir l'ouvrage du Professeur Alain Laquièze, les origines du régime parlementaire en France 1814-1848.

 

 

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6 février 2014 4 06 /02 /février /2014 08:15

Dans ce deuxième tome d'Histoire constitutionnelle américaine, la période étudiée s’étend de 1860 à 1937. Elle s'ouvre avec la crise majeure traversée par la Fédération, la Guerre civile, et se referme avec la victoire de Roosevelt sur la Cour suprême et la consécration d'un pouvoir fédéral étendu suite à la décision National Labor Relations Board v. Jones & Laughlin Steel Corp.

Durant ces huit décennies, le régime américain oscille entre Démocratie et Fédération, entre droit des États et extension des pouvoirs fédéraux. Il traverse de multiples crises, institutionnelles, sociales ou encore financières. Les réactions qu’elles déclenchent transforment les fondements juridiques en permettant une victoire des aspects démocratiques sur les logiques fédérales d'éclatement. Ce laps de temps comprend de nombreux débats majeurs, portant sur les droits des Noirs, le vote des femmes, la consommation d'alcool et sa potentielle interdiction ou encore la question fiscale et la compétence fédérale. En moins d'un siècle, les États-Unis vont connaître des modifications primordiales de leurs priorités et de leur assise en matière juridique. Dans la période précédente, les questionnements étaient déjà nombreux mais ils visaient d'abord et avant tout le fonctionnement de la Fédération et son maintien. Dans cette nouvelle époque, la montée de revendications politiques nouvelles ébranle l'organisation institutionnelle et les équilibres politiques. À cet égard, les choix qui sont effectués permettent d'identifier des logiques distinctes en matière de droits fondamentaux et concernant les procédures électorales. La question d'une intervention du peuple et d'une garantie des droits au niveau fédéral ou au niveau étatique occupe le devant de la scène politique.

C'est cette Histoire que l'on découvre au travers des documents juridiques établis par les pouvoirs fédéraux, Présidents, Congrès ou encore Cour suprême, et par les structures étatiques. Ce voyage est l'occasion de se replonger dans les discours d'investiture, les principaux textes législatifs, certains grands arrêts et naturellement les révisions constitutionnelles. Dans une optique générale, on ne peut pas se concentrer uniquement sur les textes et leur contenu, au regard de l'importance des débats qui se tiennent dans les différentes instances fédérales ou locales. Les personnalités ne manquent pas, qu'elles occupent le poste de chefs de l'exécutif, Abraham Lincoln, Andrew Johnson, Ulysses Grant, Rutherford Hayes, qu'elles interviennent au sein de la Cour suprême, John Marshall Harlan, Oliver Wendel Holmes, ou encore sur les bancs du Congrès, Thomas Corwin, John Jordan Crittenden, Joseph Bristow ou Elihu Root. Les interventions de ses acteurs permettent de comprendre l'édification du droit américain à cette époque et sa transformation au contact d'un certain nombre de questionnements sur le devenir de la société américaine, sur le fonctionnement de l'organisation fédérale et sur la place du peuple dans cette organisation.

Comme dans le tome précédent, les textes sont analysés en mettant en avant leur contexte et leur signification juridique et politique. Les choix opérés ont pour dessein de mettre en exergue les principaux documents au regard de leurs conséquences historiques et politiques et en tenant compte de leur arrière plan juridique. Dans cette mesure, l'analyse juridique doit intégrer plusieurs dimensions. D'une part, il est indispensable de comprendre l'ensemble des facteurs qui ont conduit à la rédaction du document. Dans ce cadre, une plongée dans le passé plus ou moins récent est évidemment nécessaire. D'autre part, il faut tenir compte des conditions d'adoption du document, de la procédure de ratification lorsqu'il s'agit d'un amendement constitutionnel, du contexte de rédaction lorsqu'il s'agit d'un discours d'investiture ou encore des débats qui ont conduit à l'adoption d'un texte législatif. Enfin, une telle analyse induit une étude des conséquences. Sur ce point précis, nous conserverons l'approche adoptée dans le premier ouvrage, c'est-à-dire une analyse concernant les conséquences immédiates d'un document. À quelques rares exceptions près, il ne sera donc pas question ici de mettre en perspective l'ensemble des conséquences à long terme d'une modification législative ou constitutionnelle. Ce principe connaît quelques exceptions puisque dans un certain nombre de cas les références au devenir ultérieur de la mesure sont pertinentes afin d'en appréhender toutes les dimensions en droit constitutionnel américain.

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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 11:45

Mon nouveau livre sera disponible en décembre.

En voici le descriptif.

Dans cet ouvrage, notre voyage dans l'histoire constitutionnelle des États-Unis se poursuit. La période examinée commence à la veille de la Guerre civile, en 1860, et s'achève en 1937, année qui marque un tournant dans les débats concernant le New Deal.

A la fin du premier tome, la Fédération apparaissait fragilisée dans sa structure. Dans ce deuxième livre, une question centrale domine le débat constitutionnel américain : les États-Unis doivent-ils être une Fédération ou une Démocratie ? L'interrogation est essentielle car de la réponse dépendent les institutions américaines mais également les droits applicables aux individus.

Durant les huit décennies qui séparent la Guerre de sécession du New Deal, la structure juridique américaine connaît de multiples transformations, certaines insistant sur l'aspect fédéral, parfois au mépris des libertés, comme la reconnaissance de la ségrégation raciale au niveau étatique, d'autres mettant au contraire l'accent sur des problématiques démocratiques, comme l’extension du droit de vote aux Noirs et aux Femmes.

À l'image du premier tome, ce livre présente les différentes révisions constitutionnelles, certains discours d'investiture des Présidents, des législations spécifiques ou des arrêts de la Cour suprême. Ces documents, reproduits en langue américaine, illustrent les modifications durables opérées en droit constitutionnel américain.

À l'heure du choix, les Américains optent une nouvelle fois pour une approche originale : rendre compatible deux modes de fonctionnement, la logique fédérale et les exigences démocratiques, quel que soit le prix de ce nouveau compromis.

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 12:17

Comme chaque année, le salon du livre juridique se prépare activement.

je serai présent sur le stand de la maison Mare et Martin afin de présenter mon nouveau livre, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, tome 2 1860-1937.


 le 12 octobre, Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel s’associent cette année pour la cinquième fois consécutive dans l’organisation du seul Salon du livre juridique en France.

Ce Salon est l’occasion d’une part pour les étudiants de choisir début octobre les manuels qui guideront leurs révisions tout au long de l’année universitaire et pour les plus chanceux (tirage au sort à 17h) de profiter de douze « packs livres juridiques étudiants ».

D’autre part pour tous ceux qui le souhaitent - professionnels du droit ou non – le Salon permet de s’informer et échanger librement avec les auteurs, mais également de profiter d’une visite du Conseil constitutionnel avec son président, Jean-Louis Debré.

Dans ce contexte sont présentes toutes les maisons d’édition juridique française (et désormais certaines étrangères).

De même sont présents au cours de la journée pour signer les livres et parler à leurs lecteurs plus de 160 auteurs. Entre 2500 et 3000 visiteurs sont attendus sur cette journée.

Plus d'informations :
Date :
Le 12 octobre 2013 de 10h à 18h

Lieu :
Au Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 Paris
M° Palais-Royal Musée du Louvre ou M° Pyramides

Sites internet :
www.salondulivrejuridique.fr
www.leclubdesjuristes.com
www.conseil-constitutionnel.fr
http://cnb.avocat.fr

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 16:27

 

je viens de publier un nouvel article sur des questions conceptuelles en particulier les deux régimes miroirs de démocratie fédérale et fédération démocratique.

 

Federal Democracy versus Democratic Federation : The United States of America and The European Union
JLSS Vol. 2 No. 2 GSTF Journal of Law and Social Sciences (JLSS) (ISSN: 2251-2853)

1ères lignes:
The Atlantic Ocean bounds two Unions of States. The First has existed since 1787 in its constitutional form and has undergone multiple both legal and historical changes. The United States of America is a Federation of 50 States. The Political Regime is based on a Democratic system. To build these two aspects, Federation and Democracy, the Union of States had to cross many crises, between the States and the Federal Government as the nullification, between the States themselves, as the Civil War or between the Federal powers. Each crisis changed the balance of powers and implied a redefinition of legal concepts. Much more recent, the European Union took a Federal form since 1992 and the Treaty of Maastricht. This development is not complete because specific elements remain. Its democratic character comes from the Member States and, in part, the operating mode chosen. From a general point of view, the two Unions are the result of an alliance between two legal concepts, the Federation and the Democracy. However, because of singular developments and specific events, the miscellany is very different. The purpose of this contribution is to highlight the differences and common points of the two systems to show two models of collaboration between States, the United States constitute a Federal Democracy while the European Union offers an example of Democratic Federation. To do this, we must first redefine the two concepts in connection with their American and European concepts, before considering the two examples involving Federation and democracy to distinguish them.

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 07:23

Dans une certaine indifférence (du moins en France) la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt stupéfiant au niveau des symboles le 25 juin 2013.

L'arrêt SHELBY COUNTY, ALABAMA v. HOLDER, ATTORNEY GENERAL, ET AL. annule tout simplement l'une des principales dispositions du Voting Right Act de 1965 texte qui avait mis fin à la ségrégation raciale dans les Etats du Sud.

Ce texte prévoyait la nécessaire saisine du pouvoir fédéral avant toute modification des règles électorales. Ceci avait pour but évident de surveiller les Etats ségrégationnistes et d'éviter toute nouvelle disposition restreignant le droit des Noirs à voter. Les dispositions en question sont malheureusement bien connues, comme les tests passés avant l'inscription sur les registres électoraux et donnant une latitude totale pour rejeter le vote des Noirs.

Pour autant, l'arrêt en question doit être lu avec prudence.

Certes c'est un symbole immense et on pourrait y voir une réouverture de la politique ségrégationniste. Mais d'une part il semble difficilement envisageable aujourd'hui de voir renaître une politique de ce type à une telle échelle; d'autre part, les motivations de la Cour mettent en lumière une tout autre logique. La cour insiste sur le caractère décalé de cette surveillance 50 ans après puisque le texte fait toujours référence à des pratiques évidemment abandonnées. De plus elle relève le traitement inégalitaire vis-à-vis des Etats puisque le texte vise avant tout 9 Etats du Sud, les Etats ségrégationnistes.

de manière plus significative, la décision en question obéit à la logique néofédéraliste qui caractérise la juridiction suprême américaine depuis l'ère Rehnquist. Il faut interpréter la constitution fédérale pour restaurer la place des Etats. Les Etats-Unis sont une fédération et, à ce titre, les Etats doivent disposer d'une compétence étendue et protégée par la constitution et par la cour.

Le raisonnement est intéressant et confirme les tendances juridictionnelles américianes.

Pour autant le symbole demeure dérangeant : c'est bel et bien la politique de déségrégation qui est effacée ici. Assurément les temps ont changé. Ceci ne fait que confirmer l'étonnante adaptabilité du système américain et ses dangers.

 

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 07:01

Mon nouvel article vient de paraître à la Revue française de droit constitutionnel 2013 - n° 94
il s'intitule: "le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union, La place des Etats dans la fédération américaine".
en voici les premières lignes.

 

 

Le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union,

La place des Etats dans la fédération américaine.

 

 

Amendment XI - Judicial Limits

The Judicial power of the United States shall not be construed to extend to any suit in law or equity, commenced or prosecuted against one of the United States by Citizens of another State, or by Citizens or Subjects of any Foreign State. 

 

 

Malgré sa brièveté, le XIe Amendement occupe une place aussi singulière que majeure en Droit constitutionnel américain. En raison des circonstances de sa naissance, au regard également de ses conséquences immédiates, mais aussi et peut-être surtout à cause de son étrange modernité sans cesse rappelée dans le droit constitutionnel américain récent, cette révision constitutionnelle illustre la spécificité et la vitalité du fonctionnement juridique de la République de Washington.

Premier élément à relever, le XIe Amendement est la première modification constitutionnelle opérée après la ratification et l’adoption du Bill of Rights. Rappelons que le Bill of Rights était une condition de celle-ci. La campagne de ratification entraîne un véritable débat, dont la presse elle-même se fait l’écho. Les partisans et adversaires s’affrontent par journaux interposés et dans chaque État. Certaines de ces lettres sont passées à la postérité comme symbolisant une analyse complète du nouveau texte fondamental ; il s’agit naturellement des Federalist Papers, série d’articles publiés par Hamilton, Madison et Jay pour la ratification dans l’État de New-York. Les nombreux articles édités à cette occasion forment un ensemble particulièrement riche en matière de principes et de concepts politiques et juridiques. Si l’on parcourt les ouvrages reprenant l’ensemble des débats en question, on ne peut qu’être frappé de leur profondeur juridique et de leur spécificité. Dans tous ces documents, dans tous ces débats, au cœur de chaque querelle, une question semble dominer : le caractère fédéral ou national de la Constitution.

Au travers de ce débat primordial, c'est le centre même du projet de Philadelphie qui est en cause. Les Conventionnels ont-ils voulu concevoir un gouvernement national ou une Fédération, un système centralisé réduisant au minimum les compétences étatiques ou un dispositif global garantissant les niveaux étatiques et leur gouvernement ? La réponse de Philadelphie s'inspire des deux approches. De la sorte, le débat sur le Bill of Rights acquiert une autre dimension. Dans une alliance étatique, un tel texte peut sembler déplacé. En revanche, dans un système centralisé, il est indispensable. Son intégration dans le système américain est nécessaire car le gouvernement est suffisamment étendu pour être dangereux, mais cette intégration elle-même, dans cette première période, est obligatoirement limitée, car elle ne peut viser que le gouvernement lui-même.

Or, par son contenu, le nouvel amendement, adopté en 1795, s’inscrit dans la même problématique car il soulève des questions sur la place des États fédérés dans l'Union et sur les fondements juridiques du système politique envisagé. Non seulement la querelle est majeure, mais elle se poursuit dans le temps puisque des décisions relativement récentes (en 2006 par exemple) ont démontré les étonnantes potentialités de ce texte. Cette pérennité qui est une illustration parfaite du droit constitutionnel américain et de son fonctionnement a un corollaire : les interprétations qui en ont été faites sont particulièrement diverses. Afin d’essayer d’appréhender toutes les dimensions de ce texte, nous nous intéressons dans un premier temps à son contexte historique (I) avant d’examiner, dans un second temps ses conséquences juridiques plus lointaines (II). De manière topique, cet Amendement illustre la propension américaine à réutiliser les textes en les réinterprétant en vue de leur donner un nouveau sens (...).

 

bonne lecture!

 
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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 12:12

bonjour
quelques adresses intéressantes pour préparer les oraux de concours de la fonction publique.


http://alain.laurent-faucon.over-blog.com/article-16337765.html
http://concoursattache.canalblog.com/
http://www.vocationfonctionnaire.fr/reussir-les-concours-se-preparer-aux-epreuves-orales-article00157.html


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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 08:27

 

vient de paraître aux éditions Mare et Martin:

 

 

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Histoire constitutionnelle des États-Unis

Une fédération non démocratique 1776-1860

Arnaud Coutant

L'actuelle constitution américaine date de 1787. Sa longévité qui s’explique par son adaptabilité a une conséquence essentielle en matière constitutionnelle : contrairement à la France, le droit constitutionnel et l’histoire constitutionnelle se mêlent intimement aux États-Unis. Le droit applicable s’inspire de plus de 200 ans de débats, de discussions et de conflits.

Le présent ouvrage est le premier tome d’une histoire constitutionnelle américaine qui a pour but de présenter les principaux textes et de les analyser. S’inspirant des travaux documentaires, assez répandus aux États-Unis, ce livre reproduit en langue originale les textes constitutionnels, c’est-à-dire les articles de la confédération, la constitution américaine ou encore les amendements, les interventions des pouvoirs constitués, les discours présidentiels les plus marquants, certaines lois et naturellement les grands arrêts rendus par la Cour suprême. Chaque document est accompagné d’un commentaire qui reprend le contexte et fournit une analyse juridique.

Ce premier tome s’ouvre avec la Déclaration d’indépendance en 1776 et se termine à la veille de la guerre de Sécession en 1860. Cette longue période correspond à l’édification d’une fédération, qui doit tenir compte de nombreuses tensions internes et d’une expansion territoriale ininterrompue.

Ce voyage dans le droit américain permet de mieux comprendre la richesse juridique de ce système qui a su allier débats historiques et questionnements politiques. Dans cette mesure, au-delà des contradictions nées de la pratique, cette étude illustre l’incroyable vitalité d’un droit sans cesse en évolution.

ISBN : 9782849341049

 

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 07:01

titre de l'article:

Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession, les reconstructions de l'Union (1865-1877)

 

 

Cet article vient de paraître dans la Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif, 2012/2, pp. 939-965

 

 

extrait:

" Texte fondamental et fondateur en droit, la Constitution d'un pays est aussi le reflet de ses principales caractéristiques, à un moment donné. La rédaction d'un tel texte obéit à des règles différentes en fonction des États mais se place toujours dans des circonstances historiques et politiques particulières qui influencent son contenu. De nombreuses études ont été menées sur les périodes de basculement constitutionnel c'est-à-dire sur ces instants particuliers dans l'histoire juridique d'une nation, instants de déséquilibre, de conflits et de transition. Ces dernières années, suite à des mouvements révolutionnaires, des transitions constitutionnelles ont été initiées dans plusieurs États. Il est même relativement aisé d’évoquer des phases de transitions, géographiquement définies, en fonction des périodes historiques.
Mais ce type de transition ne concerne pas seulement un État et son fonctionnement interne. Par le passé, des modifications constitutionnelles sont aussi intervenues à l'intérieur de structures ayant une tout autre nature juridique comme les Fédérations d’États. Dans un dispositif fédéral, par définition, il peut exister des Constitutions à plusieurs niveaux : au niveau fédéral tout d'abord puisqu'il s'agit du texte fondamental qui régit l'ensemble de la structure, au niveau des États ensuite puisque, dans les États fédérés, dans de nombreux cas, des Constitutions ont été mises en place. Qu'advient-il de ces textes lorsque des conflits majeurs surviennent au sein de l'organisation fédérale ? La question a une résonance pratique puisqu’elle s'est posé dans le courant du XIXe siècle aux États-Unis. Plus précisément, la question d'une modification éventuelle des Constitutions des États fédérés est apparue au centre du débat politique au lendemain de la Guerre de sécession. À cette date, le contenu même des Constitutions des États du Sud, vaincus à l'issue du conflit, a fait l'objet de multiples débats, juridiques et politiques.
L'utilisation du pluriel dans le titre de cet article est essentielle . Au premier abord, on pourrait y voir simplement une référence aux multiples Constitutions étatiques modifiées dans la Fédération américaine de l'après Guerre de sécession. 11 États ont ainsi été réintégrés au prix de modifications constitutionnelles majeures. Néanmoins, ce pluriel rend compte aussi de la spécificité de cette phase de l'Histoire américaine. La réintégration en question qui intervient au cours d'une phase dénommée Reconstruction est l'occasion de multiples transitions constitutionnelles, dans les Constitutions des États et dans la Constitution fédérale elle-même. Sur ce dernier point, le pluriel est également nécessaire car, bien que l'on évoque fréquemment la Reconstruction américaine , son étude a révélé une telle diversité dans son déroulement, dans ses principes, voire dans ses initiateurs, que parler de Reconstructions comme d'un phénomène pluriel paraît plus judicieux sur de nombreux points. Le présent article a pour dessein de réexaminer les différentes modifications constitutionnelles intervenues aux États-Unis entre 1865 et 1877 ainsi que leurs conséquences.
Une première précision, chronologique, paraît indispensable. Les deux bornes évoquées, 1865 et 1877, sont habituellement conférées pour définir la Reconstruction historiquement parlant. Avec la victoire du Nord, en 1865, s'achève un conflit juridique, politique et militaire commencé en 1860 et 1861. L'élection présidentielle de 1860 en est le catalyseur, mais les tensions entre les États ne font que croître depuis 1850. Deux tendances marquées apparaissent : d'un côté les partisans du Sud, favorables à l'esclavage et à sa consécration, et favorables à une certaine indépendance des États, de l'autre, les représentants du Nord, pour la plupart abolitionnistes, et attachés à l'Union. Entre les deux, des positions médianes, plus ou moins engagées, existent. À cet égard, les candidatures de 1860 fournissent un tableau pertinent. Quatre candidats sont en lice : un candidat républicain, Lincoln, hostile à l'esclavage, un candidat démocrate du Sud, Breckenridge, favorable à l'esclavage, un candidat démocrate du Nord, Douglas, en faveur d'une position médiane, et un candidat unioniste, Bell, qui prône avant tout le maintien de la Fédération au besoin en passant par un nouveau compromis. Lincoln l'emporte en nombre de grands électeurs. Mais, il est largement minoritaire dans les États du Sud. De surcroît, en voix, il n'obtient pas la majorité absolue. Le conflit juridique déclenché par les Déclarations de sécession des 11 États du Sud se transforme en guerre en 1861.
En 1865, la victoire du Nord devrait en toute logique conduire à la consécration des volontés du Nord : abolition de l'esclavage et soumission des États à l'Union. Dans les faits, cette approche semble par trop simpliste. La phase de Reconstruction proprement dite, entre 1865 et 1870, met déjà en lumière certaine failles du raisonnement (I). La seconde partie, entre 1870 et 1877, relativise considérablement les résultats pratiques de la transition constitutionnelle globale (II)."
 

 

 

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