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Voici les premières lignes d'un article paru à la RFDC, Démocratie ou fédération aux Etats-Unis: Trump, un nouveau président minoritaire

Le 20 janvier 2017, le 45e président des États-Unis est entré officiellement en fonction. La prestation de serment et le discours qui accompagnent l’investiture sont des instants importants dans la vie politique et constitutionnelle américaine. Cependant, les circonstances qui ont conduit à la désignation de Donald Trump pour occuper la plus haute fonction exécutive américaine sont singulières. La campagne, au moment des primaires d’abord, avec l’affrontement entre Trump et Hillary Clinton, la candidate démocrate, ensuite, a été particulièrement étonnante par sa faiblesse politique et par sa violence. De surcroît, la surprise la plus grande est intervenue dans la nuit du 8 au 9 novembre 2016. De fait, pour les commentateurs, la victoire de Donald Trump, candidat républicain, face à Hillary Clinton, candidate démocrate, constitue un événement inattendu au regard de tout ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines. Dans les jours qui suivent, les attaques sont nombreuses contre les instituts de sondage, en particulier, qui n’ont pas vu venir ce qui est présenté comme un retournement de l’opinion. Pourtant, au fur et à mesure des semaines, les chiffres définitifs font apparaître une réalité quelque peu différente. D’abord créditée de 200 000 voix d’avance sur son adversaire républicain, la candidate démocrate se retrouve bientôt avec près de 2 millions de voix d’avance, tout en ayant perdu la bataille des grands électeurs. Alors que les derniers sondages donnaient un avantage de seulement trois points, 46 % contre 43 %, à Clinton, les résultats définitifs établissent cette avance à 48,2 % contre 46,1 %. Autrement dit, la question principale n’est pas réellement au niveau des sondages généraux. En revanche, les résultats consacrent une distorsion majeure entre l’expression populaire et la finalité fédérale. L’existence de présidents minoritaires, c’est-à-dire n’ayant pas obtenu la majorité absolue à l’élection, est une réalité dans le système américain1. Dans une moindre mesure, des présidents ont même été désignés, alors que leur adversaire avait obtenu la majorité en voix, en raison des distorsions dues au système fédéral, fondé sur une élection à deux degrés. Sommes-nous face à l’un de ces présidents, minoritaires et non démocratiques, Donald Trump venant tout simplement après Rutherford Hayes, en 18762, Benjamin Harrison, en 18883 et, évidemment, George Walker Bush4, en 20005 ? En examinant plus précisément les résultats, et en comparant les logiques étatiques et fédérales, on peut, dans un premier temps, s’efforcer de replacer l’élection de 2016 dans une continuité historique. Ceci validerait le scrutin en question, au regard du fonctionnement classique de la constitution avec, d’un côté, son principe, la concordance entre suffrage populaire et grands électeurs, et, de l’autre côté, ses exceptions, beaucoup plus rares (I). Pourtant, en allant un peu plus loin, on découvre que cette élection dispose de traits spécifiques qui incitent à réfléchir plus avant sur les propositions de réforme qui existent au sein du système américain. De fait, cette élection est peut-être beaucoup plus inédite que les premiers éléments pouvaient le laisser croire (II).
 

Une autre contribution parue dans l'étude coordonnée par le Professeur Catherine Puigelier, l'oeuvre doctorale, Mare et Martin 2017

en voici les premières lignes

« La souris est un animal qui, tué en quantité suffisante et dans des conditions contrôlées, produit une thèse de doctorat ». Cette citation de Woody Allen peut aisément servir d’entrée en matière pour qui s’intéresse au doctorat et à son encadrement. En effet, elle est tout à la fois caricaturale, en insistant sur un aspect restrictif de la recherche, significative de l’opinion répandue concernant les chercheurs qui sont d’abord et avant tout des scientifiques en blouse blanche dans des laboratoires, révélatrice car elle est l’une des rares à traiter directement de ce diplôme si mal connu et pourtant si essentiel qu’est le doctorat.

Les multiples réformes qui ont vu le jour depuis plus de 30 ans ont cherché à façonner un nouveau doctorat en l’insérant dans une perspective sociale et professionnelle. Notre propos vise d’abord et avant tout à comprendre ce que signifie réellement le doctorat en matière d’encadrement et de travail humain.

Assurément, la réforme européenne connue sous l’acronyme LMD a eu une conséquence inattendue, placer le doctorat comme un résultat final, un but à atteindre, lorsqu’on poursuit des études supérieures. Cette énième réforme a été suivie par un questionnement, plus général, sur la place que devait occuper ce diplôme dans notre société. On a ainsi évoqué la nécessaire professionnalisation du doctorat, la mise en valeur de ce niveau d’études en lien avec le monde du travail, la volonté d’associer doctorat et expertise, au service de l’économie et du politique.

Pourtant, dans les nombreuses analyses qui ont été menées, dans les différents travaux qui ont cherché à éclairer la place du doctorat, un élément a souvent été omis, ou minoré : le facteur humain. De fait, lorsqu’on évoque le doctorat, on oublie que, derrière le diplôme, se trouvent nécessairement deux individus, d’un côté l’étudiant, le doctorant, qui rédige la thèse et la soutient, de l’autre, l’enseignant, le directeur de thèse, qui comme son nom l’indique dirige et prépare le doctorant.

Cet article a pour ambition de mettre en exergue cet étrange dialogue entre deux personnes autour d’une idée, entre deux chercheurs autour d’une thèse. De manière évidente, le doctorat implique une action majeure et principale du doctorant, ce qui sous-entend une inscription de ce dernier dans une perspective universitaire et dans une approche de recherche (I). Néanmoins, pour en comprendre toutes les dimensions, il est indispensable aussi de s’intéresser à cet autre personnage, qui reste dans l’ombre, le directeur de la thèse, qui, lui aussi, occupe une position singulière au niveau universitaire et en matière de recherche (II)

la Revue française de droit constitutionnel vient de publier mon article sur le district de Columbia, une anomalie au cœur des institutions américaines

ci-après l'intro de l'article:

Le 24 janvier 1791, le président des États-Unis, George Washington, rédige une proclamation officielle pour consacrer l’existence du District fédéral. Dans cette proclamation, il décrit les limites de ce District en évoquant des côtés qui mesurent 10 Miles (environ 16 km). La forme retenue est celle d’un losange, « a diamond-shaped area », pour reprendre l’expression américaine. Assurément, cette expression est d’ailleurs beaucoup plus riche de sens puisqu’elle fait référence à un diamant, allusion qui disparaît dans la traduction française.

Ce District, prévu par la constitution de 1787, constitue le cœur du pouvoir fédéral puisqu’il doit accueillir le Gouvernement fédéral (traduction littérale du terme américain Federal Government), c’est-à-dire les trois institutions, le président, le congrès et la cour suprême.

Ces premiers éléments semblent d’abord et avant tout historiques, n’ayant pas de conséquence juridique moderne. Ce n’est qu’une apparence. Il suffit de faire un constat pour le comprendre : aujourd’hui, les habitants du District de Columbia, c’est-à-dire entre autres de Washington, n’ont pas le droit de voter pour des représentants ou des sénateurs qui agiraient politiquement en leur nom.

Cette exception qui fait sortir les habitants du District du corps électoral américain soulève à l’évidence un problème juridique et démocratique majeur. Si on s’en tient à cette approche, des citoyens américains se trouvent soumis à des règles juridiques sur lesquelles ils n’ont aucun pouvoir.

Pour comprendre cette anomalie, et pour en appréhender toutes les dimensions car certaines évolutions ont été mises en œuvre pour restreindre les conséquences pratiques du principe initial, il est nécessaire d’insister sur la forme des institutions américaines. L’union américaine est d’abord une fédération, historiquement et institutionnellement. Au fur et à mesure des réformes, des transformations, en tenant compte d’une histoire qui s’étend sur plus de deux siècles, l’union est aussi devenue démocratique, en appliquant un suffrage universel pour la désignation de ses représentants politiques et en instituant une protection constitutionnelle des droits fondamentaux.

Le District de Columbia fournit un exemple des difficultés inhérentes à la forme fédérale d’une démocratie. La principale question réside dans la forme fédérale et ses conséquences institutionnelles. De la sorte, le District fédéral apparaît comme une anomalie nécessaire lorsqu’on utilise la fédération comme point de départ du raisonnement. Dans une perspective fédérale, l’organisation de ce District doit correspondre à une exception au cœur même des institutions (I). Cependant, cette exception, si on adopte un point de vue démocratique, apparaît comme une anomalie critiquable et critiquée, à juste titre. La critique en question a d’ailleurs conduit à une succession de réformes, plus ou moins abouties, pour tenter de trouver un équilibre satisfaisant entre les deux concepts de fédération et de démocratie (II).