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  • : Le blog de arnaud.coutant.over-blog.com
  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 08:29

Ce Livre vient de paraître.

il s'agit d'un manuel portant sur les institutions et politiques sociales c'est-à-dire concrètement sur les réformes récentes en matière d'emploi, de santé, de famille, de logement et ... de retraites!

Il repose sur un principe: des fiches thématiques accompagnées d'exercices. Le but est de fournir des connaissances actualisées et précises pour la préparation des concours  généraux (culture générale) et spécialisés (approche générale pour visualiser l'ensemble d'une matière).

 

ipsimage

 

 

 

 

le contenu
- 47 fiches de cours pour réviser tout le cours d’Institutions et Politiques sociales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 200 QCM et 35 questions de cours - des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index

le sommaire
Les institutions
1. Les institutions politiques à vocation sociale - 2. L’origine historique de la sécurité sociale - 3. Les institutions de la sécurité sociale - 4. Les autres acteurs sociaux
L’emploi
5. La gestion par les partenaires sociaux - 6. La fusion Ass.E.D.I.C. – A.N.P.E. - 7. Le P.A.R.E. - 8. Les autres aides
- 9. L’A.S.S. - 10. Du R.M.I. au R.S.A. - 11. L’emploi des jeunes - 12. L’emploi des seniors - 13. Politiques de l’emploi et critères géographiques - 14. Les chômeurs de longue durée - 15. La réduction du coût du travail non qualifié - 16. La modification du temps de travail - 17. Les services à la personne
La santé
18. L’hospitalisation, principe et évolution - 19. Les plans hospitaliers - 20. L’organisation entre partenaires de santé - 21. Les régimes généraux et spéciaux - 22. Le remboursement des soins - 23. C.M.U. et A.M.E. - 24. Déficits et réformes - 25. La dépendance : la prise en charge institutionnelle - 26. La dépendance : le financement - 27. Le handicap : les institutions - 28. Le handicap : les politiques à destination des personnes handicapées La famille et le logement
29. La branche famille de la sécurité sociale : les institutions - 30. La protection sanitaire de l’enfance - 31. La protection de l’enfance en danger - 32. Les prestations familiales : les prestations liées à l’enfance - 33. Les autres aides aux familles - 34. La politique du logement : histoire d’une politique sociale - 35. L’aide au logement et le logement social : les institutions - 36. L’aide au logement et le logement social : les missions - 37. Droit au logement et lutte contre l’exclusion
La retraite
38. Le système français de retraites : historique et principes - 39. Les retraites des salariés du secteur privé - 40. Les retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux - 41. Les autres actifs - 42. La question des inactifs et des faibles cotisants - 43. La réforme de 2003 : principes et institutions - 44. La réforme de 2003 : dispositions touchant les différents régimes - 45. Les retraites supplémentaires - 46. La réforme des régimes spéciaux - 47. La réforme de 2010

le public
- Licence et master Administration publique
- Licence et master Sciences sanitaires et sociales
- Concours administratifs
- Concours sanitaires et sociaux

 

 

 

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 07:54

Les Etats-Unis ont donné lieu à de nombreuses études ces dernières années.

L'ouvrage décrit ci-après en est une illustration parfaite puisqu'il s'agit d'une approche originale fondée sur les spécificités d'un système constitutionnel et juridique majeur. C'est cette spécificité qui fait de la République américaine un exemple (et non un modèle) essentiel!

 

 

La République une et divisible : Les Fondements de la Fédération américaine

de Thierry Chopin,

Plon, 2002, 322 p.

 

Présentation sur www.amazon.fr

 

"La construction européenne s'impose comme une évidence économique. Elle crée en même temps un problème politique difficile : comment unir des Etats souverains. D'où l'importance du détour par le fédéralisme américain pour mieux penser les problèmes auxquels nos démocraties sont soumises. L'ouvrage de Thierry Chopin est le premier à offrir, en français, l'analyse des conditions dans lesquelles les Pères Fondateurs de la Constitution américaine ont contourné l'opposition irréductible entre les partisans d'un Etat-nation constitué à partir des treize Etats primitifs et ceux d'une Confédération aux objectifs plus limités. Leur réponse repose sur la déconstruction de la souveraineté, étudiée ici d'un point de vue culturel, philosophique, politique et pratique. C'est pourquoi ce livre intéressera ceux qui veulent comprendre les fondements de ce « gouvernement national incomplet », et ceux qui veulent réfléchir aux formes politiques de l'Europe à venir.

 

Thierry Chopin, docteur en sciences politiques de L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, est maître de conférences à Sciences Po. Il a publié une note remarquée, à la Fondation Saint-Simon, sur le fédéralisme en Europe, ainsi qu'un livre (en collaboration avec Laurent Bouvet) : Le Fédéraliste : la démocratie apprivoisée (Michalon, 1997)".

 

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 07:36

Un autre regard sur les débuts de la République américaine....

 

Parce que l'histoire est écrite par les vainqueurs, on a tendance à n'évoquer que le parti fédéraliste lorsque l'on examine les débats constituants de la jeune nation américaine. Afin de revenir sur cette erreur, l'ouvrage décrit ci-dessous met en lumière l'importance des débats et les apports décisifs des opposants au nouveau texte.

 

 

 

The Anti-Federalist Papers and the Constitutional Convention Debates

ouvrage présenté par Ralph Ketcham

 

  antifederalist

 

 

www.amazon.com

 

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15 juillet 2010 4 15 /07 /juillet /2010 06:56

Pour mieux comprendre l'une des grandes figures de l'histoire politique et constitutionnelle des Etats-Unis!

 

 

lincoln

 

 

 

 sur www.amazon.fr

 

Présentation de l'éditeur

Abraham Lincoln occupe une place à part dans l'Histoire des États-Unis et dans la mémoire de ses citoyens. De la cabane en rondins de son enfance à son assassinat, l'ascension du " bûcheron devenu roi " est l'exemple même du rêve américain, au point d'être l'objet d'un véritable culte laïque. Tenu à l'écart des études, promis à une existence sans relief, cet autodidacte devenu avocat par son seul mérite se lance en politique à vingt-trois ans et sera élu à la Maison Blanche en 1860, à cinquante et un ans. Il y accomplira l'impensable : remporter la victoire militaire contre les États du Sud, sauver l'Union fédérale du naufrage et proclamer l'abolition de l'esclavage, pratique indigne d'une nation formée pour "éclairer le monde". Acte de bravoure inouï, dont il eut le génie de penser qu'il accélérerait la réunification, au lieu de la freiner. Tant de courage vaudra à Lincoln d'être assassiné, le 14 avril 1865, quelques jours après la fin des hostilités. Mais, deux siècles après sa naissance, il demeure dans la mémoire américaine une figure mythologique, un père de la nation" au même titre que Washington. Distinguant l'homme de sa légende, Bernard Vincent restitue cette épopée sans dissimuler les échecs politiques, les ambiguïtés philosophiques et les tourments personnels qui n'empêchèrent pas Lincoln d'aider son pays à surmonter l'une des périodes les plus sombres de son Histoire.

Biographie de l'auteur

Professeur émérite d'histoire et civilisation américaines à l'Université d'Orléans, ancien président de l'Association française d'études américaines, Bernard Vincent a consacré de nombreux ouvrages à l'histoire des Etats-Unis, notamment Thomas Paine ou la religion de la liberté (Aubier- Montaigne, 1987), Amistad : les mutins de la liberté (L'Archipel, 1998), Histoire des États-Unis (Flammarion, "Champs", 2008, en collaboration), ainsi qu'une anthologie de textes, Lincoln, le pouvoir des mots (L'Archipel, 2009), complément de cette biographie.

 

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27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 04:48

 

 

Ce cours est dispensé dans le cadre du Master 2

Spécialistes de l'intégration communautaire et

de la politique européenne de voisinage

 

 

 

Cet enseignement propose une étude précise des différents dispositifs existant pour garantir la transparence de l'État, non seulement au niveau français, mais aussi dans de nombreux autres pays de l'Union européenne comme extérieurs à l'Union.

 

 

Le but est d'analyser la mise en place d'une véritable transparence avec ses instruments, étatiques, démocratiques, et leur garantie juridictionnelle. La transparence en question passe par une  plus grande accessibilité à l'ensemble des informations détenues par l'État sur les individus.

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 15:21

 

 

 

 

Un classique français incontournable!!

 

troperthéoriejuridique

 

 

Présentation sur www.amazon.com

 

Les traits par lesquels on caractérise l'Etat, spécialement l'Etat constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'Etat, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'Etat, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'Etat ne pourraient même pas être énoncées.
Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours Juridique et au droit. Les concepts de la "théorie de l'Etat" sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'Etat lui-même.
C'est pourquoi la théorie générale de l'Etat ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'Etat ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'Etat, telle qu'on la concevait en Allemagne au XIXe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'Etat. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'Etat, mais le pouvoir politique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'Etat n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'Etat ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'Etat, au lieu d'analyser l'Etat au moyen des théories de l'Etat, de comprendre les théories de l'Etat, c'est-à-dire l'Etat, par le droit.
Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces "théories" de l'Etat, parmi les plus importantes : définition de l'Etat, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'Etat, théorie de l'interprétation.

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 07:57

 

 

1848constit

 

 

La collection d'Histoire des Constitutions de Fayard comporte un volume pour cette république (que pour ma part je connais bien!!).

Le livre en question est très agréable à lire; il souligne les spécificités de ce régime tout en l'inscrivant dans une continuité constitutionnelle parfois remise en cause.

l'histoire de la création et du fonctionnement de cette loi fondamentale permet de retracer un contexte tumultueux tout en multipliant les références aux grandes figures politiques (Lamartine, Hugo, Tocqueville).

 

 

 ci-après la présentation du livre sur le site de la FNAC

 

On a beaucoup ironisé sur la Constitution de la IIe République, car elle n'a pu garantir ni elle-même ni la République. On a reproché à ses membres d'être restés trop fidèles à des principes (assemblée unique, président de la République élu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menaçait. C'est injuste: chaque principe a été examiné dans son fondement (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, égalité des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont même prophétisé en termes très clairs. Mais les conditions économiques et sociales étant ce qu'elles étaient _ une paysannerie déprimée par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les émeutes inquiétaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire _, comment arrêter la montée de Louis Napoléon que les élections partielles plaçaient en tête des suffrages? Ce n'était pas par des textes constitutionnels qu'il était possible d'y parvenir. Les hommes de 1848 ont apporté beaucoup à la pensée constitutionnelle et politique de notre temps; il est bon de leur rendre hommage. En deux siècles, treize constitutions se sont succédé en France. Or une constitution n'est pas qu'un instrument juridique. Elle exprime toujours une certaine conception du pouvoir et de l'Etat, et traduit un rapport de forces politiques. D'où l'intérêt d'une Histoire des Constitutions, conçue non pas en termes de droit constitutionnel, mais comme un révélateur des idées et des forces politiques en France depuis la Révolution. François Luchaire, agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel, président honoraire de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a été membre du Conseil constitutionnel.

 

 

www.fnac.com

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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 06:40

La première Constitution française constitue un véritable symbole pour notre histoire constitutionnelle tout comme pour notre droit actuel. A la frontière de la Monarchie et de la République, le régime proclame des droits et libertés avec son célèbre préambule, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'il s'agisse d'histoire, le texte s'inscrit aussi dans notre droit positif, la déclaration fait partie de notre bloc de constitutionnalité, quant au régime, il est le premier exemple de balance des pouvoirs tenté en France. Le destin de cette constitution illustre l'instabilité qui va marquer le XIXe siècle français....

Le livre qui suit permet de retracer les principales circonstances qui ont accompagné la mise en place de cette constitution.

 

 

1791

 

 

 

 Présentation du livre sur books.google.fr :

 

 Fille de la Révolution, la première Constitution de notre histoire sera vite emportée par la Révolution. Dessinée dès 1789 dans ses élélments essentiels, modifiée et parachevée en 1791, elle n'est que la première née de la Révolution : c'est dire qu'elle met fin à l'Ancien Régime, mais aussi qu'elle n'introduit dans l'organisation des pouvoirs publics qu'un ordre très éphémère qui disparaît avec la monarchie en 1792. Son éclat et son échec nous sont donnés ensemble. Son échec, de l'incapacité à survivre aux temps qu'elle s'était chargée d'inaugurer. L'histoire de son élaboration, de juin 1789 à septembre 1791, est inséparable de la Révolution elle-même dont elle épouse les premières années. C'est ce long travail que François Fuet et Ran Halévi retracent dans ce livre : ils en étudient l'ambition, la profondeur, les inspirations intellectuelles et les enjeux politiques : ils en restituent le décor, les conditions, les acteurs, les tensions. Mais ils tentent aussi d'en sonder les origines, en exhumant les débats et les projets constitutionnels qui divisèrent l'opinion dans les dernières années de l'Ancien Régime et à la veille de 1789. Si bien qu'ils racontent l'histoire d'un double échec : celui de la monarchie et celui de la révolution.

 

 

www.amazon.fr

 

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5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 06:54

 

 

 

justice presse

 

  

Les 3 et 4 juin 2010 ont eu lieu à Reims des journées d'études sur le thème Justice, Presse et Politique, des relations tumultueuses. Ces rencontres ont été organisées sous l'égide des Facultés de Droit et de Lettres de Reims, avec le concours des étudiants du parcours journalisme européen, et le soutien du Barreau de Reims et de la ville de Reims.

Les débats ont été filmés et sont disponibles sur le site des journées:

http://justicepressepolitique.blogspot.com/

Je suis intervenu lors de la première journée sur un thème historique et juridique: les procès politiques de 1830 et 1849, procès qui illustrent les relations complexes, dès cette époque, entre la justice, la presse (et sa liberté limitée) et l'action politique (marquée par des révolutions répétées et des changements de régime).

 Les différentes interventions feront l'objet d'une publication.

  

 

extraits:

 

La dépendance de la justice, les procès politiques de 1830 et 1849.

  

Le principe d'une justice indépendante se trouve au cœur de nos régimes politiques contemporains ; les réformes successives sont même souvent examinées à l'aune de ce principe fondamental et fondateur. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi. 

Durant le XIXe siècle, à la suite des multiples révolutions et changements de régimes intervenus en France, une justice spécifiquement politique a existé. Deux exemples sont significatifs non seulement de sa logique mais également de ses excès : les procès de 1830 et de 1849. Le premier vise les ministres de Charles X poursuivis pour les ordonnances qui ont déclenché la révolution. Il se déroule du 15 au 21 décembre 1830 et concerne quatre accusés : Peyronnet, Chantelauze, Guernon-Ranville et Polignac ; les autres personnes poursuivies s’étant exilées, leur jugement n’est pas intégré à la présente audience[1]. Le second concerne les acteurs socialistes ouvriers et parlementaires des émeutes de mai 1848. Il s’ouvre le 7 mars à Bourges et s’achève le 2 avril 1849. Sont jugés, directement, Courtais, Degré, Larger, Borme, Thomas, Villain, Blanqui, Albert, Barbès, Sobrier, Raspail, Flotte et Quentin, et par contumace Louis Blanc[2], Seigneuret, Houneau, Caussidière, Laviron et Chancel[3].

Dans les deux cas, les questions juridiques sont certes traitées, mais, la justice s'apparente beaucoup plus à un instrument du pouvoir, parfois maladroit, qu'à une structure indépendante et juste. Le statut de la presse à cette date n'en fait pas un acteur mais un témoin (potentiellement engagé) ; dans ce cadre, la presse d'opposition et la presse de gouvernement s'affrontent, brouillant un peu plus l'image de la justice mais rappelant aussi les dangers d'une collusion avec le pouvoir en place.

Rendre compte en parallèle de ces deux procès politiques invite dans un premier temps à mettre en exergue les écarts de cette  justice particulière au regard du droit applicable (I) ; une telle étude conduit également, dans un second temps, à souligner les relations complexes que les deux instances illustrent entre le pouvoir et l’opinion publique au travers justement d’une procédure juridictionnelle (II).



[1] On trouvera le compte-rendu de cette instance ainsi que les pièces la précédant entre autres dans Procès des Ministres de Charles X, (ensuite Procès des Ministres), Lequien Fils, 1831, Paris, 700 p. On peut compléter ce document avec des ouvrages de l’époque comme le témoignage de certains accusés (par exemple Peyronnet, Questions de juridiction parlementaire ou examen juridique de l’accusation et du jugement contre les derniers ministres de Charles X , Louis Janet, Paris, 1831, 156 p.) ou des commentaires ultérieurs Léon de Lanzac de Laborie, Le Procès des ministres de Charles X, Discours prononcé à l’ouverture de la conférence le 21 novembre 1887, Alcan-Lévy, Paris, 1887, 64 p.

[2] L. A. Loubère, Louis Blanc, his life and his contribution to the rise of French Jacobin-Socialism, Buffalo, Northwestern University Press, 1965.

[3] Les différentes interventions durant le procès et ses minutes sont reproduites dans Procès des accusés du 15 mai, Editeurs associés, 1849, Paris, 143 p. Il n’existe pas de commentaires spécifiques mais les nombreuses histoires de la Deuxième République comportent des références à ce procès ; on peut citer parmi les anciennes Pierre de la Gorce, Histoire de la Seconde République Française, Plon Nourrit, Paris, 1909, voir le Tome 2, pp. 124 et suiv. ou surtout Paul Bastid, Doctrines et institutions politiques de la Seconde République, Hachette, 1945, tome 2, pp. 191 et suiv. ;  parmi les plus récentes, Sylvie Aprile, La IIe République et le Second Empire, 1848-1870, du Prince Président à Napoléon III, Pygmalion, 2000, p. 145.

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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 06:53

La Maison Fayard a créé une collection concernant les constitutions de la France. au fil des années, les textes ont donc été étudiés par des historiens et constitutionnalistes prestigieux. L'analyse de la Constitution de 1795 a été confiée au Professeur Michel Troper. Son ouvrage comporte une analyse profondément originale de ce régime mais également des documents d'études essentiels (débats constituants, etc.).

 

1795

 

 

 

La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est dotée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'Etat ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cependant, une analyse rigoureuse des débats à la Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant. La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...).

 

www.amazon.fr

 

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