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début d'un article paru en décembre 2023 dans la revue Jus Vini...

Prohibition. Le mot résonne dans l’imaginaire. Il nous renvoie à une époque précise de l’histoire américaine, les années 1920, à une politique menée pour des raisons sanitaires, religieuses et sociales et à un échec retentissant, y compris en matière criminelle, symbolisé par des figures de la pègre, en particulier à Chicago. Cette approche très partielle néglige l’existence d’un vaste mouvement qui, au cours du XIXe siècle, a conduit à la transformation juridique en cause. Connu sous le nom de tempérance, ce mouvement a des origines diverses. Porté par des médecins et des représentants religieux, il amène la création d’associations pour parvenir à une interdiction de la production, du commerce et du transport des boissons alcoolisées. Toute la contradiction réside dans ces derniers termes : en effet, alors que le mot de tempérance pouvait être interprété comme visant à diminuer la consommation d’alcool, les sociétés de tempérance américaines poursuivent un but principal, l’interdiction totale de l’alcool, quelles que soient les boissons concernées.

La France semble bien éloignée de ces considérations. La législation française n’a pas connu de tentative prohibitionniste de cette ampleur. Le pays est beaucoup plus connu pour son rôle de fournisseur d’alcool au marché clandestin américain que pour un débat sur l’interdiction de l’alcool sur son territoire. La surprise est donc de taille lorsqu’on constate qu’une société française de tempérance a bel et bien existé entre 1872 et 1905...

Thomas Paine et la Crise Américaine

Auteur : Arnaud Coutant

Début de la contribution publiée dans La Violence, sous la direction de F. Laffaille

L’année 1971 marque le début des aventures de l’inspecteur Harry Callahan. Un premier film, L’Inspecteur Harry (Dirty Harry en version originale), sort sur les écrans. Le scénario peut sembler convenu – les forces de police sont à la poursuite d’un tueur en série, Scorpio – le traitement réservé au personnage principal l’est beaucoup moins. L’inspecteur Harry comme le titre original l’indique a une personnalité singulière. C’est un homme violent, qui use et abuse de la force. Il est chargé des affaires les plus détestables, n’hésitant pas à violer les droits des criminels au besoin. Au cours du film, Harry multiplie les entorses au règlement, les comportements excessifs et les propos décalés, incorrects. Parvenant à arrêter le tueur, il le torture pour obtenir des aveux concernant une jeune femme qui a été enlevée. C’est ce qui détermine la suite du film, c’est-à-dire la libération de Scorpio en raison de la violation de ses droits et une récidive. Cette fois, Harry se retrouve face au tueur et l’abat, avant de jeter son insigne.

Ce premier film a fait l’objet de multiples critiques, visant en particulier les aspects excessifs du personnage, le comportement ultra violent à la limite du fascisme et la mise en avant d’un policier justicier qui se croit au-dessus des lois et des règles.

Le film est un succès, ce qui va conduire à quatre suites. À chaque fois, le héros du film est Harry Callahan, figure centrale d’une enquête policière mais aussi symbole.

Les cinq films ont un certain nombre de points communs. On retrouve ainsi une violence systématique de la part du policier, une interrogation fréquente sur l’échec des institutions traditionnelles et sur les limites du droit, un humour parfois décalé porté par l’acteur principal, Clint Eastwood.

Pourtant, en examinant plus précisément les scénarii, on constate une différence entre le deuxième film de la série, Magnum force, et les quatre autres.

Début de l'article publié à la RFDC en 2021

20 mars 1820 – 2 mars 1821, deux dates pour un symbole : le compromis du Missouri qui divise durablement la fédération américaine en deux parties, le nord et le sud.

Les deux dates renvoient à deux compromis successifs qui interviennent à un an d’intervalle. Il convient de préciser immédiatement qu’ils mettent fin à un conflit commencé le 8 janvier 1818 avec la demande d’admission du Missouri. Il a donc fallu plus de trois ans pour construire un mécanisme encadrant l’entrée des États dans une union… Car tel est le but de ces deux textes : décider pour l’avenir de l’extension juridique de la fédération américaine.

Deux siècles plus tard, la crise et sa résolution appartiennent apparemment à l’histoire. Ces événements ont pourtant une dimension primordiale dans l’analyse des textes américains en raison de leurs conséquences sur l’équilibre institutionnel. Parce que ce compromis concerne l’entrée d’un État esclavagiste par la fédération américaine, il marque un tournant dans deux perspectives distinctes. La première concerne ce que l’on dénomme l’institution particulière. L’esclavage trouve avec ces décisions un fondement juridique et politique majeur. La seconde renvoie aux débats de 1787. Dans une fédération, les deux niveaux disposent de compétences distinctes et interagissent. Les conséquences du compromis renforcent le niveau étatique et soulèvent des questions sur l’évolution des États-Unis à moyen et à long terme. L’importance de ce compromis dans l’histoire juridique des États-Unis renvoie ainsi à la structure même choisie par les pères fondateurs.

Ce compromis était censé régler définitivement une situation conflictuelle. Certes, on peut penser qu’il va fonctionner au regard de la relative stabilité de la fédération pendant les décennies suivantes. Néanmoins, en replaçant ce débat dans l’histoire du XIX^e siècle, on ne peut s’empêcher d’y voir l’amorce d’une rupture entre deux conceptions de la fédération et de la société. Cette rupture ne fera que s’accentuer après un nouveau compromis, en 1850, pour amener la violente confrontation de la guerre civile.

En approfondissant l’étude de cet accord juridique, on relève une évidente ambivalence.

En premier lieu, le compromis répond à un changement de contexte qui invite à redéfinir certains aspects primordiaux de la jeune fédération (I) ; à ce titre, il s’agit de stabiliser les institutions juridiquement et politiquement en tenant compte d’une transformation.

En second lieu, ce compromis se révèle singulièrement dangereux par les questions qu’il laisse sans réponse (II). Sa logique même – modifier la vision initiale de la fédération en tenant compte d’un nouveau contexte – fragilise la structure dans son ensemble en créant des tensions nouvelles.

Début de l'article publié à la revue de la recherche juridique en 2020

Rendue familière par le cinéma et la télévision, la formule « vous avez le droit de garder le silence… » est devenu un symbole des droits de la défense et de la procédure judiciaire, lorsqu’on s’intéresse aux États-Unis.

En quelques phrases, sont résumés les principaux droits d’une personne mise en état d’arrestation. Il suffit de citer l’intégralité de cette disposition pour en comprendre l’importance : « Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition ». Droit de garder le silence, droit à un avocat, procédure de l’avocat commis d’office, autant d’éléments connus par la suite sous l’expression droits Miranda (Miranda Warnings).

Cette dernière renvoie à l’origine de cette disposition, un arrêt rendu par la cour suprême des États-Unis, en 1966, Miranda v. Arizona.

Au premier abord, en raison du contexte de la décision, il est tentant de l’inscrire dans un mouvement général en faveur des droits individuels – nous sommes au cœur du mouvement des droits civiques – et de faire de cet arrêt un moment particulier dans l’histoire juridique des États-Unis, celui de la consécration des droits de la défense.

Plus de cinq décennies plus tard, la décision fait pourtant encore l’objet de nombreux débats qui ne concernent pas seulement des détails mais bien la logique, le raisonnement suivi, les effets de cet arrêt.

Assurément, nous avons affaire à un arrêt majeur. Par son contenu, il s’agit d’une avancée juridique fondée sur une interprétation de la constitution fédérale (I).

Néanmoins, les critiques passées et présentes ne manquent pas. Elles conduisent à revenir sur l’élaboration de cet arrêt, sur son contexte et même sur ses conséquences réelles (II).