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  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 09:12

 

Chaque année le Conseil constitutionnel ouvre ses portes pour un salon du livre très particulier!

Le 11 octobre prochain se réuniront dans les locaux de cette institution de nombreuses maisons d'édition pour une journée d'échanges autour du droit.

j'aurai le plaisir de présenter à cette occasion mon nouveau livre, Les Visages de l'Amérique, les constructeurs d'une démocratie fédérale, publié chez Mare et Martin.

voic le lien vers le site officiel du salon:

 

http://www.salondulivrejuridique.fr/

 

en espérant vous voir nombreux!

 

 

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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 13:29

CALENDRIER DE RENTRÉE

Reims


Pré-rentrée

Vendredi 5 septembre 2014

 

L1 Droit (Amphi 1)
De 8 h 45 à 11 h 15 :
- Accueil des étudiants de L1 par le Doyen, rencontre avec des enseignants et inscriptions pédagogiques
(inscriptions aux TD et examens).
- Présentation des institutions de l’U.R.C.A.

 

L2 Droit (Amphi 1)
De 11 h 15 à 12 h 30 : Accueil des étudiants de L2 par le Doyen, rencontre avec les enseignants et inscriptions
pédagogiques.

 

L3 Droit (Amphi 2)
De 14 h 15 à 15 h 45 : Accueil des étudiants de L3 par le Doyen, rencontre avec les enseignants et inscriptions
pédagogiques.

 

M1 Droit (Amphi 2 pour les M1 Droit Privé – Amphi 6 pour les M1 Droit Public)
De 16 h à 17 h 30 : Accueil des étudiants de M1 par le Doyen, rencontre avec les enseignants et inscriptions
pédagogiques.

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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 07:38

Au coeur des commémorations multiples, 70e anniversaire du débarquement, centenaire de la grande guerre, la date d'aujourd'hui est passée quelque peu inaperçue. Pourtant, nous fêtons aujourd'hui un anniversaire constitutionnel : il y a deux cents ans, le 4 juin 1814 était officiellement consacrée la charte constitutionnelle qui instaurait la Restauration monarchique. symbole de la fin de la Révolution, ce texte posait plus de questions qu'il n'en réglait en raison du compromis à l'origine de sa rédaction.

son interprétation donnera naissance au premier régime parlementaire français avant qu'une nouvelle crise en 1830 n'amène son remplacement par un autre texte parlementaire, une autre charte.

pour des développements complets sur ce texte voir l'ouvrage du Professeur Alain Laquièze, les origines du régime parlementaire en France 1814-1848.

 

 

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 12:17

Comme chaque année, le salon du livre juridique se prépare activement.

je serai présent sur le stand de la maison Mare et Martin afin de présenter mon nouveau livre, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, tome 2 1860-1937.


 le 12 octobre, Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel s’associent cette année pour la cinquième fois consécutive dans l’organisation du seul Salon du livre juridique en France.

Ce Salon est l’occasion d’une part pour les étudiants de choisir début octobre les manuels qui guideront leurs révisions tout au long de l’année universitaire et pour les plus chanceux (tirage au sort à 17h) de profiter de douze « packs livres juridiques étudiants ».

D’autre part pour tous ceux qui le souhaitent - professionnels du droit ou non – le Salon permet de s’informer et échanger librement avec les auteurs, mais également de profiter d’une visite du Conseil constitutionnel avec son président, Jean-Louis Debré.

Dans ce contexte sont présentes toutes les maisons d’édition juridique française (et désormais certaines étrangères).

De même sont présents au cours de la journée pour signer les livres et parler à leurs lecteurs plus de 160 auteurs. Entre 2500 et 3000 visiteurs sont attendus sur cette journée.

Plus d'informations :
Date :
Le 12 octobre 2013 de 10h à 18h

Lieu :
Au Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 Paris
M° Palais-Royal Musée du Louvre ou M° Pyramides

Sites internet :
www.salondulivrejuridique.fr
www.leclubdesjuristes.com
www.conseil-constitutionnel.fr
http://cnb.avocat.fr

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 07:23

Dans une certaine indifférence (du moins en France) la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt stupéfiant au niveau des symboles le 25 juin 2013.

L'arrêt SHELBY COUNTY, ALABAMA v. HOLDER, ATTORNEY GENERAL, ET AL. annule tout simplement l'une des principales dispositions du Voting Right Act de 1965 texte qui avait mis fin à la ségrégation raciale dans les Etats du Sud.

Ce texte prévoyait la nécessaire saisine du pouvoir fédéral avant toute modification des règles électorales. Ceci avait pour but évident de surveiller les Etats ségrégationnistes et d'éviter toute nouvelle disposition restreignant le droit des Noirs à voter. Les dispositions en question sont malheureusement bien connues, comme les tests passés avant l'inscription sur les registres électoraux et donnant une latitude totale pour rejeter le vote des Noirs.

Pour autant, l'arrêt en question doit être lu avec prudence.

Certes c'est un symbole immense et on pourrait y voir une réouverture de la politique ségrégationniste. Mais d'une part il semble difficilement envisageable aujourd'hui de voir renaître une politique de ce type à une telle échelle; d'autre part, les motivations de la Cour mettent en lumière une tout autre logique. La cour insiste sur le caractère décalé de cette surveillance 50 ans après puisque le texte fait toujours référence à des pratiques évidemment abandonnées. De plus elle relève le traitement inégalitaire vis-à-vis des Etats puisque le texte vise avant tout 9 Etats du Sud, les Etats ségrégationnistes.

de manière plus significative, la décision en question obéit à la logique néofédéraliste qui caractérise la juridiction suprême américaine depuis l'ère Rehnquist. Il faut interpréter la constitution fédérale pour restaurer la place des Etats. Les Etats-Unis sont une fédération et, à ce titre, les Etats doivent disposer d'une compétence étendue et protégée par la constitution et par la cour.

Le raisonnement est intéressant et confirme les tendances juridictionnelles américianes.

Pour autant le symbole demeure dérangeant : c'est bel et bien la politique de déségrégation qui est effacée ici. Assurément les temps ont changé. Ceci ne fait que confirmer l'étonnante adaptabilité du système américain et ses dangers.

 

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 04:39

le 13 octobre prochain, je serai au Conseil constitutionnel pour participer au salon du livre juridique.

vous trouverez ci-après les informations concernant cette journée.




4ème édition du Salon du Livre juridique

Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel organisent le samedi 13 octobre prochain de 10h à 18h, la 4ème édition du Salon du Livre juridique au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier – 75001 Paris. Entrée libre


Cette année encore les principaux éditeurs juridiques ont répondu présent à l'instar de Lexis Nexis, Lextenso Editions, Dalloz, Economica, Les Editions Francis Lefebvre, Hachette, Mare et Martin, Nane Editions, Les Editions A. Pedone, PUF, la Revue Banque, les Editions du Seuil, la Société de législation comparée, Wolters Kluwer...


Près de 160 auteurs seront présents tout au long de la journée pour présenter leurs ouvrages, rencontrer le public et dédicacer leurs livres, notamment : Bernard AUDIT, Laurent AYNES, Jacques BEGUIN, Bernard BEIGNER, Alain BENABENT, Bernard BOULOC, Jean-Michel BRUGUIERE, Loïc CADIET, Guy CARCASSONNE,  Pierre DELVOLVE, Guillaume DRAGO, Yves GAUDEMET, Pierre-Yves GAUTIER, Bruno GENEVOIS, Pascale GONOD, Mattias GUYOMAR, Christophe JAMIN, Emmanuel JEULAND, Franck LAFFAILLE, Laurent LEVENEUR, Marceau LONG, Philippe MALAURIE, Bertrand MATHIEU, Denis MAZEAUD, Jacqueline MORAND-DEVILLER, Didier REBUT, Judith ROCHFELD, Jean ROSSETTO, Dominique ROUSSEAU, Bernard STIRN, Philippe STOFFEL-MUNCK, François TERRE, Bernard TEYSSIE, Michel TROPER, Didier TRUCHET, Michel VIVANT, Elisabeth ZOLLER...

 

Plusieurs événements rythmeront cette journée.

Le prix du livre juridique (qui récompense un ouvrage paru dans les douze derniers mois) sera remis à 11h30 par Madame TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Des visites du Conseil constitutionnel se dérouleront avec Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel, de 14h30 à 16h30.

Douze « packs livres juridiques étudiants » sont à gagner en fonction de chaque niveau d'études. Un tirage au sort est organisé à 17 h. Les gagnants remportent ainsi la sélection de leurs livres pour l'année universitaire.

L'entrée du salon du livre juridique est libre.

Programme : http://www.salondulivrejuridique.fr/


Accès : M° Palais-Royal Musée du Louvre ou M° Pyramides

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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 07:00

publié ce matin:

 

article du monde.fr

13 septembre 2011

 

Etats-Unis : duel au soleil entre candidats à l'investiture républicaine

 

Les républicains ne se font pas de cadeaux. Favori de la course à l'investiture du parti, Rick Perry a essuyé lundi 9 septembre de vives critiques de la part de son principal rival, Mitt Romney, au cours d'un débat passionné centré sur la question de la retraite, à un peu plus d'un an de l'élection présidentielle américaine.

 

M. Perry, qui a reçu plus tôt dans la journée le soutien du gouverneur de la Louisiane, Bobby Jindal, a été attaqué sur ses positions concernant la sécurité sociale, l'emploi et sur ses réalisations au poste de gouverneur du Texas, auquel il a succédé à Georges W. Bush en 2000. Contraint d'adopter une stratégie défensive, Rick Perry a tenté d'assouplir sa position concernant le programme de retraite de la sécurité sociale, qu'il avait violemment critiqué précédemment. Il avait qualifié ce programme de "mensonge monstrueux" et de chaîne de Ponzi, un circuit financier frauduleux qui consiste à rémunérer des investissements grâce à des fonds apportés par de nouveaux entrants. Un système qui a notamment été utilisé par le financier Bernard Madoff.

 

"Je pense que le terme de chaîne de Ponzi est totalement exagéré, inutile et de nature à provoquer l'inquiétude de nombreuses personnes", a jugé Mitt Romney, ancien gouverneur du Massachusetts. "Nous n'allons pas supprimer ce programme, a répliqué Perry. Plutôt que de tenter d'effrayer les seniors comme vous et d'autres personnes le font, il est temps d'avoir un débat légitime sur les moyens d'ajuster ce programme pour qu'il ne fasse pas faillite."

 

SOUTIEN DU TEA PARTY

 

Ce thème de la sécurité sociale a une résonnance particulière en Floride, lieu du débat de lundi soir. Cet Etat affiche le deuxième plus fort taux de personnes âgées aux Etats-Unis et sera déterminant dans la désignation du candidat républicain l'an prochain. Entré dans la course à l'investiture le mois dernier, Rick Perry a le soutien des conservateurs du Tea Party en raison de ses positions sur la réduction de la puissance publique et des dépenses fédérales. Il a rapidement devancé M. Romney, jusqu'alors favori dans les sondages.

 

Rick Perry a également été attaqué sur son bon bilan en termes d'emploi dans son Etat, le Texas, ainsi que sur sa position sur la lutte contre l'immigration clandestine. Pour Mitt Romney, les chiffres flatteurs de créations d'emplois au Texas tiennent d'abord à l'absence d'impôt sur le revenu, aux ressources naturelles et à d'autres facteurs plutôt qu'à la politique menée par Perry.

 

Ce débat est le cinquième de la campagne présidentielle dans le camp républicain. Il sera suivi par un autre la semaine prochaine à Orlando, toujours en Floride

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 08:13

PREMIÈRES RENCONTRES

Notariat-Université de Reims

 

Vendredi 1er Avril 2011

 

Dans les locaux de la Chambre Interdépartementale des Notaires

44, cours JB Langlet, Reims

 

LE CHAMPAGNE

 

 

9h30 Accueil

10h00 Ouverture des Rencontres

par le Président de l’Association Nationale Rencontres Notariat Université, Me Vetea  GRIMOD, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires,

M. Olivier DUPERON, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Reims,

Me Etienne CHARBONNEAUX, Notaire honoraire, Président de l’ARNU Reims, Président de séance.

 

 

10h30 Rapport introductif

M. Théodore GEORGOPOULOS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims, Directeur du diplôme «droit de la vigne et du vin».

 

11h00 Histoire de la délimitation Champagne,

Mme Claudine WOLIKOW, Maître de conférences à l’Université de Paris X Nanterre.

 

11h45 Le droit de plantation.

M. Philippe BELlARD, du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.

 

12h30 Clôture de la matinée.

Mme Cécile PERES, Professeur des Universités, Vice-Présidente de l’ARNU REIMS, Présidente de séance.

 

14h30 Les Marques de Champagne

Mme Céline TILLOY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims.

 

15h00 Successions et libéralités dans le vignoble champenois.

Me Emmanuel ROGE, notaire à Gueux

 

15h30 Questions et pause.

 

16h00 La règlementation communautaire en matière viticole,

M. Philippe MARTIN, député de la Marne.

 

16h45 Tables rondes par les étudiants : le divorce du viticulteur, l’article 555 du Code Civil et les vignes de champagne, les groupements de producteurs : aspects civils et fiscaux.

 

17h30 Clôture de la journée.

 

18h00 Ceux qui le souhaitent peuvent assister à la remise des diplômes à l’Hôtel de Ville de Reims, suivie d’un cocktail.

Entrée libre pour la journée, mais inscription souhaitée

E-mail: etienne.charbonneaux@orange.fr

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 14:14

Le lundi 2 mai 2011 est organisé à l’Université de Reims Champage-Ardenne, avec la participation du CEJESCO, de l’URCA et de l’ERAGE, un colloque sur le sujet suivant : « Quel statut pour l’enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ? »

 Y participeront des universitaires spécialistes du droit de la famille – J. Hauser, F. Granet, A. Goutenoire, M. Herzog-Evans, D. Sarcellet, N. Baillon-Wirtz, B. Bastard, M. Terestchenko, C. Brunetti-Pons-  mais aussi le directeur de l’ONED - P. Lacombe- et des membres du CEPS/ Instead du Luxembourg - M. Neyens, P. Hausman, J. Segura-, centre associé à cette journée.

  Entrée libre.

 

en voici le programme

 

Colloque Organisé par le CEJESCO de Reims et le CEPS Instead du Luxembourg,

Sous la présidence du Professeur Pierre Berlioz.

 

Le statut de l’enfant

depuis la

Convention Internationale

relative aux Droits de l’Enfant

Colloque international

Le 2 mai 2011

 

9h: Accueil des participants

 

De 9h30 à 13h :

 

Rapport introductif,

Dr. Hausmann, directeur du CEPS Instead

 

La dimension philosophique

de la Convention internationale

relative aux droits de

l’enfant,

M. Michel Terestchenko,

Maître de conférences à l’Université de Reims ;

 

Les politiques de protection de l’enfance,

M. Benoît Bastard, sociologue ;

 

L’application de la CIDE en droit interne,

M. Dominique Sarcelet,

avocat général à la Cour de

cassation,

Maître de conférences associé à l’Université de Reims,

membre du CEJESCO ;

 

L’enfant simplement conçu,

Mme Nathalie Baillon-Wirtz,

Maître de conférences à l’Université de

Reims, membre du CEJESCO ;

 

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant : une définition possible ?,

Mme Brunetti-Pons,

Maître de conférences à l’Université de Reims,

membre du CEJESCO,

Responsable du Centre de

recherche sur le couple : laboratoire du CEJESCO ;

 

Les enfants de détenus,

Mme Martine Herzog-Evans,

Professeur à l’Université de Reims,

Membre du CEJESCO.

 

De 13h à 14h30 : Pause déjeuner

 

De 14h30 à 18h:

 

Existe-t-il un statut de l’enfant en droit français ?,

Mme Adeline Gouttenoire,

Professeur à

l’Université de Bordeaux ;

 

Les droits de l’enfant

dans les législations européennes,

Mme Frédérique Granet,

Professeur à

l’Université de Strasbourg ;

 

Le statut social de l’enfant

en droit communautaire,

M. Michel Neyens,

Docteur en Droit,

Président

de la Caisse nationale des Prestations Familiales

du Luxembourg ;

 

L’application de la CIDE en droit Luxembourgeois,

Mme Jordane Segura,

Docteur en Droit,

Chargée d’études au CEPS Instead du Luxembourg ;

 

L’utilité d’un statut de l’enfant

pour la protection de l’enfance en danger,

M. Philippe Lacombe,

Directeur de l’ONED,

Professeur des Universités ;

 

Entre le juridique et le besoin affectif :

quelle place pour les parents ?,

M. François Edouard,

Président du Département

Droit de la famille et protection de l’enfance à l’UNAF.

 

Débat.

Rapport de synthèse,

M. Jean Hauser,

Professeur à l’Université de Bordeaux.

 

 

 

 

 

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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 15:16

 

 

Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l'Université Panthéon-Assas organise son traditionnel colloque annuel le jeudi 3 mars de 08h30 à 16h00.

 


Le thème retenu est

Société publique locale, un nouvel outil de la gestion publique locale

 
Pour plus d'informations allez sur http://www.masterterritorial.fr/

 

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