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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 07:23

Dans une certaine indifférence (du moins en France) la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt stupéfiant au niveau des symboles le 25 juin 2013.

L'arrêt SHELBY COUNTY, ALABAMA v. HOLDER, ATTORNEY GENERAL, ET AL. annule tout simplement l'une des principales dispositions du Voting Right Act de 1965 texte qui avait mis fin à la ségrégation raciale dans les Etats du Sud.

Ce texte prévoyait la nécessaire saisine du pouvoir fédéral avant toute modification des règles électorales. Ceci avait pour but évident de surveiller les Etats ségrégationnistes et d'éviter toute nouvelle disposition restreignant le droit des Noirs à voter. Les dispositions en question sont malheureusement bien connues, comme les tests passés avant l'inscription sur les registres électoraux et donnant une latitude totale pour rejeter le vote des Noirs.

Pour autant, l'arrêt en question doit être lu avec prudence.

Certes c'est un symbole immense et on pourrait y voir une réouverture de la politique ségrégationniste. Mais d'une part il semble difficilement envisageable aujourd'hui de voir renaître une politique de ce type à une telle échelle; d'autre part, les motivations de la Cour mettent en lumière une tout autre logique. La cour insiste sur le caractère décalé de cette surveillance 50 ans après puisque le texte fait toujours référence à des pratiques évidemment abandonnées. De plus elle relève le traitement inégalitaire vis-à-vis des Etats puisque le texte vise avant tout 9 Etats du Sud, les Etats ségrégationnistes.

de manière plus significative, la décision en question obéit à la logique néofédéraliste qui caractérise la juridiction suprême américaine depuis l'ère Rehnquist. Il faut interpréter la constitution fédérale pour restaurer la place des Etats. Les Etats-Unis sont une fédération et, à ce titre, les Etats doivent disposer d'une compétence étendue et protégée par la constitution et par la cour.

Le raisonnement est intéressant et confirme les tendances juridictionnelles américianes.

Pour autant le symbole demeure dérangeant : c'est bel et bien la politique de déségrégation qui est effacée ici. Assurément les temps ont changé. Ceci ne fait que confirmer l'étonnante adaptabilité du système américain et ses dangers.

 

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Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans actualités
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