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La règlementation des jeux et le régime politique 2006
« la Règlementation des jeux et le régime politique », intervention dans le colloque Jeux et Société (en mars 2006), in Jeux de Hasard et société, Paris, L’Harmattan, 2008. cet article qui portait sur l'exception juridique en matière de jeux vient d'être...
Tocqueville et le légitimisme 2005
« Tocqueville et le légitimisme », Revue Tocqueville, décembre 2005. extraits: "Le 23 novembre 1871 paraît dans la Gazette de France, organe royaliste, une lettre de soutien au comte de Chambord rédigée par Alexis de Tocqueville1. Un tel acte de la part...
Le Principe d'impartialité et la gestion de fait 2004
« le principe d’impartialité et la gestion de fait, entre espoir et déception », Revue Française de Droit Administratif, 2004/01. extraits: "En matière de gestion de fait, deux décisions récentes du Conseil d’Etat invitent à dresser un tableau actuel...
L'intervention économique des collectivités locales 2004
« l’intervention économique des collectivités locales et le droit de la concurrence » au Bulletin juridique des collectivités locales, février 2004. extraits: " L’avis Société Jean-Louis Bernard Consultants [1] marque un tournant dans l’approche française...
Note Dugoin 2004
« Note sur l’arrêt Dugoin » à la Semaine juridique, J.C.P., édition générale, 2004, n° 10011. extraits: " L’arrêt rendu le 17 octobre 2003 par la Section du Conseil d’Etat dans l’affaire Dugoin [1] ouvre des perspectives surprenantes. La procédure en...
CRADPEC 1 Régimes politiques
Le 16 juin 2007, s'est tenue à la Faculté de Droit de Reims la première journée d'études de Droit et Politique Étrangers et Comparés (support des CRADPEC : Cahiers Rémois Annuels de Droit & Politique Étrangers & Comparés). Le thème retenu - régimes politiques...
CRADPEC
Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés Depuis juin 2007, à l'initiative de Franck Laffaille maître de conférences en Droit Public, se tient à Reims la journée d'études des CRADPEC, Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique...
la Fable du ricochet
Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d’une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel,...
collection Droit et Science politique
COLLECTION « DROIT & SCIENCE POLITIQUE » _______________ Sous la direction de FABRICE DEFFERRARD , Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Reims, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires et A RNAUD COUTANT Maître de conférences en Droit...
1848 Quand la République combattait la Démocratie
Suite à la révolution de février 1848, la Deuxième République est instaurée en France. Durant trois ans, son fonctionnement est marqué par des crises multiples, en raison de l'affrontement entre les deux pouvoirs établis par sa Constitution. Le 2 décembre...