la cour suprême et la ségrégation raciale, le néofédéralisme en action
Dans une certaine indifférence (du moins en France) la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt stupéfiant au niveau des symboles le 25 juin 2013. L'arrêt SHELBY COUNTY, ALABAMA v. HOLDER, ATTORNEY GENERAL, ET AL. annule tout simplement l'une des...
Le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union
Mon nouvel article vient de paraître à la Revue française de droit constitutionnel 2013 - n° 94 il s'intitule: "le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union, La place des Etats dans la fédération américaine". en voici les premières lignes. Le XIe...
Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, tome 1
vient de paraître aux éditions Mare et Martin: Histoire constitutionnelle des États-Unis Une fédération non démocratique 1776-1860 Arnaud Coutant L'actuelle constitution américaine date de 1787. Sa longévité qui s’explique par son adaptabilité a une conséquence...
Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession
titre de l'article: Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession, les reconstructions de l'Union (1865-1877) Cet article vient de paraître dans la Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif, 2012/2, pp. 939-965 extrait: " Texte...
De la valeur d’un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule
Cet article est paru dans la Revue Française de Droit constitutionnel en 2011 Revue française de droit constitutionnel 2011/4 (n° 88), pp. 681-707 extrait: " « Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen sont un produit direct de la philosophie...
4ème édition du Salon du Livre juridique - samedi 13 octobre 2012
le 13 octobre prochain, je serai au Conseil constitutionnel pour participer au salon du livre juridique. vous trouverez ci-après les informations concernant cette journée. 4ème édition du Salon du Livre juridique Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel...
les présidents minoritaires aux Etats-Unis
Je viens de publier un article sur les élections présidentielles américaines en évoquant principalement les présidents élus sans majorité dans l'Histoire de l'Union. références: RFDC 2012/2 Pour le consulter: http://www.cairn.info/revue-francaise-de-...
les conflits entre pouvoirs: Roosevelt et la cour suprême
le Discours reproduit ci-dessous est un exemple fascinant des difficiles rapports qui caractérisent le système constitutionnel américain. Suite à la crise de 1929, Roosevelt arrive au pouvoir avec un programme de réformes sociales et économiques. Face...
Nouveau livre: l'Amerique des Etats
Voici la présentation de mon nouveau livre paru le 15 octobre dernier! L'Amérique des États Depuis plusieurs mois, l'Union des États européens doit faire face à une crise financière, politique et sociale majeure. La réaction des institutions démontre...
Salon du livre juridique le 15 octobre
Au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier - 75001 Paris Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel vous convient au 3e SALON DU LIVRE JURIDIQUE Rencontre avec les auteurs et dédicaces (de 10h à 18h) Les manuels et ouvrages juridiques seront...