Une élection fédérale et/ou démocratique : le cas du collège électoral aux États-Unis
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Premières lignes d'une contribution publiée dans Un Autre scrutin présidentiel, élire le chef de l’état au suffrage indirect en Europe, direction Fabien Conord, Editions du bourg, 2020
Un regard sur l’actualité américaine suffit pour comprendre la concentration de l’attention sur un sujet en matière politique : les échéances électorales de l’automne 2020 et, en particulier, l’élection présidentielle.
Le candidat républicain est d’ores et déjà connu : il s’agit du président sortant Donald Trump. Les nombreux débats qui agitent la fédération américaine depuis plusieurs semaines portent, d’un côté, sur le grand nombre de candidats démocrates (25), et l’organisation des primaires pour ce premier parti, et, de l’autre, sur le comportement du président républicain, ses éventuelles accointances avec des régimes étrangers et une procédure de destitution que les démocrates, majoritaires à la chambre des représentants, ont lancée.
Un argument est totalement oublié, de manière surprenante, du moins au premier abord : à l’automne 2016, Donald Trump a remporté l’élection présidentielle au regard du nombre de grands électeurs au sein du collège électoral mais a largement perdu le scrutin, si on s’intéresse aux suffrages exprimés. Son adversaire, Hillary Clinton, a même obtenu 2 868 691 voix d’avance… Cette situation fait de Trump le président le plus minoritaire et le moins démocratique de l’histoire américaine[1]. Cependant, loin d’utiliser cet argument, ses adversaires préfèrent s’intéresser à son comportement, à ses déclarations excessives et aux soupçons qui peuvent peser sur lui dans de multiples domaines.
Si nous examinons cette situation, d’un point de vue extérieur, nous pouvons légitimement nous interroger sur cette absence de réaction. Un président largement battu au moment des élections n’a même pas été contesté sur ce point précis, alors que, par ailleurs, il était très critiqué sur de multiples sujets.
Afin de comprendre cette réaction et, plus généralement, le fonctionnement du système électoral américain, il est nécessaire de revenir sur les autres exemples qui ont marqué l’histoire américaine pour mettre en exergue un élément singulier. Aux yeux d’un observateur non américain, l’aspect contraire à la démocratie devrait l’emporter. Tel n’est pas le cas. Ceci s’explique car le collège électoral[2] a, certes, des conséquences très éloignées d’une désignation démocratique traditionnelle (I). Néanmoins, il s’intègre parfaitement dans une autre logique, celle d’un système fédéral, qui a été conçu dès l’origine pour prendre en compte la dimension spécifique de l’organisation américaine, y compris dans la désignation de son organe exécutif (II).
[1] Sur ce phénomène, voir notre article, « les présidents minoritaires aux Etats-Unis », RFDC, 2012/2, 90, pp. 35-55. On peut aussi consulter par exemple Josep M. Colomer, Political Institutions: Democracy and Social Choice, Oxford University press, 2001, 266 p.; p. 104; John Moore, Elections A-Z, Routledge, 2013, 576 p.; José Antonio Cheibub, “Minority Governments, Deadlock Situations, and the Survival of Presidential Democracies”, Comparative Political Studies, 35/3 , 2002, 284-312; Michael Geruso, Dean Spears, Ishaana Talesara, Inversions in US Presidential Elections: 1836-2016, NBER Working Paper No. 26247, Issued in September 2019.
[2] Robert William Bennett, Taming the Electoral College, Stanford University Press, 2006, 270 pp. 105-106; Larry Sabato, A more perfect constitution: 23 proposals to revitalize our Constitution and make America a fairer country, Walker & Company, 2007, 342 p.; p. 296; John C. Fortier, Walter Berns, After the People Vote: A Guide to the Electoral College, American Enterprise Institute, 2004, 103 p.