Le XXVIIe amendement, révision et métamorphoses aux États-Unis

Début d'une contribution publiée dans les Métamorphoses de la loi. Hommage à Jean Foyer, sous la direction de Catherine Puigelier, Panthéon Assas, 2022, p. 147-167.

« Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour en proposer ; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États, ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux, selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès, sous réserve que nul amendement qui serait adopté avant l'année mil huit cent huit ne puisse en aucune façon affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l'article premier, et qu'aucun État ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat ».

Ce texte est tiré de la constitution fédérale des États-Unis. Il s’agit de son article v qui a pour thématique les amendements, c’est-à-dire les éventuelles révisions du texte.

En droit constitutionnel, les modalités qui encadrent une éventuelle révision de la norme fondamentale font souvent l’objet d’une étude pour comprendre comment les constituants ont choisi de préserver leur œuvre tout en prévoyant des mécanismes de modification ultérieure.

Toute révision suppose une volonté de changer le texte initial, dans une perspective précise, en lien avec des circonstances particulières. À ce titre, la révision de la constitution n’est en aucun cas un acte anodin. On peut même dire que, lorsque les membres d’un organe constituant choisissent d’intégrer une procédure de révision, ils n’envisagent son utilisation qu’à moyen terme, pour répondre à un oubli, à une crise ou encore à des circonstances inattendues.

Le terme de métamorphose qui nous est proposé pour rédiger les présentes contributions s’adapte de manière pertinente à l’idée de révision. L’une des significations de ce terme concerne le changement survenu chez un être vivant dans le cadre de son évolution normale[1]. On pense en particulier aux métamorphoses des insectes ou des batraciens. Le parallèle avec la constitution est tentant. L’évolution normale d’un texte constitutionnel correspond en effet aussi à la prise en compte de ses éventuels défauts au moment de sa mise en pratique, et donc, logiquement, de la proposition d’une évolution qui peut conduire à « métamorphoser » le texte.

Le xxvii^e amendement, c’est-à-dire la 27^e révision de la constitution des États-Unis d’Amérique, a été ratifié le 5 mai 1992. Il s’agit du dernier amendement de ce texte à ce jour[2]. Rien de plus normal, en apparence. Il suffit pourtant de préciser la date de soumission de cet amendement aux différents États pour ratification pour comprendre que nous avons affaire à un phénomène extraordinaire. De fait, c’est le premier congrès des États-Unis qui a renvoyé ce document devant les États pour ratification le 25 septembre 1789. Il a donc fallu plus de deux siècles pour parvenir à modifier la constitution américaine sur ce point précis.

Avons-nous toujours affaire à une métamorphose au sens que nous avons évoqué précédemment ?

Assurément, le texte est toujours le même. L’idée initiale qui a présidé à sa rédaction a certes mis de nombreuses années (et même de nombreuses décennies) à devenir réalité, mais n’en demeure pas moins une révision comme les autres, au sens où elle s’inscrit dans une modification du texte constitutionnel, dans son contenu, relativement naturelle au regard de son approche. À ce titre, le résultat est d’ailleurs parfaitement comparable à ce qui était attendu au départ (I).

Néanmoins, peut-on y voir toujours cette seule forme de métamorphose ? Un simple retour sur la définition de ce terme ouvre une autre porte. Une métamorphose, c’est aussi « un changement de forme, de nature ou de structure d’une telle importance que l’objet ou la chose n’est plus reconnaissable[3] ». Le temps écoulé entre la proposition initiale et la ratification définitive (plus de 200 ans) a-t-il conduit à une autre forme de métamorphose, c’est-à-dire à un changement beaucoup plus profond dans l’amendement et dans ses conséquences (II) ?