Le spoils system et la politisation de l’administration, regards franco-américains

Premières lignes d'un article publié à l'AJFP, mars 2023, p. 148-152.

« En Conseil des ministres, le président de la République s’est dit prêt à repolitiser les nominations dans les grandes directions pour rendre plus efficace l’application des lois. C’est une pratique qu’il avait promis d’appliquer en arrivant au pouvoir : l’instauration d’un « spoil system » à la française. Autrement dit, la nomination de fonctionnaires en phase avec la politique gouvernementale aux postes clés de la haute administration française, de façon à éviter les effets d’inertie, voire la résistance de la technostructure. À l’image de ce qui est en vigueur aux États-Unis, où les responsables changent à chaque alternance. »

Dans ce constat fait par un journaliste du Figaro, dans un article daté du 29 mai 2019, deux idées sont mises en avant : d’un côté, il existe un modèle reposant sur une administration politisée, pratiqué aux États-Unis, et connu sous le nom de Spoils System ; de l’autre, une tendance française, récente, conduirait à une imitation de cette technique pour l’intégrer dans notre modèle de fonction publique au plus haut niveau de l’État.

Dans le présent article, notre but est de revenir sur les deux idées précédentes, ce qui doit conduire à les nuancer de manière significative tout en éclairant le concept américain évoqué et la pratique française.

Une première précision est indispensable : l’expression spoils system est tirée d’une phrase prononcée par un sénateur de New York, William L. Marcy[1]. Cette citation est reprise rapidement en référence à une période historique précise, la présidence du général Andrew Jackson : entre 1828 et 1836, le président démocrate initie une nouvelle politique fondée sur le remplacement systématique des agents de l’administration, à l’issue d’un renouvellement électoral.

Le concept est par conséquent lié à l’histoire américaine.

Dans de telles circonstances, un parallèle entre les États-Unis et la France est-il pertinent ? La volonté affichée par le candidat Emmanuel Macron, dès la campagne présidentielle de 2017, de renouveler l’encadrement administratif plaiderait pour une tentative d’imitation.

Pourtant, la réalité s’avère différente. Pour le comprendre il convient de revenir sur les évolutions juridiques des deux pays.

D’un côté, on constate que les relations entre administration et politique ont connu une évolution comparable tendant à une dépolitisation encadrée.

De l’autre, cependant, on relève aussi, dans une approche actuelle et moderne, une tendance à une nouvelle politisation de l’administration. Très présente dans les discours politiques de part et d’autre de l’Atlantique, cette politisation s’inscrit dans un débat plus vaste sur les instruments du pouvoir.