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Top articles
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la Constitution de 1795
La Maison Fayard a créé une collection concernant les constitutions de la France. au fil des années, les textes ont donc été étudiés par des historiens et constitutionnalistes prestigieux. L'analyse de la Constitution de 1795 a été confiée au Professeur...
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la Théorie de la fédération selon Olivier Beaud
présentation par l'auteur: La formule selon laquelle l'Union européenne serait une «Fédération d'États-nations» a connu un grand succès. Il est en effet tentant d'examiner la construction européenne au regard de la doctrine du fédéralisme. Mais une telle...
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CRADPEC 2 Laïcités
Le deuxième volume des CRADPEC, Cahiers Rémois Annuels de Droit et de Politique, Etudes comparées, vient de paraître. Il reprend les contributions de la journée organisée en 2008 à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims sur le thème de la...
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Les origines du régime parlementaire en France selon Alain Laquièze
Qu'est-ce que le régime parlementaire, sinon la "responsabilité habituelle du pouvoir" ? La responsabilité gouvernementale est au coeur du parlementarisme, la doctrine publiciste a confirmé ce point de vue, c'est le critère essentiel du régime parlementaire....
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American Speeches
L'accès aux sources est l'un des premiers problèmes de la recherche. Dans cette perspective, lorsqu'on s'intéresse au droit américain, certaines publications sont incontournables. Placés sous l'égide de la Library of America, les ouvrages en question...
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Bulletin annuel de Villetaneuse n°10
C'est demain ! https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/61551-lerreur Voir les publications des précédents BAV quelques exemples Naissance et mort dans Un Conte de deux cités, le symbolisme juridique et littéraire selon...
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après l'annexe F l'annexe G
Le 17 juillet 2025, l’actuel occupant de la Maison-Blanche a publié un nouveau décret portant sur le fonctionnement de l’État fédéral et sur les modalités de recrutement de ses agents. Après avoir réformé l’annexe F pour essayer d’évincer des fonctionnaires...
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ÉTATS-UNIS. Le shutdown, ou quand l’absence de budget met à mal l’administration et ses agents
ÉTATS-UNIS. Le shutdown, ou quand l’absence de budget met à mal l’administration et ses agents. Lorsque le Congrès des États-Unis ne parvient pas à mettre en place un texte budgétaire, une conséquence étonnante se produit : le shutdown, soit la fermeture...
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La campagne électorale de Joe Biden dans Animal Crossing
« La campagne électorale de Joe Biden dans Animal Crossing », in le Contentieux du jeu vidéo, sous la direction de Geoffray Brunaux, Mare et Martin, 2021, p. 133-150. À la fin du mois d’octobre dernier, les amateurs de jeu vidéo découvrent l’improbable...
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Tocqueville, un penseur républicain
Article publié dans les Cahiers de Psychologie Politique extraits: " En histoire des idées politiques, l'une des principales questions réside dans la construction et l'utilisation de classifications. L'étude de mouvements politiques nécessite la mise...
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Tocqueville et le légitimisme 2005
« Tocqueville et le légitimisme », Revue Tocqueville, décembre 2005. extraits: "Le 23 novembre 1871 paraît dans la Gazette de France, organe royaliste, une lettre de soutien au comte de Chambord rédigée par Alexis de Tocqueville1. Un tel acte de la part...
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Le spoils system et la politisation de l’administration, regards franco-américains
Premières lignes d'un article publié à l' AJFP, mars 2023, p. 148-152. « En Conseil des ministres, le président de la République s’est dit prêt à repolitiser les nominations dans les grandes directions pour rendre plus efficace l’application des lois....
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Un portrait naturaliste du Code civil, Les Rougon-Macquart d’Émile Zola
Une contribution publiée dans un ouvrage commun : Un portrait naturaliste du Code civil, Les Rougon-Macquart d’Émile Zola Paru dans Le Code en toutes lettres, écriture et réécritures du code civil au XIXe siècle, Classiques garnier, 2020 https://classiques-garnier.com/le-code-en-toutes-lettres-ecriture-et-reecritures-du-code-civil-au-xixe-siecle.html...
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« Les 200 ans du compromis du Missouri. Retour sur un débat fédéral »
Début de l'article publié à la RFDC en 2021 20 mars 1820 – 2 mars 1821, deux dates pour un symbole : le compromis du Missouri qui divise durablement la fédération américaine en deux parties, le nord et le sud. Les deux dates renvoient à deux compromis...
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« Halloween et le premier amendement »
Début de l'article publié dans la revue du droit insolite en 2021 L’organisation de la fête d’Halloween dans une école publique américaine est-elle contraire au premier amendement de la constitution ? La question pourrait faire sourire. Elle a pourtant...
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« Vous avez le droit de garder le silence… , Miranda v. Arizona, 13 juin 1966 »
Début de l'article publié à la revue de la recherche juridique en 2020 Rendue familière par le cinéma et la télévision, la formule « vous avez le droit de garder le silence… » est devenu un symbole des droits de la défense et de la procédure judiciaire,...
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Les présidents du Mont Rushmore
Vient de paraître dans la Revue Considérant Les présidents du Mont Rushmore, Les « élus » de l’Amérique https://classiques-garnier.com/considerant-2020-revue-du-droit-imagine-n-2-varia.html en voici les premières lignes « J’ai toujours voulu faire une...
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Article à la revue de la recherche juridique sur les candidats nommés à la cour suprême sans avoir été confirmés
La non confirmation d’un candidat à la cour suprême des États-Unis RRJ 2018/2 1ères lignes: Évoquant les emplois publics de la jeune fédération américaine, dans une lettre à des marchands du Connecticut, en 1801, le président Thomas Jefferson avait eu...
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le XXVe amendement_comment remplacer un président américain
Cette disposition est très commentée en ce moment, actualité américaine oblige. ci-après l'introduction d'un article publié dans la Revue française de droit constitutionnel en juin dernier « XXVe amendement : incapacité et succession du président 1. En...
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Droit constitutionnel des exo-sociétés
Voici un article original... demandé par un collègue et ami, Fabrice Defferrard, il s'inscrit dans un ouvrage commun sur le droit saisi par la science fiction. cette contribution applique la logique constitutionnelle à certaines oeuvres de science fiction....
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le district de columbia
la Revue française de droit constitutionnel vient de publier mon article sur le district de Columbia, une anomalie au cœur des institutions américaines ci-après l'intro de l'article: Le 24 janvier 1791, le président des États-Unis, George Washington,...
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Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage.
Je viens de publier un nouvel article à la RFDC (n°101, avril 2015) ~~Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage. en voici les premières lignes: ~~En droit constitutionnel, il est devenu traditionnel d'évoquer la justice constitutionnelle...
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Le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union
Mon nouvel article vient de paraître à la Revue française de droit constitutionnel 2013 - n° 94 il s'intitule: "le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union, La place des Etats dans la fédération américaine". en voici les premières lignes. Le XIe...
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Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession
titre de l'article: Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession, les reconstructions de l'Union (1865-1877) Cet article vient de paraître dans la Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif, 2012/2, pp. 939-965 extrait: " Texte...
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Démocratie ou fédération l'élection de Trump
Voici les premières lignes d'un article paru à la RFDC, Démocratie ou fédération aux Etats-Unis: Trump, un nouveau président minoritaire Le 20 janvier 2017, le 45e président des États-Unis est entré officiellement en fonction. La prestation de serment...