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Top articles
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la dimension constitutionnelle de la prohibition aux Etats-Unis
Vient de paraître : « les XVIIIe et XXIe amendements, la dimension constitutionnelle de la prohibition aux Etats-Unis », Revue de la recherche juridique , 2014-1, XXXIX- 151, pp. 455-482. ci-après les premières lignes : « La prohibition est une période...
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4ème édition du Salon du Livre juridique - samedi 13 octobre 2012
le 13 octobre prochain, je serai au Conseil constitutionnel pour participer au salon du livre juridique. vous trouverez ci-après les informations concernant cette journée. 4ème édition du Salon du Livre juridique Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel...
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Le Chancelier James Kent, un constitutionnaliste oublié
Cet article reprend une intervention faite au cours de la troisième journée d'études des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés. Consacrée aux grands juristes, cette journée fera l'objet d'une publication prochainement. extrait:...
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Salon du livre juridique le 15 octobre
Au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier - 75001 Paris Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel vous convient au 3e SALON DU LIVRE JURIDIQUE Rencontre avec les auteurs et dédicaces (de 10h à 18h) Les manuels et ouvrages juridiques seront...
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La Laïcité américaine, l'illusion démocratique
Cet article reprend une intervention faite aux journées d'études des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés. Il sera publié dans le volume 2 de ces Cahiers. extraits: "Ces journées d’études initiées l’an passé ont pour fondement...
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Regards sur une autre primaire présidentielle...
publié ce matin: article du monde.fr 13 septembre 2011 Etats-Unis : duel au soleil entre candidats à l'investiture républicaine Les républicains ne se font pas de cadeaux. Favori de la course à l'investiture du parti, Rick Perry a essuyé lundi 9 septembre...
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De la valeur d’un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule
Cet article est paru dans la Revue Française de Droit constitutionnel en 2011 Revue française de droit constitutionnel 2011/4 (n° 88), pp. 681-707 extrait: " « Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen sont un produit direct de la philosophie...
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L'intervention économique des collectivités locales 2004
« l’intervention économique des collectivités locales et le droit de la concurrence » au Bulletin juridique des collectivités locales, février 2004. extraits: " L’avis Société Jean-Louis Bernard Consultants [1] marque un tournant dans l’approche française...
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Note Dugoin 2004
« Note sur l’arrêt Dugoin » à la Semaine juridique, J.C.P., édition générale, 2004, n° 10011. extraits: " L’arrêt rendu le 17 octobre 2003 par la Section du Conseil d’Etat dans l’affaire Dugoin [1] ouvre des perspectives surprenantes. La procédure en...
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collection Droit et Science politique
COLLECTION « DROIT & SCIENCE POLITIQUE » _______________ Sous la direction de FABRICE DEFFERRARD , Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Reims, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires et A RNAUD COUTANT Maître de conférences en Droit...
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11e salon du livre juridique au conseil constitutionnel
Comme chaque année, le conseil constitutionnel accueille le salon du livre juridique! une belle occasion de découvrir les nouveautés et d'échanger avec les auteurs. https://www.salondulivrejuridique.fr/ 12 octobre 2019 de 10h à 18h Entrée libre et gratuite...
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10e salon du livre juridique au conseil constitutionnel
comme chaque année, le Conseil constitutionnel accueille le salon du livre juridique. ci-après une présentation et des liens utiles Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel vous convient au10e Salon du livre juridique 6 octobre 2018de 10h à...
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8e salon du livre juridique au conseil constitutionnel
Organisé pour la huitième année consécutive par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, le Salon du Livre juridique se tiendra le samedi 8 octobre 2016 de 10h à 18h, au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier 75001 Paris. Cette année encore...
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9e salon du livre juridique
Organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, le 9e Salon du livre juridique se tiendra le 7 octobre 2017 de 10h à 18h Entrée libre et gratuite Cette année encore les principaux éditeurs juridiques ont répondu présent et participent...
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6e salon du livre juridique
Chaque année le Conseil constitutionnel ouvre ses portes pour un salon du livre très particulier! Le 11 octobre prochain se réuniront dans les locaux de cette institution de nombreuses maisons d'édition pour une journée d'échanges autour du droit. j'aurai...
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4 juin 1814
Au coeur des commémorations multiples, 70e anniversaire du débarquement, centenaire de la grande guerre, la date d'aujourd'hui est passée quelque peu inaperçue. Pourtant, nous fêtons aujourd'hui un anniversaire constitutionnel : il y a deux cents ans,...
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5e salon du livre juridique
Comme chaque année, le salon du livre juridique se prépare activement. je serai présent sur le stand de la maison Mare et Martin afin de présenter mon nouveau livre, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, tome 2 1860-1937. le 12 octobre, Le Club des...
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La politique américaine en Méditerranée
La politique américaine en Méditerranée, chronique d’une ambition. Cet article reprend une intervention faite à Rabat en mars 2009, au cours d'un colloque en cours de publication. Extraits: "Le 4 novembre 2008, le candidat démocrate, Barack Obama, a remporté...
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Le Principe d'impartialité et la gestion de fait 2004
« le principe d’impartialité et la gestion de fait, entre espoir et déception », Revue Française de Droit Administratif, 2004/01. extraits: "En matière de gestion de fait, deux décisions récentes du Conseil d’Etat invitent à dresser un tableau actuel...
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la cour suprême et la ségrégation raciale, le néofédéralisme en action
Dans une certaine indifférence (du moins en France) la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt stupéfiant au niveau des symboles le 25 juin 2013. L'arrêt SHELBY COUNTY, ALABAMA v. HOLDER, ATTORNEY GENERAL, ET AL. annule tout simplement l'une des...
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Federal Democracy versus Democratic Federation : The United States of America and The European Union
je viens de publier un nouvel article sur des questions conceptuelles en particulier les deux régimes miroirs de démocratie fédérale et fédération démocratique. Federal Democracy versus Democratic Federation : The United States of America and The European...
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prix olivier debouzy 2015
Il y a quelques semaines j'évoquais dans ces pages la parution d'un ouvrage passionnant, décalé et intellectuellement brillant, le droit selon Star Trek, écrit par Fabrice Defferrard. Je suis ravi d'annoncer que l'originalité et la pertinence de ce livre...
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doctorant et directeur de thèse, les deux visages du doctorat
Une autre contribution parue dans l'étude coordonnée par le Professeur Catherine Puigelier, l'oeuvre doctorale, Mare et Martin 2017 en voici les premières lignes « La souris est un animal qui, tué en quantité suffisante et dans des conditions contrôlées,...
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2016
Bonjour à toutes et à tous, et très bonne année 2016! Pour ma part, cette année sera comme toujours placée sous le signe de la recherche. Elle devrait voir la publication du troisième tome d’histoire constitutionnelle des États-Unis, portant sur la période...
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la Constitution américaine et la IIe République 2007
« la Constitution américaine et la Deuxième République française », in Franck Laffaille (sous la direction de) Régimes politiques contemporains, journée d’études des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etudes Comparées en 2007, Paris, Mare et...