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L'intervention économique des collectivités locales 2004
« l’intervention économique des collectivités locales et le droit de la concurrence » au Bulletin juridique des collectivités locales, février 2004. extraits: " L’avis Société Jean-Louis Bernard Consultants [1] marque un tournant dans l’approche française...
Note Dugoin 2004
« Note sur l’arrêt Dugoin » à la Semaine juridique, J.C.P., édition générale, 2004, n° 10011. extraits: " L’arrêt rendu le 17 octobre 2003 par la Section du Conseil d’Etat dans l’affaire Dugoin [1] ouvre des perspectives surprenantes. La procédure en...