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Cette disposition est très commentée en ce moment, actualité américaine oblige.

ci-après l'introduction d'un article publié dans la Revue française de droit constitutionnel en juin dernier

« XXV^e amendement : incapacité et succession du président

1. En cas de destitution, de décès ou de démission du président, le vice-président deviendra président.

2. Lorsqu’une vacance se produira dans la fonction de vice-président, le président devra présenter un vice-président qui entrera en fonction après confirmation par un vote majoritaire des deux chambres du congrès.

3. Lorsque le président transmettra au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle il n’est plus capable d’assumer les pouvoirs et devoirs de sa fonction, et jusqu’à ce qu’il leur transmette une déclaration écrite en sens contraire, ses pouvoirs et devoirs seront assumés par le vice-président en qualité de président par intérim.

4. Lorsque le vice-président et une majorité des principaux agents du département exécutif ou d’un autre corps que le congrès peut prévoir par la loi transmettront au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge, le vice-président devra immédiatement assumer les pouvoirs et devoirs de cette fonction en tant que président par intérim.

Par la suite, quand le président transmettra au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle aucune incapacité n’existe, il devra retrouver les pouvoirs et les devoirs de sa fonction à moins que le vice-président et une majorité des principaux agents du département exécutif ou d’un autre corps que le congrès peut prévoir par la loi ne transmettent dans les quatre jours au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge. Le congrès devra prendre à ce sujet une décision, en se réunissant dans les 48 heures s’il n’est pas en session. Si le congrès, dans les 21 jours après réception de la dernière déclaration écrite, ou, s’il n’est pas en session, dans les 21 jours après avoir été convoqué, décide par un vote aux deux tiers dans les deux chambres que le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa fonction, le vice-président devra continuer d’assumer cette charge en tant que président par intérim ; dans le cas contraire, le président reprendra les pouvoirs et les devoirs de sa fonction ».

Depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, en novembre 2016, les actions du nouvel occupant de la Maison-Blanche ont amené, à plusieurs reprises, la question de la destitution dans le débat public. Un procureur a même été nommé pour enquêter sur une éventuelle collusion entre les proches du candidat républicain et la Russie, dans le but de peser sur l’élection présidentielle. Le comportement de Trump a également conduit à évoquer l’utilisation possible du XXV^e amendement, au regard d’une éventuelle déficience mentale…

Notre propos ici n’est pas de spéculer sur une évolution de ce type. L’hypothèse d’une destitution et la référence au XXV^e amendement méritent cependant que l’on s’y attarde, au regard des particularismes du système constitutionnel en la matière.

De fait, il s’agit de s’intéresser aux conséquences potentielles du départ (disparition, démission, destitution ou incapacité) d’un président américain et aux circonstances qui peuvent entourer cet événement. À ce titre, il a fallu attendre 1967 pour que la constitution américaine intègre cette hypothèse en en tirant toutes les conséquences. Jusque-là, des pratiques successives avaient été mises en place, en raison de l’absence de dispositions textuelles claires.

Dans cet article, nous souhaitons par conséquent examiner le XXV^e amendement et ses origines. Ayant pour but d’encadrer les questions liées à la succession présidentielle, en cas de décès, de démission, ou de destitution mais aussi les difficultés accompagnant une vacance du pouvoir, cette 25^e révision de la Constitution américaine est lancée au début des années 1960.

L’analyse des circonstances qui ont accompagné la mise en place de ce texte fournit l’occasion de comparer théorie et pratique, en droit constitutionnel américain, à partir d’un exemple très concret.

Lorsqu’on examine l’histoire de cette disposition, on découvre qu’il s’agit avant tout d’inscrire dans la Constitution une pratique déjà ancienne qui avait complété le texte initial, silencieux sur ce point. La constitutionnalisation de cette pratique permet la transformation du texte et a servi à plusieurs reprises dans les cinq décennies suivantes.

(…)

Mon nouveau livre vient de sortir:

Abraham Lincoln contre Stephen Douglas, la démocratie américaine en question

en voici la 4e de couverture

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Abraham Lincoln, le républicain abolitionniste, contre Stephen Douglas, le démocrate esclavagiste. Le raccourci semble logique. D’un côté, nous trouvons un mythe, le président martyr, qui a émancipé les esclaves durant la guerre civile, qui a consacré la démocratie en tant que gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, qui a laissé sa vie, assassiné à la fin du conflit. De l’autre, apparaît le leader du parti démocrate, figure de la faction esclavagiste, auteur en 1854 d’une loi sur les territoires du Kansas et du Nebraska, qui permet de faciliter l’implantation de l’esclavage dans ces régions.

Le présent ouvrage a pour ambition de donner une autre vision de la pensée et des positions de ces deux acteurs majeurs de la vie américaine. L’étude de deux séries de débats, qui les opposent, en 1854 et en 1858, permet de dépasser cette conception anachronique.

De fait, en insistant sur le contexte, sur le contenu des discours et sur l’analyse des rhétoriques, un tout autre portrait se dessine. Le démocrate, Douglas, défend une vision spécifique de la fédération et de la démocratie, en intégrant certes la problématique esclavagiste, mais en lui donnant une place singulière. Le républicain, Lincoln, développe des raisonnements inattendus, rejetant l’esclavage, mais sans prôner l’abolition, allant jusqu’à défendre l’inégalité raciale et ses conséquences.

A l’issue de cette relecture, c’est un autre monde qui apparaît : celui d’une fédération démocratique en construction, à la recherche de son identité juridique et politique."

pour plus d'infos:

www.mareetmartin.com/catalogue/droit-science-politique/droit-science-politique/abraham-lincoln-contre-stephen-douglas

Voici les premières lignes d'un article paru à la RFDC, Démocratie ou fédération aux Etats-Unis: Trump, un nouveau président minoritaire

Le 20 janvier 2017, le 45e président des États-Unis est entré officiellement en fonction. La prestation de serment et le discours qui accompagnent l’investiture sont des instants importants dans la vie politique et constitutionnelle américaine. Cependant, les circonstances qui ont conduit à la désignation de Donald Trump pour occuper la plus haute fonction exécutive américaine sont singulières. La campagne, au moment des primaires d’abord, avec l’affrontement entre Trump et Hillary Clinton, la candidate démocrate, ensuite, a été particulièrement étonnante par sa faiblesse politique et par sa violence. De surcroît, la surprise la plus grande est intervenue dans la nuit du 8 au 9 novembre 2016. De fait, pour les commentateurs, la victoire de Donald Trump, candidat républicain, face à Hillary Clinton, candidate démocrate, constitue un événement inattendu au regard de tout ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines. Dans les jours qui suivent, les attaques sont nombreuses contre les instituts de sondage, en particulier, qui n’ont pas vu venir ce qui est présenté comme un retournement de l’opinion. Pourtant, au fur et à mesure des semaines, les chiffres définitifs font apparaître une réalité quelque peu différente. D’abord créditée de 200 000 voix d’avance sur son adversaire républicain, la candidate démocrate se retrouve bientôt avec près de 2 millions de voix d’avance, tout en ayant perdu la bataille des grands électeurs. Alors que les derniers sondages donnaient un avantage de seulement trois points, 46 % contre 43 %, à Clinton, les résultats définitifs établissent cette avance à 48,2 % contre 46,1 %. Autrement dit, la question principale n’est pas réellement au niveau des sondages généraux. En revanche, les résultats consacrent une distorsion majeure entre l’expression populaire et la finalité fédérale. L’existence de présidents minoritaires, c’est-à-dire n’ayant pas obtenu la majorité absolue à l’élection, est une réalité dans le système américain1. Dans une moindre mesure, des présidents ont même été désignés, alors que leur adversaire avait obtenu la majorité en voix, en raison des distorsions dues au système fédéral, fondé sur une élection à deux degrés. Sommes-nous face à l’un de ces présidents, minoritaires et non démocratiques, Donald Trump venant tout simplement après Rutherford Hayes, en 18762, Benjamin Harrison, en 18883 et, évidemment, George Walker Bush4, en 20005 ? En examinant plus précisément les résultats, et en comparant les logiques étatiques et fédérales, on peut, dans un premier temps, s’efforcer de replacer l’élection de 2016 dans une continuité historique. Ceci validerait le scrutin en question, au regard du fonctionnement classique de la constitution avec, d’un côté, son principe, la concordance entre suffrage populaire et grands électeurs, et, de l’autre côté, ses exceptions, beaucoup plus rares (I). Pourtant, en allant un peu plus loin, on découvre que cette élection dispose de traits spécifiques qui incitent à réfléchir plus avant sur les propositions de réforme qui existent au sein du système américain. De fait, cette élection est peut-être beaucoup plus inédite que les premiers éléments pouvaient le laisser croire (II).
 

Une autre contribution parue dans l'étude coordonnée par le Professeur Catherine Puigelier, l'oeuvre doctorale, Mare et Martin 2017

en voici les premières lignes

« La souris est un animal qui, tué en quantité suffisante et dans des conditions contrôlées, produit une thèse de doctorat ». Cette citation de Woody Allen peut aisément servir d’entrée en matière pour qui s’intéresse au doctorat et à son encadrement. En effet, elle est tout à la fois caricaturale, en insistant sur un aspect restrictif de la recherche, significative de l’opinion répandue concernant les chercheurs qui sont d’abord et avant tout des scientifiques en blouse blanche dans des laboratoires, révélatrice car elle est l’une des rares à traiter directement de ce diplôme si mal connu et pourtant si essentiel qu’est le doctorat.

Les multiples réformes qui ont vu le jour depuis plus de 30 ans ont cherché à façonner un nouveau doctorat en l’insérant dans une perspective sociale et professionnelle. Notre propos vise d’abord et avant tout à comprendre ce que signifie réellement le doctorat en matière d’encadrement et de travail humain.

Assurément, la réforme européenne connue sous l’acronyme LMD a eu une conséquence inattendue, placer le doctorat comme un résultat final, un but à atteindre, lorsqu’on poursuit des études supérieures. Cette énième réforme a été suivie par un questionnement, plus général, sur la place que devait occuper ce diplôme dans notre société. On a ainsi évoqué la nécessaire professionnalisation du doctorat, la mise en valeur de ce niveau d’études en lien avec le monde du travail, la volonté d’associer doctorat et expertise, au service de l’économie et du politique.

Pourtant, dans les nombreuses analyses qui ont été menées, dans les différents travaux qui ont cherché à éclairer la place du doctorat, un élément a souvent été omis, ou minoré : le facteur humain. De fait, lorsqu’on évoque le doctorat, on oublie que, derrière le diplôme, se trouvent nécessairement deux individus, d’un côté l’étudiant, le doctorant, qui rédige la thèse et la soutient, de l’autre, l’enseignant, le directeur de thèse, qui comme son nom l’indique dirige et prépare le doctorant.

Cet article a pour ambition de mettre en exergue cet étrange dialogue entre deux personnes autour d’une idée, entre deux chercheurs autour d’une thèse. De manière évidente, le doctorat implique une action majeure et principale du doctorant, ce qui sous-entend une inscription de ce dernier dans une perspective universitaire et dans une approche de recherche (I). Néanmoins, pour en comprendre toutes les dimensions, il est indispensable aussi de s’intéresser à cet autre personnage, qui reste dans l’ombre, le directeur de la thèse, qui, lui aussi, occupe une position singulière au niveau universitaire et en matière de recherche (II)