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Mon nouvel article vient de paraître à la Revue française de droit constitutionnel 2013 - n° 94 il s'intitule: "le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union, La place des Etats dans la fédération américaine". en voici les premières lignes. Le XIe...
Je viens de publier un nouvel article à la RFDC (n°101, avril 2015) ~~Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage. en voici les premières lignes: ~~En droit constitutionnel, il est devenu traditionnel d'évoquer la justice constitutionnelle...
« Note sur l’arrêt Dugoin » à la Semaine juridique, J.C.P., édition générale, 2004, n° 10011. extraits: " L’arrêt rendu le 17 octobre 2003 par la Section du Conseil d’Etat dans l’affaire Dugoin [1] ouvre des perspectives surprenantes. La procédure en...
COLLECTION « DROIT & SCIENCE POLITIQUE » _______________ Sous la direction de FABRICE DEFFERRARD , Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Reims, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires et A RNAUD COUTANT Maître de conférences en Droit...
« la Constitution américaine et la Deuxième République française », in Franck Laffaille (sous la direction de) Régimes politiques contemporains, journée d’études des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etudes Comparées en 2007, Paris, Mare et...
« l’intervention économique des collectivités locales et le droit de la concurrence » au Bulletin juridique des collectivités locales, février 2004. extraits: " L’avis Société Jean-Louis Bernard Consultants [1] marque un tournant dans l’approche française...
« Tocqueville et le légitimisme », Revue Tocqueville, décembre 2005. extraits: "Le 23 novembre 1871 paraît dans la Gazette de France, organe royaliste, une lettre de soutien au comte de Chambord rédigée par Alexis de Tocqueville1. Un tel acte de la part...
à lire: Jean-Michel BELORGEY - L’Etat entre transparence et secret Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.25-32 La démocratie s’est largement construite contre le secret des pouvoirs et la transparence imposée aux activités privées. Au...
publié ce matin: article du monde.fr 13 septembre 2011 Etats-Unis : duel au soleil entre candidats à l'investiture républicaine Les républicains ne se font pas de cadeaux. Favori de la course à l'investiture du parti, Rick Perry a essuyé lundi 9 septembre...
Le lundi 2 mai 2011 est organisé à l’Université de Reims Champage-Ardenne, avec la participation du CEJESCO, de l’URCA et de l’ERAGE, un colloque sur le sujet suivant : « Quel statut pour l’enfant depuis la Convention internationale relative aux droits...
le Discours reproduit ci-dessous est un exemple fascinant des difficiles rapports qui caractérisent le système constitutionnel américain. Suite à la crise de 1929, Roosevelt arrive au pouvoir avec un programme de réformes sociales et économiques. Face...
1857: Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage…. U. S. Supreme Court, Dred Scott, Plaintiff In Error v. John F. A. Sandford, 60 U.S. 393 (1857). Walter Ehrlich, They Have No Rights, Applewood Books, 2007, 288 p. Don Edward...
Cet article est paru dans la Revue Française de Droit constitutionnel en 2011 Revue française de droit constitutionnel 2011/4 (n° 88), pp. 681-707 extrait: " « Les déclarations des droits de l'homme et du citoyen sont un produit direct de la philosophie...
David Armitage, The Declaration of Independence: A Global History, Harvard University Press, 2008, 300 p. Carl Lotus Becker, The Declaration of Independence: A Study in the History of Political Ideas, BiblioLife, 2008 (1ère édition Harcourt, Brace and...
Cet article reprend une intervention faite aux journées d'études des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés. Il sera publié dans le volume 2 de ces Cahiers. extraits: "Ces journées d’études initiées l’an passé ont pour fondement...
Certains textes sont marquants dans l'Histoire constitutionnelle américaine. Le XIe Amendement en fait partie. Il concerne les procès contre les Etats et est symbolique du rapport entre Etat et Union au lendemain de la ratification du texte constitutionnel....
Au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier - 75001 Paris Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel vous convient au 3e SALON DU LIVRE JURIDIQUE Rencontre avec les auteurs et dédicaces (de 10h à 18h) Les manuels et ouvrages juridiques seront...
Cet article reprend une intervention faite au cours de la troisième journée d'études des Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés. Consacrée aux grands juristes, cette journée fera l'objet d'une publication prochainement. extrait:...
Ce cours est dispensé dans le cadre du Master 2 Spécialistes de l'intégration communautaire et de la politique européenne de voisinage Cet enseignement propose une étude précise des différents dispositifs existant pour garantir la transparence de l'État,...
Article publié dans les Cahiers de Psychologie Politique extraits: " En histoire des idées politiques, l'une des principales questions réside dans la construction et l'utilisation de classifications. L'étude de mouvements politiques nécessite la mise...
Les Etats-Unis ont donné lieu à de nombreuses études ces dernières années. L'ouvrage décrit ci-après en est une illustration parfaite puisqu'il s'agit d'une approche originale fondée sur les spécificités d'un système constitutionnel et juridique majeur....
Il s'agit d'un grand classique qui date déjà de 1955 (mais le propos est résolument moderne!!). le droit fiscal peut parfois faire sourire.... " Dans la libre République de Socratie dont la fiscalité décadente était devenue, comme la nôtre, parfaitement...
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004 Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que...
Lancée en 2007, la collection droit et science politique des éditions Mare et Martin offre aux universitaires et aux docteurs qualifiés par le CNU la possibilité de publier leurs travaux. Son succès nécessite une évolution dans son fonctionnement et dans...
Emmanuel Jeuland, professeur à l’Université Paris 1, vient de se voir décerner le premier prix Olivier Debouzy, prix de l’agitateur des idées juridiques, par le Club des Juristes, pour son essai intitulé La Fable du ricochet – Approche juridique des liens...
