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COLLECTION « DROIT & SCIENCE POLITIQUE » _______________ Sous la direction de FABRICE DEFFERRARD , Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Reims, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires et A RNAUD COUTANT Maître de conférences en Droit...
Pour célébrer le centenaire de la prohibition aux Etats-Unis, mon nouvel article sur la question et son actualité (publié dans la revue Jus Vini). en voici les premières lignes Situé dans le comté de Grafton, dans l’État du New Hampshire, le village d’Ellsworth...
voici les éléments de bibliographie donnés en cours . Droit constitutionnel Francis Hamon, Michel Troper Editeur : LGDJ; Édition : 40e édition (septembre 2019) Collection : MANUELS EUR 35,00 Droit constitutionnel et Institutions politiques Bertrand Mathieu,...
Comme chaque année, le conseil constitutionnel accueille le salon du livre juridique! une belle occasion de découvrir les nouveautés et d'échanger avec les auteurs. https://www.salondulivrejuridique.fr/ 12 octobre 2019 de 10h à 18h Entrée libre et gratuite...
comme chaque année, le Conseil constitutionnel accueille le salon du livre juridique. ci-après une présentation et des liens utiles Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel vous convient au10e Salon du livre juridique 6 octobre 2018de 10h à...
la Revue française de droit constitutionnel vient de publier mon article sur le district de Columbia, une anomalie au cœur des institutions américaines ci-après l'intro de l'article: Le 24 janvier 1791, le président des États-Unis, George Washington,...
Organisé pour la huitième année consécutive par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, le Salon du Livre juridique se tiendra le samedi 8 octobre 2016 de 10h à 18h, au Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier 75001 Paris. Cette année encore...
Je viens de publier un nouvel article à la RFDC (n°101, avril 2015) ~~Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l’esclavage. en voici les premières lignes: ~~En droit constitutionnel, il est devenu traditionnel d'évoquer la justice constitutionnelle...
La revue internationale de droit comparé vient de publier mon nouvel article sur la peine de mort aux Etats-Unis. Vous trouverez ci-après l'introduction. LE MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS LA DIMENSION FÉDÉRALE EN QUESTION Tous les quatre...
Voici les premières lignes d'un article paru à la RFDC, Démocratie ou fédération aux Etats-Unis: Trump, un nouveau président minoritaire Le 20 janvier 2017, le 45e président des États-Unis est entré officiellement en fonction. La prestation de serment...
Organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, le 9e Salon du livre juridique se tiendra le 7 octobre 2017 de 10h à 18h Entrée libre et gratuite Cette année encore les principaux éditeurs juridiques ont répondu présent et participent...
Dans ce deuxième tome d'Histoire constitutionnelle américaine, la période étudiée s’étend de 1860 à 1937. Elle s'ouvre avec la crise majeure traversée par la Fédération, la Guerre civile, et se referme avec la victoire de Roosevelt sur la Cour suprême...
Vient de paraître : « les XVIIIe et XXIe amendements, la dimension constitutionnelle de la prohibition aux Etats-Unis », Revue de la recherche juridique , 2014-1, XXXIX- 151, pp. 455-482. ci-après les premières lignes : « La prohibition est une période...
Chaque année le Conseil constitutionnel ouvre ses portes pour un salon du livre très particulier! Le 11 octobre prochain se réuniront dans les locaux de cette institution de nombreuses maisons d'édition pour une journée d'échanges autour du droit. j'aurai...
CALENDRIER DE RENTRÉE Reims Pré-rentrée Vendredi 5 septembre 2014 L1 Droit (Amphi 1) De 8 h 45 à 11 h 15 : - Accueil des étudiants de L1 par le Doyen, rencontre avec des enseignants et inscriptions pédagogiques (inscriptions aux TD et examens). - Présentation...
Au coeur des commémorations multiples, 70e anniversaire du débarquement, centenaire de la grande guerre, la date d'aujourd'hui est passée quelque peu inaperçue. Pourtant, nous fêtons aujourd'hui un anniversaire constitutionnel : il y a deux cents ans,...
Comme chaque année, le salon du livre juridique se prépare activement. je serai présent sur le stand de la maison Mare et Martin afin de présenter mon nouveau livre, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, tome 2 1860-1937. le 12 octobre, Le Club des...
La politique américaine en Méditerranée, chronique d’une ambition. Cet article reprend une intervention faite à Rabat en mars 2009, au cours d'un colloque en cours de publication. Extraits: "Le 4 novembre 2008, le candidat démocrate, Barack Obama, a remporté...
« le principe d’impartialité et la gestion de fait, entre espoir et déception », Revue Française de Droit Administratif, 2004/01. extraits: "En matière de gestion de fait, deux décisions récentes du Conseil d’Etat invitent à dresser un tableau actuel...
Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés Depuis juin 2007, à l'initiative de Franck Laffaille maître de conférences en Droit Public, se tient à Reims la journée d'études des CRADPEC, Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique...
Mon nouvel article vient de paraître à la Revue française de droit constitutionnel 2013 - n° 94 il s'intitule: "le XIe amendement et le fonctionnement de l’Union, La place des Etats dans la fédération américaine". en voici les premières lignes. Le XIe...
Dans une certaine indifférence (du moins en France) la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt stupéfiant au niveau des symboles le 25 juin 2013. L'arrêt SHELBY COUNTY, ALABAMA v. HOLDER, ATTORNEY GENERAL, ET AL. annule tout simplement l'une des...
je viens de publier un nouvel article sur des questions conceptuelles en particulier les deux régimes miroirs de démocratie fédérale et fédération démocratique. Federal Democracy versus Democratic Federation : The United States of America and The European...
titre de l'article: Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession, les reconstructions de l'Union (1865-1877) Cet article vient de paraître dans la Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif, 2012/2, pp. 939-965 extrait: " Texte...
Il y a quelques semaines j'évoquais dans ces pages la parution d'un ouvrage passionnant, décalé et intellectuellement brillant, le droit selon Star Trek, écrit par Fabrice Defferrard. Je suis ravi d'annoncer que l'originalité et la pertinence de ce livre...
