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Liber amicorum Vincent Durtette, Mare et Martin 2009, 278 p.

Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur qui avait à cœur de mettre son art et ses connaissances au service de la Faculté. L’ensemble des contributions de cet ouvrage se veut un hommage embrassant une discipline qu il affectionnait, la défense pénale , dont il avait très tôt saisi la permanence, les exigences et la nécessité. Histoire du droit criminel, procédure pénale et droit du procès... Le lecteur trouvera dans ce livre un état d’esprit figurant l’unité d un homme et la grandeur de ce qu il a toujours souhaité pour nous-même.

Antoine Astaing, Professeur à l’Université Nancy II./ Bernard Bouloc, Professeur de droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne./ Mariannick Bourguet, Maître de conférences à l’Université Nancy II./ Gérard Chemla, Avocat à la cour d’appel de Reims./ Gérard Clément, Professeur à l’Université de Reims, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique./ Fabrice Defferrard, Maître de conférences à l’Université de Reims, Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires./ Didier Guérin, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles./ Martine Herzog-Evans, Professeur à l’Université de Reims./ Thierry Levy, Avocat à la cour d’appel de Paris./ Jacques Normand, Professeur émérite de l’Université de Reims.

« la Règlementation des jeux et le régime politique », intervention dans le colloque Jeux et Société (en mars 2006), in Jeux de Hasard et société, Paris, L’Harmattan, 2008.

cet article qui portait sur l'exception juridique en matière de jeux vient d'être profondément modifié avec la libéralisation des jeux sur internet.

extraits:

"La journée d’hier nous a permis de comprendre la place des jeux dans notre société actuelle. La réglementation en la matière en France souligne les particularités de ce domaine non seulement en droit mais aussi en histoire, en sociologie ou en psychiatrie. Les jeux occupent assurément une place particulière et ce en raison des contours souvent flous de leur législation. J’aimerais ici rebondir sur la réglementation actuelle des jeux en France pour aborder un aspect plus spécifique[1], l’évolution qui a conduit à cette situation. En droit la réglementation d’une activité suppose d’en fixer le cadre, d’en protéger l’exercice. Pour le jeu il s’agit par conséquent d’examiner sa réglementation c’est-à-dire l’approche qui en a été faite. Pour circonscrire le sujet, je m’intéresserai principalement à trois jeux de hasard et d’argent : casinos, courses de chevaux et loteries. Le régime français actuel, une démocratie fondée sur une constitution républicaine fait une place spéciale aux jeux, place assez inattendue que nous commençons à cerner. En a-t-il toujours été ainsi ?

La France a connu durant ces deux derniers siècles près de 15 régimes différents, allant de la monarchie à la république en passant par l’empire. Leur fondement était tantôt une représentation limitée de la population, tantôt la souveraineté du peuple. Un principe semble toutefois apparaître : en matière de libertés publiques, cette histoire a conduit de manière quasi générale à une libéralisation des activités. La stricte interdiction a ainsi été remplacée par la tolérance puis par la réglementation de la liberté. La presse a par exemple connu la censure et le cautionnement avant d’être libre, la liberté syndicale a d’abord été fondée sur une exception d’une interdiction générale. Le principe de notre régime politique paraît donc être la liberté d’une activité que l’on peut limiter ou encadrer dans certaines circonstances ou pour la rendre compatible avec une autre. C’est ce que nous appelons juridiquement la démocratie matérielle, la garantie des libertés dans un régime fondé sur l’expression populaire. Dans cette perspective, la réglementation des jeux aurait dû suivre la même logique, c’est du moins une hypothèse plausible. Or il n’en est rien.

L’interdiction reste le principe en la matière aujourd’hui et ce malgré des volontés d’évolution exprimées durant ces dernières années. L’une des lois toujours en vigueur aujourd’hui date même de 1836[2]. Elle sert toujours de fondement aux décisions juridictionnelles en la matière comme le prouve celle rendue par le Conseil d’Etat le 15 mai 2000, syndicat des casinos de France[3]. La même loi est d’ailleurs appliquée en Polynésie française de manière identique[4]. Cette situation semble être une particularité, voire une singularité, dans nos libertés. S’agit-il d’un reflet fidèle de la réalité ? Assurément. Mais, il convient peut-être d’en souligner aussi la relativité. La pratique des jeux d’argent tels que nous les avons définis met en exergue une évolution. La démocratisation n’a pas conduit à une remise en cause du principe d’interdiction posé par les régimes antérieurs. Néanmoins, la situation actuelle est aussi caractérisée par une évolution de la limitation. Les dérogations en matière de jeux sont en effet plus étendues. "

« le principe d’impartialité et la gestion de fait, entre espoir et déception », Revue Française de Droit Administratif, 2004/01.

extraits:

"En matière de gestion de fait, deux décisions récentes du Conseil d’Etat invitent à dresser un tableau actuel de l’état du droit financier français en ce domaine.

La première espèce a été rendue le 17 octobre 2003 par la Section du Conseil d’Etat  dans l’affaire Dugoin[1]. Initialement la procédure est traditionnelle. Deux jugements de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France en date des 5 juillet et 15 novembre 1999 ont déclaré comptables de fait des deniers du département de l’Essonne M. Dugoin, et d’autres personnes. Saisie en appel, la Cour des comptes dans des arrêts du 29 juin 2000 et 26 avril 2001[2] se déclare incompétente, s’estimant frappée de partialité structurelle[3]  dès lors qu’elle avait évoqué l’affaire dans son rapport public pour 1998. A la suite du pourvoi de M. Dugoin, le Conseil casse la décision d’incompétence de la Cour car celle-ci aurait dû se dessaisir de l’affaire et la lui renvoyer ; de plus, il annule également l’arrêt de la chambre régionale car la participation au jugement du rapporteur ayant examiné les comptes du département auparavant violait le principe d’impartialité. Le Conseil laisse dès lors à la chambre régionale la possibilité d’ouvrir une nouvelle procédure de gestion de fait[4].

L’arrêt Richard[5], rendu le 30 décembre 2003 par les 4^ème et 6^ème sous-sections du Conseil d’Etat, apporte des développements nouveaux dans cette perspective. En raison de leur activité au sein d’une association municipale, Mme Richard, maire de Noisy-le-grand, et M. Beausoleil, conseiller municipal, ont été déclarés comptables de fait par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France par un jugement définitif du 7 février 1996, confirmé en appel par la Cour des comptes. Par ailleurs, par un jugement définitif du 16 décembre 1999, la même chambre régionale a fixé la ligne de compte et prononcé les mises en débet. L’appel a, cette fois, conduit la Cour des comptes à partiellement infirmer le jugement en question en fixant une nouvelle ligne de compte. C’est cet arrêt qui donne lieu au pourvoi étudié ici. Se fondant sur le principe d’impartialité consacré par l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil rejette le moyen fondé sur l’évocation de l’affaire dans le rapport public au motif que ce dernier ne portait aucune appréciation sur la ligne de compte mais casse l’arrêt pour n’avoir pas censuré le jugement de première instance pour partialité en raison de la participation du rapporteur au délibéré.

Le rapprochement de ces deux arrêts conduit à un constat d’ensemble ambivalent. Certes, la Haute juridiction résout la question du fondement juridique jusqu’alors incertain de l’impartialité (I). Cependant, au regard des conséquences de l’arrêt Dugoin, l’arrêt Richard paraît n’être qu’une étape jurisprudentielle dans le contentieux particulièrement complexe qui oppose la Cour des comptes et son juge de cassation depuis ces dernières années (II). (...)"

« Note sur l’arrêt Dugoin » à la Semaine juridique, J.C.P., édition générale, 2004, n° 10011.

extraits:

" L’arrêt rendu le 17 octobre 2003 par la Section du Conseil d’Etat dans l’affaire Dugoin[1] ouvre des perspectives surprenantes.

La procédure en cause est initialement traditionnelle. Deux jugements de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France en date du 5 juillet et du 15 novembre 1999 ont déclaré comptables de fait des deniers du département de l’Essonne Madame Jacqueline Bernier, M. Xavier Dugoin, Madame Marie-Aline Hugot, M. Franck Marlin, Madame Janique Marlin et Madame Xavière Tibéri. Saisie en appel, la Cour des comptes s’est déclaré incompétente dans des arrêts du 29 juin 2000 et 26 avril 2001[2]

Paradoxal, cet arrêt de la Haute Juridiction l’est à plus d’un titre. Assurément, il met fin à une série d’incertitudes nées de la jurisprudence administrative depuis 2000. En ce sens, on peut même penser qu’il était attendu voire espéré. Pour autant, certaines de ses conséquences, loin de fournir une solution générale, sont en fin de compte sources de nouvelles questions (...).

Francis Donnat et Didier Casas, maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, perçoivent cet arrêt comme empêchant « une juridiction de juger ». Nous serions tentés d’aller plus loin : en se fondant sur un texte en l’espèce inapplicable, cet arrêt retire des litiges à une cour spécifiquement préparée pour les juger afin de les confier à une juridiction par principe non préparée pour cela. Tout le paradoxe est dans ce constat."

Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés

Depuis juin 2007, à l'initiative de Franck Laffaille maître de conférences en Droit Public, se tient à Reims la journée d'études des CRADPEC, Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés. Cette journée thématique est l'occasion de confronter les points de vue et les analyses autour de sujets juridiques et/ou politiques.

Les journées ont été successivement consacrées aux régimes politiques contemporains (2007), à la laïcité (2008), aux grands juristes et politistes (2009) et au rapprochement entre Droit et Littérature (2010).

Chaque journée fait l'objet d'une publication.