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  • : Le blog de arnaud.coutant.over-blog.com
  • : Ce blog présente les articles et ouvrages d'un enseignant-chercheur en Droit public. Il fournit également des références bibliographiques concernant différents domaines juridiques.
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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 15:41

« le principe d’impartialité et la gestion de fait, entre espoir et déception », Revue Française de Droit Administratif, 2004/01.

 

extraits:

"En matière de gestion de fait, deux décisions récentes du Conseil d’Etat invitent à dresser un tableau actuel de l’état du droit financier français en ce domaine.

La première espèce a été rendue le 17 octobre 2003 par la Section du Conseil d’Etat  dans l’affaire Dugoin[1]. Initialement la procédure est traditionnelle. Deux jugements de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France en date des 5 juillet et 15 novembre 1999 ont déclaré comptables de fait des deniers du département de l’Essonne M. Dugoin, et d’autres personnes. Saisie en appel, la Cour des comptes dans des arrêts du 29 juin 2000 et 26 avril 2001[2] se déclare incompétente, s’estimant frappée de partialité structurelle[3]  dès lors qu’elle avait évoqué l’affaire dans son rapport public pour 1998. A la suite du pourvoi de M. Dugoin, le Conseil casse la décision d’incompétence de la Cour car celle-ci aurait dû se dessaisir de l’affaire et la lui renvoyer ; de plus, il annule également l’arrêt de la chambre régionale car la participation au jugement du rapporteur ayant examiné les comptes du département auparavant violait le principe d’impartialité. Le Conseil laisse dès lors à la chambre régionale la possibilité d’ouvrir une nouvelle procédure de gestion de fait[4].

L’arrêt Richard[5], rendu le 30 décembre 2003 par les 4ème et 6ème sous-sections du Conseil d’Etat, apporte des développements nouveaux dans cette perspective. En raison de leur activité au sein d’une association municipale, Mme Richard, maire de Noisy-le-grand, et M. Beausoleil, conseiller municipal, ont été déclarés comptables de fait par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France par un jugement définitif du 7 février 1996, confirmé en appel par la Cour des comptes. Par ailleurs, par un jugement définitif du 16 décembre 1999, la même chambre régionale a fixé la ligne de compte et prononcé les mises en débet. L’appel a, cette fois, conduit la Cour des comptes à partiellement infirmer le jugement en question en fixant une nouvelle ligne de compte. C’est cet arrêt qui donne lieu au pourvoi étudié ici. Se fondant sur le principe d’impartialité consacré par l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil rejette le moyen fondé sur l’évocation de l’affaire dans le rapport public au motif que ce dernier ne portait aucune appréciation sur la ligne de compte mais casse l’arrêt pour n’avoir pas censuré le jugement de première instance pour partialité en raison de la participation du rapporteur au délibéré.

Le rapprochement de ces deux arrêts conduit à un constat d’ensemble ambivalent. Certes, la Haute juridiction résout la question du fondement juridique jusqu’alors incertain de l’impartialité (I). Cependant, au regard des conséquences de l’arrêt Dugoin, l’arrêt Richard paraît n’être qu’une étape jurisprudentielle dans le contentieux particulièrement complexe qui oppose la Cour des comptes et son juge de cassation depuis ces dernières années (II). (...)"



[1] CE Sect. 17 oct. 2003, Dugoin : AJDA 2003. 2031, chron. Donnat et Casas ; Rev. Trésor 2004. 142, note Lascombe et Vandendriessche ; JCP 2004. n° 10011 et notre note. L’arrêt est reproduit à la RFD adm. 2003. 1271.

[2] Département de l’Essonne, RFD adm. 2002. 623, chron. Lascombe et Vandendriessche ; Rev. Trésor 2002. 25, note Lascombe et Vandendriessche .

[3] Par application de la jurisprudence « Labor Métal » : CE Ass. 23 fév. 2000, Soc. Labor Métal et autres : Rec. CE 82 ; RFD adm. 2000. 435 ; AJDA 2000. 404 ; Rev. Trésor 2000. 683, note Lascombe et Vandendriessche.

[4] On notera que le Parquet vient de saisir la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France à cet effet.

[5] Reproduit ci-dessus avec les conclusions Guyomar.

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 15:38

« l’intervention économique des collectivités locales et le droit de la concurrence » au Bulletin juridique des collectivités locales, février 2004.

 

extraits:

 

" L’avis Société Jean-Louis Bernard Consultants[1] marque un tournant dans l’approche française de l’intervention publique dans l’économie. Il s’agit en effet pour le Conseil d’Etat de mettre fin au statut particulier de la personne publique dans le cadre des marchés publics et des délégations de service public[2]. Cependant, la manière d’aborder la question conduit aussi à y voir la consécration d’une orientation nouvelle du droit administratif vers la concurrence au sein d’ailleurs d’une évolution générale. Or, ceci implique un renouvellement du rapport à la jurisprudence traditionnelle en matière d’intervention publique dont l’un des aspects les plus originaux se trouve illustré dans le socialisme municipal.  

Sous ce terme, conféré par le commissaire du gouvernement Josse en 1930[3], réside une jurisprudence particulière voulant faire de l’interventionnisme économique des personnes publiques locales une exception. L’avis Société Jean-Louis Bernard Consultants paraît à première vue devoir remettre en cause totalement cette jurisprudence par son principe.  

Toutefois, une analyse plus nuancée permet de comprendre que, loin d’un abandon intégral, cette évolution doit conduire à une approche innovante de ces développements devenus classiques. Dans cette perspective, si la prise en compte originelle de cette jurisprudence semble la condamner (I), l’application ultérieure conduit à une adaptation aux potentialités multiples (II). (...)



[1] Conseil d’Etat (C.E.), 8 novembre 2000, A.J. 2000, 987 ; Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (C.J.E.G.), février 2001, p. 58, note Degoffe et Dreyfus.

[2] Le Conseil d’Etat complète en cela le mouvement amorcé avec l’arrêt C.E., 16 octobre 2000, Compagnie méditerranéenne d’exploitation des services d’eau, Revue française de droit administratif (R.F.D.A.) 2001, 106, concl. Bergeal.

[3] Conclusions sous C.E., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, S. 1931, III, 73, les termes sont employés p. 76.

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 15:32

« Note sur l’arrêt Dugoin » à la Semaine juridique, J.C.P., édition générale, 2004, n° 10011.

 

extraits:

" L’arrêt rendu le 17 octobre 2003 par la Section du Conseil d’Etat dans l’affaire Dugoin[1] ouvre des perspectives surprenantes.

La procédure en cause est initialement traditionnelle. Deux jugements de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France en date du 5 juillet et du 15 novembre 1999 ont déclaré comptables de fait des deniers du département de l’Essonne Madame Jacqueline Bernier, M. Xavier Dugoin, Madame Marie-Aline Hugot, M. Franck Marlin, Madame Janique Marlin et Madame Xavière Tibéri. Saisie en appel, la Cour des comptes s’est déclaré incompétente dans des arrêts du 29 juin 2000 et 26 avril 2001[2]

Paradoxal, cet arrêt de la Haute Juridiction l’est à plus d’un titre. Assurément, il met fin à une série d’incertitudes nées de la jurisprudence administrative depuis 2000. En ce sens, on peut même penser qu’il était attendu voire espéré. Pour autant, certaines de ses conséquences, loin de fournir une solution générale, sont en fin de compte sources de nouvelles questions (...).

Francis Donnat et Didier Casas, maîtres des requêtes au Conseil d’Etat, perçoivent cet arrêt comme empêchant « une juridiction de juger ». Nous serions tentés d’aller plus loin : en se fondant sur un texte en l’espèce inapplicable, cet arrêt retire des litiges à une cour spécifiquement préparée pour les juger afin de les confier à une juridiction par principe non préparée pour cela. Tout le paradoxe est dans ce constat."



[1] A.J.D.A. 2003, 2031, chr. Donnat et Casas.

[2] Département de l’Essonne, R.F.D.A. 2002, p. 623, chr. Lascombe et Vandendriessche, Revue du Trésor 2002.

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 15:24

régimes politiques

 

Le 16 juin 2007, s'est tenue à la Faculté de Droit de Reims la première journée d'études de Droit et Politique Étrangers et Comparés (support des CRADPEC : Cahiers Rémois Annuels de Droit & Politique Étrangers & Comparés). Le thème retenu - régimes politiques contemporains - a permis, par son caractère volontairement générique, de procéder à l'analyse de systèmes politiques et constitutionnels d'États aussi différents que la Belgique, l'Irlande, l'Israël, l'Italie, le Maroc, la Pologne, ou encore la IIe République française à l'aune du « modèle américain ».

 

Laurent Beurdeley : Le Maroc : une monarchie gouvernante en mutation !

Arnaud Coutant : La Constitution de la IIe République française et l'influence américaine, le paradoxe quarante-huitard.

Franck Durand : Le contrôle parlementaire par la voie des questions et des commissions en Irlande.
Olivier Dupéron : La forme de l'État belge : un fédéralisme atypique pour éviter la disparition de l'État.
Anne Jussiaume : La Constitution israélienne.
Franck Laffaille : Instabilité gouvernementale et loi électorale en Italie.
Régis Matuszewicz : La consolidation du système partisan polonais 1989-2007, un processus non abouti.

 

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 15:17

Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés

 

Depuis juin 2007, à l'initiative de Franck Laffaille maître de conférences en Droit Public, se tient à Reims la journée d'études des CRADPEC, Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés. Cette journée thématique est l'occasion de confronter les points de vue et les analyses autour de sujets juridiques et/ou politiques.

 

Les journées ont été successivement consacrées aux régimes politiques contemporains (2007), à la laïcité (2008), aux grands juristes et politistes (2009) et au rapprochement entre Droit et Littérature (2010).

Chaque journée fait l'objet d'une publication.

 

 

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 14:32

jeuland

 

 

 

Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d’une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu’est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d’une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l’ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l’égide d’un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique.


Emmanuel Jeuland est professeur de droit privé à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il mène des recherches concernant les liens de droit et la justice.

Illustration de couverture :
Hans Holbein le Jeune, « les Ambassadeurs », 1533.
Huile sur panneau de bois, 209x207cm,
National Gallery, Londres. (DR)

 

Emmanuel Jeuland, La Fable du Ricochet, Mare et Martin, 2009, 349 p.

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 14:27

 

 

 

 

COLLECTION « DROIT & SCIENCE POLITIQUE »

_______________

 

Sous la direction de

 FABRICE DEFFERRARD  ,

 Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Reims,

Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires

et 

 ARNAUD COUTANT

Maître de conférences en Droit public à l’Université de Reims

                  

 

 

 

La collection Droit & Science politique des Editions Mare & Martin a pour dessein la publication de travaux universitaires (thèses de doctorat et ouvrages rédigés par des enseignants-chercheurs) en droit privé, droit public, histoire du droit et science politique.

 

Les domaines en question étant particulièrement étendus, certains thèmes ont été privilégiés. Dans cette mesure, la collection Droit & Science politique répond à une volonté commune d’offrir à la communauté des chercheurs, aux juristes de toutes sensibilités et à un public curieux des recherches répondant à des thématiques spécifiques : Libertés Fondamentales et Droit Pénal, Droit Constitutionnel et Histoire Institutionnelle entre autres.

 

Un certain nombre de pré-requis ont été fixés, en l’absence desquels le texte proposé ne sera pas retenu.

 

Ainsi, les auteurs doivent être cumulativement :

 

- Titulaires d’un doctorat de droit ou de science politique ;

- Exercer les fonctions d’enseignants-chercheurs en poste au sein d’une université française ou étrangère (Professeur agrégé, Professeur ou Maître de conférences). La qualification par le Conseil National des Universités aux fonctions de Maître de conférences est également suffisante.

- Obtenir une promesse de préface de leur directeur ou directrice de recherche (pour les thèses de doctorat).

 

Les projets de publication devront être adressés aux Editions Mare & Martin.

Ceux-ci feront l’objet d’un examen attentif et leur auteur recevra une réponse personnalisée.

 

 

 

Rendez-vous sur le site des éditions Mare et Martin : www.mareetmartin.com

 

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 14:04

1848

 

Suite à la révolution de février 1848, la Deuxième République est instaurée en France. Durant trois ans, son fonctionnement est marqué par des crises multiples, en raison de l'affrontement entre les deux pouvoirs établis par sa Constitution. Le 2 décembre 1851, par un coup d'état, le Président de la République l'emporte définitivement sur l'Assemblée.

La brièveté du régime, son issue et certains aspects de sa pratique ont conduit à condamner son texte constitutionnel,  tenu pour responsable des difficultés institutionnelles, ce qui explique le désintérêt relatif des constitutionnalistes pour cette période.

Pourtant, au regard des événements, une contradiction semble patente : le suffrage universel, fondement de la République, a amené au pouvoir ses principaux ennemis, un Président bonapartiste et une Assemblée monarchiste. Le présent ouvrage propose une relecture de la Constitution, dans sa préparation et dans sa mise en œuvre, pour comprendre les raisons de cette distorsion entre régime et corps électoral, entre République et Démocratie.

En tenant compte d'un contexte historique aux conséquences essentielles, ce livre dresse un tableau nouveau de la République de 1848, sans doute loin de son image traditionnelle, mais aux incidences majeures en matière de théorie juridique.

 

Arnaud Coutant, 1848, quand la république combattait la démocratie.

Mare et Martin, 2009, ISBN 9782849340660   prix : 25 Euros

 

Pour un commentaire:

http://www.nonfiction.fr/articleprint-3194-la_constitution_de_1848__la_republique_contre_elle_meme_.htm

 

 

 

 

 

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 13:59

critique

 

 

Tocqueville est-il un libéral? Ses nombreux écrits fournissent une réponse qui semble évidente. Pour autant, cette simplicité n’est qu’apparente. Dans la plupart des études menées sur son œuvre en histoire des idées politiques, son libéralisme est systématiquement nuancé pour mieux en souligner l’originalité. Se fondant sur cette classification incertaine, ce livre se propose d’effectuer une relecture de l’œuvre majeure de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, en changeant le point de vue traditionnellement adopté.

En relativisant l’appartenance de Tocqueville au libéralisme, il s’agit de mettre en lumière les convergences existant entre les réflexions de ce penseur du XIXe siècle et les principes d’un autre mouvement d’idées, le républicanisme classique ou humanisme civique, décrit par John Pocock dans son ouvrage Le Moment Machiavélien. Sous la plume de Tocqueville, apparaît un véritable plaidoyer pour la participation politique de chacun, au niveau de l’État comme des collectivités locales. La voie médiane que l’auteur normand choisit se veut la consécration d’un idéal pour l’Humanité : la citoyenneté s’avère indispensable pour assurer la liberté de tous.

 

Arnaud Coutant, Une Critique républicaine de la Démocratie libérale, Paris, Mare et Martin, 2007, 562 p., 22 euros.

 

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 13:50

 

tocqueville

 

Auteur français du XIXe siècle, Alexis de Tocqueville est principalement connu pour son analyse de la démocratie américaine. Pourtant, une telle approche amène à délaisser une carrière politique particulièrement riche qui le conduit aux postes de député puis de ministre ; il devient même en 1848 membre de l’Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Deuxième République française. L’ouvrage Tocqueville et la Constitution démocratique propose de revisiter l'œuvre juridique et l'expérience politique de ce penseur pour en montrer, au-delà de l'aspect historique, la surprenante actualité. Analysant et essayant de mettre en pratique l'idée de démocratie, Tocqueville est contraint d'adapter certains de ses principes aux réalités politiques ; l’étude de ses nombreux écrits et d’une correspondance fournie permet de comprendre ses choix et de dresser le portrait d’un acteur engagé dans un monde politique en révolution. Invitant à redécouvrir la Monarchie de juillet et la République de 1848, cette biographie offre également un regard sur la question démocratique et sur ses conséquences. Comment concilier la souveraineté du peuple, c'est-à-dire le suffrage universel, et la défense des libertés fondamentales, voici tout le paradoxe de la réflexion tocquevillienne.

 

Arnaud Coutant, Tocqueville et la Constitution démocratique,

Paris, Mare et Martin, 2008, 680 p., 24 euros.

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