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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 07:01

titre de l'article:

Les transitions constitutionnelles après la guerre de sécession, les reconstructions de l'Union (1865-1877)

 

 

Cet article vient de paraître dans la Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif, 2012/2, pp. 939-965

 

 

extrait:

" Texte fondamental et fondateur en droit, la Constitution d'un pays est aussi le reflet de ses principales caractéristiques, à un moment donné. La rédaction d'un tel texte obéit à des règles différentes en fonction des États mais se place toujours dans des circonstances historiques et politiques particulières qui influencent son contenu. De nombreuses études ont été menées sur les périodes de basculement constitutionnel c'est-à-dire sur ces instants particuliers dans l'histoire juridique d'une nation, instants de déséquilibre, de conflits et de transition. Ces dernières années, suite à des mouvements révolutionnaires, des transitions constitutionnelles ont été initiées dans plusieurs États. Il est même relativement aisé d’évoquer des phases de transitions, géographiquement définies, en fonction des périodes historiques.
Mais ce type de transition ne concerne pas seulement un État et son fonctionnement interne. Par le passé, des modifications constitutionnelles sont aussi intervenues à l'intérieur de structures ayant une tout autre nature juridique comme les Fédérations d’États. Dans un dispositif fédéral, par définition, il peut exister des Constitutions à plusieurs niveaux : au niveau fédéral tout d'abord puisqu'il s'agit du texte fondamental qui régit l'ensemble de la structure, au niveau des États ensuite puisque, dans les États fédérés, dans de nombreux cas, des Constitutions ont été mises en place. Qu'advient-il de ces textes lorsque des conflits majeurs surviennent au sein de l'organisation fédérale ? La question a une résonance pratique puisqu’elle s'est posé dans le courant du XIXe siècle aux États-Unis. Plus précisément, la question d'une modification éventuelle des Constitutions des États fédérés est apparue au centre du débat politique au lendemain de la Guerre de sécession. À cette date, le contenu même des Constitutions des États du Sud, vaincus à l'issue du conflit, a fait l'objet de multiples débats, juridiques et politiques.
L'utilisation du pluriel dans le titre de cet article est essentielle . Au premier abord, on pourrait y voir simplement une référence aux multiples Constitutions étatiques modifiées dans la Fédération américaine de l'après Guerre de sécession. 11 États ont ainsi été réintégrés au prix de modifications constitutionnelles majeures. Néanmoins, ce pluriel rend compte aussi de la spécificité de cette phase de l'Histoire américaine. La réintégration en question qui intervient au cours d'une phase dénommée Reconstruction est l'occasion de multiples transitions constitutionnelles, dans les Constitutions des États et dans la Constitution fédérale elle-même. Sur ce dernier point, le pluriel est également nécessaire car, bien que l'on évoque fréquemment la Reconstruction américaine , son étude a révélé une telle diversité dans son déroulement, dans ses principes, voire dans ses initiateurs, que parler de Reconstructions comme d'un phénomène pluriel paraît plus judicieux sur de nombreux points. Le présent article a pour dessein de réexaminer les différentes modifications constitutionnelles intervenues aux États-Unis entre 1865 et 1877 ainsi que leurs conséquences.
Une première précision, chronologique, paraît indispensable. Les deux bornes évoquées, 1865 et 1877, sont habituellement conférées pour définir la Reconstruction historiquement parlant. Avec la victoire du Nord, en 1865, s'achève un conflit juridique, politique et militaire commencé en 1860 et 1861. L'élection présidentielle de 1860 en est le catalyseur, mais les tensions entre les États ne font que croître depuis 1850. Deux tendances marquées apparaissent : d'un côté les partisans du Sud, favorables à l'esclavage et à sa consécration, et favorables à une certaine indépendance des États, de l'autre, les représentants du Nord, pour la plupart abolitionnistes, et attachés à l'Union. Entre les deux, des positions médianes, plus ou moins engagées, existent. À cet égard, les candidatures de 1860 fournissent un tableau pertinent. Quatre candidats sont en lice : un candidat républicain, Lincoln, hostile à l'esclavage, un candidat démocrate du Sud, Breckenridge, favorable à l'esclavage, un candidat démocrate du Nord, Douglas, en faveur d'une position médiane, et un candidat unioniste, Bell, qui prône avant tout le maintien de la Fédération au besoin en passant par un nouveau compromis. Lincoln l'emporte en nombre de grands électeurs. Mais, il est largement minoritaire dans les États du Sud. De surcroît, en voix, il n'obtient pas la majorité absolue. Le conflit juridique déclenché par les Déclarations de sécession des 11 États du Sud se transforme en guerre en 1861.
En 1865, la victoire du Nord devrait en toute logique conduire à la consécration des volontés du Nord : abolition de l'esclavage et soumission des États à l'Union. Dans les faits, cette approche semble par trop simpliste. La phase de Reconstruction proprement dite, entre 1865 et 1870, met déjà en lumière certaine failles du raisonnement (I). La seconde partie, entre 1870 et 1877, relativise considérablement les résultats pratiques de la transition constitutionnelle globale (II)."
 

 

 

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