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8 septembre 2018 6 08 /09 /septembre /2018 14:01

Cette disposition est très commentée en ce moment, actualité américaine oblige.

ci-après l'introduction d'un article publié dans la Revue française de droit constitutionnel en juin dernier

 

« XXVe amendement : incapacité et succession du président

1. En cas de destitution, de décès ou de démission du président, le vice-président deviendra président.

2. Lorsqu’une vacance se produira dans la fonction de vice-président, le président devra présenter un vice-président qui entrera en fonction après confirmation par un vote majoritaire des deux chambres du congrès.

3. Lorsque le président transmettra au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle il n’est plus capable d’assumer les pouvoirs et devoirs de sa fonction, et jusqu’à ce qu’il leur transmette une déclaration écrite en sens contraire, ses pouvoirs et devoirs seront assumés par le vice-président en qualité de président par intérim.

4. Lorsque le vice-président et une majorité des principaux agents du département exécutif ou d’un autre corps que le congrès peut prévoir par la loi transmettront au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge, le vice-président devra immédiatement assumer les pouvoirs et devoirs de cette fonction en tant que président par intérim.

Par la suite, quand le président transmettra au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle aucune incapacité n’existe, il devra retrouver les pouvoirs et les devoirs de sa fonction à moins que le vice-président et une majorité des principaux agents du département exécutif ou d’un autre corps que le congrès peut prévoir par la loi ne transmettent dans les quatre jours au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge. Le congrès devra prendre à ce sujet une décision, en se réunissant dans les 48 heures s’il n’est pas en session. Si le congrès, dans les 21 jours après réception de la dernière déclaration écrite, ou, s’il n’est pas en session, dans les 21 jours après avoir été convoqué, décide par un vote aux deux tiers dans les deux chambres que le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa fonction, le vice-président devra continuer d’assumer cette charge en tant que président par intérim ; dans le cas contraire, le président reprendra les pouvoirs et les devoirs de sa fonction ».

 

Depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, en novembre 2016, les actions du nouvel occupant de la Maison-Blanche ont amené, à plusieurs reprises, la question de la destitution dans le débat public. Un procureur a même été nommé pour enquêter sur une éventuelle collusion entre les proches du candidat républicain et la Russie, dans le but de peser sur l’élection présidentielle. Le comportement de Trump a également conduit à évoquer l’utilisation possible du XXVe amendement, au regard d’une éventuelle déficience mentale…

Notre propos ici n’est pas de spéculer sur une évolution de ce type. L’hypothèse d’une destitution et la référence au XXVe amendement méritent cependant que l’on s’y attarde, au regard des particularismes du système constitutionnel en la matière.

De fait, il s’agit de s’intéresser aux conséquences potentielles du départ (disparition, démission, destitution ou incapacité) d’un président américain et aux circonstances qui peuvent entourer cet événement. À ce titre, il a fallu attendre 1967 pour que la constitution américaine intègre cette hypothèse en en tirant toutes les conséquences. Jusque-là, des pratiques successives avaient été mises en place, en raison de l’absence de dispositions textuelles claires.

Dans cet article, nous souhaitons par conséquent examiner le XXVe amendement et ses origines. Ayant pour but d’encadrer les questions liées à la succession présidentielle, en cas de décès, de démission, ou de destitution mais aussi les difficultés accompagnant une vacance du pouvoir, cette 25e révision de la Constitution américaine est lancée au début des années 1960.

L’analyse des circonstances qui ont accompagné la mise en place de ce texte fournit l’occasion de comparer théorie et pratique, en droit constitutionnel américain, à partir d’un exemple très concret.

Lorsqu’on examine l’histoire de cette disposition, on découvre qu’il s’agit avant tout d’inscrire dans la Constitution une pratique déjà ancienne qui avait complété le texte initial, silencieux sur ce point. La constitutionnalisation de cette pratique permet la transformation du texte et a servi à plusieurs reprises dans les cinq décennies suivantes.

(…)

 

 

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